PARIS TERMINAL SA
Acte du 10 janvier 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06463 Numero SIREN : 409 911 674
Nom ou dénomination : PARIS TERMINAL SA
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2023 sous le numero de depot 1145
PARIS TERMINAL SA S.A. au capital de 5 144 606,50 € Siége social : Route du bassin n° 1 92631 - GENNEVILLiERS
R.C.S. NANTERRE B 409 911 674
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06463 Numero SIREN : 409 911 674
Nom ou dénomination : PARIS TERMINAL SA
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2023 sous le numero de depot 1145
PARIS TERMINAL SA S.A. au capital de 5 144 606,50 € Siége social : Route du bassin n° 1 92631 - GENNEVILLiERS
R.C.S. NANTERRE B 409 911 674
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 5 octobre a 9h30
Les administrateurs de la société Paris Terminal se sont réunis en conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Administrateurs en présentiel : Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Stéphane RAISON Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Antoine BERBAIN Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Florian WEYER SOGESTRAN LOGISTICS Représenté par M. Benoit MUGNIER
Administrateurs en distanciel : M. Jean-Francois DALAISE Président du Conseil d'Administration PTSA Naviland Cargo Représenté par M. Charles PUECH D'ALISSAC Maison Paul Perrigault Représenté par M. Paul SAX
Administrateurs absents :
Grand Port Maritime de Dunkerque Représenté par M. Maurice GEORGES Pouvoir à M. Stéphane RAISON C.C.I.P Représenté par M. Gilles CAMBOURNAC
Présents : M. Alain O'JEANSON Directeur Général - Paris Terminal SA M. Jean PLATEAU Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine
Présents en distanciel : : M. David DACZMAN Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine M. Guy BOURBONNAUD Grand Port Maritime de Dunkerque
Invités excusés M. Geoffrey CAILLOT Directeur Administratif et Financier - Paris Terminal SA
Le Conseil réunissant le quorum requis peut délibérer valablement. M. Jean-Francois DALAISE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration Mme Nathalie MANGIN remplit les fonctions de secrétaire.
1
Le Président rappelle l'ordre du jour avec les différents points qui seront abordés en séance :
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/2022.
2. PTSA&TDS
Activité par mode de transport a fin sept. 2022. Résultats financiers arrétés a fin août 2022.
Retour sur les mesures de régulation tarifaire/spatiale du trafic import maritime sur les terminaux d'IDF.
3. LAUTERBOURG
Activité par mode de transport à fin sept. 2022 Résultats financiers arrétés a fin août 2022 Projet commercial en cours/ Rencontre du 30/08 avec la Direction générale du PAs.
4. PREPARATIFS/ARRIVEE/CHANGEMENT DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL PTSA & TDS.
Date d'arrivée du nouveau DG Démission du DG actuel avec effet au jour de la nomination du nouveau DG.
Validation par les Administrateurs de la nomination du nouveau DG + période de recouvrement avec l'ancien DG.
5. QUESTIONS DIVERSES
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/2022.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion.
Le Procés-verbal du conseil d'administration du 29 juin 2022 n'appelant pas de remarque, il est
approuvé a l'unanimité.
2. PTSA&TDS
Activité par mode de transport a fin septembre 2022 PTSA
M. O' JEANSON donne les résultats suivants :
Tous modes confondus : 35 676 mouvements EVP comparé & septembre 2021 : 27 339 mouvements EVP soit une augmentation de + 30,50 %. Mode fluviai : 12 900 mouvements EVP contre 8 444 mouvements EVP en septembre 2021 soit une augmentation de 52.83 % Un chiffre historique pour le mode fluvial se félicite le Président.
2
93 Mode ferroviaire.: 189 mouvements EVP propres au trafic VICAT. Au mois de septembre trois trains ont été annuiés ce qui explique une baisse du trafic ferroviaire.
La répartition du trafic en % par modes : 63,3 % route (incluant le portuaire 0,5 %) ; 36,00 % fluvial et 0,7% ferroviaire.
Une activité import qui reste importante mais qui ne sature pas ie terminal précise M. O'JEANSON.
M. O' JEANSON questionne les partenaires Havrais et ferroviaires sur leurs analyses de la situation dans les ports maritimes et leur secteur d'activité.
