ACCORD IMMOBILIER
Acte du 9 août 2017
Début de l'acte
RCS : LE MANS Code qreffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00040
Numéro SIREN : 389 999 194
Nom ou denomination : ACCORD IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 09/08/2017 sous le numero de dépot 3525
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11 i1
ORATIO AVOCATS
110 rue de Beaugé 72000. LE MANS
V/REF :: N/REF : - -93 B 40 / 2017-A-3525
Le greffier du tribunal de commerce du Mans certifie qu'il a recu le 08/08/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00040
Numéro SIREN : 389 999 194
Nom ou denomination : ACCORD IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistre le 09/08/2017 sous le numero de dépot 3525
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11 i1
ORATIO AVOCATS
110 rue de Beaugé 72000. LE MANS
V/REF :: N/REF : - -93 B 40 / 2017-A-3525
Le greffier du tribunal de commerce du Mans certifie qu'il a recu le 08/08/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/06/2017 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
ACCORD IMMOBILIER Société par actions simplifiée 10 bis place des Jacobins 72000 Le Mans
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3525 le 09/08/2017
R.C.S. LE MAN$ 389 999 194 (93 B 40)
Fait a LE MANS le 09/08/2017
LE GREFFIER
ACCORD IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 1 360 800 euros Siége social : 10 Bis Place des Jacobins, 72000 LE MANS 389 999 194 RCS LE MANS
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ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Démission du commissaire aux comptes suppléant non remplacé, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
ACCORD IMMOBILIER Société par actions simplifiée 10 bis place des Jacobins 72000 Le Mans
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-3525 le 09/08/2017
R.C.S. LE MAN$ 389 999 194 (93 B 40)
Fait a LE MANS le 09/08/2017
LE GREFFIER
ACCORD IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 1 360 800 euros Siége social : 10 Bis Place des Jacobins, 72000 LE MANS 389 999 194 RCS LE MANS
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président,
Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Démission du commissaire aux comptes suppléant non remplacé, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur JoéI VETTIER de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, et décide de ne pas le remplacer en application de la loi du 9 décembre 2016. La désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle. L'Assemblée Générale décide en conséquence de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de la société ALTEXA, Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Page 2
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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