DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS
Acte du 2 avril 2009
Début de l'acte
DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG
Société anonyme de droit allemand
Siege sociai: Riehler StraBe 190
D-50735 COL0GNE
Grele au Trunal de Procés-verbal de la réunion du Directoire Commerce de Paris M :
0 2 AVR.2009 L'an deux mille cinq, le 27 octobre a 08:00,
N" DE DEPOT Le Directoire de Ia société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG:
Monsieur Bernd OPPERMANN (Président)
Monsieur Wilhelm HULSMANN
Monsieur Friedrich Wilhelm GIESELER
Monsieur Engelbert FASSBENDER
s'est réuni au sige social, sur convocation. du Président, conformément aux statuts de la
Société et au Rglement Intérieur du Directoire.
Le Président ouvre la séance et constate que le Directoire peut valablement délibérer.
Ensuite, le Président rappelle que le Directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
Remplacement de la Société PACD, sise au 3, rue d'Uzés (75002) Paris dans ses
fonctions de mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK
ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG (article R. 362-2 du Code des Assurances)
et de représentant fiscal de la Société en France, par la Société SADA, société
anonyme au capital de 15.180.700 Euros dont le siége est situé au 4, rue Scatisse
(30934) Nimes, et immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro B 580 20i 127
Le Président expose les motifs de la mesure proposée et offre la parole aux membres du
Directoire.
Aprs en avoir discuté, le Directoire prend les décisions suivantes:
Société anonyme de droit allemand
Siege sociai: Riehler StraBe 190
D-50735 COL0GNE
Grele au Trunal de Procés-verbal de la réunion du Directoire Commerce de Paris M :
0 2 AVR.2009 L'an deux mille cinq, le 27 octobre a 08:00,
N" DE DEPOT Le Directoire de Ia société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG:
Monsieur Bernd OPPERMANN (Président)
Monsieur Wilhelm HULSMANN
Monsieur Friedrich Wilhelm GIESELER
Monsieur Engelbert FASSBENDER
s'est réuni au sige social, sur convocation. du Président, conformément aux statuts de la
Société et au Rglement Intérieur du Directoire.
Le Président ouvre la séance et constate que le Directoire peut valablement délibérer.
Ensuite, le Président rappelle que le Directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
Remplacement de la Société PACD, sise au 3, rue d'Uzés (75002) Paris dans ses
fonctions de mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK
ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG (article R. 362-2 du Code des Assurances)
et de représentant fiscal de la Société en France, par la Société SADA, société
anonyme au capital de 15.180.700 Euros dont le siége est situé au 4, rue Scatisse
(30934) Nimes, et immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro B 580 20i 127
Le Président expose les motifs de la mesure proposée et offre la parole aux membres du
Directoire.
Aprs en avoir discuté, le Directoire prend les décisions suivantes:
Premiere Décision:
En remplacement de la Société PACD, actuellement en voie de liquidation, le Directoire
nomme la société SADA, sise au 4, rue Scatisse (30934) Nimes, et immatriculée au RCS de
Nimes sous le numéro B 580 201 127 , aux fonctions de mandataire général de la succursale
frangaise et de représentant fiscal de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-
AG en France.
En outre, le Directoire précise que l'acceptation et la bonne exécution de la mission de
mandataire général confiée a la société SADA donnera lieu a une rémunération annuelle totale
de £ 5 000. Aucune autre rémunération ne pouvant etre réclamée pour ladite fonction.
En outre, Ie Directoire prévoit également que la résiliation pour quelque cause que ce soit
dudit mandat général ne pourra, par ailleurs, entrainer. aucun versement d'indemnité quelconque de part ni d'autre et pour quelque cause que ce soit.
2
En revanche, la résiliation pour quelque cause que ce soit, hors le cas de faute grave dans
1'accomplissement de sa mission par le mandataire général, donnera lieu a l'obligation de
signifier cette résiliation par lettre recommandée AR respectant un préavis de UN (1) mois.
Le Directoire de la société SADA a d'ores et déja déclaré qu'il accepte cette nomination et
qu'il remplit l'ensemble des conditions légalement requises pour l'exercice de ces fonctions.
nomme la société SADA, sise au 4, rue Scatisse (30934) Nimes, et immatriculée au RCS de
Nimes sous le numéro B 580 201 127 , aux fonctions de mandataire général de la succursale
frangaise et de représentant fiscal de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-
AG en France.