La stratégie des opérateurs de terminaux conteneurs sur zone Port 2000 dont Terminaux de Normandie vise à diminuer le taux de saturation pour augmenter la productivité ; quant à GMP elle est de répartir les voiumes sur les terminaux nord répond M. RAISON à l'interrogation de M. O'JEANSON sur l'instabilité du trafic maritime.
L'absence de dépôts de conteneurs vides, l'attractivité et ia disponibilité routire ne facilitent pas la
pratique du mode fluvial précise M. MUGNIER.
Une saturation constatée également sur les terminaux ferroviaires précise M. PUECH D'ALiSSAC. La prudence est de rigueur avec la problématique sociale, les retraites et l'augmentation de l'énergie.
Un avenir globalement incertain pour 2023 conclut M. DALAISE.
M.O'JEANSON annonce l'aboutissement du dossier navette fluvial GENNEVILLIERS/BONNEUIL avec l'opérateur GREENMODAL p/c HAPAG. Le trafic a commencé Ie 12 septembre 2O22 avec 2 navettes/semaine, des aménagements administratifs restent a finaliser avec les Douanes et Soget pour les transferts inter IST entre Gennevilliers et Bonneuil sur Marne notamment pour avoir un parfait suivi de tous les mouvements depuis l'origine jusqu'a destination ainsi que le suivi informatique de la comptabilité matiére de chaque terminal. £galement les Douanes demandent que TDS mette en place un dossier pour étre agréé OEA douane, l'agrément EOA sureté sécurité PTSA ne serait pas suffisant d'aprés le Code des douanes de l'Union.
Résultats financiers arrétés à fin aout 2022 PTSA
M. O' JEANSON donne ies résultats suivants :
![]()
Un écart significatif entre ie BP et les résultats à fin août 2022 notamment pour le stockage 95,4 £ au BP contre 378,7 €. Pour 2023 ies NAO ne sont pas encore budgétées répond M. DALAISE à M. PUECH D'ALISSAC. Mais elles intégreront et seront associées aux mesures de réorganisation du travail et aux mesures salariales déja décidées et a celles a négocier.
3
M. BERBAIN remarque une recette singuliére acquise grace à un stockage conjoncturel et qui fausse le résultat. M. DALAISE précise qu'à ses yeux les mesures tarifaires en matiere de stockage présentent un caractére définitif. Les hausses annoncées pour l'énergie et une augmentation de 5% du terre-plein doivent étre prises
en compte dans la future tarification 2023 précise M. O'JEANSON. La politique de PTSA étant de privilégier ta manutention fluviale et ferroviaire confirme M. DALAISE si besoin est.
Activité par mode de transport a fin septembre 2022 TDS
Tous modes confondus : 8 801 mouvements EVP comparé à fin septembre 2021 : 8 028 mouvements EVP soit + 9,06%
Trafic fluvial : 4 255 mouvements EVP (3 934 mouvements EVP a fin septembre 2021, soit +8,2%).
Détail par site, EVP réalisés :
![]()
Bonneuil s/Marne : 4 177 mouvements EVP tous modes confondus (2 127 route et 2 050 fleuve) Avec 8 escales GREENMODAL dont 7 pour la nouvelle navette p/c HAPAG LLOYD.
La Bourdonnais : la logistique ubaine XPO/FRANPRIX enregistre une moyenne de 41 boites par jour soit 3 548 mouvements EVP réalisés.
Longueil Ste Marie : Pas de fluvial 198 mouvements EVP -C'est le résultat des livraisons routiéres des 240 x 40' de matériels audiovisuels en stockage pour les jeux olympiques 2024. Activité secondaire sur le site : Mouvements de TCS maritimes & de citernes pour les usines DOW
Chemicals, WEYLCHEM LAMOTTE , SHELL lubrifiants a Nanterre.
Limay : 878 mouvements EVP tous modes - optimisation de la barge en provenance de Nogent.
Résultats financiers arretés a fin août 2022 TDS
M. O'JEANSON annonce les chiffres suivants :
![]()
M. DALAISE conclut un résultat a l'image de l'exercice précédent sans dégradation ou augmentation
notables.
Retour sur ies mesures de régulation tarifaire/spatiale du trafic import maritime sur les terminaux.d'IDF.
