QUASARD MANAGEMENT
Acte du 28 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 03441
Numéro SIREN :448 228 569
Nom ou denomination: QUASARD MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2014 sous le numero de dépot 38172
QUASARD MANAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 500.000€
Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac
R.C.S. NANTERRE 448 228 569
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 03441
Numéro SIREN :448 228 569
Nom ou denomination: QUASARD MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistre le 28/11/2014 sous le numero de dépot 38172
QUASARD MANAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 500.000€
Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac
R.C.S. NANTERRE 448 228 569
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 13 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze Le treize novembre,
La soussignée, société Quasard Investissements, Président de la société Quasard Management, représentée par Monsieur Pascal Gires, désignée en téte des présentes (ci- aprés < la Société >) :
EXPOSE que :
L'Associé Unique, le 13 novembre 2014, a décidé une augmentation du capital sociai de 2.800.000 euros pour ie porter de 500.000 euros à 3.300.000 euros, par création et émission de 2.800.000actions nouvelles de 1 euro chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ia Société
PREND ACTE de ce que :
- la société QUASARD INVESTISSEMENTS
a souscrit a titre irréductible à 2.800.000 actions nouvelles pour un montant de 2.800.000 euros, dans le cadre de l'augmentation de capitai en numéraire décidée par l'Associé Unique ie 13 novembre 2014 ;
a libéré ce jour l'intégralité de sa souscription par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société, comme l'atteste l'arrété de compte établi par le Président et certifié exact par le commissaire aux comptes.
CONsTATE, en vertu de l'autorisation expresse consentie par l'Associé Unique :
la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée à la date du certificat du dépositaire, soit le 13 novembre 2014 ;
la modification définitive des articles 6, et 7 des statuts décidée par l'Associé Unique en suite de la réalisation de l'augmentation de capital susvisée,
Enrcgisuré & : SIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX 1. 24/11/2014 Bordereau n°2014/1 670 Casc n°53 Ext 12676 Enregistrement : 500€ Penalites : Total liquide Corj6n BOULIN : cinq cents curos Montant requ Cogtrôlaur principal cint cerds curos I*Ant ndministratif des finan whliques det Znayes Putiquas
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°38172 en date du 28/11/2014
2
DONNE tous pouvoirs à toute personne que je me substituerais pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Fait a Paris,le 13 novembre 2014
QUASARD INVESTISSEMENTS Représentée par Monsieur Pascal GIRES
KPiAG ELMAnS
KPMG Entreprises Exelmans Audit & Conseil immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 21 rue de Téhéran CS 80039 75008 Paris 92939 Paris La Défense Cedex
Quasard Management S.A.S.
Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du Code de commerce)
Quasard Management S.A.S. 16, rue des 4 cheminées - 92100 Boulogne Billancourt Ce rapport contient 3 pages
ELMAnS
KPMG Entreprises Exelmans Audit & Conseil Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 21 rue de Téhéran CS 80039 75008 Paris 92939 Paris La Défense Cedex
Quasard Management S.A.S.
Siége social : 16, rue des 4 cheminées - 92100 Boulogne Billancourt Capital social : £. 3 300 000
Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du Code de commerce)
A l'attention du Président.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission, afin d'établir le certificat prévu à l'article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à vérifier :
le bulletin de souscription par lequel la société Quasard Investissements S.A.S. a souscrit 2 800 000 actions nouvelles d'un nominal de £. 1 de la société Quasard Management S.A.S. à l'occasion d'une augmentation du capital décidée par l'associé unique en date du 13 novembre 2014 ;
la déclaration incluse dans le bulletin manifestant la décision de la société Quasard Investissements S.A.S de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle posséde sur la société ;
l'arrété de compte établi le 12 novembre 2014 par le président dont nous avons certifié l'exactitude le 13 novembre 2014, duquel il ressort que la société Quasard Investissements S.A.S posséde sur la société Quasard Management S.A.S. une créance de £. 3 762 652,96. dont £. 2 800 000 utilisés pour libérer par compensation les 2 800 000 actions nouvelles d'un nominal de £. 1 souscrites :;
le caractére liquide et exigible de cette créance ;
l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus à hauteur de £. 2 800 000 permettant de constater la libération des actions.
MG
Quasard Management S.A.S. Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du (ode de commerce)
14 novembre 2014
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient lieu de certificat du dépositaire.
Paris La Défense et Paris, le 14 novembre 2014
KPMG Entreprises Exelmans Audit et Conseil Département de KPMG S.A.
Nahid'Sheikhalishahit $tephane Dahan Associée A$socie
NS-SD-CHG
COMMERCE DE NANTERRE 8C..AL DE 2 8 NOV. 2014 QUASARD MANAGEMENT DEPOT N" Société par actions simplifiée au capital de 500.000 @
Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac
R.C.S. NANTERRE 448 228 569
La soussignée, société Quasard Investissements, Président de la société Quasard Management, représentée par Monsieur Pascal Gires, désignée en téte des présentes (ci- aprés < la Société >) :
EXPOSE que :
L'Associé Unique, le 13 novembre 2014, a décidé une augmentation du capital sociai de 2.800.000 euros pour ie porter de 500.000 euros à 3.300.000 euros, par création et émission de 2.800.000actions nouvelles de 1 euro chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur ia Société
PREND ACTE de ce que :
- la société QUASARD INVESTISSEMENTS
a souscrit a titre irréductible à 2.800.000 actions nouvelles pour un montant de 2.800.000 euros, dans le cadre de l'augmentation de capitai en numéraire décidée par l'Associé Unique ie 13 novembre 2014 ;
a libéré ce jour l'intégralité de sa souscription par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société, comme l'atteste l'arrété de compte établi par le Président et certifié exact par le commissaire aux comptes.
