BASSETTI
Acte du 29 juin 2018
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1992 B 00353
Numéro SIREN: 384868 873
Nom ou denomination: BASSETTI
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2018 sous le numéro de dépot P2018/000043
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : BASSETTI Adresse : 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble -FRANCE
n° de gestion : 1992B00353 n" d'identification : 384 868 873
n° de dépot : P2018/000043 Date du dépot : 29/06/2018
Piece : Ordonnance du Président
1374748
1374748
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2018OP02068
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1992 B 00353
Numéro SIREN: 384868 873
Nom ou denomination: BASSETTI
Ce depot a ete enregistre le 29/06/2018 sous le numéro de dépot P2018/000043
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : BASSETTI Adresse : 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble -FRANCE
n° de gestion : 1992B00353 n" d'identification : 384 868 873
n° de dépot : P2018/000043 Date du dépot : 29/06/2018
Piece : Ordonnance du Président
1374748
1374748
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150
Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
EXTRAIT DES MINUTES
2018OP02068
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ORDONNANCE
Nous, Yves COUTURIER, Président du tribunal de commerce de Grenoble.
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS BASSETTI, 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 868 873
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2017
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 31/08/2018
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 de La SAS BASSETTI, 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 868 873 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble, le 25/06/2018
Le greffier associé, Le Présjd&i Dominique ?OURADIER PWTEIL
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.45 € TTC (23.79 € HT - 4.76 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
LEXWAY AVOCATS AFFAIRE : AGO BASSETTI SAS Dossier n°218207
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE AUX FINS DE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION
DES COMPTES
LA SOCIETE BASSETTI,
SAS au capital de 261.000 £, dont le siége social est situé 4, avenue Doyen Louis Weil - 38000
GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°384 868 873.
Par le Ministere de la SELARL LEXWAY AVOCATS
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'elle était initialement détenue par Monsieur David BASSETTI pour la totalité de son capital
social,
Que courant 2017, Monsieur David BASSETTI a souhaité faire entrer des investisseurs au capital de sa société,
Qu'en conséquence de cet apport en capital, l'investisseur a souhaité que lui soient présentés, lors de
l'Assemblée Générale d'approbation des comptes, des comptes consolidés du GROUPE BASSETTI,
Que compte tenu des nombreuses filiales dont dispose ce groupe, notamment a l'étranger (CHINE CANADA, ...), l'établissement des comptes consolidés s'avére plus long que prévu,
Que compte tenu d'une date de cloture au 31 décembre, la société BASSETTI doit tenir son Assemblée Générale d'approbation des comptes avant le 30 juin,
Que compte tenu du fait que les comptes consolidés ne sont pas, a ce jour, établis, elle sera dans 1'impossibilité de tenir son Assemblée Générale dans les délais,
C'est pourquoi, l'exposante requiert, qu'il vous plaise, Monsieur le Président du Tribunal de
Commerce, PROROGER le délai de tenue de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes
clos le 31 décembre 2017, jusqu'au 31 aoat 2018.
PRESENTEE A GRENOBLE,
Le 28 juin 2018 L.EXIVAY AVOCATS 4, avenue Doyen Louis Weil Maitre Thierry BALLE CO0C GRENOBLE AVOCAT Té1. 04 76 87 70 74 Fax 04 76 50 94 09
LEXWAY AVOCATS SELARL d'AVOCATS au BARREAU de GRENOBLE au capital de 330 000 euros 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE - RCS GRENOBLE : 809 108 285 00028 Case Palais : B68 - : + 33 4 76 87 70 74 - @ : + 33 4 76 50 94 09
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS BASSETTI, 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 868 873
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2017
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 31/08/2018
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 de La SAS BASSETTI, 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 868 873 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Grenoble, le 25/06/2018
Le greffier associé, Le Présjd&i Dominique ?OURADIER PWTEIL
Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.45 € TTC (23.79 € HT - 4.76 € TVA - 5.9 € débours)
Pour copie certifiée conforme
EXTRAIT DES MINUTES
LEXWAY AVOCATS AFFAIRE : AGO BASSETTI SAS Dossier n°218207
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE AUX FINS DE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION
DES COMPTES
LA SOCIETE BASSETTI,
SAS au capital de 261.000 £, dont le siége social est situé 4, avenue Doyen Louis Weil - 38000
GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°384 868 873.
Par le Ministere de la SELARL LEXWAY AVOCATS
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Qu'elle était initialement détenue par Monsieur David BASSETTI pour la totalité de son capital
social,
Que courant 2017, Monsieur David BASSETTI a souhaité faire entrer des investisseurs au capital de sa société,
Qu'en conséquence de cet apport en capital, l'investisseur a souhaité que lui soient présentés, lors de
l'Assemblée Générale d'approbation des comptes, des comptes consolidés du GROUPE BASSETTI,
Que compte tenu des nombreuses filiales dont dispose ce groupe, notamment a l'étranger (CHINE CANADA, ...), l'établissement des comptes consolidés s'avére plus long que prévu,
Que compte tenu d'une date de cloture au 31 décembre, la société BASSETTI doit tenir son Assemblée Générale d'approbation des comptes avant le 30 juin,
Que compte tenu du fait que les comptes consolidés ne sont pas, a ce jour, établis, elle sera dans 1'impossibilité de tenir son Assemblée Générale dans les délais,
C'est pourquoi, l'exposante requiert, qu'il vous plaise, Monsieur le Président du Tribunal de
Commerce, PROROGER le délai de tenue de l'Assemblée Générale d'approbation des comptes
clos le 31 décembre 2017, jusqu'au 31 aoat 2018.
PRESENTEE A GRENOBLE,
Le 28 juin 2018 L.EXIVAY AVOCATS 4, avenue Doyen Louis Weil Maitre Thierry BALLE CO0C GRENOBLE AVOCAT Té1. 04 76 87 70 74 Fax 04 76 50 94 09
LEXWAY AVOCATS SELARL d'AVOCATS au BARREAU de GRENOBLE au capital de 330 000 euros 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE - RCS GRENOBLE : 809 108 285 00028 Case Palais : B68 - : + 33 4 76 87 70 74 - @ : + 33 4 76 50 94 09