SELF SERVICE ROYAL
Acte du 23 novembre 2011
Début de l'acte
1110936201
DATE DEPOT : 2011-11-23
NUMERO DE DEPOT : 2011R109708
N° GESTION : 1957804653
N° SIREN : 572046530
DENOMINATION : SELF SERVICE ROYAL
ADRESSE : 12 BRD MONTMARTRE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
SELF SERVICE ROYAL
Société en Nom Collectif S 43 Au capital de 45 734,71 € Siége social : 12, Boulevard Montmartre 75009 PARIS
R.C.S PARIS B 572 046 530
35U LH
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE Ggeffe du Tribunal de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELO Conimcrce de Paris : M R L'AN DEUX MILLE ONZE, 2 3 HOV.20t1 Le jeudi 30 juin a 14 heures,
Les associés de la Société SELF SERVICE ROYAL, Sofét ftectif 2u capital de quarante cinq mille sept cent trente quatre £uros et soixante et onze cents (45 734,71 €) divisé en deux mille cinq cents (2 500) parts sociales de dix huit €uros et vingt neuf cents (18,29 €) chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social,
SONT PRESENTS :
> La société SNC SAMIDEL, ayant son siége à PARIS 4eme - 76, rue Saint Martin Associée, représentée par M. Michel DELMAS Propriétaire de......... 1 750 parts
> Monsieur Thierry ANGELVY, demeurant a SANNOIS (95110) 19, Bd Berteaux Associé cogérant, Propriétaire de... 375 parts
> Monsieur Jean-Pierre BERTHE, demeurant & PARIS (75015) 189, rue de la Croix Univert, Associé cogérant, Propriétaire de... 375 parts
Total égal au nombre de parts 2 500 parts composant le capital social ....
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assenblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Thierry ANGELVY, Gérant Associé préside la réunion et rappelle que l'assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
W SPr
ORDRE DU JOUR
constatation de la reconstitution des capitaux propres pouvoirs pour l'accomptissement des formatités légales, questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation le rapport de gestion l'inventaire, le compte de résultat, les annexes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010 enfin, te texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis it rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat et les annexes, le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 221-7 du Code de Commerce.
Il rappelle en outre que l'inventaire a été tenu à la disposition des associés au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée ui donne acte de cette déclaration qu'elle reconnait exacte.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
DATE DEPOT : 2011-11-23
NUMERO DE DEPOT : 2011R109708
N° GESTION : 1957804653
N° SIREN : 572046530
DENOMINATION : SELF SERVICE ROYAL
ADRESSE : 12 BRD MONTMARTRE 75009 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/06/30
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
SELF SERVICE ROYAL
Société en Nom Collectif S 43 Au capital de 45 734,71 € Siége social : 12, Boulevard Montmartre 75009 PARIS
R.C.S PARIS B 572 046 530
35U LH
EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE Ggeffe du Tribunal de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELO Conimcrce de Paris : M R L'AN DEUX MILLE ONZE, 2 3 HOV.20t1 Le jeudi 30 juin a 14 heures,
Les associés de la Société SELF SERVICE ROYAL, Sofét ftectif 2u capital de quarante cinq mille sept cent trente quatre £uros et soixante et onze cents (45 734,71 €) divisé en deux mille cinq cents (2 500) parts sociales de dix huit €uros et vingt neuf cents (18,29 €) chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social,
SONT PRESENTS :
> La société SNC SAMIDEL, ayant son siége à PARIS 4eme - 76, rue Saint Martin Associée, représentée par M. Michel DELMAS Propriétaire de......... 1 750 parts
> Monsieur Thierry ANGELVY, demeurant a SANNOIS (95110) 19, Bd Berteaux Associé cogérant, Propriétaire de... 375 parts
> Monsieur Jean-Pierre BERTHE, demeurant & PARIS (75015) 189, rue de la Croix Univert, Associé cogérant, Propriétaire de... 375 parts
Total égal au nombre de parts 2 500 parts composant le capital social ....
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assenblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Thierry ANGELVY, Gérant Associé préside la réunion et rappelle que l'assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
W SPr
ORDRE DU JOUR
constatation de la reconstitution des capitaux propres pouvoirs pour l'accomptissement des formatités légales, questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation le rapport de gestion l'inventaire, le compte de résultat, les annexes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010 enfin, te texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Puis it rappelle que le rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice, le compte de résultat et les annexes, le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de l'assemblée conformément aux dispositions de l'article R. 221-7 du Code de Commerce.
Il rappelle en outre que l'inventaire a été tenu à la disposition des associés au siége social dans les délais légaux.
L'assemblée ui donne acte de cette déclaration qu'elle reconnait exacte.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, Monsieur le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale l'Assemblée Générale constatant que les capitaux propres de la société sont intégralement reconstitués et gue la forme de Societé en Nom Collectif de notre société n'impose plus Ia
mention sur l'extrait k bis relative aux capitaux propres inférieurs a la moitié du capital, décide de la supprimer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
mention sur l'extrait k bis relative aux capitaux propres inférieurs a la moitié du capital, décide de la supprimer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIME RESOLUTION - POUVOIRS
Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, l'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autre qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
JPn GW
2
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne de demandant plus la parole, Monsieur Ie Président, déclare la séance levée a 15 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés aprés lecture.
Thierry ANGEL VY, Jean-Pierre BERTHE, Cogérant Cogérant
SNC SAMIDEL, representée par M. Michel DELMAS
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
JPn GW
2
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne de demandant plus la parole, Monsieur Ie Président, déclare la séance levée a 15 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés aprés lecture.
Thierry ANGEL VY, Jean-Pierre BERTHE, Cogérant Cogérant
SNC SAMIDEL, representée par M. Michel DELMAS
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