CONsTATE, en vertu de l'autorisation expresse consentie par l'Associé Unique :
la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée à la date du certificat du dépositaire, soit le 13 novembre 2014 ;
la modification définitive des articles 6, et 7 des statuts décidée par l'Associé Unique en suite de la réalisation de l'augmentation de capital susvisée,
Enrcgisuré & : SIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX 1. 24/11/2014 Bordereau n°2014/1 670 Casc n°53 Ext 12676 Enregistrement : 500€ Penalites : Total liquide Corj6n BOULIN : cinq cents curos Montant requ Cogtrôlaur principal cint cerds curos I*Ant ndministratif des finan whliques det Znayes Putiquas
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°38172 en date du 28/11/2014
2
DONNE tous pouvoirs à toute personne que je me substituerais pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Fait a Paris,le 13 novembre 2014
QUASARD INVESTISSEMENTS Représentée par Monsieur Pascal GIRES
KPiAG ELMAnS
KPMG Entreprises Exelmans Audit & Conseil immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 21 rue de Téhéran CS 80039 75008 Paris 92939 Paris La Défense Cedex
Quasard Management S.A.S.
Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du Code de commerce)
Quasard Management S.A.S. 16, rue des 4 cheminées - 92100 Boulogne Billancourt Ce rapport contient 3 pages
ELMAnS
KPMG Entreprises Exelmans Audit & Conseil Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 21 rue de Téhéran CS 80039 75008 Paris 92939 Paris La Défense Cedex
Quasard Management S.A.S.
Siége social : 16, rue des 4 cheminées - 92100 Boulogne Billancourt Capital social : £. 3 300 000
Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du Code de commerce)
A l'attention du Président.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous avons mis en æuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission, afin d'établir le certificat prévu à l'article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce.
Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à vérifier :
le bulletin de souscription par lequel la société Quasard Investissements S.A.S. a souscrit 2 800 000 actions nouvelles d'un nominal de £. 1 de la société Quasard Management S.A.S. à l'occasion d'une augmentation du capital décidée par l'associé unique en date du 13 novembre 2014 ;
la déclaration incluse dans le bulletin manifestant la décision de la société Quasard Investissements S.A.S de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et exigible qu'elle posséde sur la société ;
l'arrété de compte établi le 12 novembre 2014 par le président dont nous avons certifié l'exactitude le 13 novembre 2014, duquel il ressort que la société Quasard Investissements S.A.S posséde sur la société Quasard Management S.A.S. une créance de £. 3 762 652,96. dont £. 2 800 000 utilisés pour libérer par compensation les 2 800 000 actions nouvelles d'un nominal de £. 1 souscrites :;
le caractére liquide et exigible de cette créance ;
l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus à hauteur de £. 2 800 000 permettant de constater la libération des actions.
MG
Quasard Management S.A.S. Certificat du dépositaire (article L. 225-146, al. 2 du (ode de commerce)
14 novembre 2014
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient lieu de certificat du dépositaire.
Paris La Défense et Paris, le 14 novembre 2014
KPMG Entreprises Exelmans Audit et Conseil Département de KPMG S.A.
Nahid'Sheikhalishahit $tephane Dahan Associée A$socie
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COMMERCE DE NANTERRE 8C..AL DE 2 8 NOV. 2014 QUASARD MANAGEMENT DEPOT N" Société par actions simplifiée au capital de 500.000 @
Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac
R.C.S. NANTERRE 448 228 569
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 13 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze,
Le treize novembre
A neuf heures,
Au siége social,
La société QUASARD INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de
5.471.948 euros, dont le siége social est situé 16, rue des 4 Cheminées - 92100 Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous ie
numéro 499 606 192, associée unique de la société QUASARD MANAGEMENT (ci-aprés
< la Société >),
Représentée par son représentant légal, Monsieur Pascal GIRES
Va délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Augmentation de capital en numéraire de 2.800.000 euros par émission de 2.800.000 actions de 1 euro de nominal, à libérer intégralement à la souscription, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, Décision à prendre concernant une éventuelle augmentation de capital à effectuer dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et s. du Code du Travail, Suppression du droit préférentiel de souscription des associés et réservation de cette augmentation aux salariés, Pouvoirs.
L'associée unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du commissaire
aux comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°38172 en date du 28/11/2014
1 ayant constaté que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de 2.800.000 euros pour le porter de 500.000 euros a 3.300.000 euros, par création et émission de 2.800.000 actions nouvelles de 1 euro chacune.
