OTE INGENIERIE
Acte du 25 mars 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 25/03/2022 sous le numero de depot 4076
2 5 OCT: 7021 OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN O.T.E.
COP 1, Rue de la Lisiére B.P. 40110 fAtRIK wwd 67403 ILLKIRCH Cedex PkE'J1 9En5 XU 9IKECTO/kE SA au Capital de 1.000 000 € SIREN 778 770 081
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
2 5 OCT: 7021 OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN O.T.E.
COP 1, Rue de la Lisiére B.P. 40110 fAtRIK wwd 67403 ILLKIRCH Cedex PkE'J1 9En5 XU 9IKECTO/kE SA au Capital de 1.000 000 € SIREN 778 770 081
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24 SERTEMBRE 2020
Le Conseil de Surveillance s'est réuni le Jeudi 24 Septembre 2020 à 17h25, suite à l'Assemblée Générale Annuelle de la Société, et conformément & la décision prise lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 11 Septembre dernier et confirmée par le mail du 22 Septembre
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, Monsieur Jean-Francis BOSCATO, Vice-Président Monsieur Philippe PARRENT, Membre, Monsieur Raymond RICHTER, Membre. Monsieur Marc STOLL, Membre
Est excusé : Monsieur Germain SCHMITT, Membre.
Le Comité Social et Economique de la Société, invité également, n'est pas présent à cette réunion qui a un point unique à l'ordre du jour:
Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire)
Plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, ledit Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Jean-Ernest KELLER, Président, salue l'ensemble des personnes présentes, ouvre la séance et rappelle que cette réunion fait suite à la démission en tant que Membre du Directoire, Directeur Général, de Philippe HAAS, cette démission ayant pris effet à l'issue de l'Assemblée Générale qui s'est terminée à 17h20.
Le Directoire, consulté, souhaiterait que le Conseil de Surveillance nomme Monsieur Thierry CHRIST.
Aprés débat, Monsieur Jean-Ernest KELLER propose de passer au vote la résolution suivante :
Le Conseil de Surveillance nomme en tant gue Membre du Directoire, Directeur
Général, Monsieur Thierry CHRIST, et ce pour la durée restant à courir du mandat de
Monsieur Philippe HAAS, démissionnaire. Le mandat confié à Monsieur CHRIST prendra donc fin le 7 septembre 2021.
Jean E. KELLER précise, avant le vote, que Monsieur Germain SCHMITT lui a fait part de son accord sur ce choix, précédemment par mail.
La résolution est votée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance ensuite fixe, conformément aux obligations légales, la rémunération de Monsieur CHRIST, exprimée sous forme de points sur la base de la valeur de point de la Convention interne OTE.
La rémunération du mandat de Thierry CHRIST est fixée à 1.080 € par mois Au titre de l'activité salariale la rémunération brute équivalent points est fixée à 875 points.
Ces rémunérations sont applicables à partir du 1* Octobre 2020.
Les membres du Directoire bénéficient en outre d'un treiziéme mois de salaire (équivalent à la somme des deux rémunérations détaillées ci-dessus), de primes qui sont fixées dans le cadre des possibilités de la Société, des régimes de prévoyance et assurances vie attachés à leur collége. Monsieur CHRIST bénéficie par ailleurs d'un iogement de fonction soumis a la régle fiscale et sociale des avantages en nature.
Cette rémunération, soumise au vote, est approuvée à l'unanimité
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, Jean KELLER ciot la séance a 17h50
Fait a lLLKIRCH,le 8 Octobre 2020
Jean-Francis BOSCATO Jean-Ernest KELLER Vice-Président du Conseil de Surveillance Président du Conseil de Surveillance
2 7 AOUT 2021 ORI OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN 3 O.T.E. 1, Rue de la Lisiére B.P. 40110 PASRSOk WuJd 67403 lLLKIRCH Cedex fpEJ10Ev OU cIREC7O!RE SA au Capital de 1.000 000 € SIREN 778 770 081
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, Monsieur Jean-Francis BOSCATO, Vice-Président Monsieur Philippe PARRENT, Membre, Monsieur Raymond RICHTER, Membre. Monsieur Marc STOLL, Membre
Est excusé : Monsieur Germain SCHMITT, Membre.
