DAIO EXPANSION
Acte du 13 décembre 2011
Début de l'acte
tregistré & : S.I.E DE MARSEILLE 5/6EME POLE ENREGISTREMENT 7/12/2011 Bordereau n°2011/2 293 Case n*17 Ext 9919 gistrement : 146€ Penalites : tal liquide : cent quarante-six euros DUPLICATA ontant requ : cent quarante-six euros : Contrleur :
IN DE PARTS SOCIALES Martine PERkUCHETT! Contrôlnuse
Entre les soussignés :
Madame Anne CARLE, née le 26 septembre 1961 à MARSEILLE, de nationalité francaise domiciliée et demeurant Résidence Chateau Saint Cyr - bàtiment les Peupliers à MARSEILLE (13010).
De premiére part, ci-aprés dénommée < le cédant ,
Monsieur Marius DAIOGLOU, né le 9 février 1946 à Marseille, de nationalité frangaise, domicilié et demeurant au 79 rue Sénac a MARSEILLE (13001))
De seconde part, ci-aprés dénommé
< le cessionnaire ",
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
Par les présentes, Madame Anne CARLE, céde et transporte, avec toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur Marius DAIOGLOU, cessionnaire susnommé qui accepte, la pleine propriété de deux parts sociales lui appartenant de la société DAiO EXPANSION.
La société DAiO EXPANSION est une société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros divisé en trois cent quatre-vingt parts de cent cinquante sept euros et quatre-vingt neuf centimes chacune, dont le siege social est situé au 3 impasse Sclavo CARRY LE ROUET (13620 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro B 337 564 579.
La dite société a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1986.
Le cessionnaire reconnait avoir une connaissance parfaite de la société DAio EXPANSION pour en avoir recu, avant ce jour, un exemplaire des statuts sociaux, un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des sociétés.
Il est expliqué ici que le cédant est propriétaire de la totalité des parts cédées pour les avoir souscrites ou acquises préalablement a la présente cession.
Par effet de cette cession, le cessionnaire sus-nommé de seconde part sera propriétaire des parts a lui cédées, à compter de ce jour, et entiérement subrogé au cédant dans tous les droits et avantages y attachés.
A
:
Le cessionnaire aura la jouissance des parts à lui cédées à compter de ce méme jour.
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 2.500 euros, soit 5.000 euros pour les 2 parts cédées à Monsieur Marius DAIOGLOU, payés comptant ce jour par le cessionnaire susnommé au bénéfice du cédant qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Le cédant déclare qu'il connait parfaitement la situation financiére et patrimoniale du cessionnaire susnommé et en connaissance de cause, il renonce à toutes garanties auxquelles il pourrait prétendre (nantissements, cautions, etc...)
Le cédant déclare que les parts cédées n'ont fait l'objet d'aucune mise en gage ou nantissement, qu'elles ne sont affectées par aucune mesure de séquestre, saisie ou confiscation a quelque titre que ce soit et qu'il a pleine capacité pour procéder à la présente cession.
Les frais, droit et honoraires des présentes sont à la charge exclusive du cessionnaire qui s'y engage et s'y oblige.
Fait à CARRY LE ROUET, en cinq exemplaires originaux, le 14 novembre 2011, dont un exemplaire pour l'enregistrement, un pour chacune des parties et deux pour le dépót au Greffe du Tribunal de commerce d'AlX EN PROVENCE
Sou jou acceffatude
Csiou de &faIs soaa&
IN DE PARTS SOCIALES Martine PERkUCHETT! Contrôlnuse
Entre les soussignés :
Madame Anne CARLE, née le 26 septembre 1961 à MARSEILLE, de nationalité francaise domiciliée et demeurant Résidence Chateau Saint Cyr - bàtiment les Peupliers à MARSEILLE (13010).
De premiére part, ci-aprés dénommée < le cédant ,
Monsieur Marius DAIOGLOU, né le 9 février 1946 à Marseille, de nationalité frangaise, domicilié et demeurant au 79 rue Sénac a MARSEILLE (13001))
De seconde part, ci-aprés dénommé
< le cessionnaire ",
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
Par les présentes, Madame Anne CARLE, céde et transporte, avec toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur Marius DAIOGLOU, cessionnaire susnommé qui accepte, la pleine propriété de deux parts sociales lui appartenant de la société DAiO EXPANSION.
La société DAiO EXPANSION est une société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros divisé en trois cent quatre-vingt parts de cent cinquante sept euros et quatre-vingt neuf centimes chacune, dont le siege social est situé au 3 impasse Sclavo CARRY LE ROUET (13620 immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro B 337 564 579.
La dite société a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1986.
Le cessionnaire reconnait avoir une connaissance parfaite de la société DAio EXPANSION pour en avoir recu, avant ce jour, un exemplaire des statuts sociaux, un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des sociétés.
Il est expliqué ici que le cédant est propriétaire de la totalité des parts cédées pour les avoir souscrites ou acquises préalablement a la présente cession.
Par effet de cette cession, le cessionnaire sus-nommé de seconde part sera propriétaire des parts a lui cédées, à compter de ce jour, et entiérement subrogé au cédant dans tous les droits et avantages y attachés.
A
:
Le cessionnaire aura la jouissance des parts à lui cédées à compter de ce méme jour.
Cette cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 2.500 euros, soit 5.000 euros pour les 2 parts cédées à Monsieur Marius DAIOGLOU, payés comptant ce jour par le cessionnaire susnommé au bénéfice du cédant qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance.
Le cédant déclare qu'il connait parfaitement la situation financiére et patrimoniale du cessionnaire susnommé et en connaissance de cause, il renonce à toutes garanties auxquelles il pourrait prétendre (nantissements, cautions, etc...)
Le cédant déclare que les parts cédées n'ont fait l'objet d'aucune mise en gage ou nantissement, qu'elles ne sont affectées par aucune mesure de séquestre, saisie ou confiscation a quelque titre que ce soit et qu'il a pleine capacité pour procéder à la présente cession.
Les frais, droit et honoraires des présentes sont à la charge exclusive du cessionnaire qui s'y engage et s'y oblige.
Fait à CARRY LE ROUET, en cinq exemplaires originaux, le 14 novembre 2011, dont un exemplaire pour l'enregistrement, un pour chacune des parties et deux pour le dépót au Greffe du Tribunal de commerce d'AlX EN PROVENCE
Sou jou acceffatude
Csiou de &faIs soaa&