EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS
Acte
Début de l'acte
EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS Société coopérative de production Anonyme A capital variable
Siége social.: Zal du Possible - Chemin des Dames, 62700 Bruay-la-Buissiére RCS : Arras B 333 684 124
Siége social.: Zal du Possible - Chemin des Dames, 62700 Bruay-la-Buissiére RCS : Arras B 333 684 124
Procés-verbal de
l'assemblée générale ordinaire annuelle du 22/06/2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois à neuf heures, les associés de la société EBS LE RELAIS NORD
PAS DE CALAIS, société coopérative ouvriére de production, anonyme à capital variable, dont le siége est à Bruay-La-Buissiére - Chemin des Dames, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée à leur entrée par les associés présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Pierre DUPONCHEL, Président du conseil d'administration, préside la séance. Madame Sonia LECOMTE et Madame Corinne DUFAY, toutes deux associées présentes et acceptants la fonction sont désignés scrutateurs.
Monsieur Frédéric FLANDIN est désigné secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, M. le président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 267 associés sur 315 représentants 430 droits de vote sur un total de 478 sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que le nombre total de droits de vote pouvant étre émis par les associés satisfait aux conditions de quorums requises par la loi pour le vote des résolutions ordinaires et que l'assemblée est légalement constituée et peut valablement délibérer.
M. le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés :
La copie de la lettre de convocation remise a chaque associé,
La feuille de présence, Les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Les rapports du Commissaire aux Comptes,
L'inventaire, le compte de résultats, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, Le texte des résolutions proposées.
M. le président rappelle à l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, et le projet des résolutions, ont été tenus a la disposition
des associés dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2022 et présentation des comptes.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du
code du commerce,
Approbation des dits comptes et conventions, et quitus au conseil d'administration,
Affectation et répartition du résultat de l'exercice,
Détermination de la valeur de remboursement des parts sociales au 31/12/2022,
Evolution du sociétariat : Admissions et pertes de la qualité d'associés,
Questions diverses,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, les dits rapports demeurant annexés au présent procés-verbal.
M. le président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes, qui assistent a l'assemblée, sont a la disposition des associés pour donner
toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Personne ne demandant plus la parole, M. le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois à neuf heures, les associés de la société EBS LE RELAIS NORD
PAS DE CALAIS, société coopérative ouvriére de production, anonyme à capital variable, dont le siége est à Bruay-La-Buissiére - Chemin des Dames, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée à leur entrée par les associés présents, ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Monsieur Pierre DUPONCHEL, Président du conseil d'administration, préside la séance. Madame Sonia LECOMTE et Madame Corinne DUFAY, toutes deux associées présentes et acceptants la fonction sont désignés scrutateurs.
Monsieur Frédéric FLANDIN est désigné secrétaire de la séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, M. le président communique à l'assemblée la feuille de présence dont il résulte que 267 associés sur 315 représentants 430 droits de vote sur un total de 478 sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que le nombre total de droits de vote pouvant étre émis par les associés satisfait aux conditions de quorums requises par la loi pour le vote des résolutions ordinaires et que l'assemblée est légalement constituée et peut valablement délibérer.
M. le président dépose alors sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés :
La copie de la lettre de convocation remise a chaque associé,
La feuille de présence, Les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
Le rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Les rapports du Commissaire aux Comptes,
L'inventaire, le compte de résultats, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, Le texte des résolutions proposées.
M. le président rappelle à l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, et le projet des résolutions, ont été tenus a la disposition
des associés dans les délais prescrits par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2022 et présentation des comptes.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du
code du commerce,
Approbation des dits comptes et conventions, et quitus au conseil d'administration,
Affectation et répartition du résultat de l'exercice,
Détermination de la valeur de remboursement des parts sociales au 31/12/2022,
Evolution du sociétariat : Admissions et pertes de la qualité d'associés,
Questions diverses,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports du commissaire aux comptes, les dits rapports demeurant annexés au présent procés-verbal.
M. le président déclare alors la discussion ouverte. Il ajoute que les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes, qui assistent a l'assemblée, sont a la disposition des associés pour donner
toutes les explications qu'ils désirent obtenir.
