OTE INGENIERIE
Acte du 12 décembre 2017
Début de l'acte
2Sf
OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN O.T.E. 3 1 OCT. 2017 1, Rue de la Lisiére
B.P. 110 A 136f8 67403 ILLKIRCH Cedex
Philippe HAAS SA au Capital de 1.000.000 € Directeur Genéral SIREN 778 770 081 l Z DEC. 2017
OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN O.T.E. 3 1 OCT. 2017 1, Rue de la Lisiére
B.P. 110 A 136f8 67403 ILLKIRCH Cedex
Philippe HAAS SA au Capital de 1.000.000 € Directeur Genéral SIREN 778 770 081 l Z DEC. 2017
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2017
Le 28 Septembre 2017 à 16 heures, les actionnaires de la Société 0TE se sont réunis en Assembiée Générale Ordinaire au siége social de la Société suite a la convocation qui leur a été adressée par courrier en date du 12 Septembre 2017. Monsieur Jean-Louis KOESSLER représentant ia Société MAZARS - FIDUCO, Commissaire aux Comptes convoqué par une Iettre expédiée en Recommandé Accusé de Réception assiste à la séance. Le Comité
d'Entreprise, dument invité à la réunion, est représenté par Messieurs Stéphane MOIsY et Umberto PERRIN.
Les actionnaires sont invités à émarger la feuille de présence à leur entrée en séance. Il est également remis à chaque actionnaire un dossier avec les documents suivants :
Le Rapport de Gestion du Directoire à l'Assemblée Générale des Actionnaires comportant en annexe les tableaux suivants :
Soldes intermédiaires de gestion - Production Analyse du résultat Tableau des dirigeants Tableau des participations Tableau des résultats des cinq derniers exercices Répartition des échéances fournisseurs au 31/03/2017.
Le Rapport du Conseil de Surveillance,
Le Texte des Projets de Résolutions,
Le Bilan et Compte d'Exploitation Général au 31 mars 2017.
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président du Conseil de Surveillance, assure la Présidence de l'Assemblée.
Aprés avoir constaté ia présence ou la représentation de 3.493 actions sur 4.000. soit 87.33%
des parts, le Président ouvre la séance.
Le Président propose aux actionnaires possédant ie plus de voix les fonctions de scrutateurs. Messieurs ISSENLOR et STOLL acceptent cette fonction. Puis le Président propose de désigner Monsieur Philippe HAAS comme Secrétaire de Séance. Cette désignation est acceptée par Monsieur HAAS ainsi que par le Bureau.
La fiche de présence ainsi que les pouvoirs sont remis au Bureau. Le Président informe les actionnaires que l'ensemble des droits à l'information des actionnaires a été respecté.
Le Président rappelle l'Ordre du Jour de la présente Assemblée :
1. Rapport de Gestion du Directoire pour l'exercice 2016/2017, 2. Rapport du Conseil de Surveiilance, 3. Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes, 4. Présentation et approbation des comptes de l'exercice clos au 31.03.2017, 5. Quitus au Directoire, 6. Quitus au Conseil de Surveillance, 7. Quitus au Commissaire aux Comptes, 8. Approbation des Conventions, 9. Affectation des Résultats, 10. Renouvellement des mandats des Commissaires:aux Comptes, 11. Renouvellement au Conseil de Surveillance, 12. Rémunération du Conseil de Surveillance.
Puis Monsieur KELLER passe au point 1 de l'ordre du iour de l'Assemblée Ordinaire et donne la
parole à Monsieur Patrick LULLIN, Président du Directoire, qui procéde à la lecture commentée du rapport de gestion du Directoire pour l'exercice écoulé.
Monsieur Stéphan DEROCHE arrive en début de lecture du rapport du Directoire, suivi un peu plus tard par Monsieur Sébastien ANTOINET, portant ie nombre de parts présentes ou représentées a 3.729 soit 93,23% des parts totales.
A la suite de cette lecture, Monsieur LULLIN rend la parole au Président de Séance qui donne lecture du Rapport du Conseil de Surveillance.