Les mesures de réguiation tarifaires ont permis d'éviter la saturation totale du site de PTSA et le blocage du trafic fluvial sur l'lle de France. Des mesures comprises par la clientéle en recherche de solutions de stockage sur la région IDF. Cependant la politique de surcharge tarifaire opérée par PTSA pour fluidifier le trafic et inciter ie
stockage sur Terminaux de Seine n'a pas été suffisamment dissuasive constate M. DALAISE.
3. LAUTERBOURG
Activité par mode de transport a fin septembre 2022.
On comptabilise 59 boites réalisées par la route et 11 colis lourds pour le mois de septembre. Le site de LRT est confronté a plusieurs difficultés comme le manque de dépôt vide et ia situation de base eau
Constat : Aucune activité fluviale. Lauterbourg est utilisé comme un dépôt de dépannage. Il n'y a pas encore d'amorcage de trafic avec les ports d'Anvers et Rotterdam, les clients et compagnies maritimes ne souhaitent pas changer ieur routine dans le contexte actuel précise M. O'JEANSON.
Résultats financiers arrétés a fin aout2022.
La situation se traduit par un résultat pour le mois d'aout de -9,7 k€ et en cumulé sur les 8 mois -131 k€ ( au BP -152,1k€).
Les activités gui devaient forger le site sont fortement obérées. En juillet 2023 le poste & colis lourd réintégre l'équipernent de LRT et sera un poste majeur du résultat financier du site. Tous les efforts sont déployés aujourd'hui pour capter toutes activités permettant de faire émerger/développer le site et diminuer les pertes, par exemple stockage de matériels roulants avec WALON informe M. DALAISE.
Proiet commercial en cours/ Rencontre du 30/08 avec la Direction général du PAS
Trafic MD p/c CORTEVA En juin 2022 ia DREAL autorise le stockage de conteneurs dangereux en quantités limitées sur procédure déclarative. La société CORTEVA dispose d'une usine de production & Drusenheim avec un terminal dans son enceinte aui est saturé. Des démarches sont entreprises avec leur commissionnaire BM Geodis Road pour que LRT soit utilisé comme site de stockage déporté pour leurs conteneurs citernes Import & Export. Un audit du terminal LRT a été réalisé par CORTEVA fin septembre, il n'y a pas eu de points majeurs bloquants, les procédures mises en place pour la gestion des MD répond au cahier des charges. Il n'y a plus d'objection à considérer une future utilisation du site pour le stockage de MD.
Il reste à finaliser i'étude de danger nécessaire pour étre habilité à stocker au-dela des seuils maximums de MD ICPE en procédure de suivi déclarative. Le potentiel annoncé tourne entre 50 a 80 boites par mois.
VIRIDIAN
Le PAs est en cours de négociation avec le constructeur de batterie Viridian pour une occupation du site (surface utilisée 10 hectares). Une réponse est attendue en novembre 2022.
5
Son installation devrait amener du trafic au terminal
ACC Cette société est à la recherche de la meilleure implantation pour batir un centre logistique européen spécialisé dans la réception et la distribution de batteries, Lauterbourg fait partie des localités considérées et des négociations sont engagées par le PAS et la collectivité régionale du Grand Est pour convaincre AcC à retenir le site de Lauterbourg. Une décision est attendue en fin d'année voire début 2023. Evidemment LRT ne peut que souhaiter un caractere positif.
LRT répond à l'absence d'ofres de stockage de MD sur la zone Strabourgeoise. Elle nécessite un coût qui requiert la validation du CA signale M. DALAISE selon la poursuite ou non de l'activité.
L'ensemble de ces projets constituerait un socle d'activités pour LRT en lui assurant un développement pérenne. C'est un challenge que Claire Merlin souhaite relever. Une volonté de réussir et d'assurer un avenir a LRT.
M. BERBAIN se réjouit à une meilleure conjonction d'intéréts avec LRT et le PAS avec un objectif commun de développement.
L'intérét majeur de la connexion ferroviaire est réactualisé avec les acteurs régionaux et le PAS. Le souhait du chargeur AcC est d'utiliser les modes massifiés selon les lieux de destination.
