HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Acte du 7 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01728
Numéro SIREN : 413 657 164
Nom ou denomination : HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2016 sous le numero de dépot 12950
" HARRIBEY CONSTRUCTIONS "
Société par Actions Simplifiée au capital de 118.000 Euros
Siége social : Rue Henri le Chatelier - Parc Millénium - 33700 MERIGNAC
413 657 164 R.C.S. BORDEAUX d Tril
Le
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 JUIN 2016
sous 1 129T0
Le 23 juin 2016 a 14 Heures 30, au siége social, a MERIGNAC (33700), Rue Henri le Chatelier, Parc Millénium, les actionnaires de la Société " HARRIBEY CONSTRUCTIONS ", Société par Actions Simplifiée au capital de CENT DIX HUIT MILLES (118 000) £uros, divisé en 7.650 actions nominatives
d'une seule catégorie, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La convocation a été faite auprés de chaque associé, conformément aux dispositions des statuts.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean HARRIBEY, Président de la Société.
Madame Claudine DUTREUILH est désignée comme Secrétaire.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate, en outre, que le Commissaire aux Comptes
réguliérement convoqué est présent.
Le Président constate également que Monsieur...G.'at.c..++, représentant du Comité d'entreprise, régulierement convoqué, est présent.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°12950 en date du 07/07/2016
- la feuille de présence de l'assemblée, mentionnant le nombre de titres et le nombre des droits de vote de chacun des actionnaires.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée :
- Le rapport de gestion du Président ;
- Le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux ;
- Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
- Les comptes annuels sociaux ;
- Le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés, l'ont été dans les délais légaux et que les rapports du commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siege social dans les mémes délais.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport de gestion présenté par le Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur sa mission ;
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce ;
- Examen et approbation desdits comptes et conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de Commerce ;
- Affectation des résultats ;
- Changement de Président ;
11 donne lecture du rapport du Président puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 01728
Numéro SIREN : 413 657 164
Nom ou denomination : HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 07/07/2016 sous le numero de dépot 12950
" HARRIBEY CONSTRUCTIONS "
Société par Actions Simplifiée au capital de 118.000 Euros
Siége social : Rue Henri le Chatelier - Parc Millénium - 33700 MERIGNAC
413 657 164 R.C.S. BORDEAUX d Tril
Le
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 23 JUIN 2016
sous 1 129T0
Le 23 juin 2016 a 14 Heures 30, au siége social, a MERIGNAC (33700), Rue Henri le Chatelier, Parc Millénium, les actionnaires de la Société " HARRIBEY CONSTRUCTIONS ", Société par Actions Simplifiée au capital de CENT DIX HUIT MILLES (118 000) £uros, divisé en 7.650 actions nominatives
d'une seule catégorie, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
La convocation a été faite auprés de chaque associé, conformément aux dispositions des statuts.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean HARRIBEY, Président de la Société.
Madame Claudine DUTREUILH est désignée comme Secrétaire.
Monsieur le Président déclare que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate, en outre, que le Commissaire aux Comptes
réguliérement convoqué est présent.
Le Président constate également que Monsieur...G.'at.c..++, représentant du Comité d'entreprise, régulierement convoqué, est présent.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- un exemplaire des statuts de la société ;
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux_: dép6t N°12950 en date du 07/07/2016
- la feuille de présence de l'assemblée, mentionnant le nombre de titres et le nombre des droits de vote de chacun des actionnaires.
Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'assemblée :
- Le rapport de gestion du Président ;
- Le rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux ;
- Le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
- Les comptes annuels sociaux ;
- Le texte des projets de résolutions.
Monsieur le Président indique que les documents devant etre mis a la disposition des associés, l'ont été dans les délais légaux et que les rapports du commissaire aux comptes ont été mis a la disposition des associés au siege social dans les mémes délais.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport de gestion présenté par le Président sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et rapport général du Commissaire aux Comptes sur sa mission ;
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce ;
- Examen et approbation desdits comptes et conventions visées aux articles L. 227-10 du Code de Commerce ;
- Affectation des résultats ;
- Changement de Président ;
11 donne lecture du rapport du Président puis présente a l'Assemblée le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Lecture est donnée des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, la discussion est déclarée ouverte. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1.543.215 Euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de 1'exécution de son mandat pour cet exercice.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du méme Code, s'élevant a la somme globale de 14.109 Euros ainsi que le montant de l'impôt supporté en raison de
ces dépenses et charges, soit 4.702 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1.543.215 Euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de 1'exécution de son mandat pour cet exercice.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, l'Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du méme Code, s'élevant a la somme globale de 14.109 Euros ainsi que le montant de l'impôt supporté en raison de
ces dépenses et charges, soit 4.702 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DES RESULTATS
A - L'affectation de résultat que nous vous proposons est conforme a la Loi et a nos statuts. Nous vous proposons d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice, égal a 1.543.215 £uros, de la maniere suivante :
- Au débit du compte < Autres réserves ", a concurrence de : .. .£uros 2.265 - Réserve relative a l'achat d'xuvres d'artistes vivants : ... £uros 18.600 -Distribution de Dividendes. £uros 1.522.350
Total égal au résultat de l'exercice :. Euros 1.543.215
Cette distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction visée a l'article 158-3 du CGI. Les dividendes percus, éligibles a la réfaction visée ci-dessus sont assujettis a un prélevement forfaitaire non libératoire dont le taux est de 21 % (article 117 quater du CGI).
B - Nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers exercices, la distribution de dividendes a été la suivante :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A - L'affectation de résultat que nous vous proposons est conforme a la Loi et a nos statuts. Nous vous proposons d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice, égal a 1.543.215 £uros, de la maniere suivante :
- Au débit du compte < Autres réserves ", a concurrence de : .. .£uros 2.265 - Réserve relative a l'achat d'xuvres d'artistes vivants : ... £uros 18.600 -Distribution de Dividendes. £uros 1.522.350
Total égal au résultat de l'exercice :. Euros 1.543.215
Cette distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction visée a l'article 158-3 du CGI. Les dividendes percus, éligibles a la réfaction visée ci-dessus sont assujettis a un prélevement forfaitaire non libératoire dont le taux est de 21 % (article 117 quater du CGI).
B - Nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers exercices, la distribution de dividendes a été la suivante :
QUATRIEME RESOLUTION
CHANGEMENT DE PRESIDENT
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président :de la Société HARRIBEY CONSTRUCTIONS ", aux lieu et place de Monsieur Jean HARRIBEY, pour une durée illimitée, la Société < MACHALOJE " Société par Actions Simplifiée au capital de 170 000 £uros dont le siége social est MERIGNAC (33700), Rue Henri le Chatelier, Parc Millénium.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 15 heures 00 et le présent procés-verbal a été signé par le Président et les associés.
Le Presiden
Monsicur Jean HARRIBEY Madame Claudine DUTREUILH
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveau Président :de la Société HARRIBEY CONSTRUCTIONS ", aux lieu et place de Monsieur Jean HARRIBEY, pour une durée illimitée, la Société < MACHALOJE " Société par Actions Simplifiée au capital de 170 000 £uros dont le siége social est MERIGNAC (33700), Rue Henri le Chatelier, Parc Millénium.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 15 heures 00 et le présent procés-verbal a été signé par le Président et les associés.
Le Presiden
Monsicur Jean HARRIBEY Madame Claudine DUTREUILH