Acte du 9 juillet 2020

RCS : LE MANS

Code greffe : 7202

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 09/07/2020 sous le numero de dep8t 4142

Greffe du tribunal de commerce du Mans

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépôt : 09/07/2020

Numéro de dépt : 2020/4142

Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s)

Modification exceptionnelle de la date de clture de l'exercice social

Changement relatif a la date de clture de l'exercice social

Déposant :

Nom/dénomination : RPC BEAUTE MAROLLES SAS

Forme juridique :

N° SIREN : 489 841 338

N° gestion : 2006 B 40037

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RPC BEAUTE MAROLLES SAS Société par actions simplifiée Au capital de 5.668.000 Euros Siége social : Route de Courgains Z.1. la Touche - 72260 Marolles les Braults 489 841 338 RCS Le Mans

L'an deux mille vingt et le dix huit mai,

La société Berry Superfos Bouxwiller, société par actions simplifiée au capital de 24.950.040 euros, ayant son siege social Route d'Obermodern - 67330 Bouxwiller, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 302 236 856,

représentée par la société Berry Packaging Holdings France, agissant par Monsieur Nicolas Dal Degan,

Associé unique de ladite société,

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :

Modification de la date de clture de l'exercice social Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.

r suite aux décisions de l'associé unique en date du 18 mai 2020

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ertifiée Page 2 sur 11 N° de dépôt - 2020/4142/489841338

iete par Actions Simplifiée. Elle est r&gie par les: dispositions du Code ois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

meme forme avec un ou plusieurs associés.

jet l'etude, la fabrication et le. commerce de tous. articles en. toutes it en matiere plastique, en particulier de recipients, pots, bouteilles, ant a la fermeture de recipients de toute nature, emballages et. tous nnement, d'ameublement, d'équipement, articles pour l'automobile, la : transports, articles de sports de prothese et d'hygi&ne.

elle pourra effectuer toutes les opérations inmmobilieres, mobilieres, ielles et financieres de divers ordres et de toute nature se rattachant tement, en totalité ou en partie a l'objet ci-dessus.

ination

société est : RPC beauté Marolles SAS

documents émanant de la société et destines aux tiers, la denomination ie immédiatement des mots &crits lisiblement "Société par actions iales "s.A.S.", de 1énonciation du montant du capital social, ainsi :que tion SIREN ét.de la mention RCS suivie du noin de Ia ville ou se: trouve matriculée.

é est fixe Route de Courgains,. Z.I. La Touche 72260 Marolles-les

cial, la création, le d&placement, la fermeture des succursales, agences s lieux ou a l'étranger interviennent sur decision de lassocie unique ou

est fixee a 99 annees a compter de son immatriculation au Registre du étés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par

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l'associe unique fait apport d'une somme en numéraire d'un montant ile euros (e 37.0o0), .correspondant au montant du capital. social et a e nominal chacune, souscrites en totalite et intégralement libérées, ainsi cat etabli en date du 7 avril 2OO6 par Ia banque BNP Paribas, Centre Entreprises, 3 place :de la Defense, 928o0 Puteaux, .dépositaire des

egulierenment déposee a un compte ouvert au nom de la Société en gue.

socié. unique a décidé d'augnmenter le capital social d'un montant de ir 1e porter a 13.668.000 Euros, puis de le réduire de 8.000.000 Euros 8.000 €uros.

social

société est fixé a E 5.668.000. Il est divisé en 5.668.000 actions de e 1

cations du capital sociaI

tre augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi et ur, en vertu d'une décision de l'associe unique ou des associés.

des actions Les actions sont nominatives.

ane inscription en compte dans les conditions et selon les modalités

s résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes effet par la Société.

et. obligations attaches.aux actions

roit a une part nette proportionnelle a la quotité de capital qu'elle énefices et réseryes ou dans l'actif social lors de toute distribution, itition, au cours de la vie de la Societe, comme en cas de liguidation, s et nmodalités par ailleurs stipulées dans les présents statuts.

en outre, le droit au vote et a la représentation dans les consultations ses :génerales:

sponsables du passif social qu'a concurrence de leurs apports.

is.suivent l'action qiel qu'en soit le titulaire.

