OTE INGENIERIE
Acte du 1 août 2023
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00257 Numero SIREN : 778 770 081
Nom ou dénomination : OTE INGENIERIE
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de depot 10212
OTE INGENIERIE 1, Rue de la Lisiére 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
SAS au Capital de 1.000.000 @ SIREN 778 770 081
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00257 Numero SIREN : 778 770 081
Nom ou dénomination : OTE INGENIERIE
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de depot 10212
OTE INGENIERIE 1, Rue de la Lisiére 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
SAS au Capital de 1.000.000 @ SIREN 778 770 081
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Le 28 Septembre 2022 a 16 heures 15 minutes au BASKET CENTER 180, Avenue de COLMAR,67100 STRASBOURG, les actionnaires de la Société OTE INGENIERIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire suite a la convocation qui leur a été adressée par courrier en date du 13 Septembre 2022
Il a été proposé aux actionnaires qui le souhaitent de participer à cette Assembiée Générale en visio-conférence. Dans ce cas, les votes pris en compte sont ceux réalisés par les personnes présentes a l'Assemblée Générale et ayant recu un pouvoir de la part des personnes en visio- conférence.
Madame Laurence FOURNIER, représentant la Société MAZARS, Commissaire aux Comptes convoqué par une iettre expédiée en Recommandé avec Avis de Réception assiste a ia séance.
Le Comité Social et Economique de l'entreprise, dûment invité a la réunion, n'est pas représenté
Les actionnaires présents physiquement sont invités a émarger la feuille de présence & leur entrée en séance.
Le dossier comportant les documents suivants a été transmis au préalable par courrier ou courriel aux actionnaires:
Le Rapport de Gestion du Président a l'Assembiée Genérale des Actionnaires comportant en annexe les tableaux suivants
Soldes intermédiaires de gestion Analyse du résultat Tableau des dirigeants et mandats Tableau des participations Tableau des résultats des cinq derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et clients.
Le Texte des Projets de Résolutions,
Le Bilan et Compte d'Expioitation Général au 31 mars 2022
Monsieur Patrick LULLIN, Président, assure la Présidence de l'Assemblée
Sur Ies 33 personnes physiques associees et une personne morale (GROUPE OTE SERVICES), étaient présentes a l'Assemblée : Le représentant légal de GROUPE OTE SERVICES (M P. LULLIN) representant : 400.000 parts
26 personnes présentes physiquement, représentant au total :_ 468.500 parts 5 personnes représentées, représentant au total : 86.500 parts Soit un total de : 955.000 parts
Les 2 personnes absentes (en visio-conférence non représentées) représentant 45.000 parts.
Aprés avoir constaté la présence au la représentation de 955.000 actions sur 1. 95,5% des parts, le Président ouvre la séance.
Puis ie Président propose de désigner Madame Anne HOFFER comme Secrétaire de Séance Cette désignation est acceptée par Madame Anne HOFFER ainsi que par le Bureau.
La fiche de présence ainsi que ies pouvoirs sont remis au Bureau.
Le Président informe les actionnaires que l'ensemble des droits à l'information des actionnaires a été respecté.
Le Président rappelle ensuite l'Ordre du Jour de la présente Assemblée :
1. Rapport de Gestion du Président pour l'exercice 2021/2022, 2. Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes, 3. Présentation et approbation des comptes de t'exercice clos au 31.03.2022, 4. Quitus au Président, 5. Quitus au Comité de Direction, 6. Quitus au Cornmissaire aux Comptes, 7. Affectation des Résultats, 8. Nomination du Président.
Puis Monsieur LULLIN passe au point 1 de l'ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire et procede a la lecture commentée du rapport de gestion pour l'exercice écoulé.
Monsieur LULLIN donne ensuite la parole & Madame Laurence FOURNIER, Commissaire aux Comptes, pour la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de t'exercice clos ie 31 mars 2022.
Madame Laurence FOURNIER rappelle tout d'abord l'indépendance des Commissaires aux Comptes dans l'exercice de leur mission: Elie rappelle ensuite la nature et la méthode de l'intervention et précise les points ayant donné lieu à une attention particutiere au vu de l'activité de la Societé, a savoir le montant et la methode de determination des travaux en cours, les soldes clients et ies provisions pour créances douteuses, ainsi que les provisions pour litiges. L'ensemble des vérifications sur ces différents sujets n'a pas donné lieu a observations. Madame FOURNIER précise également que les documents présentés a l'Assemblée et à la disposition des Associés ont éte veritiés et ne donnent pas lieu a remaraue. En conséquence, les comptes, rapports et les différents documents présentés a l'Assemblée sont certifiés sans réserve.
Les informations sur les délais de paiement ont égaiement été contrlées et ne donnent pas lieu a remarque.
Le Président propose aux actionnaires possédant le plus de voix les fonctions de scrutateurs. Messieurs Stephan DEROCHE et Olivier ISSENLOR acceptent cette fonction.
