IMMOBILIERE D INVESTISSEMENT
Acte du 29 décembre 1992
Début de l'acte
& DT D'UNE PART D'AUTRE PART préalable a leur 1 JCTF SARL octeur ean-Claude, Et Mme 700 000 Delmas deux régim posteurn et ayant. Turi associés. des 550 ler A
Mars eta au TANGUY poust de 1937 cial de
e Mensisute TANu sous rue dont Mars depu: -Tunisi 1937 TAN7
1. CESSION PAR MR TANGUY JEAN-CLAUDE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Mme TANGUY Daniéle.. aux 2. CESSION PAR MME TANGUY DANIELE Conformément. Etant ici Immobiliere 5 assemblées ass pour pour
Décembre épouse durée de 116 TANGUY 1992 TANGUY Son consentement. reconnait de .vingt deux. dro pour pour des Daniele TANGUY aller usut que cede, avertie de intervenan avec dur les 8
SY
DT 3. PRIX Mr TANGUY Jean-Claude, propriete. DECLARATION POUR L ENREGISTREMENT interv coujours Etant parts ne sont pas nanties. n'entra Ils ,déclarent ladite cession 1 200 000 F avant le 30 juin 1994 1 250 000 F avant le 30 avril 1993 icle semen Jea eperception 690 du en code dt des époux Mme pour les droits de francs} de générale ...d enregistrement, parts qui gérante extraordinaire idra avertie de sera elle seule part réglée de Mr
RECU
FRAIS E le 3 Décembre 1992 conts Commerce. deux pour étre l amrave Société .da Civile Immobid DE TANG OufIi cotp du Tribunal de lieu seront siege 1
Mars eta au TANGUY poust de 1937 cial de
e Mensisute TANu sous rue dont Mars depu: -Tunisi 1937 TAN7
1. CESSION PAR MR TANGUY JEAN-CLAUDE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Mme TANGUY Daniéle.. aux 2. CESSION PAR MME TANGUY DANIELE Conformément. Etant ici Immobiliere 5 assemblées ass pour pour
Décembre épouse durée de 116 TANGUY 1992 TANGUY Son consentement. reconnait de .vingt deux. dro pour pour des Daniele TANGUY aller usut que cede, avertie de intervenan avec dur les 8
SY
DT 3. PRIX Mr TANGUY Jean-Claude, propriete. DECLARATION POUR L ENREGISTREMENT interv coujours Etant parts ne sont pas nanties. n'entra Ils ,déclarent ladite cession 1 200 000 F avant le 30 juin 1994 1 250 000 F avant le 30 avril 1993 icle semen Jea eperception 690 du en code dt des époux Mme pour les droits de francs} de générale ...d enregistrement, parts qui gérante extraordinaire idra avertie de sera elle seule part réglée de Mr
RECU
FRAIS E le 3 Décembre 1992 conts Commerce. deux pour étre l amrave Société .da Civile Immobid DE TANG OufIi cotp du Tribunal de lieu seront siege 1