Acte du 7 décembre 2011

SARL AMBULANCES ACCORD VAL D'OISE Société a Responsabilité Limitée Au capital de 38 112,25 euros Siege social 36, avenue Frédéric Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE

RCS PONTOISE B 347820912

1.3653 PROCES-VERBAL

de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire

du 30 juin 2011

L'an deux mille onze, le trente juin à quatorze heures, les associés de la société , se sont réunis au sige social sur convocation de la gérance.

L'assemblée est présidée par Madame QUENTEL Gry en qualité d'associée.

Le président constate que les associés sont présents ou représentés, à savoir

- Monsieur QUENTEL Hervé (propriétaire de 1360 parts) ,

- Madame QUENTEL Gry (propriétaire de 860 parts) ;

- Monsieur Ugo Thomas ERMACORA (propriétaire de 250 parts) ;

Total des parts présentes ou représentées : 2470 parts soit 98,80% du capital social.

Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.

Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président

- les lettres de convocation ;

- le rapport de gestion relatif aux opérations de l'exercice écoulé ,

- le rapport spécial du gérant relatif aux conventions intervenues en vertu du code de commerce ;

- l'inventaire, le compte de résultat, le bilan, ainsi que l'annexe de l'exercice écoulé

- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée

Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant

- examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ,

- quitus a la gérance ;

- affectation des résultats de l'exercice ;

- conventions réglementées du code de commerce;

- nomination des commissaires aux comptes ,

- rémunération de la gérance ,

- transfert du siége social ;

- agrément d'un nouvel associé ;

- pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

Il donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre les débats

Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour

Aprés lecture du rapport de la gérance relatif a l'activité de la société et aprés avoir pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre 2010, l'assemblée générale approuve lesdits documents tels qu'ils lui ont été présentés.

Dés lors, quitus de sa gestion est donnée a la gérance pour l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice de la manire suivante

-en totalité, au Report à nouveau pour un montant de 128 842 euros.

Nous vous rappelons en outre :

qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a été distribué aucun dividende.:

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale approuve les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la société AMBULANCES ARC EN CIEL IDF et la société, telles qu'elles lui ont été présentées dans le rapport spécial du gérant.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur LEBIT Jean demeurant au 18, avenue du 8 mai 1945_95200 SARCELLES en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur LEVY Joseph demeurant au 19, rue d'Athénes 75009 PARISen qualité de commissaire aux comptes suppléant, ce pour une durée de 6 années.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale entérine la rémunration du co-gérant, Monsieur QUENTEL Hervé, telle qu'elle ressort des comptes clos le 31 décembre 2010, outre le remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs, soit au total la somme de 12 000e, les cotisations sociales obligatoires et facultatives y afférentes étant prises en charge par la société.

L'assemblée générale décide de fixer la rémunération mensuelle brute du co-gérant, Monsieur QUENTEL Hervé a compter du 1er janvier 2011 a la somme de 2 000 euros, outre le remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs, les cotisations sociales obligatoires et facultatives y afférentes étant prises en charge par la société

Par ailleurs, l'assemblée générale confirme le contrat AGIPI souscrit auprés de la compagnie AXA en faveur de Monsieur Hervé QUENTEL, co-gérant.

De plus, l'assemblée générale décide d'attribuer une prime exceptionnelle à Monsieur Hervé QUENTEL, co-gérant, d'un montant de 20 000 euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide de transférer le siége social de la société qui se trouve actuellement au 36, avenue Joliot Curie_95140 GARGES LES GONESSE. A compter du 1er juillet 2011, il sera situé aux 29-31,boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Corrélativement a la premiere résolution, l'assemblée générale modifie l'article 5 des statuts comme suit

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siege social de la société est situé aux 29-31,boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide d'agréer Monsieur SODATONOU Koffi Assion demeurant au 14, rue Claude Monet 95330 Domont ou toute société se substituant a lui, en qualité de nouvel associé de la société. Il est donc autorisé, a ce titre, a acquérir les parts sociales que Monsieur QUENTEL Hervé, demeurant 72 rue de Chatillon 92140 Clamart,que Madame QUENTEL Gry demeurant 72 rue de Chatillon 92140 Clamart et que Monsieur Ugo Thomas ERMACORA, souhaitent lui céder.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Tous pouvoirs sont délégués au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales nécessaires.

9AIGH TTILNTINO INGISUON