HBL
Acte du 31 mai 2006
Début de l'acte
H.B.L. Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siege social : Galerie Marchande d'Auchan 62280 SAINT MARTIN les BOULOGNE 350 282 653 RCS BOULOGNE sur MER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 AVRIL 2006
L'an deux mille six, le vingt avril,
La société C.C.H., Société civile au capital de 527 200 euros, ayant son siége social 13bis rue de la Source, 62164 AMBLETEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro , représentée par son gérant.
Associé unique de la Société H.B.L.
En présence de Monsieur Hervé BRICO, Président non associé de la Société, 02.0 A pris les décisions suivantes : Ory?i du tribunal du Camneras de Soulogne-s/mer
82% 1Depot n" - distribution de dividendes par prélévement sur les "réserves" 3 i MAl 2OO6 - démission et nomination du Président du - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RC$ Boulogne S/M
89196 PREMIERE DECISION A R3
L'associé unique, décide une distribution de dividendes d'un montant total de 71 078 @, qui sera prélevé sur le compte "autres réserves".
Le dividende unitaire sera de 142,15 €.
Il est précisé que le montant des revenus distribués éligibles & la réfaction de 40 % s'éléve a 71 078 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en distribution à compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
AVOIR FISCAL EXERCICE DIVIDENDE NET
122 61 31/12/2003 122 31/12/2004 173,84 31/12/2005
La société C.C.H., Société civile au capital de 527 200 euros, ayant son siége social 13bis rue de la Source, 62164 AMBLETEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro , représentée par son gérant.
Associé unique de la Société H.B.L.
En présence de Monsieur Hervé BRICO, Président non associé de la Société, 02.0 A pris les décisions suivantes : Ory?i du tribunal du Camneras de Soulogne-s/mer
82% 1Depot n" - distribution de dividendes par prélévement sur les "réserves" 3 i MAl 2OO6 - démission et nomination du Président du - pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RC$ Boulogne S/M
89196 PREMIERE DECISION A R3
L'associé unique, décide une distribution de dividendes d'un montant total de 71 078 @, qui sera prélevé sur le compte "autres réserves".
Le dividende unitaire sera de 142,15 €.
Il est précisé que le montant des revenus distribués éligibles & la réfaction de 40 % s'éléve a 71 078 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le dividende sera mis en distribution à compter de ce jour.
Conformément à la loi, l'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
AVOIR FISCAL EXERCICE DIVIDENDE NET
122 61 31/12/2003 122 31/12/2004 173,84 31/12/2005
DEUXIEME DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Hervé BRICO de son mandat de Président a compter de ce jour, et nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée ilimitée :
Madame Catherine D'HAUSSY demeurant 13bis rue de la Source 62164 AMBLETEUSE
Madame Catherine D'HAUSSY demeurant 13bis rue de la Source 62164 AMBLETEUSE
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société C.C.H.
0M
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société C.C.H.
0M