BERNET
Acte du 30 septembre 2009
Début de l'acte
3 0 SEP.2009
A Ad3 S9 "BERNET"
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 €
Siege social : SAVIGNY SUR ORGE (91600) - ZA des Gatines 23/25, avenue du Garigliano
314 173 568 RCS EVRY
A Ad3 S9 "BERNET"
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 €
Siege social : SAVIGNY SUR ORGE (91600) - ZA des Gatines 23/25, avenue du Garigliano
314 173 568 RCS EVRY
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2009
PROCES-VERBAL
L'an deux mille neuf et le 23 septembre, a dix heures, au siege social,
La société EDECO, société par actions simplifiée au capital de 120 000 £, dont le siege social est situé a SAVIGNY SUR ORGE (91600) - 15 bis, avenue du Garigliano, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 317 802 528, représentée par son Président, Monsieur Eric AUBSPIN,
Associé Unique de la société "BERNET", Société par actions simplifiée au capital de 600 000 £ divisé en 2 403 actions, dont le siége social est situé a SAVIGNY SUR ORGE (91600) - ZA des Gatines - 23/25, avenue du Garigliano, immatricule au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 314 173 568,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Modifications de la date de cloture de l'exercice social : modification$ statutaires corrélatives :
Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
2
La société EDECO, société par actions simplifiée au capital de 120 000 £, dont le siege social est situé a SAVIGNY SUR ORGE (91600) - 15 bis, avenue du Garigliano, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 317 802 528, représentée par son Président, Monsieur Eric AUBSPIN,
Associé Unique de la société "BERNET", Société par actions simplifiée au capital de 600 000 £ divisé en 2 403 actions, dont le siége social est situé a SAVIGNY SUR ORGE (91600) - ZA des Gatines - 23/25, avenue du Garigliano, immatricule au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 314 173 568,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Modifications de la date de cloture de l'exercice social : modification$ statutaires corrélatives :
Pouvoir en vue des formalités ;
Questions diverses.
2
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique décide de modifier la date de clture d'exercice social de la Société, actuellement fixée au 31 mars de chaque année, au 31 décembre de chaque année, de telle sorte que l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 9 mois.
Consécutivement, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 27 des statuts de la Société comme suit :
"ARTICLE 27 - EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année."
Consécutivement, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 27 des statuts de la Société comme suit :
"ARTICLE 27 - EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année."
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
La société EDECO, Associé Unique représenté
par Monsieur Eric AUBSPIN son Président
Monsieur Eric AUBSPIN
Président
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
La société EDECO, Associé Unique représenté
par Monsieur Eric AUBSPIN son Président
Monsieur Eric AUBSPIN
Président