BAMESA FRANCE
Acte du 30 mai 2011
Début de l'acte
D/cL - 6 0 Zo hs 7
0& M
COFRAFER Société par Actions Simplifiées au capital de 18 000 000 Euros Siége social : 8, route de Stains - Bonneuil sur Marne R.C.S. CRETEIL B 312 730 906 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
3 0 MAI 2011 LE
7YY3 SOUS LE N°
0& M
COFRAFER Société par Actions Simplifiées au capital de 18 000 000 Euros Siége social : 8, route de Stains - Bonneuil sur Marne R.C.S. CRETEIL B 312 730 906 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
3 0 MAI 2011 LE
7YY3 SOUS LE N°
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 MAI 2011
L'an deux mille onze, le 13 mai à 9 heures,
Monsieur Laurent NOIRCLERC, agissant en qualité de représentant de la société THE ART OF MANAGEMENT en vertu d'un pouvoir spécial, associée unique de la société COFRAFER, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé à Bonneuil sur Marne, au 8 route de Stains,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur AIejandro QUINTANILLA CORNUDELLA, Président non associé.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associé unique.
Le Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 28 avril 2011, s'est excusé.
Le président a déposé sur le bureau et mis à la disposition de l'assemblée
les statuts de la société la feuille de présence le rapport du Président sur les opérations de l'exercice le compte de profits et pertes
le bilan
les rapports des commissaires aux comptes
II - A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT
Résolutions a caractére ordinaire :
Approbation des comptes annuels 2010 et gu/tapport de gestion du Président,
Certifié conform a l'original
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2010.
Mention des conventions réglementées et courantes, Quitus au Président , Affectation du résultat,
Résolutions à caractére extraordinaire :
Changement de dénomination sociale, . Modification corrélative des statuts, Pouvoirs
A TITRE ORDINAIRE
Monsieur Laurent NOIRCLERC, agissant en qualité de représentant de la société THE ART OF MANAGEMENT en vertu d'un pouvoir spécial, associée unique de la société COFRAFER, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé à Bonneuil sur Marne, au 8 route de Stains,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur AIejandro QUINTANILLA CORNUDELLA, Président non associé.
Ces documents ont été tenus au siége social à la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels de l'exercice, le rapport de gestion et le rapport général du Commissaire aux Comptes ont été adressés a l'associé unique.
Le Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 28 avril 2011, s'est excusé.
Le président a déposé sur le bureau et mis à la disposition de l'assemblée
les statuts de la société la feuille de présence le rapport du Président sur les opérations de l'exercice le compte de profits et pertes
le bilan
les rapports des commissaires aux comptes
II - A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT
Résolutions a caractére ordinaire :
Approbation des comptes annuels 2010 et gu/tapport de gestion du Président,
Certifié conform a l'original
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31/12/2010.
Mention des conventions réglementées et courantes, Quitus au Président , Affectation du résultat,
Résolutions à caractére extraordinaire :
Changement de dénomination sociale, . Modification corrélative des statuts, Pouvoirs
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président, et le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans les comptes, qui font apparaitre un bénéfice de 3 435 830 euros.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la liste des conventions qui lui sont présentées et constate l'absence des conventions visées à l'Article L227-10 du Code de Commerce.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unigue donne quitus au Président de la SAS pour sa gestion, ainsi qu'aux
commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat, au cours de l'exercice
écoulé.
commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat, au cours de l'exercice
écoulé.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 3 435 830 euros de la sorte
5 % en < Réserve légale >,soit 171 792 euros
le solde en < Report a nouveau >,soit 3 264 038 euros
A TITRE EXTRAORDINAIRE
5 % en < Réserve légale >,soit 171 792 euros
le solde en < Report a nouveau >,soit 3 264 038 euros
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale de la société qui sera dorénavant BAMESA FRANCE.
Le nom commercial de la société est également BAMESA FRANCE
Le nom commercial de la société est également BAMESA FRANCE
SIXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de modifier le délai de convocation des assemblées générales, en le ramenant de 15 jours à 10 jours
SEPTIEME RESOLUTION
L'associé unique décide en conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, de modifier les articles 2 et 18.2 des statuts qui auront dorénavant la rédaction suivante
< Article 2 - DENOMINATlON
La dénomination de la société est < BAMESA FRANCE >
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 18 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES - FORME
(.)
2. En cas de réunion d'une assemblée, elle est convoquée par le Président. Elle peut également étre convoquée par le Commissaire aux comptes.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite ou électronique dix jours au moins avant la réunion. >
Le reste de l'article demeure inchangé
< Article 2 - DENOMINATlON
La dénomination de la société est < BAMESA FRANCE >
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 18 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES - FORME
(.)
2. En cas de réunion d'une assemblée, elle est convoquée par le Président. Elle peut également étre convoquée par le Commissaire aux comptes.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite ou électronique dix jours au moins avant la réunion. >
Le reste de l'article demeure inchangé
HUITIEME RESOLUTION
L'associé unigue confére tous pouvoirs au secrétaire de séance porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité et autres.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.