Le Comité Social et Economique de la Société, invité également, n'est pas présent à cette réunion qui a un point unique à l'ordre du jour:
Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire)
Plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, ledit Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Jean-Ernest KELLER, Président, salue l'ensemble des personnes présentes, ouvre la séance et rappelle que cette réunion fait suite à la démission en tant que Membre du Directoire, Directeur Général, de Philippe HAAS, cette démission ayant pris effet à l'issue de l'Assemblée Générale qui s'est terminée à 17h20.
Le Directoire, consulté, souhaiterait que le Conseil de Surveillance nomme Monsieur Thierry CHRIST.
Aprés débat, Monsieur Jean-Ernest KELLER propose de passer au vote la résolution suivante :
Le Conseil de Surveillance nomme en tant gue Membre du Directoire, Directeur
Général, Monsieur Thierry CHRIST, et ce pour la durée restant à courir du mandat de
Monsieur Philippe HAAS, démissionnaire. Le mandat confié à Monsieur CHRIST prendra donc fin le 7 septembre 2021.
Jean E. KELLER précise, avant le vote, que Monsieur Germain SCHMITT lui a fait part de son accord sur ce choix, précédemment par mail.
La résolution est votée a l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance ensuite fixe, conformément aux obligations légales, la rémunération de Monsieur CHRIST, exprimée sous forme de points sur la base de la valeur de point de la Convention interne OTE.
La rémunération du mandat de Thierry CHRIST est fixée à 1.080 € par mois Au titre de l'activité salariale la rémunération brute équivalent points est fixée à 875 points.
Ces rémunérations sont applicables à partir du 1* Octobre 2020.
Les membres du Directoire bénéficient en outre d'un treiziéme mois de salaire (équivalent à la somme des deux rémunérations détaillées ci-dessus), de primes qui sont fixées dans le cadre des possibilités de la Société, des régimes de prévoyance et assurances vie attachés à leur collége. Monsieur CHRIST bénéficie par ailleurs d'un iogement de fonction soumis a la régle fiscale et sociale des avantages en nature.
Cette rémunération, soumise au vote, est approuvée à l'unanimité
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, Jean KELLER ciot la séance a 17h50
Fait a lLLKIRCH,le 8 Octobre 2020
Jean-Francis BOSCATO Jean-Ernest KELLER Vice-Président du Conseil de Surveillance Président du Conseil de Surveillance
2 7 AOUT 2021 ORI OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN 3 O.T.E. 1, Rue de la Lisiére B.P. 40110 PASRSOk WuJd 67403 lLLKIRCH Cedex fpEJ10Ev OU cIREC7O!RE SA au Capital de 1.000 000 € SIREN 778 770 081
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020
Le Conseil de Surveillance s'est réuni le Vendredi 11 Septembre 2020 à 14h00 conformément au planning annuel établi, et sur rappel écrit du 31 Août de Jean-Ernest KELLER, précisant l'ordre du jour de la réunion.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, Monsieur Jean-Francis BOSCATO, Vice-Président, Monsieur Philippe PARRENT, Membre, Monsieur Raymond RICHTER, Membre, Monsieur Germain SCHMITT, Membre, Monsieur Marc STOLL, Membre.
Assiste à la réunion, sans voix délibérative, en qualité de Commissaire aux comptes, Madame Laurence FOURNIER, représentant ia Société MAZARS
Assistent à la réunion, sans voix délibérative, en qualité de représentants du Comité Social et Economique de la Société :
Monsieur Philippe MENANT
Monsieur Romain VUIDEL
Assistent également & la réunion en tant que représentants du Directoire :
Monsieur Patrick LULLIN, Président Monsieur Philippe HAAS, Directeur Général.
Plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, ledit Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, salue l'ensemble des personnes présentes, ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour :
1 Approbation du Procés-Verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 19 Juin 2020, 2 Présentation du rapport que le Directoire présentera à l'Assemblée Générale annuelle du 24 septembre 2020, 3 Examen et autorisations des conventions réglementées, 4 Ordre du jour et modalités de l'Assemblée Générale annuelle, 5 Rapport du Directoire sur t'activité de la Société au cours des derniers mois, 6 Observations du Conseil de Surveillance, 7 Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire), 8 Affectation des jetons de présence.
Monsieur Jean-Ernest KELLER passe ensuite aux points de l'ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 Juin 2020
Le procés-verbal du 19 Juin est approuvé a l'unanimité.