Monsieur KELLER donne ensuite ia parole à Monsieur Jean-Louis KOESSLER, Commissaire aux Comptes pour la lecture des rapports suivants :
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
Monsieur KOESSLER informe tout d'abord l'Assemblée que les comptes présentés ont été certifiés. Il rappelle ensuite la méthode de contrle des comptes et les points ayant donné lieu à une attention particuliére au vu de l'activité de la Société, à savoir le montant et la méthode de détermination des travaux en cours, les soldes clients ainsi que les provisions pour litiges. L'ensemble des vérifications sur ces différents sujets n'a pas donné lieu à observations Monsieur KOEsSLER précise également gue les documents présentés à l'Assemblée et & ia disposition des Associés ont été vérifiés et ne donnent pas lieu à remargue
Puis, à l'issue de la lecture de ces rapports et en l'absence de questions complémentaires, le Président propose de passer aux votes des résolutions :
d'Entreprise, dument invité à la réunion, est représenté par Messieurs Stéphane MOIsY et Umberto PERRIN.
Les actionnaires sont invités à émarger la feuille de présence à leur entrée en séance. Il est également remis à chaque actionnaire un dossier avec les documents suivants :
Le Rapport de Gestion du Directoire à l'Assemblée Générale des Actionnaires comportant en annexe les tableaux suivants :
Soldes intermédiaires de gestion - Production Analyse du résultat Tableau des dirigeants Tableau des participations Tableau des résultats des cinq derniers exercices Répartition des échéances fournisseurs au 31/03/2017.
Le Rapport du Conseil de Surveillance,
Le Texte des Projets de Résolutions,
Le Bilan et Compte d'Exploitation Général au 31 mars 2017.
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président du Conseil de Surveillance, assure la Présidence de l'Assemblée.
Aprés avoir constaté ia présence ou la représentation de 3.493 actions sur 4.000. soit 87.33%
des parts, le Président ouvre la séance.
Le Président propose aux actionnaires possédant ie plus de voix les fonctions de scrutateurs. Messieurs ISSENLOR et STOLL acceptent cette fonction. Puis le Président propose de désigner Monsieur Philippe HAAS comme Secrétaire de Séance. Cette désignation est acceptée par Monsieur HAAS ainsi que par le Bureau.
La fiche de présence ainsi que les pouvoirs sont remis au Bureau. Le Président informe les actionnaires que l'ensemble des droits à l'information des actionnaires a été respecté.
Le Président rappelle l'Ordre du Jour de la présente Assemblée :
1. Rapport de Gestion du Directoire pour l'exercice 2016/2017, 2. Rapport du Conseil de Surveiilance, 3. Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes, 4. Présentation et approbation des comptes de l'exercice clos au 31.03.2017, 5. Quitus au Directoire, 6. Quitus au Conseil de Surveillance, 7. Quitus au Commissaire aux Comptes, 8. Approbation des Conventions, 9. Affectation des Résultats, 10. Renouvellement des mandats des Commissaires:aux Comptes, 11. Renouvellement au Conseil de Surveillance, 12. Rémunération du Conseil de Surveillance.
Puis Monsieur KELLER passe au point 1 de l'ordre du iour de l'Assemblée Ordinaire et donne la
parole à Monsieur Patrick LULLIN, Président du Directoire, qui procéde à la lecture commentée du rapport de gestion du Directoire pour l'exercice écoulé.
Monsieur Stéphan DEROCHE arrive en début de lecture du rapport du Directoire, suivi un peu plus tard par Monsieur Sébastien ANTOINET, portant ie nombre de parts présentes ou représentées a 3.729 soit 93,23% des parts totales.
A la suite de cette lecture, Monsieur LULLIN rend la parole au Président de Séance qui donne lecture du Rapport du Conseil de Surveillance.