4. PREPARATIFS/ARRIVEE/CHANGEMENT DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL PTSA & TDS.
M. DALAISE annonce l'arrivée du nouveau directeur général Juan Manuel Suarez le 21 novembre 2022. Avec l'appui du'cabinet-conseil, et pour étre conforme au statut, un planning a été établi pour franchir ies différentes étapes :
1/ Par délibération et par anticipation nomination de Juan Manuel SUAREZ comme Directeur Général au 21 Novembre 2022. 2/ Acceptation de la démission d'Alain O' JEANSON à la méme date - Il assurera selon les conditions financiéres et avantages actuels, le coaching de Juan Manuel jusqu'au 31 mars 2023. 3/ au mois de janvier a l'occasion d'un CA en préparation d'une assemblée pour la clôture des comptes il sera proposé de le nommer PDG. 4/ Démission de Jean Francois DALAISE en sa qualité de Président du Conseil.
M. O' JEANSON informe de l'intérét que porte Juan Manuel SUAREZ a la société et aux missions qui lui seront confiées à savoir :
Le renouvellement de la COT Paris Terminal qui prendra effet fin 2028. Le renforcement des performances de chacune des trois sociétés
L'exploitation de Gennevilliers, son attractivité avec les collaborateurs du site : le recrutement, l'élargissement des périodes d'exploitation, les conditions salariales. Equilibrer les activités de TDS qui aujourd'hui repose sur un trafic mono-client.
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 OCTOBRE 2022
Premiére résolution Juan Manuel SUARES est nommé Directeur Général de la SA Paris Terminal à ia date du 21 novembre 2022 en remplacement de Monsieur Alain O' JEANSON. 1l aura les mémes pouvoirs et délégations que ce dernier, pouvoirs et délégations reprises dans la résolution suivante.
6
Cette résolution est soumise au voix et adoptée à l'unanimité.
Les administrateurs de la société Paris Terminal se sont réunis en conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Administrateurs en présentiel : Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Stéphane RAISON Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Antoine BERBAIN Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine Représenté par M. Florian WEYER SOGESTRAN LOGISTICS Représenté par M. Benoit MUGNIER
Administrateurs en distanciel : M. Jean-Francois DALAISE Président du Conseil d'Administration PTSA Naviland Cargo Représenté par M. Charles PUECH D'ALISSAC Maison Paul Perrigault Représenté par M. Paul SAX
Administrateurs absents :
Grand Port Maritime de Dunkerque Représenté par M. Maurice GEORGES Pouvoir à M. Stéphane RAISON C.C.I.P Représenté par M. Gilles CAMBOURNAC
Présents : M. Alain O'JEANSON Directeur Général - Paris Terminal SA M. Jean PLATEAU Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine
Présents en distanciel : : M. David DACZMAN Haropa Port - GPFM de l'Axe Seine M. Guy BOURBONNAUD Grand Port Maritime de Dunkerque
Invités excusés M. Geoffrey CAILLOT Directeur Administratif et Financier - Paris Terminal SA
Le Conseil réunissant le quorum requis peut délibérer valablement. M. Jean-Francois DALAISE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration Mme Nathalie MANGIN remplit les fonctions de secrétaire.
1
Le Président rappelle l'ordre du jour avec les différents points qui seront abordés en séance :
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/2022.
2. PTSA&TDS
Activité par mode de transport a fin sept. 2022. Résultats financiers arrétés a fin août 2022.
Retour sur les mesures de régulation tarifaire/spatiale du trafic import maritime sur les terminaux d'IDF.
3. LAUTERBOURG
Activité par mode de transport à fin sept. 2022 Résultats financiers arrétés a fin août 2022 Projet commercial en cours/ Rencontre du 30/08 avec la Direction générale du PAs.
4. PREPARATIFS/ARRIVEE/CHANGEMENT DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL PTSA & TDS.
Date d'arrivée du nouveau DG Démission du DG actuel avec effet au jour de la nomination du nouveau DG.
Validation par les Administrateurs de la nomination du nouveau DG + période de recouvrement avec l'ancien DG.
5. QUESTIONS DIVERSES
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29/06/2022.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion.
Le Procés-verbal du conseil d'administration du 29 juin 2022 n'appelant pas de remarque, il est
approuvé a l'unanimité.