Puis, a l'issue de cette intervention, Monsieur LULLIN reprend ia parole et propose de passer aux votes des résolutions :
1Gre RESOLUTION : APPROBATION DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
L'Assemblée des Actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
2&me RESOLUTION : QUITUS AU PRESIDENT
L'Assemblée des Actionnaires donne quitus entier au Président pour l'exercice 2 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
3&Me RESOLUTION : QUITUS AU COMITE DE DIRECTION
L'Assembiée des Actionnaires donne quitus entier au Comité de Direction pour l'exercice 2021/2022 concernant Il'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée a t'unanimité des personnes présentes ou représentées.
4&me RESOLUTION : QUITUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'Assemblee des Actionnaires donne quitus entier au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2021/2022 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée @ l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
5me RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS
L'Assemblée des Actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblees générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, approuve sans réserve ies' termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées relevant des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
6&me RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée des Actionnaires, vu l'existence de sommes disponibles ainsi constituées :
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Les dividendes seront mis en paiement dans le mois qui suit l'approbation de la présente résolution par l'Assemblée.
En applicatian des dispositions de l'article 243 bis du CGl, nous inforrnons l'Assemblée que le montant global des distributions de dividendes se répartit comme suit :
ouvrant droit a l'abattement de 40 % : 1.110.000.00 @
- n'ouvrant pas droit a l'abattement de 40 % : 740.000.00 €
Rappel des dividendes anterieurement distribués
Conformément a ia loi, l'Assemblée est informée que le montant global des distribués au titre des trois exercices précédents se répartit comme suit :
Exercice Dividendes Dividende Dividende Clos le net par part net par part 4 000 parts 1 000 000 parts 31/03/2021 1.088.000 € 272 € 1,09 € 3 1/03/2020 760.000 € 190 € 0,76 € 31/03/2019 1.000.000 € 250 € 1,00€
Les montants distribués au titre des exercices cios en 2021, 2020 et 2019 bénéficiaient intégralement de l'abattement de 40 %.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Monsieur LULLiN rappelle ensuite que son mandat de Président arrive à écheance avec la présente Assembiée. Monsieur John PERNOUX est candidat pour cette nomination en qualité de Président.
En conséquence, il propose au vote la résolution suivante :
Il a été proposé aux actionnaires qui le souhaitent de participer à cette Assembiée Générale en visio-conférence. Dans ce cas, les votes pris en compte sont ceux réalisés par les personnes présentes a l'Assemblée Générale et ayant recu un pouvoir de la part des personnes en visio- conférence.
Madame Laurence FOURNIER, représentant la Société MAZARS, Commissaire aux Comptes convoqué par une iettre expédiée en Recommandé avec Avis de Réception assiste a ia séance.
Le Comité Social et Economique de l'entreprise, dûment invité a la réunion, n'est pas représenté
Les actionnaires présents physiquement sont invités a émarger la feuille de présence & leur entrée en séance.
Le dossier comportant les documents suivants a été transmis au préalable par courrier ou courriel aux actionnaires:
Le Rapport de Gestion du Président a l'Assembiée Genérale des Actionnaires comportant en annexe les tableaux suivants
Soldes intermédiaires de gestion Analyse du résultat Tableau des dirigeants et mandats Tableau des participations Tableau des résultats des cinq derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et clients.
Le Texte des Projets de Résolutions,
Le Bilan et Compte d'Expioitation Général au 31 mars 2022
Monsieur Patrick LULLIN, Président, assure la Présidence de l'Assemblée
Sur Ies 33 personnes physiques associees et une personne morale (GROUPE OTE SERVICES), étaient présentes a l'Assemblée : Le représentant légal de GROUPE OTE SERVICES (M P. LULLIN) representant : 400.000 parts
26 personnes présentes physiquement, représentant au total :_ 468.500 parts 5 personnes représentées, représentant au total : 86.500 parts Soit un total de : 955.000 parts
Les 2 personnes absentes (en visio-conférence non représentées) représentant 45.000 parts.
Aprés avoir constaté la présence au la représentation de 955.000 actions sur 1. 95,5% des parts, le Président ouvre la séance.
Puis ie Président propose de désigner Madame Anne HOFFER comme Secrétaire de Séance Cette désignation est acceptée par Madame Anne HOFFER ainsi que par le Bureau.
La fiche de présence ainsi que ies pouvoirs sont remis au Bureau.
Le Président informe les actionnaires que l'ensemble des droits à l'information des actionnaires a été respecté.
Le Président rappelle ensuite l'Ordre du Jour de la présente Assemblée :
1. Rapport de Gestion du Président pour l'exercice 2021/2022, 2. Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes, 3. Présentation et approbation des comptes de t'exercice clos au 31.03.2022, 4. Quitus au Président, 5. Quitus au Comité de Direction, 6. Quitus au Cornmissaire aux Comptes, 7. Affectation des Résultats, 8. Nomination du Président.