Personne ne demandant plus la parole, M. le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiére résolution :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la société et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2022, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la coopérative telle qu'elle ressort de l'examen desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.225-38 du nouveau code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve les dites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration et conformément à l'article 38 des statuts, décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice de 1 453 962,56 £ de la facon suivante :
Réserve Légale tenant lieu de PPI : 97 780 € Fonds de développement tenant lieu de PPI : 629 202,28 € Part Travail constituant la RSP : 726 981,28 €
L'Assemblée Générale constate, en outre, qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.225-38 du nouveau code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve les dites conventions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration et conformément à l'article 38 des statuts, décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice de 1 453 962,56 £ de la facon suivante :
Réserve Légale tenant lieu de PPI : 97 780 € Fonds de développement tenant lieu de PPI : 629 202,28 € Part Travail constituant la RSP : 726 981,28 €
L'Assemblée Générale constate, en outre, qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Quatriéme résolution
Conformément aux statuts, le calcul de la valeur de remboursement de la part sociale pour les associés ayant perdu cette qualité s'effectue en imputant prioritairement les éventuelles pertes apparaissant au bilan
a la clôture de l'exercice sur les réserves statutaires. En conséquence, l'Assemblée générale fixe la valeur de remboursement de la part sociale pour l'exercice 2022 a 20 €. Soit sa valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
a la clôture de l'exercice sur les réserves statutaires. En conséquence, l'Assemblée générale fixe la valeur de remboursement de la part sociale pour l'exercice 2022 a 20 €. Soit sa valeur nominale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cinquiéme résolution
L'assemblée des associés prend acte de la perte de qualité d'associé des personnes physiques salariées suivantes, depuis l'assemblée générale du 16 juin 2022, classées par ordre chronologique de sortie :
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Sur proposition du Conseil d'Administration, et conformément à l'article 19.4 des statuts, l'assemblée décide de procéder au remboursement, avant la fin de l'exercice 2023, des sommes dues aux anciens associés ayant perdus cette qualité dans le cours de l'exercice 2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Sixiéme résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale agrée en qualité de sociétaire les personnes physiques salariées suivantes :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septiéme résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale différe l'examen des candidatures au sociétariat des personnes physiques suivantes :
NOM PRENOM SECTEUR GAMBIER COUPE DELPHINE VAUSSIEU ISABELLE COUPE BECQ FLORENT DIRA MEZIANI RABAH RELAIS 38 SOUMOULOU AUDREY RELAIS 65 DUMEIGE ANGELIQUE RELAIS 80 GAUTHIER MICKAEL RELAIS PROVENCE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NOM PRENOM SECTEUR GAMBIER COUPE DELPHINE VAUSSIEU ISABELLE COUPE BECQ FLORENT DIRA MEZIANI RABAH RELAIS 38 SOUMOULOU AUDREY RELAIS 65 DUMEIGE ANGELIQUE RELAIS 80 GAUTHIER MICKAEL RELAIS PROVENCE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Huitiéme résolution
Par suite de la création de la société Auditias par M. Laurent Gury, actuel commissaire aux comptes titulaire de notre société, l'Assemblée Générale décide de nommer pour la durée du mandat restant a courir la
société Auditias, 37, avenue Jean Jaurés, BP 256, 62405 BETHUNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat de la SAS LOGOS CONSEIL, 2 rue Gilles de Roberval, 62 800 LIEVIN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant se poursuit pour la durée restant à courir. Les mandats prendront fin à l'occasion de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité Neuviéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité requises afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 10H20. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Copie certifiée sincére et conforme a l'original
Fait à Bruay La Buissiére, le 03/07/2023
Le Président Directeur Général
société Auditias, 37, avenue Jean Jaurés, BP 256, 62405 BETHUNE, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat de la SAS LOGOS CONSEIL, 2 rue Gilles de Roberval, 62 800 LIEVIN en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant se poursuit pour la durée restant à courir. Les mandats prendront fin à l'occasion de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2026.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité Neuviéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité requises afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 10H20. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Copie certifiée sincére et conforme a l'original
Fait à Bruay La Buissiére, le 03/07/2023
Le Président Directeur Général