PROWEBCE.
Acte du 24 janvier 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02961 Numero SIREN : 421 011 875
Nom ou dénomination : PROWEBCE
Ce depot a ete enregistré le 24/01/2023 sous le numero de depot 2646
< PROWEBCE > Société par actions simplifiée au capital de 397.485,20 £ Siége social : MALAKOFF (92240) 166/180, boulevard Gabriel Péri 421 011 875 RCS NANTERRE
(la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 24 JANVIER 2023
(extrait)
(...)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02961 Numero SIREN : 421 011 875
Nom ou dénomination : PROWEBCE
Ce depot a ete enregistré le 24/01/2023 sous le numero de depot 2646
< PROWEBCE > Société par actions simplifiée au capital de 397.485,20 £ Siége social : MALAKOFF (92240) 166/180, boulevard Gabriel Péri 421 011 875 RCS NANTERRE
(la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 24 JANVIER 2023
(extrait)
(...)
PREMIERE DECISION
Les associés de la Société, statuant a l'unanimité,
aprés avoir rappelé que la Société est à ce jour propriétaire de 1.383 de ses propres actions, lesquelles ont été acquises dans le cadre de programmes de rachat associés a des objectifs non spécifiquement fixés (les < Actions en Auto-Détention >),
agissant conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce,
décident de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des Actions en Auto-Détention, représentant une réduction de capital d'un montant nominal de 276,60 £, et
prennent acte en conséquence que le capital social sera ainsi ramené de 397.485,20 €, son montant actuel, à un montant de 397.208,60 € et sera divisé en 1.986.043 actions de 0,20 £ de nominal chacune.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
aprés avoir rappelé que la Société est à ce jour propriétaire de 1.383 de ses propres actions, lesquelles ont été acquises dans le cadre de programmes de rachat associés a des objectifs non spécifiquement fixés (les < Actions en Auto-Détention >),
agissant conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce,
décident de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des Actions en Auto-Détention, représentant une réduction de capital d'un montant nominal de 276,60 £, et
prennent acte en conséquence que le capital social sera ainsi ramené de 397.485,20 €, son montant actuel, à un montant de 397.208,60 € et sera divisé en 1.986.043 actions de 0,20 £ de nominal chacune.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
DEUXIEME DECISION
Les associés de la Société, statuant à l'unanimité
comme conséquence de la décision qui précéde,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions. du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce,
décident de modifier l'article 6 des statuts de la Société relatif au capital social, lequel sera alors rédigé comme suit :
< ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE DEUX CENT HUIT euros SOIXANTE centimes (397.208,60 @). ll est divisé en UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE QUARANTE TROIS (1.986.043) actions de VINGT centimes (0,20 £) de nominal chacune, entiérement libérées et toutes de méme catégorie. >
Cette décision est adoptée a l'unanimité des associés.
(...)
Pour extrait certifié conforme :
llan OUANOUNOU, Président
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comme conséquence de la décision qui précéde,
sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions. du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce,
décident de modifier l'article 6 des statuts de la Société relatif au capital social, lequel sera alors rédigé comme suit :
< ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE DEUX CENT HUIT euros SOIXANTE centimes (397.208,60 @). ll est divisé en UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT SIX MILLE QUARANTE TROIS (1.986.043) actions de VINGT centimes (0,20 £) de nominal chacune, entiérement libérées et toutes de méme catégorie. >
Cette décision est adoptée a l'unanimité des associés.
(...)
Pour extrait certifié conforme :
llan OUANOUNOU, Président
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