ACCIAUTO
Acte du 7 septembre 2007
Début de l'acte
-7 SEP. 2007 éposé au Grette te ....
n0A1735 ACCIAUTO
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 40.000 EUROS SIEGE SOCIAL : CARRETIER-OUEST
82400 VALENCE D'AGEN
434 354 585 RCS MONTAUBAM
et-G.
n0A1735 ACCIAUTO
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 40.000 EUROS SIEGE SOCIAL : CARRETIER-OUEST
82400 VALENCE D'AGEN
434 354 585 RCS MONTAUBAM
et-G.
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 29 JUIN 2007
L'an deux mille sept, et ie vingt neuf Juin a quinze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 11 Juin 2007. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Michel LEBERON préside la séance en sa qualité de Président.
M. Herman CASTILLO, commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 4.000 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ; - les statuts de la société :
- la feuille de présence a l'assemblée :
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 ;
- le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq permiers exercices ;
- les rapports du commissaire aux comptes ;
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus
par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du Président ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et quitus au Président :
Affectation du résultat :
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de son rapport de gestion. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille sept, et ie vingt neuf Juin a quinze heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 11 Juin 2007. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Michel LEBERON préside la séance en sa qualité de Président.
M. Herman CASTILLO, commissaire aux comptes est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 4.000 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ; - les statuts de la société :
- la feuille de présence a l'assemblée :
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 ;
- le rapport de gestion du Président ; - le tableau des résultats financiers des cinq permiers exercices ;
- les rapports du commissaire aux comptes ;
- le texte des résolutions proposées a l'assemblée ;
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus
par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
. Rapport de gestion du Président ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation de ces conventions ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2005 et quitus au Président :
Affectation du résultat :
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de son rapport de gestion. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports du Président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 Décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et de tous amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un résultat bénéficiaire de 25.569,75 Euros.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de la facon suivante :
... 25.000,00 Euros a la distribution a titre de dividendes .. 569,75 Euros aux autres reserves ...
Le dividende par part s'élévera a 6,25 Euros et sera mis en distribution dans les délais légaux.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividende antérieure.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de la facon suivante :
... 25.000,00 Euros a la distribution a titre de dividendes .. 569,75 Euros aux autres reserves ...
Le dividende par part s'élévera a 6,25 Euros et sera mis en distribution dans les délais légaux.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution de dividende antérieure.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 227-10 et suivants du Code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé est adoptée a l'unanimité.
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la survenance du terme du mandat des commissaires aux comptes et de la volonté de Monsieur Hermann CASTILLO de ne pas etre renouvelé pour cause de départ en retraite.
L'assemblée générale le remercie pour l'exercice de son mandat.
Pour se conformer aux dispositions des articles L 225-218 et suivants du Code de Commerce, il est procédé a la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
L'asemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux comptes :
Titulaire: Madame Sandra COUTURIER LAMARQUE sise a 314I0 SAINT
HILAIRE, 15, rue des Pyrénées
Suppléant : .Monsieur Jean-Christophe PIBOUL sis a 82000 MONTAUBAN 407,boulevard Alsace Lorraine.
Le nouveau Commissaire titulaire et le nouveau Commissaire suppléant ont déclaré accepter leurs missions par deux courriers qu'ils ont fait parvenir a la société..
En application de l'article L 225-229 du Code de Commerce, les Commissaires aux
comptes nommés en remplacement seront en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de 1'exercice 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale le remercie pour l'exercice de son mandat.
Pour se conformer aux dispositions des articles L 225-218 et suivants du Code de Commerce, il est procédé a la nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
L'asemblée générale désigne en qualité de Commissaire aux comptes :
Titulaire: Madame Sandra COUTURIER LAMARQUE sise a 314I0 SAINT
HILAIRE, 15, rue des Pyrénées
Suppléant : .Monsieur Jean-Christophe PIBOUL sis a 82000 MONTAUBAN 407,boulevard Alsace Lorraine.
Le nouveau Commissaire titulaire et le nouveau Commissaire suppléant ont déclaré accepter leurs missions par deux courriers qu'ils ont fait parvenir a la société..
En application de l'article L 225-229 du Code de Commerce, les Commissaires aux
comptes nommés en remplacement seront en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de 1'exercice 2012. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
***
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 16 H 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Michel LEBERON
ie ce tee comfonme
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
***
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée a 16 H 00.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président Michel LEBERON
ie ce tee comfonme