Puis Monsieur LULLIN passe au point 1 de l'ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire et procede a la lecture commentée du rapport de gestion pour l'exercice écoulé.
Monsieur LULLIN donne ensuite la parole & Madame Laurence FOURNIER, Commissaire aux Comptes, pour la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de t'exercice clos ie 31 mars 2022.
Madame Laurence FOURNIER rappelle tout d'abord l'indépendance des Commissaires aux Comptes dans l'exercice de leur mission: Elie rappelle ensuite la nature et la méthode de l'intervention et précise les points ayant donné lieu à une attention particutiere au vu de l'activité de la Societé, a savoir le montant et la methode de determination des travaux en cours, les soldes clients et ies provisions pour créances douteuses, ainsi que les provisions pour litiges. L'ensemble des vérifications sur ces différents sujets n'a pas donné lieu a observations. Madame FOURNIER précise également que les documents présentés a l'Assemblée et à la disposition des Associés ont éte veritiés et ne donnent pas lieu a remaraue. En conséquence, les comptes, rapports et les différents documents présentés a l'Assemblée sont certifiés sans réserve.
Les informations sur les délais de paiement ont égaiement été contrlées et ne donnent pas lieu a remarque.
Le Président propose aux actionnaires possédant le plus de voix les fonctions de scrutateurs. Messieurs Stephan DEROCHE et Olivier ISSENLOR acceptent cette fonction.
Puis, a l'issue de cette intervention, Monsieur LULLIN reprend ia parole et propose de passer aux votes des résolutions :
1Gre RESOLUTION : APPROBATION DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
L'Assemblée des Actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos ie 31 mars 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
2&me RESOLUTION : QUITUS AU PRESIDENT
L'Assemblée des Actionnaires donne quitus entier au Président pour l'exercice 2 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
3&Me RESOLUTION : QUITUS AU COMITE DE DIRECTION
L'Assembiée des Actionnaires donne quitus entier au Comité de Direction pour l'exercice 2021/2022 concernant Il'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée a t'unanimité des personnes présentes ou représentées.
4&me RESOLUTION : QUITUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'Assemblee des Actionnaires donne quitus entier au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2021/2022 concernant l'accomplissement des missions dudit exercice.
La résolution est adoptée @ l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
5me RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS
L'Assemblée des Actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblees générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, approuve sans réserve ies' termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées relevant des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
6&me RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée des Actionnaires, vu l'existence de sommes disponibles ainsi constituées :
En applicatian des dispositions de l'article 243 bis du CGl, nous inforrnons l'Assemblée que le montant global des distributions de dividendes se répartit comme suit :
ouvrant droit a l'abattement de 40 % : 1.110.000.00 @
- n'ouvrant pas droit a l'abattement de 40 % : 740.000.00 €
Rappel des dividendes anterieurement distribués
Conformément a ia loi, l'Assemblée est informée que le montant global des distribués au titre des trois exercices précédents se répartit comme suit :
Exercice Dividendes Dividende Dividende Clos le net par part net par part 4 000 parts 1 000 000 parts 31/03/2021 1.088.000 € 272 € 1,09 € 3 1/03/2020 760.000 € 190 € 0,76 € 31/03/2019 1.000.000 € 250 € 1,00€
Les montants distribués au titre des exercices cios en 2021, 2020 et 2019 bénéficiaient intégralement de l'abattement de 40 %.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Monsieur LULLiN rappelle ensuite que son mandat de Président arrive à écheance avec la présente Assembiée. Monsieur John PERNOUX est candidat pour cette nomination en qualité de Président.
En conséquence, il propose au vote la résolution suivante :
TEMe RESOLUTION : NOMINATION DU PRESIDENT
L'Assemblée des Actionnaires décide de nommer Monsieur John PERNOUX comme Président, en remplacement de Monsieur Patrick LULLIN, dont le mandat expirait avec la présente Assemblée, pour une durée de cinq ans, jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2026/2027.
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Le président donne la parole a M. RICHTER qui a vendu l'ensemble de ses parts et le remercie de ses états de service.
L'ensemble de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président remercie l'ensembie des Actionnaires pour leur présence a cette Assemblée.
Puis il ciot la reunion a 17 heures 15 minutes.
Fait a ILLKIRCH le 20 Octabre 2022
Patrick LULLIN Anne HOFFER Présideht Secrétaire
QlivierSSENLOR Stephan DEROCHE Scrutateur Scrutateur
La résolution est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Le président donne la parole a M. RICHTER qui a vendu l'ensemble de ses parts et le remercie de ses états de service.
L'ensemble de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président remercie l'ensembie des Actionnaires pour leur présence a cette Assemblée.
Puis il ciot la reunion a 17 heures 15 minutes.
Fait a ILLKIRCH le 20 Octabre 2022
Patrick LULLIN Anne HOFFER Présideht Secrétaire
QlivierSSENLOR Stephan DEROCHE Scrutateur Scrutateur