DEMENAGEMENT COQUES-DOLZAN
Acte du 29 avril 2011
Début de l'acte
< SOCIETE D'EXPLOITATION DEMENAGEMENT C@QUES ? S.A.R.L. au capital de 7 622,45 € Siége social : 900, Avenue Jean Moulin? 82000 - MONTAUBAN R.C.S. MONTAUBAN : 344 339 221
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31 MARS 2011
L'an deux mille onze
Et le Trente et Un Mars
La SARL
Déclare que les comptes sociaux et le rapport de gestion établis par la gérance lui ont été réguliérement adressés et qu'a compter de la méme date, l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social.
Puis, elle a pris les décisions suivantes :
Et le Trente et Un Mars
La SARL
Déclare que les comptes sociaux et le rapport de gestion établis par la gérance lui ont été réguliérement adressés et qu'a compter de la méme date, l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social.
Puis, elle a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion de la gérance, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 21 343 €.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion de la gérance.
Elle donne quitus à la gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion de la gérance.
Elle donne quitus à la gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'attribuer en totalité à l'associée unique le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a ia somme de 21 343 €
Les dividendes seront mis en paiement à partir de ce jour
Elle rappelle qu'il a été effectué une distribution de dividendes de 40 000 @ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2009
Les dividendes seront mis en paiement à partir de ce jour
Elle rappelle qu'il a été effectué une distribution de dividendes de 40 000 @ au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2009
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'au cours de l'exercice, les conventions suivantes relevant de l'article L. 223-19 du Code de commerce sont conclues entre la société et elle-méme :
- Convention de gestion centralisée de trésorerie
- Convention d'intégration fiscale mise en place à compter du 1er octobre 2010
- Convention de gestion centralisée de trésorerie
- Convention d'intégration fiscale mise en place à compter du 1er octobre 2010
QUATRIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 la convention suivante relevant de l'article L. 223-19 du Code de commerce a été conclue entre la société et les gérants en exercice :
- prise en charge par la société des assurances article 82 et article 83 souscrites au bénéfice des dirigeants
- prise en charge par la société des assurances article 82 et article 83 souscrites au bénéfice des dirigeants
CINQUIEME DECISION
L'associée unique décide, pour définir exactement les activités exercées par la société, de modifier l'objet social et en conséquence d'adopter la rédaction suivante pour le premier alinéa de l'article 2 - OBJET - des statuts, le reste de l'article demeurant inchangé :
< La société a pour objet les activités de déménagement, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur et toutes activités s'y rapportant >.
< La société a pour objet les activités de déménagement, transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur et toutes activités s'y rapportant >.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'effectuer toutes formalités
qu'il appartiendra.
Le présent procés-verbal a été dressé et signé par l'associée unique.
Pour la SARL < DOLZAN >
qu'il appartiendra.
Le présent procés-verbal a été dressé et signé par l'associée unique.
Pour la SARL < DOLZAN >