Les actions souscrites devront étre libérées en totalité lors de leur souscription, par des versements en espéces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Elles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés, le cas échéant, à la banque THEMIS 5 boulevard des bouvets 92741 Nanterre cedex, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 alinéa 1 du Code de Commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la société, le Président établira un arrété de compte qui sera certifié exact par le commissaire aux comptes conformément à l'article R.225-134 du Code de Commerce. Le certificat du commissaire aux comptes tiendra lieu de certificat du dépositaire conformément à l'article L.225-146 alinéa 2 du Code de Commerce.
Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président pour déterminer et régler toutes autres conditions de l'émission, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l'augmentation de capitai, recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et la réalisation de l'augmentation de capital, clore par anticipation la souscription dans les conditions légales constater la libération par compensation de créances, effectuer le dépôt des fonds recus dans les conditions légales, accomplir toutes formalités et généralement prendre toutes mesures aux fins de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique et retirer les fonds.
2 décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, et pour prendre effet au jour de cette réalisation, de modifier comme suit les statuts :
- par ajout d'un paragraphe à l'article 6 comme suit:
< Selon décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2014, il a été procédé à de nouveaux apports en numéraire d'un montant global de 2.800.000 euros correspondant à la souscription de 2.800.0000 actions. >
Le reste de l'article demeurant inchangé
- par modification de l'article 7 comme suit :
< 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trois millions trois cent mille (3.300.000) euros. Il est divisé en trois millions trois cent mille (3.300.000) actions d'une seule catégorie de un (1) euros chacune, entierement libérées >.
3 aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et de la proposition du Président d'augmenter le capital au profit des salariés en vertu de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce à hauteur de 102.700 euros, représentant environ 3% du capital par la création et l'émission de 102.700 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, et de toutes les conditions et modalités décrites dans le rapport du Président relativement à ce projet d'augmentation de capital réservée aux salariés, rejette cette proposition.
4) confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par les textes iégislatifs ou réglementaires en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associée unique
et consigné sur le registre de ses décisions
Pour la société QUASARD INVESTISSEMENTS
Monsieur Pascal GIRES
3
QUASARD MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 3.300.000£ Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac R.C.S. NANTERRE 448 228 569
L'an deux mille quatorze,
Le treize novembre
A neuf heures,
Au siége social,
La société QUASARD INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de
5.471.948 euros, dont le siége social est situé 16, rue des 4 Cheminées - 92100 Boulogne- Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous ie
numéro 499 606 192, associée unique de la société QUASARD MANAGEMENT (ci-aprés
< la Société >),
Représentée par son représentant légal, Monsieur Pascal GIRES
Va délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président, Augmentation de capital en numéraire de 2.800.000 euros par émission de 2.800.000 actions de 1 euro de nominal, à libérer intégralement à la souscription, Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, Rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, Décision à prendre concernant une éventuelle augmentation de capital à effectuer dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et s. du Code du Travail, Suppression du droit préférentiel de souscription des associés et réservation de cette augmentation aux salariés, Pouvoirs.
L'associée unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du commissaire
aux comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°38172 en date du 28/11/2014
1 ayant constaté que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de 2.800.000 euros pour le porter de 500.000 euros a 3.300.000 euros, par création et émission de 2.800.000 actions nouvelles de 1 euro chacune.
Les actions souscrites devront étre libérées en totalité lors de leur souscription, par des versements en espéces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Elles seront créées avec jouissance à compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés, le cas échéant, à la banque THEMIS 5 boulevard des bouvets 92741 Nanterre cedex, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 alinéa 1 du Code de Commerce.
En cas de libération par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la société, le Président établira un arrété de compte qui sera certifié exact par le commissaire aux comptes conformément à l'article R.225-134 du Code de Commerce. Le certificat du commissaire aux comptes tiendra lieu de certificat du dépositaire conformément à l'article L.225-146 alinéa 2 du Code de Commerce.
Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président pour déterminer et régler toutes autres conditions de l'émission, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l'augmentation de capitai, recevoir et constater la souscription des actions nouvelles et la réalisation de l'augmentation de capital, clore par anticipation la souscription dans les conditions légales constater la libération par compensation de créances, effectuer le dépôt des fonds recus dans les conditions légales, accomplir toutes formalités et généralement prendre toutes mesures aux fins de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'Associé Unique et retirer les fonds.
2 décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, et pour prendre effet au jour de cette réalisation, de modifier comme suit les statuts :
- par ajout d'un paragraphe à l'article 6 comme suit:
< Selon décision de l'associé unique en date du 13 novembre 2014, il a été procédé à de nouveaux apports en numéraire d'un montant global de 2.800.000 euros correspondant à la souscription de 2.800.0000 actions. >
Le reste de l'article demeurant inchangé
- par modification de l'article 7 comme suit :
< 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trois millions trois cent mille (3.300.000) euros. Il est divisé en trois millions trois cent mille (3.300.000) actions d'une seule catégorie de un (1) euros chacune, entierement libérées >.
3 aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et de la proposition du Président d'augmenter le capital au profit des salariés en vertu de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce à hauteur de 102.700 euros, représentant environ 3% du capital par la création et l'émission de 102.700 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, et de toutes les conditions et modalités décrites dans le rapport du Président relativement à ce projet d'augmentation de capital réservée aux salariés, rejette cette proposition.
4) confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par les textes iégislatifs ou réglementaires en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associée unique
et consigné sur le registre de ses décisions
Pour la société QUASARD INVESTISSEMENTS
Monsieur Pascal GIRES
3
QUASARD MANAGEMENT Société par actions simplifiée au capital de 3.300.000£ Siége social : 16 Rue des Cheminées - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT En cours de transfert au 41, avenue de l'Automobile - 24750 Trélissac R.C.S. NANTERRE 448 228 569
Statuts
CERTIFIE CONFORME
Le Président
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°38172 en date du 28/11/2014
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Le transfert du siege social, la création, le déplacement, la fermeture des succursales, agences et dépôts situés en tous lieux ou à (étranger interviennent sur simple dócision du Président.
$ - Durée - Année sociale
1 - La durée de la Soclété est de quatre vingt dlx neuf (99) années à compter de son Immatriculatlon au Registre du Commerce et des Sodiétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
2 - Chaque exercice social commence le 1$ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le Président
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°38172 en date du 28/11/2014
$ - Durée - Année sociale
1 - La durée de la Soclété est de quatre vingt dlx neuf (99) années à compter de son Immatriculatlon au Registre du Commerce et des Sodiétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
2 - Chaque exercice social commence le 1$ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Titre II
Capital - Actlons
6 - Formation du capltal
Toutes les actions d'origine formant le capital inItial représentent des apports de numéralre et sont 1lbérées de ia moitié de leur valeur nominale ainsi qu'il résulte du certificat du Crédit Lyonnais, dépositaire des fonds, établi le 15 avril 2003, sur présentation de l'état de $ouscription mentionnant ia somme versée par t'Associé untque, certifiée sincére et véritable par lui-meme.
Cette somme de quatre vingt trelze mllle ($3.000) euros a été déposée au compte n* 60 4530 (cde banque: 30 002 : code agence: 5228 : clé RIB 01) de ladlte banque.
L'associé unique a versé la somme complémentaire de quatre vingt trelze mitle euros ie 25 avril 2003. Le capital est Intégralement libéré depuis cette date.
7 - Capital soclal Le capital social est fixé & la somme de trois million trois cent mille (3.300.000) euros. Il est divisé en trois million trois cent mille (3.300.000) actions d'une seule. catégorie de un (1) euros chacune, entiérement libérées.
8 =Auamentation du capital coclal
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités par d&cision de l'Associé unique ou de la collectivité des associés, sur rapport du President de la Société.
Les augmentations de capital sont réallsées nonobstant l'existence de rompus.
L'Assoclé unkque ou la clfectivité des assaclés peut déléguer au Présldent de la Soaiété les pouvoirs nécessaires & la réalisation de l'augmentation de capital.
9 = Libération dea actions
Toutes les actions d'origine formant le capltal inital et représentant des apports en numéraire doivent &tre obligatoirement libérées de la moftié au mdins de leur valeur nominale lors de leur sousaripdon.
Les actons souscrites iors d'une augmentation de capltal en numéraire dolvent @tra obligatolrement libérées d'un quart au molns de leur valeur nominalelors de leur sousaription et, le cas échéant, de la totallté de la prime d'émisslon.
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4 v2
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14.4. R&munération.
Le Président peut recevoir una rémunàration cn compensation de ia responsabilté et de la charge altachées a ses fonctions dort ies modalites de fxation at do rôglerment sont déterminées par TAssocié Unique ou, an cas de pluralié associés, par une décision cotlactive des associés dóliberant dans les conditions prévues pour las décisions ardinaires.
Catte rémunaration peut consister en un traitément fxe ou proportionnal ou a la fois fxe el progortiannat au bénefice ou au chiffre d'affairea. En outre. la Président est remboursé de ses trais da représentatton et de dóplacemont sur sstiication. Cette rérmunération st ces frais sont comptabilisés én frals generaux de la societe.
.Le Présidont, porsonna physiqua, ou ls roprésentant de la personne morale Président, peut etre tgalement lé & la socite par un contrat de travali conditkon que ca contrat corresponda à un emplol eflecall.
14.5. D6mlasion Ravoration.
Les fonctione de Présidant prannent fin soit par le dócas, la d&miasion, la ràvocalion, Texplration de son mandat, sott par Touvertjra & son encontre dune procédure do redressament ou de liquidation judicialres.
Le Pr&sldent pau demiastonnor de son mandat sous róserve da rospocter un préavis de trols (3) molst iquei pourra &tre ràdut par t'Asaoclé Unique ou, en cas do plurallt& dassocies, par la coilactivit des associós qul atra a statuer sur le remplacement du Président d&missionnalre.
La démlasion du Pr6sident n'pst recavabla que si alie est adress6o & rAssocié Uniqua ou à chacun dea associts par lattre recomrhandóa.
Le Presidant personne physijue sara considré conama dómlssionnalre a la date ou i aura altaint t'age de 65 ans révoks.
Le Pr6sident pereonna moraje associ6e sera dómissionnalre doffice au jour da Touverture duna procedure do redrasserient o da liquidation judlciakas.
