BELVIA GARANTIES
Acte du 21 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04006
Numero SIREN:789786977
Nom ou denomination : BELVIA GARANTIES
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2016 sous le numero de dépot A2016/015335
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BELVIA GARANTIES Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou Batiment C 31131 Balma -FRANCE-
n" de gestion : 2012B04006 n" d'identification : 789 786 977
n° de dépôt : A2016/015335 Date du dépot : 21/09/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/09/2016
1964741
964741
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
BELVIA GARANTIES
Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 Euros Siége Social : 33/43 avenue Georges Pompidou - Bat. C - 31130 BALMA
RCS TOULOUSE : 789 786 977
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 04006
Numero SIREN:789786977
Nom ou denomination : BELVIA GARANTIES
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2016 sous le numero de dépot A2016/015335
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BELVIA GARANTIES Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou Batiment C 31131 Balma -FRANCE-
n" de gestion : 2012B04006 n" d'identification : 789 786 977
n° de dépôt : A2016/015335 Date du dépot : 21/09/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 01/09/2016
1964741
964741
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
BELVIA GARANTIES
Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 Euros Siége Social : 33/43 avenue Georges Pompidou - Bat. C - 31130 BALMA
RCS TOULOUSE : 789 786 977
PROCES - VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 2016
Le 1er Septembre 2016,
La Société BELVIA IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 186 210 €, ayant son siége social 33-43 avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31130 BALMA
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN ayant tous pouvoirs en qualité
de Directeur Général,
En présence de Monsieur Frédéric CHAMINADE et Madame Isabelle DELPECH.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur David CHOURAQUi de ses fonctions de Président;
Nomination de Monsieur Frédéric CHAMINADE en qualité de Président ; Nomination de Madame isabelle DELPECH en qualité de Directrice Générale ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La Société BELVIA IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 186 210 €, ayant son siége social 33-43 avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31130 BALMA
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 400 158 572, représentée par Monsieur Stéphane GLUCKSMANN ayant tous pouvoirs en qualité
de Directeur Général,
En présence de Monsieur Frédéric CHAMINADE et Madame Isabelle DELPECH.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur David CHOURAQUi de ses fonctions de Président;
Nomination de Monsieur Frédéric CHAMINADE en qualité de Président ; Nomination de Madame isabelle DELPECH en qualité de Directrice Générale ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte de la démission de Monsieur David CHOURAQUI de ses
fonctions de Président de la société, a compter de ce jour.
L'Associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur David CHOURAQUI lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
fonctions de Président de la société, a compter de ce jour.
L'Associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur David CHOURAQUI lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associée unique décide de nommer Monsieur Frédéric CHAMINADE né le 21/06/1968 a MULHOUSE (68), de nationalité francaise domicilié 33/43 Avenue Georges Pompidou - Batiment C - 31 131 BALMA en qualité de Président de la Société.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2016, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric CHAMINADE.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et ies réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 12 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2016, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric CHAMINADE.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et ies réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 12 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique décide par ailleurs de nommer Madame Isabelle DELPECH née le 12/05/1973 a CAGNES SUR MER (06), de nationalité francaise, domiciliée 31 Rue de Bretagne - 31 830 PLAISANCE DU TOUCH en qualité de Directrice Générale de la Société.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assemblée Généraie appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2016, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Madame Isabelle DELPECH.
La Directrice Générale déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 13 et suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que la Directrice Générale ne sera pas rémunérée dans le
cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionneis seront remboursés sur
justificatifs.
Cette nomination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera à l'issue de l'Assemblée Généraie appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2016, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Madame Isabelle DELPECH.
La Directrice Générale déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 13 et suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que la Directrice Générale ne sera pas rémunérée dans le
cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionneis seront remboursés sur
justificatifs.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique, le Président et la Directrice Générale, aprés lecture
La SAS BELVIA iMMOR`GER Monsieur Frédéric CHAMINADE Monsieur Stephane GLUCKSMANN ( Bon pour acceptatiorlós fonctions de Président
onchro
Madame Isabelle DELPECH
(< Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale >)
yovr atcepha h'n du, fondious ole
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présentes en vue d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique, le Président et la Directrice Générale, aprés lecture
La SAS BELVIA iMMOR`GER Monsieur Frédéric CHAMINADE Monsieur Stephane GLUCKSMANN ( Bon pour acceptatiorlós fonctions de Président
onchro
Madame Isabelle DELPECH
(< Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale >)
yovr atcepha h'n du, fondious ole
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