Jean KELLER passe ensuite au point suivant de l'ordre du jour :
PRESENTATION DU RAPPORT QUE LE DIRECTOIRE PRESENTERA A..L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Patrick LULLIN donne iecture du projet de rapport que le Directoire présentera lors de l'Assemblée Générale qui sera convoquée pour le 24 septembre.
il apporte quelques explications complémentaires au fur et à mesure de cette iecture afin d'éclairer queiques points particuliers.
Il précise notamment au Conseil de Surveillance de quelle maniere a été déterminé te montant des dividendes qu'il est proposé de verser aux Associés, et qui respecte un traitement paralléle a celui des primes qui ont pu étre versées au cours de l'exercice aux salariés (en octobre 2019). selon le principe appliqué depuis de nombreuses années.
Les membres du Conseil s'étonnent du montant de l'lmpôt sur les Sociétés, qui est divisé par 2 alors que le résultat ne l'est pas. Les explications fournies par Philippe HAAS sont les suivantes : Il y a toujours une différence entre le résultat comptables et le résultat fiscal.
Certains éléments ne sont pas déductibles du résultat au niveau fiscal tels que : Les amortissements excédentaires sur les vénicules (amortissement plafonné à 18.300 € pour les véhicules à carburant fossile) La participation de l'exercice
A l'inverse, d'autres éléments sont eux déductibles du résuitat comptable pour aboutir au résultat fiscal tels que :
La participation de l'exercice N-1 Le CiCE (Crédit d'impot Compétitivité Emploi)
Ainsi en 2018/2019, le résultat comptable était de 1.654 K€ avant impôt alors que le résultat fiscal était de 1.719 Ke, légerement supérieur.
En 2019/2020, le résultat comptable était de 1.114 K@ et le résultat fiscal était inférieur & 957 K€
L'effet essentiel de cette inversion provient d'une participation plus forte en 2018/2019 (déductible l'exercice suivant) qu'en 2019/2020.
l'évaluation aussi bien de la participation. que de l'lmpt sur les Sociétés, assez difficile tant que l'on ne dispose pas de l'ensemble des autres chiffres de maniére quasi définitive.
Les membres du Conseil souhaitent également disposer d'éléments sur les sinistres provisionnés Les éléments sont les suivants : 15 nouveaux sinistres courants ont été répertoriés et provisionnés sur l'exercice au niveau des montants de la franchise. Avec les ajustements sur les sinistres en cours, cela représente 217.100 €. Dans le méme temps, 7 sinistres ont été soldés pour un montant de 51.853 € inciuant les ajustements sur les sinistres en cours. Le montant total des provisions pour sinistres courants est de 664 K€ à fin mars 2020. 2 nouveaux sinistres exceptionnels ont été provisionnés (un titige prudhommal et un litige avec un client refusant le paiement du solde des honoraires) pour 88.705 €, alors que dans le meme temps nous avons diminué la provision d'un litige prudhommal de 10.673 €. Le montant total des provisions pour sinistres exceptionnels est de 499 Ke.
Le montant total des sinistres provisionnés (courant et exceptionnels) au 31 mars 2020 est donc de 1.163 K€ (contre 920 KE a fin mars 2019)
3. EXAMEN ET AUTORISATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
En introduction, Philippe HAAS rappelle que l'examen et l'autorisation des conventions régiementées est une obligation légaie depuis quelques années. Les conventions réglementées sont toutes celles qui concernent les dirigeants communs de 2 Sociétés ayant des refacturations entre elles, hors activité commerciale pure aux conditions du marché, ou des refacturation entre la Société et un ou plusieurs Associés. Philippe HAAS précise que ces conventions ont été énumérées dans le rapport de gestion du Directoire au point précédent de l'ordre du jour.
Il refait cependant une présentation de toutes les conventions existantes.
Au-dela de la poursuite des conventions antérieures, Il y a eu au cours de l'exercice deux nouvelles conventions puisque la Société OTE a facturé à la SCI PERRET et à la SCI MONTMORENCY des frais d'assistance comptable.
A la suite de cette présentation et à l'appui des informations contenues dans le rapport de gestion, le Conseil de Surveillance donne à l'unanimité son accord sur les conventions réglementées.
ORDRE DU JOUR ET MODALITES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Philippe HAAS présente le projet d'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui ne comporte pas de points particuliers, hormis le renouvellement du mandat au Conseil de Surveillance de Raymond RICHTER.
Raymond RICHTER, présent au Conseil, confirme qu'il sollicitera ie renouvellement de son mandat.