2. PTSA&TDS
Activité par mode de transport a fin septembre 2022 PTSA
M. O' JEANSON donne les résultats suivants :
Tous modes confondus : 35 676 mouvements EVP comparé & septembre 2021 : 27 339 mouvements EVP soit une augmentation de + 30,50 %. Mode fluviai : 12 900 mouvements EVP contre 8 444 mouvements EVP en septembre 2021 soit une augmentation de 52.83 % Un chiffre historique pour le mode fluvial se félicite le Président.
2
93 Mode ferroviaire.: 189 mouvements EVP propres au trafic VICAT. Au mois de septembre trois trains ont été annuiés ce qui explique une baisse du trafic ferroviaire.
La répartition du trafic en % par modes : 63,3 % route (incluant le portuaire 0,5 %) ; 36,00 % fluvial et 0,7% ferroviaire.
Une activité import qui reste importante mais qui ne sature pas ie terminal précise M. O'JEANSON.
M. O' JEANSON questionne les partenaires Havrais et ferroviaires sur leurs analyses de la situation dans les ports maritimes et leur secteur d'activité.
La stratégie des opérateurs de terminaux conteneurs sur zone Port 2000 dont Terminaux de Normandie vise à diminuer le taux de saturation pour augmenter la productivité ; quant à GMP elle est de répartir les voiumes sur les terminaux nord répond M. RAISON à l'interrogation de M. O'JEANSON sur l'instabilité du trafic maritime.
L'absence de dépôts de conteneurs vides, l'attractivité et ia disponibilité routire ne facilitent pas la
pratique du mode fluvial précise M. MUGNIER.
Une saturation constatée également sur les terminaux ferroviaires précise M. PUECH D'ALiSSAC. La prudence est de rigueur avec la problématique sociale, les retraites et l'augmentation de l'énergie.
Un avenir globalement incertain pour 2023 conclut M. DALAISE.
M.O'JEANSON annonce l'aboutissement du dossier navette fluvial GENNEVILLIERS/BONNEUIL avec l'opérateur GREENMODAL p/c HAPAG. Le trafic a commencé Ie 12 septembre 2O22 avec 2 navettes/semaine, des aménagements administratifs restent a finaliser avec les Douanes et Soget pour les transferts inter IST entre Gennevilliers et Bonneuil sur Marne notamment pour avoir un parfait suivi de tous les mouvements depuis l'origine jusqu'a destination ainsi que le suivi informatique de la comptabilité matiére de chaque terminal. £galement les Douanes demandent que TDS mette en place un dossier pour étre agréé OEA douane, l'agrément EOA sureté sécurité PTSA ne serait pas suffisant d'aprés le Code des douanes de l'Union.
Résultats financiers arrétés à fin aout 2022 PTSA
M. O' JEANSON donne ies résultats suivants :
3
M. BERBAIN remarque une recette singuliére acquise grace à un stockage conjoncturel et qui fausse le résultat. M. DALAISE précise qu'à ses yeux les mesures tarifaires en matiere de stockage présentent un caractére définitif. Les hausses annoncées pour l'énergie et une augmentation de 5% du terre-plein doivent étre prises
en compte dans la future tarification 2023 précise M. O'JEANSON. La politique de PTSA étant de privilégier ta manutention fluviale et ferroviaire confirme M. DALAISE si besoin est.
Activité par mode de transport a fin septembre 2022 TDS
Tous modes confondus : 8 801 mouvements EVP comparé à fin septembre 2021 : 8 028 mouvements EVP soit + 9,06%
Trafic fluvial : 4 255 mouvements EVP (3 934 mouvements EVP a fin septembre 2021, soit +8,2%).
Détail par site, EVP réalisés :
La Bourdonnais : la logistique ubaine XPO/FRANPRIX enregistre une moyenne de 41 boites par jour soit 3 548 mouvements EVP réalisés.
Longueil Ste Marie : Pas de fluvial 198 mouvements EVP -C'est le résultat des livraisons routiéres des 240 x 40' de matériels audiovisuels en stockage pour les jeux olympiques 2024. Activité secondaire sur le site : Mouvements de TCS maritimes & de citernes pour les usines DOW
Chemicals, WEYLCHEM LAMOTTE , SHELL lubrifiants a Nanterre.
Limay : 878 mouvements EVP tous modes - optimisation de la barge en provenance de Nogent.