Monsieur KELLER donne ensuite ia parole à Monsieur Jean-Louis KOESSLER, Commissaire aux Comptes pour la lecture des rapports suivants :
Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
Monsieur KOESSLER informe tout d'abord l'Assemblée que les comptes présentés ont été certifiés. Il rappelle ensuite la méthode de contrle des comptes et les points ayant donné lieu à une attention particuliére au vu de l'activité de la Société, à savoir le montant et la méthode de détermination des travaux en cours, les soldes clients ainsi que les provisions pour litiges. L'ensemble des vérifications sur ces différents sujets n'a pas donné lieu à observations Monsieur KOEsSLER précise également gue les documents présentés à l'Assemblée et & ia disposition des Associés ont été vérifiés et ne donnent pas lieu à remargue
Puis, à l'issue de la lecture de ces rapports et en l'absence de questions complémentaires, le Président propose de passer aux votes des résolutions :
1ére RESOLUTION : APPROBATION DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
L'Assemblée des Actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice cios le 31 mars 2017, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et.résumées dans ces rapports.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
2éme.RESOLUTION : QUITUS AU DIRECTOIRE
L'Assemblée des Actionnaires donne quitus entier au Directoire pour l'exercice 2016/2017 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
E
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
E
3éme RESOLUTION : QUITUS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assemblée des Actionnaires donne quitus entier au Conseil de Surveillance 2016/2017 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
4éme RESOLUTION : QUITUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'Assemblée des Actionnaires donne quitus entier au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2016/2017 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice. -
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
5éMe RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS
L'Assemblée des Actionnaires, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions et opérations qui y sont citées.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
6éme RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée des Actionnaires, vu l'existence de sommes disponibies ainsi constituées :
Report à nouveau de l'exercice précédent 633.559,00 € Bénéfice de l'exercice 748.871.74 €
Soit un total de : 1.382.430,74 €
Décide d'affecter cette somme de la maniére suivante :
Distribution d'un dividende à raison de 170 € par action 680.000,00 € Report à nouveau 702.430,74 €
.TOTAL : 1.382.430,74 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément & la loi, l'Assemblée est informée que le montant giobal des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se répartit comme suit :
Exercice Dividendes Dividende net
Clos le par part 31/03/2016 220.000 € 55 € 31/03/2015 Néant Néant 31/03/2014 320.000 € 80 €
Les montants distribués au titre des exercices clos en 2014 et 2016 bénéficiaient intégralement de l'abatternent de 40 %.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
20
Monsieur KELLER rappelle ensuite que le mandat des Commissaires aux Com échéance avec la présente Assemblée
Lévolution législative des derniéres années ne nécessite plus la nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant dés lors que le titulaire est une Société, ce qui est le cas. La Société MAZARS-FIDUCO est candidate au renouvellement de son mandat.
La résolution suivante est soumise au vote.
Report à nouveau de l'exercice précédent 633.559,00 € Bénéfice de l'exercice 748.871.74 €
Soit un total de : 1.382.430,74 €
Décide d'affecter cette somme de la maniére suivante :
Distribution d'un dividende à raison de 170 € par action 680.000,00 € Report à nouveau 702.430,74 €
.TOTAL : 1.382.430,74 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément & la loi, l'Assemblée est informée que le montant giobal des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents se répartit comme suit :
Exercice Dividendes Dividende net
Clos le par part 31/03/2016 220.000 € 55 € 31/03/2015 Néant Néant 31/03/2014 320.000 € 80 €
Les montants distribués au titre des exercices clos en 2014 et 2016 bénéficiaient intégralement de l'abatternent de 40 %.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
20
Monsieur KELLER rappelle ensuite que le mandat des Commissaires aux Com échéance avec la présente Assemblée
Lévolution législative des derniéres années ne nécessite plus la nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant dés lors que le titulaire est une Société, ce qui est le cas. La Société MAZARS-FIDUCO est candidate au renouvellement de son mandat.
La résolution suivante est soumise au vote.