Le Conseil évoque également ies modalités pratiques de tenue de cette Assemblée au vu du contexte sanitaire, qui ne permettra pas une présence de tous les Associés en un lieu unique. II est des lors proposé de permettre d'assister a l'Assemblée en Visio-conférence, avec la transmission au préalable de l'ensemble des documents, ainsi que d'un bulletin de vote des différentes résolutions qui seront proposées à l'approbation, à retourner complété préalablement à l'Assemblée. Cette procédure permettra de fluidifier le décompte des votes pour chaque résolution. 1i sera précisé par ailleurs que chaque Associé pourra cependant modifier son vote en cours d'Assemblée, aprés avoir entendu les différents intervenants sur les points de l'ordre du jour, par intervention verbale.
A la suite ce ces échanges, le Conseil approuve à l'unanimité le projet d'Ordre du Jour qui lui a été présenté ainsi que les modalités de cette Assemblée Générale.
5. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR L'ACTIVITE_DE LA SOCIETE AU COURS DES DERNIERS MOIS
Patrick LULLiN donne iecture commentée du rapport du Directoire sur l'activité des derniers mois et répond au fur et a mesure aux questions posées au cours de la présentation de ce rapport.
Un échange se tient à la suite de cette iecture sur le sujet de l'extension des bureaux dans un contexte oû le télétravail prend de l'ampieur. Patrick LULLIN souligne ies constats suivants: Les obligations gouvernementales de télétravail à 100% au printemps ont fait apparaitre les limites de ce mode de fonctionnement généralisé, vu gu'au bout d'un mois, la rentabilité de l'entreprise a commencé a chuter de maniére significative Cette baisse de rentabilité a été analysée comme étant consécutive & l'absence de management de proximité, à la < solitude relative > des plus jeunes de nos collaborateurs qui ne ctoyaient plus leurs collégues plus expérimentés et ne pouvaient donc plus partager avec eux, et qui, dans l'incertitude, ont de temps en temps fait et refait le travail. Dans le meme ordre d'idée, notre métier consiste à partager entre les salariés des différents départements et la distanciation, ainsi que ies limites des outils de communication, ont réduit ces possibilités de partage. Il n'a pas été constaté, a la suite du déconfinement, une augmentation nette de la demande de télétravail, au-dela de quelques demandes ponctuelles. Les espaces de bureaux partagés connaissent également des moments difficiles dans le contexte sanitaire actuel, puisque chaque passage d'un salarié nécessite un nettoyage désinfectant avant et apres le passage. De par toutes ces raisons, un télétravail systématique et généralisé n'est pas envisagé dans l'entreprise et l'accord sur le télétravail en vigueur semble suffisant pour répondre aux demandes des salariés et aux impératifs de ce
déveioppé précédemment. Le projet de l'extension des locaux de Strasbourg n'est de ce fait pas fondarnentalement remis en cause.
Il y aura par contre certainement quelques conséquences au niveau de nos clients, dont certains envisagent d'ores et déjà de limiter ia construction de nouveaux bureaux, et donc de maniére générale sur les projets tertiaires qui étaient envisagés.
6. OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La plupart des observations ayant été faites au cours de la présentation des différents rapports, il n'y a plus, à ce stade, de remarque complémentaire a formuler, hormis de constater que la Société, au-dela des bons résultats présentés de l'exercice clos, est plutt en bonne situation dans le contexte de ta crise sanitaire qui secoue le monde économique depuis pres de 6 mois.
Jean E. KELLER donne ensuite la parole & Madame FOURNIER, Commissaire aux Comptes, qui fait part au Conseil des travaux réalisés sur les comptes annuels et précise que ie Commissaire aux Comptes donnera un avis favorable sur ces cornptes. Cet avis sera cette année assorti d'un avis sur les risques liés à ia COViD, conformément aux prescriptions de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cet avis rejoindra les conclusions déjà évoquées dans le rapport du Directoire et lors des échanges au cours de ce Conseil.
Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau 7. Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire)
Jean E. KELLER donne la parole à Philippe HAAS qui donne lecture de sa lettre de démission en tant que Membre du Directoire, Directeur Général de la Société avec effet a l'issue de l'Assembiée Générale qui statuera sur les comptes annuels, cette derniere étant fixée au 24 Septembre.
