DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS
Acte du 17 août 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT
n: de gestion : 2011B01610
n° d'identification : 410 495 451
n° de dépot : A2011/006438
766725 Date du dépot : 17/08/2011 Piece : procés-verbal du directoire du 02/05/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
6ig SAIS1 LE 17 A0UT 2011 6y 38 PV de ia réunion du Directoire de ia société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) du 02.052011
Ordre du jour : Remplacement de la personne physique désignée à effet de représenter la société SADA 4 rue scatisse 30934 Nimes Cedex 9, dans sa mission de mandataire générale de la succursae francaise (DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-
AKTIENGESELLSCHAFT RCS Paris 410 495 451) de la société DEVK ALLGEMElNE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) ..
Résoiution prenant acte de la démission de Monsieur Lothar DIEHL. Le Directoire prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Lothar DIEHL, en qualité de mandataire général de la succursale frangaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) par suite de la démission de Monsieur Lothar DIEHL au mandat de Président du Directoire de la SADA, le 18 mars 2010.
Et par application des dispositions de la Décision du Directoire du 07 juillet 2008, selon laquelle < en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social au sein de la société SADA, Monsieur Lothar DIEHL sera réputé démissionnaire d'office des fonctions de mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G)>.
Résolution entérinant la nomination de Monsieur André HEsS Conformément à l'article R 362-2 du Code des Assurances, la personne physique nommément désignée à représenter la société SADA siége social 4 rue scatisse 30934 Nimes cedex 9, dans sa présente mission est, Monsieur André HEsS, nommé aux fonctions de Président du Directoire, dans le cadre du mandat social qu'il a recu par décision du Conseil de Surveillance en date du 18 mars 2010. En cette qualité, Monsieur André HEss est également nommé mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) a effet du 18 mars 2010.
Résolution relative aux conditions de la fonction de mandataire En conséquence, en cas de cessation de ses fonctions de mandataire sociai de SADA, Monsieur André HEss sera réputé démissionnaire d'office de ces présentes fonctions de représentation légale de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK- G).
Le mandataire général a seul les pleins pouvoirs d'agir au nom de la société DEVK-G pour l'engager vis-a-vis des tiers et la représenter de la facon la plus générale et la plus étendue. dans toutes les opérations sur te territoire de la République frangaise.
Monsieur André HEss peut partiellement déléguer ses pouvoirs ; il en informera préalablement le Directoire de la Société (DEVK-G).
Toutefois, en cas de substitution, le mandataire général demeure responsable des actes passés et de la mission exécutée par les personnes gu'ii a pu se substituer.
La société DEVK-G déclare par les présentes que les signatures données par SADA, et par voie de conséguence celles données par son Président du Directoire, Monsieur André HEss, dans le cadre de l'activité de sa succursale francaise, seront considérées par elle comme engageant valabiement et sans réserve sa responsabilité vis-à-vis des tiers, de telle sorte que ceux-ci, en traitant avec le mandataire général soient fondés à considérer qu'ils traitent avec la société elle-méme. En conséquence, celle-ci ratifiera et confirmera tout ce
ywrt
que ledit mandataire général aura pu faire en exécution du présent mandat, comme si elle l'avait fait elle-méme.
L'acceptation et la bonne exécution de la mission de mandataire général confiée par ta société DEVK-G à la société SADA donnera lieu à une rémunération annuelle totale de 5 000 € (cing mille euros).
La résiliation pour quelque cause que ce soit du présent mandat général ne pourra entrainer aucun versement d'indemnité quelconque de par ni d'autre et pour quelque cause que ce soit.
En revanche, la résiliation pour quelque cause que ce soit, hors le cas de faute grave dans l'accomplissement de sa mission par le mandataire général, donnera lieu à l'obligation de signifier cette résiliation par lettre recommandée AR respectant un préavis de UN (1) mois
Monsieur André HEss a d'ores et déjà déclaré qu'il accepte cette délégation de pouvoir et qu'il remplit les conditions de capacité professionnelle, honorabilité, compétence et l'expérience nécessaires a l'exercice de ses fonctions.
Résolution relative au transfert du siége de la succursale Du fait de ia vente de l'établissement secondaire de SADA sis 3 rue d'Uzés 75002 PARIS, le Directoire décide du transfert du siége de la succursale en France de DEVK au siége social de SADA Assurances 4 rue scatisse 30000 Nimes.
Le Directoire de 1a société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) donne tous pouvoirs au Directoire de SADA afin d'effectuer toutes formalités et mesures de publicité fégalement requises.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance.
