A.P.S.R.
Acte du 25 mai 2012
Début de l'acte
A.P.S.R.
Société a responsabilité limitée Au capital de 32 000 euros Siege social : ZA ECO 5 14310 COULVAIN
511 779 951 RCS CAEN
Société a responsabilité limitée Au capital de 32 000 euros Siege social : ZA ECO 5 14310 COULVAIN
511 779 951 RCS CAEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2012
DEPOT DU
L'an deux mille douze, 2 5 MAi 20l2 Le vingt-sept avril, A 19h00, GREffe DU TRigunAi De COmMERCe DE CAEN
Les associés de la société A.P.S.R., société a responsabilite limitée au capital de 32 000 euros, divisé en 320 parts de 100euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ZA ECO 5 - 14310 COULVAIN, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Guy LE MARCHAND, propriétaire de 190 parts sociales. Monsieur Yannick BAUCHART, propriétaire de 60 parts sociales, Monsieur Frédéric MARIE, propriétaire de 70 parts sociales, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MARIE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de la gérance, - transfert du sige social, - modification corrélative des statuts, - questions diverses, - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le d⪫ ipénaFleritettssositions. DES ENTAEPRISES RECU Ie :
2 1 MAI 2012 yrs t.17. CMAR-BN - Section Calvados BP 5059 - 2, rue Claude Bioch 14077 CAEN CEDEX 5
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social de l'adresse suivante : ZA ECO 5 - 14310, COULVAIN a l'adresse suivante : Le Temple - 14240 CAHAGNES, et ce a compter du 04 mai 2012.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
DEPOT DU
L'an deux mille douze, 2 5 MAi 20l2 Le vingt-sept avril, A 19h00, GREffe DU TRigunAi De COmMERCe DE CAEN
Les associés de la société A.P.S.R., société a responsabilite limitée au capital de 32 000 euros, divisé en 320 parts de 100euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ZA ECO 5 - 14310 COULVAIN, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Guy LE MARCHAND, propriétaire de 190 parts sociales. Monsieur Yannick BAUCHART, propriétaire de 60 parts sociales, Monsieur Frédéric MARIE, propriétaire de 70 parts sociales, seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MARIE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de la gérance, - transfert du sige social, - modification corrélative des statuts, - questions diverses, - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le d⪫ ipénaFleritettssositions. DES ENTAEPRISES RECU Ie :
2 1 MAI 2012 yrs t.17. CMAR-BN - Section Calvados BP 5059 - 2, rue Claude Bioch 14077 CAEN CEDEX 5
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social de l'adresse suivante : ZA ECO 5 - 14310, COULVAIN a l'adresse suivante : Le Temple - 14240 CAHAGNES, et ce a compter du 04 mai 2012.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siege social est fixé : Le Temple 14240 CAHAGNES
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés présents.
F. MARIE Y. BAUCHART G. LE MARCHAND
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés présents.
F. MARIE Y. BAUCHART G. LE MARCHAND
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