Résultats financiers arretés a fin août 2022 TDS
M. O'JEANSON annonce les chiffres suivants :
notables.
Retour sur ies mesures de régulation tarifaire/spatiale du trafic import maritime sur les terminaux.d'IDF.
Les mesures de réguiation tarifaires ont permis d'éviter la saturation totale du site de PTSA et le blocage du trafic fluvial sur l'lle de France. Des mesures comprises par la clientéle en recherche de solutions de stockage sur la région IDF. Cependant la politique de surcharge tarifaire opérée par PTSA pour fluidifier le trafic et inciter ie
stockage sur Terminaux de Seine n'a pas été suffisamment dissuasive constate M. DALAISE.
3. LAUTERBOURG
Activité par mode de transport a fin septembre 2022.
On comptabilise 59 boites réalisées par la route et 11 colis lourds pour le mois de septembre. Le site de LRT est confronté a plusieurs difficultés comme le manque de dépôt vide et ia situation de base eau
Constat : Aucune activité fluviale. Lauterbourg est utilisé comme un dépôt de dépannage. Il n'y a pas encore d'amorcage de trafic avec les ports d'Anvers et Rotterdam, les clients et compagnies maritimes ne souhaitent pas changer ieur routine dans le contexte actuel précise M. O'JEANSON.
Résultats financiers arrétés a fin aout2022.
La situation se traduit par un résultat pour le mois d'aout de -9,7 k€ et en cumulé sur les 8 mois -131 k€ ( au BP -152,1k€).
Les activités gui devaient forger le site sont fortement obérées. En juillet 2023 le poste & colis lourd réintégre l'équipernent de LRT et sera un poste majeur du résultat financier du site. Tous les efforts sont déployés aujourd'hui pour capter toutes activités permettant de faire émerger/développer le site et diminuer les pertes, par exemple stockage de matériels roulants avec WALON informe M. DALAISE.
Proiet commercial en cours/ Rencontre du 30/08 avec la Direction général du PAS
Trafic MD p/c CORTEVA En juin 2022 ia DREAL autorise le stockage de conteneurs dangereux en quantités limitées sur procédure déclarative. La société CORTEVA dispose d'une usine de production & Drusenheim avec un terminal dans son enceinte aui est saturé. Des démarches sont entreprises avec leur commissionnaire BM Geodis Road pour que LRT soit utilisé comme site de stockage déporté pour leurs conteneurs citernes Import & Export. Un audit du terminal LRT a été réalisé par CORTEVA fin septembre, il n'y a pas eu de points majeurs bloquants, les procédures mises en place pour la gestion des MD répond au cahier des charges. Il n'y a plus d'objection à considérer une future utilisation du site pour le stockage de MD.
Il reste à finaliser i'étude de danger nécessaire pour étre habilité à stocker au-dela des seuils maximums de MD ICPE en procédure de suivi déclarative. Le potentiel annoncé tourne entre 50 a 80 boites par mois.
VIRIDIAN
Le PAs est en cours de négociation avec le constructeur de batterie Viridian pour une occupation du site (surface utilisée 10 hectares). Une réponse est attendue en novembre 2022.
5
Son installation devrait amener du trafic au terminal
ACC Cette société est à la recherche de la meilleure implantation pour batir un centre logistique européen spécialisé dans la réception et la distribution de batteries, Lauterbourg fait partie des localités considérées et des négociations sont engagées par le PAS et la collectivité régionale du Grand Est pour convaincre AcC à retenir le site de Lauterbourg. Une décision est attendue en fin d'année voire début 2023. Evidemment LRT ne peut que souhaiter un caractere positif.
LRT répond à l'absence d'ofres de stockage de MD sur la zone Strabourgeoise. Elle nécessite un coût qui requiert la validation du CA signale M. DALAISE selon la poursuite ou non de l'activité.
L'ensemble de ces projets constituerait un socle d'activités pour LRT en lui assurant un développement pérenne. C'est un challenge que Claire Merlin souhaite relever. Une volonté de réussir et d'assurer un avenir a LRT.
M. BERBAIN se réjouit à une meilleure conjonction d'intéréts avec LRT et le PAS avec un objectif commun de développement.
L'intérét majeur de la connexion ferroviaire est réactualisé avec les acteurs régionaux et le PAS. Le souhait du chargeur AcC est d'utiliser les modes massifiés selon les lieux de destination.
