ECART INTERNATIONAL
Acte du 14 décembre 1999
Début de l'acte
TRCOMAEKC.: Hdtph
14.
ECART INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de F. 500000 Siege Social : 111 , rue Saint Antoine 75004 PARIS RCS PARIS B 316 418 862
14.
ECART INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de F. 500000 Siege Social : 111 , rue Saint Antoine 75004 PARIS RCS PARIS B 316 418 862
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix sept.
Le 31 octobre,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société ECART INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 500000 F, divisé en 5000 actions de 100 F chacune, dont le siége est 111 , rue Saint Antoine, 75004 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 39, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS. sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant & titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BORGNIET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société FINANPAR représentée par Monsieur Pierre CHAMAGNE et Madame Francoise BORGNIET, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Olivier BORGNIET est désigné comme secrétaire.
La société COREVISE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 octobre 1997, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus du quart des actions.
En conséquence, FAssemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege sociai pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné iecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes
Le 31 octobre,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société ECART INTERNATIONAL, société anonyme au capital de 500000 F, divisé en 5000 actions de 100 F chacune, dont le siége est 111 , rue Saint Antoine, 75004 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 39, avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 PARIS. sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant & titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BORGNIET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
La société FINANPAR représentée par Monsieur Pierre CHAMAGNE et Madame Francoise BORGNIET, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Olivier BORGNIET est désigné comme secrétaire.
La société COREVISE, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 octobre 1997, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent plus du quart des actions.
En conséquence, FAssemblée, réunissant plus que le quorum du tiers requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- le rapport du Conseil d'Administration,
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siege sociai pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- Décision a prendre en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné iecture du rapport du Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1996, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 juin 1997, et statuant conformément aux dispositions de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Y7 LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Y7 LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS