AMBULANCES PATRICK
Acte du 15 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01901
Numéro SIREN : 402 547 103
Nom ou denomination : AMBULANCES PATRICK
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2013 sous le numero de dépot 15538
1 5 OCT. 2013 1SS38
AMBULANCES PATRICK
Société a responsabilité limitée au capital de 37 500 euros
Siége social : 137, Avenue Serpolet ZI ATHELIA II
13600 LA CI0TAT
RCS MARSEILLE 402 547 103
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01901
Numéro SIREN : 402 547 103
Nom ou denomination : AMBULANCES PATRICK
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2013 sous le numero de dépot 15538
1 5 OCT. 2013 1SS38
AMBULANCES PATRICK
Société a responsabilité limitée au capital de 37 500 euros
Siége social : 137, Avenue Serpolet ZI ATHELIA II
13600 LA CI0TAT
RCS MARSEILLE 402 547 103
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 AOUT 2013
L'an deux mille treize,
Le vingt sept aout,
A quinze heures,
Les associés de la société AMBULANCES PATRICK, société a responsabilité limitée au capital de 37 500 euros, divisé en 2 500 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 137, Avenue Serpolet, ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 9 août 2013 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Patrick GIRARD, propriétaire de 1795 parts sociales Madame Renée CHOREL, propriétaire de 705 parts sociales
L'Assemblée est présidée par Madame Renée CHOREL, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Le Président rappelle aux associés que l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement convoquée pour le 29 juin 2013, sur l'ordre du jour ci-aprés, n'a pu valablement délibérer faute de réunir la majorité des parts composant le capital social ; et que, a la présente assemblée réunie sur seconde convocation, les décisions seront valablement prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
Il constate que les associés présents ou représentés possédent 2 500 parts sur les 2 500 parts composant le capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°15538 en date du 15/10/2013
Mademoiselle Stéphanie ROSENZWEIG, gérante non associée est présente.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Modification de l'article 7 des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille treize,
Le vingt sept aout,
A quinze heures,
Les associés de la société AMBULANCES PATRICK, société a responsabilité limitée au capital de 37 500 euros, divisé en 2 500 parts de 15 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 137, Avenue Serpolet, ZI ATHELIA II 13600 LA CIOTAT, sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 9 août 2013 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Patrick GIRARD, propriétaire de 1795 parts sociales Madame Renée CHOREL, propriétaire de 705 parts sociales
L'Assemblée est présidée par Madame Renée CHOREL, associée présente et acceptante qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Le Président rappelle aux associés que l'Assemblée Générale Ordinaire régulierement convoquée pour le 29 juin 2013, sur l'ordre du jour ci-aprés, n'a pu valablement délibérer faute de réunir la majorité des parts composant le capital social ; et que, a la présente assemblée réunie sur seconde convocation, les décisions seront valablement prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
Il constate que les associés présents ou représentés possédent 2 500 parts sur les 2 500 parts composant le capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°15538 en date du 15/10/2013
Mademoiselle Stéphanie ROSENZWEIG, gérante non associée est présente.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Modification de l'article 7 des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix, 705 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39.4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix, 705 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a - 460 478 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : - 460 478 euros
Conformément a l'article 243 bis du code général des impóts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividende n'a eu lieu au cours des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est rejetée a la majorité des voix, 0 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 705 voix s'étant abstenues.
Perte de l'exercice : - 460 478 euros
Conformément a l'article 243 bis du code général des impóts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucune distribution de dividende n'a eu lieu au cours des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est rejetée a la majorité des voix, 0 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 705 voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est rejetée a la majorité des autres associés présents ou représentés, par 705 voix pour et 1795 voix contre.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est rejetée a la majorité des autres associés présents ou représentés, par 705 voix pour et 1795 voix contre.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de mettre & jour l'article 7 des statuts suite à la fin de la location de parts du 1er mai 2013 entre Monsieur Patrick GIRARD et Madame Stéphanie ROSENZWEIG.
Cette résolution est rejetée a la majorité des voix, 705 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Cette résolution est rejetée a la majorité des voix, 705 voix ayant voté pour, 1795 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 2500 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et le président de séance.
Le président de séance Mme CHOREL
La gérante Madame Stéphanie ROSENZWEIG
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 2500 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et le président de séance.
Le président de séance Mme CHOREL
La gérante Madame Stéphanie ROSENZWEIG