BAMYLOC
Acte du 26 janvier 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE
PALAIS DE JUSTICE 97159 POINTE A PITRE
BAMYLOC TEL. 05 90 89.69.51
Aéroport Pole Caraibes Zone Loueurs 97139 Les Abymes
V/REF : 86 B 136 / 2012-A-21 N/REF :
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE POINTE A PITRE certifie qu'il a recu le 26/01/2012,
P.V. d'assemblée du 16/06/2011
Concernant la société
BAMYLOC Société par actions simplifiée Aéroport Pole Caraibes Zone Loueurs 97139 Les Abymes
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-21 le 26/01/2012 R.C.S. POINTE A PITRE TMC 310 417 118 (86 B 136) Fait a POINTE A PITRE ie 26/01/2012
LE GREFFIER
BAMYLOC Société par actions simplifiée au capital de 500.000 £ Siege Social : Zone Loueurs - Aéroport P6le Caraibes - 97139 Les Abymes SIREN 310 417 118 - RCS : Pointe a Pitre
PALAIS DE JUSTICE 97159 POINTE A PITRE
BAMYLOC TEL. 05 90 89.69.51
Aéroport Pole Caraibes Zone Loueurs 97139 Les Abymes
V/REF : 86 B 136 / 2012-A-21 N/REF :
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE POINTE A PITRE certifie qu'il a recu le 26/01/2012,
P.V. d'assemblée du 16/06/2011
Concernant la société
BAMYLOC Société par actions simplifiée Aéroport Pole Caraibes Zone Loueurs 97139 Les Abymes
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2012-A-21 le 26/01/2012 R.C.S. POINTE A PITRE TMC 310 417 118 (86 B 136) Fait a POINTE A PITRE ie 26/01/2012
LE GREFFIER
BAMYLOC Société par actions simplifiée au capital de 500.000 £ Siege Social : Zone Loueurs - Aéroport P6le Caraibes - 97139 Les Abymes SIREN 310 417 118 - RCS : Pointe a Pitre
PROCES VERBAL DE CONSULTATION ECRITE DES ASSOCIES DECISION ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 16 JUIN 2011
L'an deux mil onze, le jeudi seize juin a onze heures, Monsieur Stéphane HAYOT en sa qualité de gérant de la société BAMY AUTOMOBILES SARL, laquelle est président de la société par actions simplifiée BAMYLOC, a dressé a Acajou -Le Lamentin (Martinique), le procés-verbal de consultation des associés dont ia teneur suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés ayant participé aux votes sera jointe au présent proces-verbai. Les réponses a ia consuitation ont été données par 7 associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés :
1. la liste des associés, 2. les comptes annuels au 31 décembre 2010, 3. le rapport du Président, 4. les rapports du commissaire aux comptes, 5. le projet de résolutions, 6. les statuts de la société.
En outre, les documents et renseignements ci-apres ont été tenus a la disposition des associés au sige social des le début de la consultation, à savoir :
a) l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b) les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2010 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce : Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Cominissaire aux comptes de l'exécution de leur mission : Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2010 : Constater ia reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
et les résolutions ont été votées comme suit :
Les associés ont tous été consultés par écrit. La feuille de signature faisant état de la liste des associés ayant participé aux votes sera jointe au présent proces-verbai. Les réponses a ia consuitation ont été données par 7 associés représentant 100 % du capital social.
Les documents suivants ont été communiqués aux associés :
1. la liste des associés, 2. les comptes annuels au 31 décembre 2010, 3. le rapport du Président, 4. les rapports du commissaire aux comptes, 5. le projet de résolutions, 6. les statuts de la société.
En outre, les documents et renseignements ci-apres ont été tenus a la disposition des associés au sige social des le début de la consultation, à savoir :
a) l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ; b) les rapports du président et du commissaire aux comptes et le tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
L'ordre du jour de la consultation était le suivant :
Prendre connaissance du rapport du Président sur la gestion des opérations sociales de l'exercice 2010 ; Prendre connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ainsi que sur les opérations prévues a l'article L 227-10 du code de commerce : Approuver ces rapports, bilan et comptes et statuer sur les conclusions desdits rapports ; Donner quitus au Président et acte au Cominissaire aux comptes de l'exécution de leur mission : Répartir et affecter le résultat de l'exercice 2010 : Constater ia reconstitution des capitaux propres ; Donner pouvoirs en vue des formalités.
et les résolutions ont été votées comme suit :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2010 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au Commissaire aux comptes de 'exécution de leur. mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
du rapport du président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2010 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
approuvent les bilan et comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, ils donnent quitus au président et acte au Commissaire aux comptes de 'exécution de leur. mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du code de commerce, approuvent les termes dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls votants ayant le droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des seuls votants ayant le droit de vote.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés constatent que les comptes laissent apparaitre un résultat positif de 163.329 e (soit un bénefice de cent soixante trois mille trois cent vingt neuf euros) qu'ils décident de reporter a nouveau.
Aprés affectation du résultat, ie solde du compte Report à nouveau sera négatif de -226.880 e.
Les associes constatent d'autre part qu'il a été distribué au cours des trois derniers exercices le dividende par action indiqué dans le tableau qui suit :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Aprés affectation du résultat, ie solde du compte Report à nouveau sera négatif de -226.880 e.
Les associes constatent d'autre part qu'il a été distribué au cours des trois derniers exercices le dividende par action indiqué dans le tableau qui suit :
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés constatent qu'a la lecture des comptes sociaux, il apparait que les capitaux propres sont de + 328.753 £ pour un capital de 500.000 et sont donc reconstitués à plus de la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés- verbal signé aprés lecture par le Président et dont copie a été remise a chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procés verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société.
Copie cartifée sincere conforme a l'original
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des votants.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée et de tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés- verbal signé aprés lecture par le Président et dont copie a été remise a chacun des associés. Toute copie ou tout extrait du présent procés verbal pourra étre certifié conforme et délivré conformément aux statuts de la société.
Copie cartifée sincere conforme a l'original