7éMe RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Assemblée Générale des Actionnaires, ayant constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants prenaient fin avec la présente Assemblée, décide de
nommer :
la Société MAZARS - FIDUCO 20, Avenue de ia Paix 67000 STRASBOURG
en tant que Commissaire aux Comptes titulaire,
et ce pour une durée de 6 ans qui prendra fin avec l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2022/2023.
L'Assembiée prend acte que la nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'est plus nécessaire dés lors que le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne morale, et décide de ce fait de ne pas renouveler ie mandat du Commissaire aux Comptes suppiéant.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
Puis Monsieur KELLER précise que son mandat au Conseil de Surveillance ainsi que celui de Roger HARTZ viennent à échéance avec la présente Assembiée. Monsieur KELLER rappelle que Monsieur HARTZ ne sollicite. pas le renouvellement de son mandat. Il informe l'Assemblée que Monsieur Philippe PARRENT a fait acte de candidature pour ce mandat.
Puis il propose au vote les résolutions suivantes :
nommer :
la Société MAZARS - FIDUCO 20, Avenue de ia Paix 67000 STRASBOURG
en tant que Commissaire aux Comptes titulaire,
et ce pour une durée de 6 ans qui prendra fin avec l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2022/2023.
L'Assembiée prend acte que la nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant n'est plus nécessaire dés lors que le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne morale, et décide de ce fait de ne pas renouveler ie mandat du Commissaire aux Comptes suppiéant.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité.
Puis Monsieur KELLER précise que son mandat au Conseil de Surveillance ainsi que celui de Roger HARTZ viennent à échéance avec la présente Assembiée. Monsieur KELLER rappelle que Monsieur HARTZ ne sollicite. pas le renouvellement de son mandat. Il informe l'Assemblée que Monsieur Philippe PARRENT a fait acte de candidature pour ce mandat.
Puis il propose au vote les résolutions suivantes :
8éme RESOLUTION : RENOUVELLEMENT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assemblée des Actionnaires décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Ernest
KELLER, qui expirait avec la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020/2021.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, à l'unanimité
KELLER, qui expirait avec la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020/2021.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, à l'unanimité
9éme RESOLUTION : NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'Assembiée des Actionnaires décide de nommer Monsieur. Philippe PARRENT comme membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Roger HARTZ, dont Ie montant expirait avec la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2020/2021
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
27 10éme RESOLUTION : REMUNERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANO
L'Assemblée Générale des Actionnaires décide d'allouer au Conseil de Survei de présence pour un montant de 15.000 £ au titre de l'exercice 2017/2018.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
L'ensemble de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président remercie l'ensemble des Actionnaires pour leur présence à cette Assemblée.
Puis Jean KELLER adresse au nom de tous ies Associés et des collégues membres du Conseil de Surveillance ses sincéres remerciements a Roger HARTZ póur sa présence et son action tout au long de son mandat au Conseil de Surveillance.
Puis il clt la réunion a 17h15.
Fait à ILLKIRCH le 2 Octobre 2017
Jean-Ernest KELLER Philippe HAAS Présiden Secrétaire
Olivier ISSENLOR Marc STOLL Scrutateur Scrutateur
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
27 10éme RESOLUTION : REMUNERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANO
L'Assemblée Générale des Actionnaires décide d'allouer au Conseil de Survei de présence pour un montant de 15.000 £ au titre de l'exercice 2017/2018.
La résolution est adoptée par 3.729 voix, a l'unanimité
L'ensemble de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président remercie l'ensemble des Actionnaires pour leur présence à cette Assemblée.
Puis Jean KELLER adresse au nom de tous ies Associés et des collégues membres du Conseil de Surveillance ses sincéres remerciements a Roger HARTZ póur sa présence et son action tout au long de son mandat au Conseil de Surveillance.
Puis il clt la réunion a 17h15.
Fait à ILLKIRCH le 2 Octobre 2017
Jean-Ernest KELLER Philippe HAAS Présiden Secrétaire
Olivier ISSENLOR Marc STOLL Scrutateur Scrutateur