Signatures
NIMES
Dénomination : DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT
n: de gestion : 2011B01610
n° d'identification : 410 495 451
n° de dépot : A2011/006438
766725 Date du dépot : 17/08/2011 Piece : procés-verbal du directoire du 02/05/2011
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
6ig SAIS1 LE 17 A0UT 2011 6y 38 PV de ia réunion du Directoire de ia société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) du 02.052011
Ordre du jour : Remplacement de la personne physique désignée à effet de représenter la société SADA 4 rue scatisse 30934 Nimes Cedex 9, dans sa mission de mandataire générale de la succursae francaise (DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-
AKTIENGESELLSCHAFT RCS Paris 410 495 451) de la société DEVK ALLGEMElNE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) ..
Résoiution prenant acte de la démission de Monsieur Lothar DIEHL. Le Directoire prend acte de la fin des fonctions de Monsieur Lothar DIEHL, en qualité de mandataire général de la succursale frangaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) par suite de la démission de Monsieur Lothar DIEHL au mandat de Président du Directoire de la SADA, le 18 mars 2010.
Et par application des dispositions de la Décision du Directoire du 07 juillet 2008, selon laquelle < en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social au sein de la société SADA, Monsieur Lothar DIEHL sera réputé démissionnaire d'office des fonctions de mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G)>.
Résolution entérinant la nomination de Monsieur André HEsS Conformément à l'article R 362-2 du Code des Assurances, la personne physique nommément désignée à représenter la société SADA siége social 4 rue scatisse 30934 Nimes cedex 9, dans sa présente mission est, Monsieur André HEsS, nommé aux fonctions de Président du Directoire, dans le cadre du mandat social qu'il a recu par décision du Conseil de Surveillance en date du 18 mars 2010. En cette qualité, Monsieur André HEss est également nommé mandataire général de la succursale francaise de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) a effet du 18 mars 2010.
Résolution relative aux conditions de la fonction de mandataire En conséquence, en cas de cessation de ses fonctions de mandataire sociai de SADA, Monsieur André HEss sera réputé démissionnaire d'office de ces présentes fonctions de représentation légale de la société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK- G).
Le mandataire général a seul les pleins pouvoirs d'agir au nom de la société DEVK-G pour l'engager vis-a-vis des tiers et la représenter de la facon la plus générale et la plus étendue. dans toutes les opérations sur te territoire de la République frangaise.
Monsieur André HEss peut partiellement déléguer ses pouvoirs ; il en informera préalablement le Directoire de la Société (DEVK-G).
Toutefois, en cas de substitution, le mandataire général demeure responsable des actes passés et de la mission exécutée par les personnes gu'ii a pu se substituer.
La société DEVK-G déclare par les présentes que les signatures données par SADA, et par voie de conséguence celles données par son Président du Directoire, Monsieur André HEss, dans le cadre de l'activité de sa succursale francaise, seront considérées par elle comme engageant valabiement et sans réserve sa responsabilité vis-à-vis des tiers, de telle sorte que ceux-ci, en traitant avec le mandataire général soient fondés à considérer qu'ils traitent avec la société elle-méme. En conséquence, celle-ci ratifiera et confirmera tout ce
ywrt
que ledit mandataire général aura pu faire en exécution du présent mandat, comme si elle l'avait fait elle-méme.
L'acceptation et la bonne exécution de la mission de mandataire général confiée par ta société DEVK-G à la société SADA donnera lieu à une rémunération annuelle totale de 5 000 € (cing mille euros).
La résiliation pour quelque cause que ce soit du présent mandat général ne pourra entrainer aucun versement d'indemnité quelconque de par ni d'autre et pour quelque cause que ce soit.
En revanche, la résiliation pour quelque cause que ce soit, hors le cas de faute grave dans l'accomplissement de sa mission par le mandataire général, donnera lieu à l'obligation de signifier cette résiliation par lettre recommandée AR respectant un préavis de UN (1) mois
Monsieur André HEss a d'ores et déjà déclaré qu'il accepte cette délégation de pouvoir et qu'il remplit les conditions de capacité professionnelle, honorabilité, compétence et l'expérience nécessaires a l'exercice de ses fonctions.
Résolution relative au transfert du siége de la succursale Du fait de ia vente de l'établissement secondaire de SADA sis 3 rue d'Uzés 75002 PARIS, le Directoire décide du transfert du siége de la succursale en France de DEVK au siége social de SADA Assurances 4 rue scatisse 30000 Nimes.
Le Directoire de 1a société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS - AG (DEVK-G) donne tous pouvoirs au Directoire de SADA afin d'effectuer toutes formalités et mesures de publicité fégalement requises.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance.
Signatures