4. PREPARATIFS/ARRIVEE/CHANGEMENT DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL PTSA & TDS.
M. DALAISE annonce l'arrivée du nouveau directeur général Juan Manuel Suarez le 21 novembre 2022. Avec l'appui du'cabinet-conseil, et pour étre conforme au statut, un planning a été établi pour franchir ies différentes étapes :
1/ Par délibération et par anticipation nomination de Juan Manuel SUAREZ comme Directeur Général au 21 Novembre 2022. 2/ Acceptation de la démission d'Alain O' JEANSON à la méme date - Il assurera selon les conditions financiéres et avantages actuels, le coaching de Juan Manuel jusqu'au 31 mars 2023. 3/ au mois de janvier a l'occasion d'un CA en préparation d'une assemblée pour la clôture des comptes il sera proposé de le nommer PDG. 4/ Démission de Jean Francois DALAISE en sa qualité de Président du Conseil.
M. O' JEANSON informe de l'intérét que porte Juan Manuel SUAREZ a la société et aux missions qui lui seront confiées à savoir :
Le renouvellement de la COT Paris Terminal qui prendra effet fin 2028. Le renforcement des performances de chacune des trois sociétés
L'exploitation de Gennevilliers, son attractivité avec les collaborateurs du site : le recrutement, l'élargissement des périodes d'exploitation, les conditions salariales. Equilibrer les activités de TDS qui aujourd'hui repose sur un trafic mono-client.
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 OCTOBRE 2022
Premiére résolution Juan Manuel SUARES est nommé Directeur Général de la SA Paris Terminal à ia date du 21 novembre 2022 en remplacement de Monsieur Alain O' JEANSON. 1l aura les mémes pouvoirs et délégations que ce dernier, pouvoirs et délégations reprises dans la résolution suivante.
6
Cette résolution est soumise au voix et adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution
Monsieur Juan Manuei Suarés pourra décider des investissements et engagements contractuels de la SA PARIS TERMINAL a hauteur de 200 000 @, pour ies dépenses courantes a hauteur de 200 000 @.
Les investissements et les dépenses courantes dont le montant excédera les sommes mentionnées ci- dessus devront étre soumis pour approbation préalable au Président du Conseil d'Administration et présentation ultérieure au Conseil d'Administration.
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résoiution
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution soumise au voix est adoptée à l'unanimité.
5. QUESTIONS DIVERSES
M. WEYER confirme l'ouverture de l'enquete publique pour la construction < d'une chatiére > au Havre, le 07 novembre 2022 et demande la rnobilisation de tous les acteurs a donner des avis positifs
lesguels seront décisifs a la décision du tribunal d'instance.
-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-
Plus rien n'étant a l'ordre du jour le Président déclare la séance levée.
Les Administrateurs conviennent d'une date pour le prochain conseil de Paris Terminal :
Mercredi 7 décembre 2022 à 10h00 - quai de Grenelle suivi d'un déjeuner.
Les convocations seront adressées en temps utile. De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal, lequel, apres lecture, a été signé par un administrateur.
Signature d'un administrateur, Le Président du conseil d'administration, M. Jean-Francois DALAISE
Les investissements et les dépenses courantes dont le montant excédera les sommes mentionnées ci- dessus devront étre soumis pour approbation préalable au Président du Conseil d'Administration et présentation ultérieure au Conseil d'Administration.
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résoiution
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution soumise au voix est adoptée à l'unanimité.
5. QUESTIONS DIVERSES
M. WEYER confirme l'ouverture de l'enquete publique pour la construction < d'une chatiére > au Havre, le 07 novembre 2022 et demande la rnobilisation de tous les acteurs a donner des avis positifs
lesguels seront décisifs a la décision du tribunal d'instance.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour le Président déclare la séance levée.
Les Administrateurs conviennent d'une date pour le prochain conseil de Paris Terminal :
Mercredi 7 décembre 2022 à 10h00 - quai de Grenelle suivi d'un déjeuner.
Les convocations seront adressées en temps utile. De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal, lequel, apres lecture, a été signé par un administrateur.
Signature d'un administrateur, Le Président du conseil d'administration, M. Jean-Francois DALAISE