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ion. comporte de plein droit. adhésion aux statuts de la Société et aux

n. et transmission des actions

enment transmissibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires

tion de la Societe

ntée a l'&gard des tiers par un Président qui est. soit une personne on, associée ou non de Ia société, soit une personne nmorale associee ou

résident est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement er en qualité de représentant.

norale est nonmmée Président, ses dirigeants sont soumis aux menes ns et encourent les memes responsabilités civile et pérale que s'ils eur propre: nom, sans prejudice de la responsabilite solidaire de la dirigent.

iination.- Denission - Revocation du .Président

né, renouvelé et renplacé par l'associé unigue ou, en cas de pluralité n collective des associés.

i. Président est fixée a une année prenant fin a l'issue de la consultation nigue ou de ia collectivité.des associés appelée. a statuer sur les comptes coul& et tenue dans l'annee au cours de laquelle expire son mandat:

t est renouvelable sans linmitation.

sident prennent fin soit :par le deces, la démission, la revocation, nandat, soit par Iouverture a son encontre dune procedure de uidation judiciaires.

aissionner de son mandat a n'iimporte quel moment en remettant une associé unique ou a. la collectivité des associés. La démission prendra fié dans la lettre de démission ou, dans le silence de la lettre, lors de la Sauf indication contraire. portee dans la lettre, lacceptation de la nécessaire pour qu'elle devienne effectivé.

able a tout moment par décision de l'associé unique. ou de la collectivite

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or du Président peut ne pas etre notivée

ident ne peut ouvrir droit a versement par la société d'indemnité de

voirs du President

ponsable de la direction générale de. la Société: et de la gestion s et des activités de la Sociéte, et notamment de la conclusion de tous

é. Il jouira de tous les autres pouvoirs correspondant habituellenment a

Ies. tiers, le President.represente la Societe et :est investi des pouvoirs igir en toute circonstance au nom de la Société danis les Iimites de son

menme par les actes du Président qui ne relevent pas de 1'objet social, a .e que le tiers savait que l'acte depassait cet objet ou qu'il ne pouvait des circonstances, Ia seule publication des statuts ne suffisant pas. a

re associés, le Président peut accomplir tous actes de direction, de ion de la Sociéte, dans la limite de Iobjet social.

positions de 1article L. 227-9 du Code de .commerce, toutes décisions ation, d'amortissenment ou de réduction du capital de la. société, de dissolution, de transformation en ure societé d'une autre forme, de saires aux comptes, de comptes annuels et de bénefices relevent de la de l'associé unique ou de la collectivité des associés.

e la societe et son comité d'entreprise, le Président constitue l'organe s délégués dudit cormité exercent les droits definis par l'article L. 432-6

éguer a toute personne de son choix certains de ses pouvoirs pour is spécifiques ou laccomplisseinent de certains actes, y compris ultation du Comité.d'Entreprise.

uneration du President

as rémuneré, sauf décision contraire de lassocié unique ou, en cas de Ia collective des associés.

oursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification

ollectivité des associes pourra. nommer un ou plusieurs dirigeants de la ral ou Directeur Général delégué ou autres).

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ination - Denission - Revocation du Directeur General ou Directeu eral delegue

résident, la collectivité des associés peut nommer un .Directeur Géneral élégué, personne physique ou morale.

s du Directeur Général ou. Directeur Général délégué est fixée dans la 1 et ne peut exceder celle du mandat du. Président.

cteur Général ou Directeur Genéral délégué prennent fin soit. par le révocation, 1'expiration de son imandat, soit par l'ouverture a l'encontre dure de redressenent ou de liguidation judiciaires.

ou Directeur General delegué peut démissionner de son mandat a nt en remettant une lettre de démission a l'associé unigue ou a la és. La demission prendra effet au moment spécifié dans la. lettre de silence. de la lettre, lors de la réception de celle-ci. Sauf indication a lettre, l'acceptation de la démission ne sera pas nécessaire pour qu'elle

u Directeur Général délégué est révocable a tout noment par decision de la collectivité des associés.

ion du Directeur Général ou Directeur Général delégue peut ne pas etre

ecteur Général ou. Directeur Général délégué ne peut ouvrir droit a é d'indemnité de cessation de fonctions.

voirs du Directeur Géneral ou Directeur Général delegue

ou. Directeur Général délégué dispose des m&mes pouvoirs que Ie des iinmitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou eure.

ou Directeur Général délégué dispose du pouvoir de représenter Ia rs dans les. conditions fixées par la decision de nomination.

uneration du Directeur Géneral ou Directeur Genéral délegue

ou Directeur Géneral delégué ne sera pas remunéré, sauf décision nique ou, en cas de pluralité d'associés, de la collective des associés.

ou Directeur Général délégué sera remboursé de ses frais de placement sur justification.

