CABINET GIORNAL
Acte du 6 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1998 B 40024
Numéro SIREN : 415 139 096
Nom ou denomination : CABINET JEAN-LOUIS GIORNAL
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2012 sous le numero de dépot 632s
# CABINET JEAN-LOUIS GIORNAL >
Société par Actions Simplifiée au capital de 830 000 £uros Siege Social: 227, Route de Caderousse - 84100 ORANGE
R.C.S. AVIGNON B 415 139 096
**** *******
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1998 B 40024
Numéro SIREN : 415 139 096
Nom ou denomination : CABINET JEAN-LOUIS GIORNAL
Ce depot a ete enregistre le 06/09/2012 sous le numero de dépot 632s
# CABINET JEAN-LOUIS GIORNAL >
Société par Actions Simplifiée au capital de 830 000 £uros Siege Social: 227, Route de Caderousse - 84100 ORANGE
R.C.S. AVIGNON B 415 139 096
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 juin 2012
L'an deux mille douze et le vingt neuf juin, a dix heures,
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Louis GIORNAL préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
Messieurs Grégory HERBET et Paul DELARBRE,représentant la société J.L. GlORNAL & ASSOCIES, seule actionnaire de la société EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES, et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale BAROUSSE, associée de la société J.L. GIORNAL & ASSOCIES assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Yves BERTAUD, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent 5000 actions sur les 5000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de la moitie du capital social est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé : - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; - Un exemplaire des statuts de la société
11 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- Le rapport de gestion du Président : - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit Décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Démission de Monsieur Jean-Louis GIORNAL de ses fonctions de Président de la société, - Nomination de Monsieur Paul DELARBRE aux fonctions de Président, - Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président indique à t'assemblée qu'il a décidé de faire valoir ses droits a la retraite a compter du 1cr juillet 2012 et qu'en conséquence il a fait savoir a la sociéte sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la société a compter de ce jour.
Une discussion s'instaure entre les actionnaires sur les modifications envisagées et elles sont approuvées a l'unanimité. Ensuite Messieurs Paul DELARBRE, Grégory HERBET et Madame Pascale BAROUSSE remercient Monsieur Jean-Louis GIORNAL pour toutes ces années durant lesquelles il a assumé ses fonctions de Président de la société et lui souhaite une bonne retraite aupres des siens.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Louis GIORNAL préside la réunion en sa qualité de Président de la société.
Messieurs Grégory HERBET et Paul DELARBRE,représentant la société J.L. GlORNAL & ASSOCIES, seule actionnaire de la société EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES, et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Pascale BAROUSSE, associée de la société J.L. GIORNAL & ASSOCIES assume les fonctions de secrétaire.
Monsieur Yves BERTAUD, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent 5000 actions sur les 5000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus de la moitie du capital social est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- Un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé : - La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - La feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; - Un exemplaire des statuts de la société
11 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
- Le rapport de gestion du Président : - Le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions des articles 123 et suivants du Décret du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit Décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Démission de Monsieur Jean-Louis GIORNAL de ses fonctions de Président de la société, - Nomination de Monsieur Paul DELARBRE aux fonctions de Président, - Pouvoirs pour formalités, - Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président indique à t'assemblée qu'il a décidé de faire valoir ses droits a la retraite a compter du 1cr juillet 2012 et qu'en conséquence il a fait savoir a la sociéte sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la société a compter de ce jour.
Une discussion s'instaure entre les actionnaires sur les modifications envisagées et elles sont approuvées a l'unanimité. Ensuite Messieurs Paul DELARBRE, Grégory HERBET et Madame Pascale BAROUSSE remercient Monsieur Jean-Louis GIORNAL pour toutes ces années durant lesquelles il a assumé ses fonctions de Président de la société et lui souhaite une bonne retraite aupres des siens.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, accepte la démission de Monsieur Jean-Louis GIORNAL de ses fonctions de Président de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de Président de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Paul DELARBRE. Monsieur Paul DELARBRE, qui assiste & l'assemblée, déclare accepter les nouvelles fonctions qui viennent de lui etre conférées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité, les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a 1'unanimité, les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
I..e Président Le Secrétaire Jean-Louis GIORN Pascale BAROUSSE
Les Scrutateurs Paul DELARBRE Grégor
Ror Lon oncKon a pEsidnt
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
I..e Président Le Secrétaire Jean-Louis GIORN Pascale BAROUSSE
Les Scrutateurs Paul DELARBRE Grégor
Ror Lon oncKon a pEsidnt