ACE SERVICES
Acte du 2 août 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 01632 Numero SIREN : 791 465 503
Nom ou dénomination : A.C.E. Services
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2023 sous le numero de depot 16756
DocuSign Envelope ID: 61456204-AE6C-40AB-9821-D7AFF340C0A7
A.C.E. Services Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siége social : 10 avenue Jack Gourevitch 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 791 465 503 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 01632 Numero SIREN : 791 465 503
Nom ou dénomination : A.C.E. Services
Ce depot a ete enregistré le 02/08/2023 sous le numero de depot 16756
DocuSign Envelope ID: 61456204-AE6C-40AB-9821-D7AFF340C0A7
A.C.E. Services Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siége social : 10 avenue Jack Gourevitch 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 791 465 503 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DéCISIONS DE L'ASS0CIÉE UNIQUE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit juillet, A 9 heures,
La société Groupe A.C.E, Société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros, ayant son siége social 10 avenue Jack Gourevitch 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 732 610 RCS CRETEIL, représentée par Monsieur Brian ATLAN en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 1 000 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société A.C.E. Services,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Brian ATLAN, gérant non associé de la Société,
Etant précisé que la société AXION AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un cogérant non associé et détermination de ses pouvoirs, - Rémunération du cogérant non associé nommé, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société Groupe A.C.E, Société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros, ayant son siége social 10 avenue Jack Gourevitch 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 732 610 RCS CRETEIL, représentée par Monsieur Brian ATLAN en sa qualité de Président,
Propriétaire de la totalité des 1 000 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société A.C.E. Services,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Brian ATLAN, gérant non associé de la Société,
Etant précisé que la société AXION AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination d'un cogérant non associé et détermination de ses pouvoirs, - Rémunération du cogérant non associé nommé, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique décide de nommer en qualité de cogérant non associé pour une durée illimitée : Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA, demeurant 3 rue Maurice Audin 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Le cogérant exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Parallélement à l'exercice de son mandat social, Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA continuera d'exercer les fonctions salariées de responsable de bureau d'étude dans
les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat de travail. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de cogérant non associé.
CCMM
DocuSign Envelope ID: 61456204-AE6C-40AB-9821-D7AFF340C0A7
Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de cogérant non associé et qu'il n'était frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le cogérant exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Parallélement à l'exercice de son mandat social, Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA continuera d'exercer les fonctions salariées de responsable de bureau d'étude dans
les mémes conditions et avec tous les droits et obligations résultant de son contrat de travail. Celui-ci subsistera en cas de cessation des fonctions de cogérant non associé.
CCMM
DocuSign Envelope ID: 61456204-AE6C-40AB-9821-D7AFF340C0A7
Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA a déclaré par avance qu'il acceptait les fonctions de cogérant non associé et qu'il n'était frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique décide que Monsieur Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de mandataire social mais pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique puis Ies cogé'rants non associés et consigné sur le registre de ses décisions.
Société Groupe A.C.E, représentée par son Président, Monsieur Brian ATLAN, associée unique
Brian ATLAN, cogérant non associé
Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA, cogérant non associé
dris dawr M@UMB@Ull@U MaTElaMa
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique puis Ies cogé'rants non associés et consigné sur le registre de ses décisions.
Société Groupe A.C.E, représentée par son Président, Monsieur Brian ATLAN, associée unique
Brian ATLAN, cogérant non associé
Chris Claver MOUMBOUILOU MATELAMA, cogérant non associé
dris dawr M@UMB@Ull@U MaTElaMa