Le Pr6sldont osi révocabla a out moment par dàcision de l'Associó Unkua ou da la collectivite &es sssoclós dlibórant dana lea ondiuôns prévuas pour ies decisiona ordinalres et prisa à la majorité simple dea voix dont dispoaent loua les associs.
La décktion de ràvocation du Pràslderit peut ne pes Stre motivée.
La révocation du Pr6sidant ne peut en aucun cas ouvrir droil a versanont par la soci6t6 d'indomnit6 de cessation do tonctions.
15. Dlroct ur Gon6ral :
Lo Prôsident paut etre astiate t'un ou piusieurs Dractaur* Gengraux qui sont, son une parsonne morale assacibe ou non, sott una personne phyaique sadariba ou non. associbes ou non.
La personne moraie Directcur Général ast representke par son reprósentant iégal sauf si. ors de sa nomination ou tout moment en cours da mandat, alle dasigna uno personna spóciatament habiltée la représenter en qualitê de (oprésantant.
Lorsqu'une personne morala st nomméo Directaur Ganéral, ses dirigaants sont sournis aux memes conditlons ct obigatons et dncourant les m&mes responsablités chio et pénala que s'Rs etaient Dkrecleurs Génoraux en leur kopra nom, sans préjudica da fa responsablilà sotidaira de ia personna morale qu'its dirigant.
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13
Le Cormmissalre aux Comples doit &tre invité & participer toute décision collective, en mme temps et dans la mama forme que l'Assoclé Unique ou les assoclés. Le Commissaire aux Comptes est averti de toute décision da tAssocié uhique ou des associés.
19.1. Associ6 Unlqua
Les décisions de rAssôci& Unique ou da la collacllvité des associés sonl répertoriées dans un ragistre coté et paraphe solt par un Juga du Tribunal de Commerce, sott par un Juge du Trbunal d'instance. sott par le Maire de ta conmune
1.1. Pluralit6 d'associ6s
Soua rôsarve de l'exception piôvûe ct-aprôs, ies dóclsbns collactives des associés sont prises au choix du Ptéstdent, en Assembléa gón&rala ou par consuitalion par catrespondance. Etles peuvenm aussl a'exprirnar dans un acto authenitique ou saus seinge priv6a.qut sera réportori6 dans un rogistre cots at paraph& soit ptr un Juge du Trbunaf de Commerca, sot par un Juga du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la communa. Tous moyena da communication --técople, messagerio, etc... pouvarit etre utlilss dans Iexpreasion des dócickns.
Toutefois, la tonua d'une Assernbi6e ost da droit si la demando an est fate par un ou plusiaurs accocl6s reprêsontant au moina 34 % du caphal sociat.
Quat qu'en solt te mode, toute consutation de la coectivit6 des assooies dolt taire Tobjot d'una Information préalable comprerjant rordre du our, le texia des r&solutions st tous documente et Intarmallons kur permottant de se prononcer on connalssance de cause sur la ou ies résoktlons présantéce a faur approbation. Catte inforrnation doit fsire l'oblet d'une commundcatlon Intervenant hut joura au moins avant ia date do la consuttation.
Les dàcisions prises conformôment a la loi et aux statuts obhigent las associés mme absents. dicaldonts ou incapablas.
19.2.1. Consuttation das assqclóa an Assombl68
L'Assernbiée eat convoqude par le Pr6sldant ou par un mandataira des!gné cn justice, en cas de carance du Prasidarit. Lorsque: ia tanue d'une Asaambl6e n'est pas obligatoire, rAssombi6a cst corvoquéo par. l'associé ou undes associas darnandours rampllssant los conditions próvues dans io paragraphe ci-dassus. La Commissaro aux Comptes peut, a toula spoque, convoquer une. Assombléa.
Elle est réunie au liou da réunlon fix& par l'autaur de ia convocation.
La convocation ast faite par tous moyens, hutt jours au mo!ns avant la dala de la r&unton : elle indique l'ordra du jour : y sont Joints tous documonts nécesseiras a l'information des associés.
L'Assembl6ô ast présidéo par je Présidornt ou, en son absonce, par le Dlrecteur Genóral : à defaut. l'Assembléo 6!it son President.
L'Assarmbi6e convoqute a t'intiative du Commissalre aux Comptes est présid6e par ceiui cl.
A chaque Assemblóe, est torjue une foultle do pràsonca, ot & est dresse un procs-verbal de ia réunion. sign6 par la Pràaident. de sóarxo at les associés. La Procés-verbal esi réportorie dans un registe coté et paraphé sott par un Juge du Tribunal de Commerco, soit par un juge du Tribuna! d'lnstanco, solt par le Matro de ja communo.
19.2.2. Consuitatlon par cotr spondance des assocl6s
Lo President dou adrosser &: chacun des assocls, par courrior recommandó avac accusé de raception, un buttetin de vate, cy deux exemplalres, portant tas mantions sulvantes
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Toutefois, lorsque les associés sont appelés a délibórer sur l'approbation d'un apport en nature ou t'oclrol d'un avantage particulier, ies actlons de l'apporteur ou du bénéniciaire ne sont pas prises en corapte pour le calcul du quorum st de la majarité.
Lorsque les associes sont appotds a déltbàrer sur Tagrément des cesslons dactions, ies actions du cédant sont prises en compte pour le caicul du quorum et de la majorhà.
Les clauses raiutivesa Tinalldnablite termporare des actions, a Taugmentation des engagarnenta dun ou plusieurs: assodts: & rattribution d'avantages particullars. au profit d'assaciés ou do tiers, la création duna cu plusiaurs catégories d'actions at modalttés des droits qui lour sont raconnus, a ragremant das cesaions d'actions ou a t'exduslon d'un assoclé, ne pauvont etre adoptóes ou modifiees qu'a tunanimité das assockes.
2. PeclalonaQrdinalroa
Toutos les autres décisions d'assoclés sont quaftfióea d'ordinaires. Ces dêcisions sont prises a ta major& des: voix pr6sontes ou reprósentêas ou. axprimδes. Toutafols, Tapprobation des comptes annuels, raffectaton das réaust ts, la nomination et ia revoc tlon du Prsidant ainsl que la nomination des Commissafres aux Comptas, ne pauvant atre dócidóas qu's ta majorté das votx dont disposent tous les assocles.
20. Comttn.D'entrenrise
Las D6légués du Comité d'Entaprise, désignea conformément & t'article L 432-6 du code de traval, cxercent lea roits qui leur sortattribués par la tol auprés du Présidant atou du membre du Corndé do Directon dastane & ct affat.
Les dalôgués du Comitê dEntreprise sont tenus à la discrdton régard des infornatona prósantant un caractare confidenulat ct donnšes comme tols.
6 - Formation du capltal
Toutes les actions d'origine formant le capital inItial représentent des apports de numéralre et sont 1lbérées de ia moitié de leur valeur nominale ainsi qu'il résulte du certificat du Crédit Lyonnais, dépositaire des fonds, établi le 15 avril 2003, sur présentation de l'état de $ouscription mentionnant ia somme versée par t'Associé untque, certifiée sincére et véritable par lui-meme.
Cette somme de quatre vingt trelze mllle ($3.000) euros a été déposée au compte n* 60 4530 (cde banque: 30 002 : code agence: 5228 : clé RIB 01) de ladlte banque.
L'associé unique a versé la somme complémentaire de quatre vingt trelze mitle euros ie 25 avril 2003. Le capital est Intégralement libéré depuis cette date.
7 - Capital soclal Le capital social est fixé & la somme de trois million trois cent mille (3.300.000) euros. Il est divisé en trois million trois cent mille (3.300.000) actions d'une seule. catégorie de un (1) euros chacune, entiérement libérées.
8 =Auamentation du capital coclal
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités par d&cision de l'Associé unique ou de la collectivité des associés, sur rapport du President de la Société.
Les augmentations de capital sont réallsées nonobstant l'existence de rompus.
L'Assoclé unkque ou la clfectivité des assaclés peut déléguer au Présldent de la Soaiété les pouvoirs nécessaires & la réalisation de l'augmentation de capital.
9 = Libération dea actions
Toutes les actions d'origine formant le capltal inital et représentant des apports en numéraire doivent &tre obligatoirement libérées de la moftié au mdins de leur valeur nominale lors de leur sousaripdon.
Les actons souscrites iors d'une augmentation de capltal en numéraire dolvent @tra obligatolrement libérées d'un quart au molns de leur valeur nominalelors de leur sousaription et, le cas échéant, de la totallté de la prime d'émisslon.
Le Président peut recevoir una rémunàration cn compensation de ia responsabilté et de la charge altachées a ses fonctions dort ies modalites de fxation at do rôglerment sont déterminées par TAssocié Unique ou, an cas de pluralié associés, par une décision cotlactive des associés dóliberant dans les conditions prévues pour las décisions ardinaires.
Catte rémunaration peut consister en un traitément fxe ou proportionnal ou a la fois fxe el progortiannat au bénefice ou au chiffre d'affairea. En outre. la Président est remboursé de ses trais da représentatton et de dóplacemont sur sstiication. Cette rérmunération st ces frais sont comptabilisés én frals generaux de la societe.
.Le Présidont, porsonna physiqua, ou ls roprésentant de la personne morale Président, peut etre tgalement lé & la socite par un contrat de travali conditkon que ca contrat corresponda à un emplol eflecall.
14.5. D6mlasion Ravoration.
Les fonctione de Présidant prannent fin soit par le dócas, la d&miasion, la ràvocalion, Texplration de son mandat, sott par Touvertjra & son encontre dune procédure do redressament ou de liquidation judicialres.
Le Pr&sldent pau demiastonnor de son mandat sous róserve da rospocter un préavis de trols (3) molst iquei pourra &tre ràdut par t'Asaoclé Unique ou, en cas do plurallt& dassocies, par la coilactivit des associós qul atra a statuer sur le remplacement du Président d&missionnalre.
La démlasion du Pr6sident n'pst recavabla que si alie est adress6o & rAssocié Uniqua ou à chacun dea associts par lattre recomrhandóa.