En outre, le Directoire précise que l'acceptation et la bonne exécution de la mission de
mandataire général confiée a la société SADA donnera lieu a une rémunération annuelle totale
de £ 5 000. Aucune autre rémunération ne pouvant etre réclamée pour ladite fonction.
En outre, Ie Directoire prévoit également que la résiliation pour quelque cause que ce soit
dudit mandat général ne pourra, par ailleurs, entrainer. aucun versement d'indemnité quelconque de part ni d'autre et pour quelque cause que ce soit.
2
En revanche, la résiliation pour quelque cause que ce soit, hors le cas de faute grave dans
1'accomplissement de sa mission par le mandataire général, donnera lieu a l'obligation de
signifier cette résiliation par lettre recommandée AR respectant un préavis de UN (1) mois.
Le Directoire de la société SADA a d'ores et déja déclaré qu'il accepte cette nomination et
qu'il remplit l'ensemble des conditions légalement requises pour l'exercice de ces fonctions.
Deuxiéme Décision
Le Directoire reconnait une délégation de pouvoirs de la société SADA a son Président du
Directoire, M. COGGIA, demeurant au 2412, Chermin des Terres de Rouviere (30900) Nimes,
aux fins de représenter la société SADA dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de
mandataire général de la succursale frangaise de la société DEVK ALLGEMEINE
VERSICHERUNGS-AG conformément a l' article R.362-2 du Code des Assurances francais..
En sa qualité de représentant du mandataire général de la succursale francaise de la Société,
Monsieur COGGIA a tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, pour engager la Société sans limitation a l'égard des tiers et pour la représenter, également
sans limitations, vis-a-vis de toutes les autorités et juridictions de la République francaise.
Monsieur COGGIA pourra partiellement déléguer ses pouvoirs; il en informera préalablement
le Directoire de la Société (DEVK-G).
En outre, le Directoire précise que Monsieur Jérôme COGGIA assume la présente mission de
représentation légale de la societé DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG dans le
cadre de son mandat social de Président du Directoire de la SADA qui lui a été consenti par
Directoire, M. COGGIA, demeurant au 2412, Chermin des Terres de Rouviere (30900) Nimes,
aux fins de représenter la société SADA dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de
mandataire général de la succursale frangaise de la société DEVK ALLGEMEINE
VERSICHERUNGS-AG conformément a l' article R.362-2 du Code des Assurances francais..
En sa qualité de représentant du mandataire général de la succursale francaise de la Société,
Monsieur COGGIA a tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, pour engager la Société sans limitation a l'égard des tiers et pour la représenter, également
sans limitations, vis-a-vis de toutes les autorités et juridictions de la République francaise.
Monsieur COGGIA pourra partiellement déléguer ses pouvoirs; il en informera préalablement
le Directoire de la Société (DEVK-G).
En outre, le Directoire précise que Monsieur Jérôme COGGIA assume la présente mission de
représentation légale de la societé DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG dans le
cadre de son mandat social de Président du Directoire de la SADA qui lui a été consenti par
décision du conseil de surveillance en date du 21 mars 2003. En conséquence, en cas de
cessation de ses fonctions de mandataire social au sein de la société SADA, Monsieur Jérme
COGGIA sera réputé démissionnaire d'office de ses présentes fonctions.
Monsieur COGGIA a d'ores et déja déclaré qu'il accepte cette délégation.de pouvoir et qu'il
remplit l'ensernble des conditions légalement requises pour l'exercice de ces fonctions.
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COGGIA sera réputé démissionnaire d'office de ses présentes fonctions.
Monsieur COGGIA a d'ores et déja déclaré qu'il accepte cette délégation.de pouvoir et qu'il
remplit l'ensernble des conditions légalement requises pour l'exercice de ces fonctions.
3
Troisime Décision
Le Directoire de DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG donne tous pouvoirs au
Directoire de SADA afin d'effectuer toutes formalités et mesures de publicité légalement
requises.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lve la
séance.
B&rnd OPPERMANN WilheIm HULSMANN
Engelbert/fASSBENDER 'riedrich WiIhelm GIESELER
Eroup2
30934 NrA 1.04.
Directoire de SADA afin d'effectuer toutes formalités et mesures de publicité légalement
requises.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président lve la
séance.
B&rnd OPPERMANN WilheIm HULSMANN
Engelbert/fASSBENDER 'riedrich WiIhelm GIESELER
Eroup2
30934 NrA 1.04.