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ons collectives

re - Majorite

e .les pouvoirs devolus a l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer

tatées par.écrit dans des proces-verbaux établis sur un registre.

sociés, Ies décisions collectives sont prises, au choix de la présidence, rale, soit par consultation par correspondancc, soit. par teleconférence isuelle.

mmunication peuvent etre utilisés dans l'expression des décisions.

collectivité des associés, sont provoquees par le Président ou, a défaut, ssocié.

roit de participcr aux décisions collectives et dispose d'un nonmbre de tions qu'il possede.

es des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires. Sont de nature isions qui ne.modifient pas les statuts.

associés, l'assemblee générale ordinaire ne délibere valablement, sur que $i les associés presents. ou représentés possedent au moins la yant le droit de vote. Sur deuxieme consultation aucun quorum n'est majorité. simple des voix dont disposent les actionnaires presents et

linaire, toutes les. décisions enportant modification directe ou. indirecte iles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revetent une

sociés, 1assemblée générale extraordinaire ne delibere valablement, sur que si les associes présents ou représentés. possedent au moins Ia yant. le droit de vote. Sur deuxieme consuItation aucun quorum n'est majorité simple des voix dont disposent les: actionnaires présents et

positions qui précédent, T'adoption ou la modification des eventuelles tives a l'inaliénabilité tenmporaire des. actions, aux droits de préemption cession d'actions, .a la procédure d'agrement des cessions d'actions, au le d'une personne morale associee ou a la procédure d'expulsion des . decision unaninme des .associés.

ion, y compris de transformation, ayant pour effet daugmenter Ies lusieurs associes ne peut etre prise gu'a l'unanimite.d'entre eux.

ves des associés, quel qu'en soit leur mode, sont :constatées. par des sur un registre.

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vront indiquer le mode, le licu et .Ia date de la consultation, lidentite aires ayant pris part a la consultation, le nombre d'actions détenues par et rapports soumis a discussion, un exposé des débats ainsi que le texte chaque résolution le résultat du vote.

des proc&s-verbaux des decisions collectives sont valablement certifiés fondé de pouvoir habilité a.cet effet.

alites

Assemblées

e par tous procedés de. communication écrite dans un délai. raisonnable ion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. mptes est convogué a l'assemblee générale: dans les memes conditions

té par l'auteur de la convocation.

texte du projet des résolutions proposées et tous documents nécessaires ociés sont tenus. a leur disposition au si≥ social ou ils peuvent en u copie.

emander que ces documents leur soient adressés par simple lettre, soit a omnmandée.

iblées générales ont lieu au siege social ou en tout autre endroit indique

e par le Président : a défaut, l'assemblee élit son president de séance. A enue une feuille de présence.

faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé. at disposer d'un nombre illimité de mandats. Les nandats peuvent. etre lés de communication écrite. En cas de contestation sur la validité du arge de la preuve incombe a celui qui se prévaut de l'irrégularité du

Consultations &crites

écrite, le Président doit adressér a chacun des associés par courrier

isé de réception, un bulletin de vote, en deux exemplaires.

completer le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une iant au sens de son vote. Si aucune ou plus. d'une case .ont éte cochees ion, le vote sera réputé etre un vote de rejet.

tourner un exemplaire de ce bulletin de vote dament complete, date et uée, et, a defaut, au siege social

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d'un associé dans le délai indigue vaut abstention totale de lassocie

ais suivant la réception du dernier bulletin de vote, le President etablit, verbal des délibérations.

Téléconférences

de la collectivite des associés.par voie de teléconférence, le Président, consultation, établit, date et signe un exenmplaire du proces-verbal des ice. portant ::

les associés ayant vote :

&s n'ayant pas participe aux délibérations :

chaque resolution, l'identification des associés avec le sens de leurs (adoption ou rejet).

e immédiatenment un exemplaire par télécopie ou tout autre procedé de a chacun des associés. Les associés votent en retournant une copie au aeme, apres signature, par télécopie ou tout autre .procedé de

de pouvoirs, une preuve des mandats est également communiquee au moyen.

Decision ecrite des associes. sans assemblee

és, des lors qu'ils detiennent au moins le nonbre de voix qui aurait &te r une résolution au cours d'une assemblee a Iaguelle toutes les actions le sujet auraient été présentes. et auraient voté, pourront prendre cette e, sans.convocation et. sans vote, par un acte écrit signé. Ii sera remis comptes une copie du proces-verbal de ladite décision et: autres nt a ladite decision dans les mmeilleurs delais:

iissaires aux comptes

té est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et ur mission conforménment a la loi, nommés par. 1'associe unique ou la s pour la durée et dans les conditions prévues par la loi.

ice social

I a une durée d'une année, qui commence le 1tr octobre et finit le 30

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ition-Liquidation

a l'expiration du terme fixé par les statuts, sauf prorogation, ou par nique ou des associés délibérant collectivement dans les conditions s extraordinaires.

stations

s qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa ciété, l'associé unique ou les associés concernant les affaires sociales, 'cution des présents statuts, seront jugées conformément a la loi et n des tribunaux compétents.

suite aux décisions de 1'associé unique en date du 18 mai 2020

Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/07/202@9373 10 ertifiée Page 11 sur 11 N°de dépôt -2020/4142/489841338