Le Presidant personne physijue sara considré conama dómlssionnalre a la date ou i aura altaint t'age de 65 ans révoks.
Le Pr6sident pereonna moraje associ6e sera dómissionnalre doffice au jour da Touverture duna procedure do redrasserient o da liquidation judlciakas.
Le Pr6sldont osi révocabla a out moment par dàcision de l'Associó Unkua ou da la collectivite &es sssoclós dlibórant dana lea ondiuôns prévuas pour ies decisiona ordinalres et prisa à la majorité simple dea voix dont dispoaent loua les associs.
La décktion de ràvocation du Pràslderit peut ne pes Stre motivée.
La révocation du Pr6sidant ne peut en aucun cas ouvrir droil a versanont par la soci6t6 d'indomnit6 de cessation do tonctions.
15. Dlroct ur Gon6ral :
Lo Prôsident paut etre astiate t'un ou piusieurs Dractaur* Gengraux qui sont, son une parsonne morale assacibe ou non, sott una personne phyaique sadariba ou non. associbes ou non.
La personne moraie Directcur Général ast representke par son reprósentant iégal sauf si. ors de sa nomination ou tout moment en cours da mandat, alle dasigna uno personna spóciatament habiltée la représenter en qualitê de (oprésantant.
Lorsqu'une personne morala st nomméo Directaur Ganéral, ses dirigaants sont sournis aux memes conditlons ct obigatons et dncourant les m&mes responsablités chio et pénala que s'Rs etaient Dkrecleurs Génoraux en leur kopra nom, sans préjudica da fa responsablilà sotidaira de ia personna morale qu'its dirigant.
Le Cormmissalre aux Comples doit &tre invité & participer toute décision collective, en mme temps et dans la mama forme que l'Assoclé Unique ou les assoclés. Le Commissaire aux Comptes est averti de toute décision da tAssocié uhique ou des associés.
19.1. Associ6 Unlqua
Les décisions de rAssôci& Unique ou da la collacllvité des associés sonl répertoriées dans un ragistre coté et paraphe solt par un Juga du Tribunal de Commerce, sott par un Juge du Trbunal d'instance. sott par le Maire de ta conmune
1.1. Pluralit6 d'associ6s
Soua rôsarve de l'exception piôvûe ct-aprôs, ies dóclsbns collactives des associés sont prises au choix du Ptéstdent, en Assembléa gón&rala ou par consuitalion par catrespondance. Etles peuvenm aussl a'exprirnar dans un acto authenitique ou saus seinge priv6a.qut sera réportori6 dans un rogistre cots at paraph& soit ptr un Juge du Trbunaf de Commerca, sot par un Juga du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la communa. Tous moyena da communication --técople, messagerio, etc... pouvarit etre utlilss dans Iexpreasion des dócickns.
Toutefois, la tonua d'une Assernbi6e ost da droit si la demando an est fate par un ou plusiaurs accocl6s reprêsontant au moina 34 % du caphal sociat.
Quat qu'en solt te mode, toute consutation de la coectivit6 des assooies dolt taire Tobjot d'una Information préalable comprerjant rordre du our, le texia des r&solutions st tous documente et Intarmallons kur permottant de se prononcer on connalssance de cause sur la ou ies résoktlons présantéce a faur approbation. Catte inforrnation doit fsire l'oblet d'une commundcatlon Intervenant hut joura au moins avant ia date do la consuttation.
Les dàcisions prises conformôment a la loi et aux statuts obhigent las associés mme absents. dicaldonts ou incapablas.
19.2.1. Consuttation das assqclóa an Assombl68
L'Assernbiée eat convoqude par le Pr6sldant ou par un mandataira des!gné cn justice, en cas de carance du Prasidarit. Lorsque: ia tanue d'une Asaambl6e n'est pas obligatoire, rAssombi6a cst corvoquéo par. l'associé ou undes associas darnandours rampllssant los conditions próvues dans io paragraphe ci-dassus. La Commissaro aux Comptes peut, a toula spoque, convoquer une. Assombléa.
Elle est réunie au liou da réunlon fix& par l'autaur de ia convocation.
La convocation ast faite par tous moyens, hutt jours au mo!ns avant la dala de la r&unton : elle indique l'ordra du jour : y sont Joints tous documonts nécesseiras a l'information des associés.
L'Assembl6ô ast présidéo par je Présidornt ou, en son absonce, par le Dlrecteur Genóral : à defaut. l'Assembléo 6!it son President.
L'Assarmbi6e convoqute a t'intiative du Commissalre aux Comptes est présid6e par ceiui cl.
A chaque Assemblóe, est torjue une foultle do pràsonca, ot & est dresse un procs-verbal de ia réunion. sign6 par la Pràaident. de sóarxo at les associés. La Procés-verbal esi réportorie dans un registe coté et paraphé sott par un Juge du Tribunal de Commerco, soit par un juge du Tribuna! d'lnstanco, solt par le Matro de ja communo.