Philippe HAAS rappelle que cette démarche a été annoncée iors du dernier Conseil de Surveillance du mois de juin et se place dans le contexte d'un départ à la retraite dans quelques mois, qui sera suivi d'une continuité d'activité a temps partiel sur environ 2 ans.
Le Conseil de Surveillance prend acte de cette démission. Il souhaite par contre surseoir a la nomination d'un nouveau membre du Conseil jusqu'a la date d'entrée en vigueur de la démission, le 24 Septembre. Jean KELLER demande en conséquence à tous les membres d'etre préts pour une réunion du Conseil qui se tiendra a l'issue de l'Assemblée Générale du 24 Septembre et qui aura comme ordre du jour unique la nomination au Directoire et la fixation de la rémunération de ce nouveau Directeur.
8. AFFECTATION DES JETONS DE PRESENCE
Jean E. KELLER propose de maintenir le montant des jetons de présence affectés à chaque membre du Conseil de Surveillance & un montant de 1.200 @ au titre de l'exercice 2019/2020, soit un montant total à affecter de 7.200 €.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents du Conseil de Surveillance.
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, Jean KELLER clot la séance a 16h00.
Fait a ILLKIRCH,le 18 Septembre 2020
Jean-Francis BOSCATO Jean-Ernest KELLER Vice-Président du Conseil de Surveillance Président du Con s Wveillance
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, Monsieur Jean-Francis BOSCATO, Vice-Président, Monsieur Philippe PARRENT, Membre, Monsieur Raymond RICHTER, Membre, Monsieur Germain SCHMITT, Membre, Monsieur Marc STOLL, Membre.
Assiste à la réunion, sans voix délibérative, en qualité de Commissaire aux comptes, Madame Laurence FOURNIER, représentant ia Société MAZARS
Assistent à la réunion, sans voix délibérative, en qualité de représentants du Comité Social et Economique de la Société :
Monsieur Philippe MENANT
Monsieur Romain VUIDEL
Assistent également & la réunion en tant que représentants du Directoire :
Monsieur Patrick LULLIN, Président Monsieur Philippe HAAS, Directeur Général.
Plus de la moitié des membres du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés, ledit Conseil de Surveillance peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Ernest KELLER, Président, salue l'ensemble des personnes présentes, ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour :
1 Approbation du Procés-Verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 19 Juin 2020, 2 Présentation du rapport que le Directoire présentera à l'Assemblée Générale annuelle du 24 septembre 2020, 3 Examen et autorisations des conventions réglementées, 4 Ordre du jour et modalités de l'Assemblée Générale annuelle, 5 Rapport du Directoire sur t'activité de la Société au cours des derniers mois, 6 Observations du Conseil de Surveillance, 7 Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire), 8 Affectation des jetons de présence.
Monsieur Jean-Ernest KELLER passe ensuite aux points de l'ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 Juin 2020
Le procés-verbal du 19 Juin est approuvé a l'unanimité.
Jean KELLER passe ensuite au point suivant de l'ordre du jour :
PRESENTATION DU RAPPORT QUE LE DIRECTOIRE PRESENTERA A..L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 24 SEPTEMBRE 2020
Patrick LULLIN donne iecture du projet de rapport que le Directoire présentera lors de l'Assemblée Générale qui sera convoquée pour le 24 septembre.
il apporte quelques explications complémentaires au fur et à mesure de cette iecture afin d'éclairer queiques points particuliers.
Il précise notamment au Conseil de Surveillance de quelle maniere a été déterminé te montant des dividendes qu'il est proposé de verser aux Associés, et qui respecte un traitement paralléle a celui des primes qui ont pu étre versées au cours de l'exercice aux salariés (en octobre 2019). selon le principe appliqué depuis de nombreuses années.
Les membres du Conseil s'étonnent du montant de l'lmpôt sur les Sociétés, qui est divisé par 2 alors que le résultat ne l'est pas. Les explications fournies par Philippe HAAS sont les suivantes : Il y a toujours une différence entre le résultat comptables et le résultat fiscal.
Certains éléments ne sont pas déductibles du résultat au niveau fiscal tels que : Les amortissements excédentaires sur les vénicules (amortissement plafonné à 18.300 € pour les véhicules à carburant fossile) La participation de l'exercice
A l'inverse, d'autres éléments sont eux déductibles du résuitat comptable pour aboutir au résultat fiscal tels que :
La participation de l'exercice N-1 Le CiCE (Crédit d'impot Compétitivité Emploi)
Ainsi en 2018/2019, le résultat comptable était de 1.654 K€ avant impôt alors que le résultat fiscal était de 1.719 Ke, légerement supérieur.
