CHRISTIAN GASQUE TOITURES
Acte du 9 juin 2011
Début de l'acte
95 Christian GASQUE TOITURES Société a responsabilité limitée au capital de 670 000 euros Siege social : 239 ZA Plan de Rimont 06340 DRAP DEPOT DU 509738001 RCS NICE
0 9 JUIN 2011
DE COMMERCE DE NICE PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MARS 2011
L'an 2011, Le 31 mars, A 17 heures, Au siége social a DRAP,
Monsieur Christian GASQUE, demeurant 1202 Chemin Sainte Catherine 06340 DRAP,
Propriétaire de la totalité des 1000 parts sociales de 670 euros composant le capital social de la société Christian GASQUE TOITURES,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Christian GASQUE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2010 , il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2.A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
0 9 JUIN 2011
DE COMMERCE DE NICE PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MARS 2011
L'an 2011, Le 31 mars, A 17 heures, Au siége social a DRAP,
Monsieur Christian GASQUE, demeurant 1202 Chemin Sainte Catherine 06340 DRAP,
Propriétaire de la totalité des 1000 parts sociales de 670 euros composant le capital social de la société Christian GASQUE TOITURES,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Christian GASQUE, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2010 , il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2.A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 septembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 29 664,62 euros de la manire suivante
Bénéfice de l'exercice 29 664,62 euros
A la réserve légale 6 700,00 euros
Solde 22 964,62 euros
Attribué en totalité a Monsieur Christian GASQUE, associé.
La somme ainsi attribuée a l'associé unique sera portée au crédit de son compte courant.
Bénéfice de l'exercice 29 664,62 euros
A la réserve légale 6 700,00 euros
Solde 22 964,62 euros
Attribué en totalité a Monsieur Christian GASQUE, associé.
La somme ainsi attribuée a l'associé unique sera portée au crédit de son compte courant.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte que les conventions suivantes visées par l'article L.223-19 du Code de Commerce se sont poursuivies ou ont été conclues entre lui-méme et la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2010
Rémunération de 111 000 euros versée a Monsieur Christian GASQUE, gérant, au titre de l'exercice.
Prise en charge par la société des cotisations sociales obligatoires de la gérance pour un montant de 37 962 euros.
Prise en charge par la société des cotisations sociales facultatives de la gérance pour un montant de 1 916 euros.
Location a la société SCI GR d'un ensemble immobilier a usage de bureau, local et parking situé a 4 rue des Coteaux 06300 NICE, pour un montant annuel de 29 644,55 euros H.T sur l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Facturation à la SARL SUD PLIAGE de prestations administratives pour un montant total de 10 314 € HT
Facturation de la SARL SUD PLIAGE a la Société de fournitures pour un montant total de 288 079,97 € HT
Facturation de l'entreprise GASQUE Christian < Traitement des bois > a la Société de sous- traitance pour un montant total de 37 915,97 £ H.T
L'associé unique précise qu'en application de l'article R. 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
Rémunération de 111 000 euros versée a Monsieur Christian GASQUE, gérant, au titre de l'exercice.
Prise en charge par la société des cotisations sociales obligatoires de la gérance pour un montant de 37 962 euros.
Prise en charge par la société des cotisations sociales facultatives de la gérance pour un montant de 1 916 euros.
Location a la société SCI GR d'un ensemble immobilier a usage de bureau, local et parking situé a 4 rue des Coteaux 06300 NICE, pour un montant annuel de 29 644,55 euros H.T sur l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Facturation à la SARL SUD PLIAGE de prestations administratives pour un montant total de 10 314 € HT
Facturation de la SARL SUD PLIAGE a la Société de fournitures pour un montant total de 288 079,97 € HT
Facturation de l'entreprise GASQUE Christian < Traitement des bois > a la Société de sous- traitance pour un montant total de 37 915,97 £ H.T
L'associé unique précise qu'en application de l'article R. 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associé unique.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer
Cabinet DURAND MARTIN ET ASSOCIES - CDMA, domicilié 24 rue de Saint-Symphorien, BP 6, 42 140 CHAZELLES SUR LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Franck MONTSERRET, domicilié 24 rue de Saint-Symphorien, BP 6, 42 140 CHAZELLES SUR LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes 2016.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian GASQUE
Cabinet DURAND MARTIN ET ASSOCIES - CDMA, domicilié 24 rue de Saint-Symphorien, BP 6, 42 140 CHAZELLES SUR LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Franck MONTSERRET, domicilié 24 rue de Saint-Symphorien, BP 6, 42 140 CHAZELLES SUR LYON, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes 2016.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian GASQUE