19.2.2. Consuitatlon par cotr spondance des assocl6s
Lo President dou adrosser &: chacun des assocls, par courrior recommandó avac accusé de raception, un buttetin de vate, cy deux exemplalres, portant tas mantions sulvantes
rt1
15
Toutefois, lorsque les associés sont appelés a délibórer sur l'approbation d'un apport en nature ou t'oclrol d'un avantage particulier, ies actlons de l'apporteur ou du bénéniciaire ne sont pas prises en corapte pour le calcul du quorum st de la majarité.
Lorsque les associes sont appotds a déltbàrer sur Tagrément des cesslons dactions, ies actions du cédant sont prises en compte pour le caicul du quorum et de la majorhà.
Les clauses raiutivesa Tinalldnablite termporare des actions, a Taugmentation des engagarnenta dun ou plusieurs: assodts: & rattribution d'avantages particullars. au profit d'assaciés ou do tiers, la création duna cu plusiaurs catégories d'actions at modalttés des droits qui lour sont raconnus, a ragremant das cesaions d'actions ou a t'exduslon d'un assoclé, ne pauvont etre adoptóes ou modifiees qu'a tunanimité das assockes.
2. PeclalonaQrdinalroa
Toutos les autres décisions d'assoclés sont quaftfióea d'ordinaires. Ces dêcisions sont prises a ta major& des: voix pr6sontes ou reprósentêas ou. axprimδes. Toutafols, Tapprobation des comptes annuels, raffectaton das réaust ts, la nomination et ia revoc tlon du Prsidant ainsl que la nomination des Commissafres aux Comptas, ne pauvant atre dócidóas qu's ta majorté das votx dont disposent tous les assocles.
20. Comttn.D'entrenrise
Las D6légués du Comité d'Entaprise, désignea conformément & t'article L 432-6 du code de traval, cxercent lea roits qui leur sortattribués par la tol auprés du Présidant atou du membre du Corndé do Directon dastane & ct affat.
Les dalôgués du Comitê dEntreprise sont tenus à la discrdton régard des infornatona prósantant un caractare confidenulat ct donnšes comme tols.
Titre V
Exercice soclal - Comptas sociaux - Affectation at répartition dos bénefices
21. Exeraice no0lal
L'annge soclala est dafinle a raftlla 5.
22. Inyentatre Comptes annueis
it est tonu uno comptabitité rtigulire des opšrationa coclaiea conforrmément aux lois at usages du commarce.
A là diture dé chaqua axeraa, te Prósident dresse tirvantare das divers éléments do l'actif et du passt. 11 dresso ôgalement lac comptas annuels conformoment aux dispositione des artides L. 123.1 et suivantx du Code da comrnerca.
Il annaxe au bilan un état des cautionnements, avals ot garanties donnés par la Societ6 tt un 6tat des suretés consentias par elle.
I étabit un rapport de gestion &ontenant les indications fixées par la Lol.
Le rapport de gestion inciut, le cas échéant, la rapport sur ta gestion du Groupe lorsaua la Société doit établir et publier des comptes Consolidés dans les conditions prevuas par la Loi.
& ror
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L'acti net sebs:stant aprés reinbaursanent: du noninal cas actions est cartagé &gaiemert en:e toas les acicTs.
aua ce solt, entraine, dans les canditicns prévues par la Lai, la transmissicn du patrimcine soc:ai a tAssocie unique cu aux assacies, sans qu'll y ail liquicalon.
21. Exeraice no0lal
L'annge soclala est dafinle a raftlla 5.
22. Inyentatre Comptes annueis
it est tonu uno comptabitité rtigulire des opšrationa coclaiea conforrmément aux lois at usages du commarce.
A là diture dé chaqua axeraa, te Prósident dresse tirvantare das divers éléments do l'actif et du passt. 11 dresso ôgalement lac comptas annuels conformoment aux dispositione des artides L. 123.1 et suivantx du Code da comrnerca.
Il annaxe au bilan un état des cautionnements, avals ot garanties donnés par la Societ6 tt un 6tat des suretés consentias par elle.
I étabit un rapport de gestion &ontenant les indications fixées par la Lol.
Le rapport de gestion inciut, le cas échéant, la rapport sur ta gestion du Groupe lorsaua la Société doit établir et publier des comptes Consolidés dans les conditions prevuas par la Loi.
& ror
aua ce solt, entraine, dans les canditicns prévues par la Lai, la transmissicn du patrimcine soc:ai a tAssocie unique cu aux assacies, sans qu'll y ail liquicalon.
Titre Vil
Contestations
2& Conteatations
Taulas cantéstations susceptibias.da surgir.pondant la durae de ta Socila ou apres sa dissolution
rAssocit uniquo.-: u les asso6s at.la Soci616 ou les. dirigeanta de la Soci6l relathvermont aux affalres Soctalas ôu & Fexécutton dés lsposliona atatutares, saront:juges Conformômenl a la Lot et sournises a ta Juridiction dea Triunaux comptents .
2& Conteatations
Taulas cantéstations susceptibias.da surgir.pondant la durae de ta Socila ou apres sa dissolution
rAssocit uniquo.-: u les asso6s at.la Soci616 ou les. dirigeanta de la Soci6l relathvermont aux affalres Soctalas ôu & Fexécutton dés lsposliona atatutares, saront:juges Conformômenl a la Lot et sournises a ta Juridiction dea Triunaux comptents .