En 2019/2020, le résultat comptable était de 1.114 K@ et le résultat fiscal était inférieur & 957 K€
L'effet essentiel de cette inversion provient d'une participation plus forte en 2018/2019 (déductible l'exercice suivant) qu'en 2019/2020.
l'évaluation aussi bien de la participation. que de l'lmpt sur les Sociétés, assez difficile tant que l'on ne dispose pas de l'ensemble des autres chiffres de maniére quasi définitive.
Les membres du Conseil souhaitent également disposer d'éléments sur les sinistres provisionnés Les éléments sont les suivants : 15 nouveaux sinistres courants ont été répertoriés et provisionnés sur l'exercice au niveau des montants de la franchise. Avec les ajustements sur les sinistres en cours, cela représente 217.100 €. Dans le méme temps, 7 sinistres ont été soldés pour un montant de 51.853 € inciuant les ajustements sur les sinistres en cours. Le montant total des provisions pour sinistres courants est de 664 K€ à fin mars 2020. 2 nouveaux sinistres exceptionnels ont été provisionnés (un titige prudhommal et un litige avec un client refusant le paiement du solde des honoraires) pour 88.705 €, alors que dans le meme temps nous avons diminué la provision d'un litige prudhommal de 10.673 €. Le montant total des provisions pour sinistres exceptionnels est de 499 Ke.
Le montant total des sinistres provisionnés (courant et exceptionnels) au 31 mars 2020 est donc de 1.163 K€ (contre 920 KE a fin mars 2019)
3. EXAMEN ET AUTORISATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
En introduction, Philippe HAAS rappelle que l'examen et l'autorisation des conventions régiementées est une obligation légaie depuis quelques années. Les conventions réglementées sont toutes celles qui concernent les dirigeants communs de 2 Sociétés ayant des refacturations entre elles, hors activité commerciale pure aux conditions du marché, ou des refacturation entre la Société et un ou plusieurs Associés. Philippe HAAS précise que ces conventions ont été énumérées dans le rapport de gestion du Directoire au point précédent de l'ordre du jour.
Il refait cependant une présentation de toutes les conventions existantes.
Au-dela de la poursuite des conventions antérieures, Il y a eu au cours de l'exercice deux nouvelles conventions puisque la Société OTE a facturé à la SCI PERRET et à la SCI MONTMORENCY des frais d'assistance comptable.
A la suite de cette présentation et à l'appui des informations contenues dans le rapport de gestion, le Conseil de Surveillance donne à l'unanimité son accord sur les conventions réglementées.
ORDRE DU JOUR ET MODALITES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Philippe HAAS présente le projet d'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui ne comporte pas de points particuliers, hormis le renouvellement du mandat au Conseil de Surveillance de Raymond RICHTER.
Raymond RICHTER, présent au Conseil, confirme qu'il sollicitera ie renouvellement de son mandat.
Le Conseil évoque également ies modalités pratiques de tenue de cette Assemblée au vu du contexte sanitaire, qui ne permettra pas une présence de tous les Associés en un lieu unique. II est des lors proposé de permettre d'assister a l'Assemblée en Visio-conférence, avec la transmission au préalable de l'ensemble des documents, ainsi que d'un bulletin de vote des différentes résolutions qui seront proposées à l'approbation, à retourner complété préalablement à l'Assemblée. Cette procédure permettra de fluidifier le décompte des votes pour chaque résolution. 1i sera précisé par ailleurs que chaque Associé pourra cependant modifier son vote en cours d'Assemblée, aprés avoir entendu les différents intervenants sur les points de l'ordre du jour, par intervention verbale.
A la suite ce ces échanges, le Conseil approuve à l'unanimité le projet d'Ordre du Jour qui lui a été présenté ainsi que les modalités de cette Assemblée Générale.
5. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR L'ACTIVITE_DE LA SOCIETE AU COURS DES DERNIERS MOIS
Patrick LULLiN donne iecture commentée du rapport du Directoire sur l'activité des derniers mois et répond au fur et a mesure aux questions posées au cours de la présentation de ce rapport.
