B 4
Acte du 7 août 2015
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00731
Numéro SIREN : 327 593 398
Nom ou denomination : B 4
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2015 sous le numero de dépot 12441
- 7 AOUT 2015 7
" B 4 "
Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siége social : 12-14 Place Sébastopol 13004 MARSEILLE 327 593 398 RCS MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00731
Numéro SIREN : 327 593 398
Nom ou denomination : B 4
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2015 sous le numero de dépot 12441
- 7 AOUT 2015 7
" B 4 "
Société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros Siége social : 12-14 Place Sébastopol 13004 MARSEILLE 327 593 398 RCS MARSEILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAQRDINAIRE DU 26 JUIN 2015
L'an deux mille quinze, et le vingt-six juin, a huit heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, dans les bureaux de la Société Taj - Société d'Avocats sis Les Docks, Atrium 10.4, 10 Place de la Joliette - 13002 MARSEILLE, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La Société DELOITTE & ASSOCIES représentée par Monsieur Raoul SCHAUSS, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, assiste a la réunion.
Monsieur Laurent MARTIN préside la séance en sa qualité de Président - Dirigeant Unique de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation,
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°12441 en date du 07/08/2015
Le Président rappelie ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions ordinaires :
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RESOLUTIONS ORDINAIRES
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La Société DELOITTE & ASSOCIES représentée par Monsieur Raoul SCHAUSS, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, assiste a la réunion.
Monsieur Laurent MARTIN préside la séance en sa qualité de Président - Dirigeant Unique de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2.500 actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - les copies des lettres de convocation,
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépt N°12441 en date du 07/08/2015
Le Président rappelie ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions ordinaires :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Laurent MARTIN de ses fonctions de président, décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société,
La société GEMAR, Société anonyme au capital de 52 023,22 euros, ayant son siége social 88 Rue Jules lsaac 13009 MARSElLLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 345 534 RCS MARSEILLE,
Représentée par Monsieur Laurent MARTIN, en sa qualité de Directeur Général,
pour une durée illimitée.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de i'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
L'assemblée générale décide de fixer le montant de la rémunération fixe annuelle du président à la somme de 48.000 euros hors taxes avec effet au 1er juillet 2015.
Le Président aura également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES
La société GEMAR, Société anonyme au capital de 52 023,22 euros, ayant son siége social 88 Rue Jules lsaac 13009 MARSElLLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319 345 534 RCS MARSEILLE,
Représentée par Monsieur Laurent MARTIN, en sa qualité de Directeur Général,
pour une durée illimitée.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de i'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
L'assemblée générale décide de fixer le montant de la rémunération fixe annuelle du président à la somme de 48.000 euros hors taxes avec effet au 1er juillet 2015.
Le Président aura également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés- verbal des présentes délibérations pour procéder aux formalités de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Certifié conforme Le Président M. Laurent MARTIN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par Ies membres du bureau.
Certifié conforme Le Président M. Laurent MARTIN