Un échange se tient à la suite de cette iecture sur le sujet de l'extension des bureaux dans un contexte oû le télétravail prend de l'ampieur. Patrick LULLIN souligne ies constats suivants: Les obligations gouvernementales de télétravail à 100% au printemps ont fait apparaitre les limites de ce mode de fonctionnement généralisé, vu gu'au bout d'un mois, la rentabilité de l'entreprise a commencé a chuter de maniére significative Cette baisse de rentabilité a été analysée comme étant consécutive & l'absence de management de proximité, à la < solitude relative > des plus jeunes de nos collaborateurs qui ne ctoyaient plus leurs collégues plus expérimentés et ne pouvaient donc plus partager avec eux, et qui, dans l'incertitude, ont de temps en temps fait et refait le travail. Dans le meme ordre d'idée, notre métier consiste à partager entre les salariés des différents départements et la distanciation, ainsi que ies limites des outils de communication, ont réduit ces possibilités de partage. Il n'a pas été constaté, a la suite du déconfinement, une augmentation nette de la demande de télétravail, au-dela de quelques demandes ponctuelles. Les espaces de bureaux partagés connaissent également des moments difficiles dans le contexte sanitaire actuel, puisque chaque passage d'un salarié nécessite un nettoyage désinfectant avant et apres le passage. De par toutes ces raisons, un télétravail systématique et généralisé n'est pas envisagé dans l'entreprise et l'accord sur le télétravail en vigueur semble suffisant pour répondre aux demandes des salariés et aux impératifs de ce
déveioppé précédemment. Le projet de l'extension des locaux de Strasbourg n'est de ce fait pas fondarnentalement remis en cause.
Il y aura par contre certainement quelques conséquences au niveau de nos clients, dont certains envisagent d'ores et déjà de limiter ia construction de nouveaux bureaux, et donc de maniére générale sur les projets tertiaires qui étaient envisagés.
6. OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La plupart des observations ayant été faites au cours de la présentation des différents rapports, il n'y a plus, à ce stade, de remarque complémentaire a formuler, hormis de constater que la Société, au-dela des bons résultats présentés de l'exercice clos, est plutt en bonne situation dans le contexte de ta crise sanitaire qui secoue le monde économique depuis pres de 6 mois.
Jean E. KELLER donne ensuite la parole & Madame FOURNIER, Commissaire aux Comptes, qui fait part au Conseil des travaux réalisés sur les comptes annuels et précise que ie Commissaire aux Comptes donnera un avis favorable sur ces cornptes. Cet avis sera cette année assorti d'un avis sur les risques liés à ia COViD, conformément aux prescriptions de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Cet avis rejoindra les conclusions déjà évoquées dans le rapport du Directoire et lors des échanges au cours de ce Conseil.
Nomination au Directoire et fixation de la rémunération du nouveau 7. Directeur (en remplacement de Philippe HAAS, démissionnaire)
Jean E. KELLER donne la parole à Philippe HAAS qui donne lecture de sa lettre de démission en tant que Membre du Directoire, Directeur Général de la Société avec effet a l'issue de l'Assembiée Générale qui statuera sur les comptes annuels, cette derniere étant fixée au 24 Septembre.
Philippe HAAS rappelle que cette démarche a été annoncée iors du dernier Conseil de Surveillance du mois de juin et se place dans le contexte d'un départ à la retraite dans quelques mois, qui sera suivi d'une continuité d'activité a temps partiel sur environ 2 ans.
Le Conseil de Surveillance prend acte de cette démission. Il souhaite par contre surseoir a la nomination d'un nouveau membre du Conseil jusqu'a la date d'entrée en vigueur de la démission, le 24 Septembre. Jean KELLER demande en conséquence à tous les membres d'etre préts pour une réunion du Conseil qui se tiendra a l'issue de l'Assemblée Générale du 24 Septembre et qui aura comme ordre du jour unique la nomination au Directoire et la fixation de la rémunération de ce nouveau Directeur.
8. AFFECTATION DES JETONS DE PRESENCE
Jean E. KELLER propose de maintenir le montant des jetons de présence affectés à chaque membre du Conseil de Surveillance & un montant de 1.200 @ au titre de l'exercice 2019/2020, soit un montant total à affecter de 7.200 €.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents du Conseil de Surveillance.
Plus aucun point n'étant a l'ordre du jour, Jean KELLER clot la séance a 16h00.
Fait a ILLKIRCH,le 18 Septembre 2020
Jean-Francis BOSCATO Jean-Ernest KELLER Vice-Président du Conseil de Surveillance Président du Con s Wveillance