FURSAC
Acte du 15 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 09468 Numero SIREN : 378 486 096
Nom ou dénomination : DE FURSAC
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2022 sous le numero de depot 147868
DE FURSAC
Société anonyme au capital de 2.787.670,01 euros Siége social : 112, rue de Richelieu - 75002 Paris, France 378 486 096 RCS PARIS
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 09468 Numero SIREN : 378 486 096
Nom ou dénomination : DE FURSAC
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2022 sous le numero de depot 147868
DE FURSAC
Société anonyme au capital de 2.787.670,01 euros Siége social : 112, rue de Richelieu - 75002 Paris, France 378 486 096 RCS PARIS
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-huit octobre, A dix heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société (l'< Assemblée "), sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire en entrant en séance tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Isabelle GUICHOT, Président du Conseil d'administration, préside la séance (le < Président >).
La société SMCP Group, actionnaire détenant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur par l'Assembiée ; étant précisé que les actionnaires autres que la société SMCp Group ne sont ni présents ni représentés et ne peuvent en conséquence étre désignés
comme scrutateurs conformément à l'article 26.1 des statuts de la Société.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Monsieur Erwan LE MEUR
La société KPMG SA (< KPMG >), représentée par Monsieur Valéry FOUSSE, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Les représentants du Comité social et économique, informés de la tenue de l'Assemblée, sont absents.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence qui a été certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, que le quorum requis est atteint et qu'en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées à tous les actionnaires ;
la copie des lettres adressées aux représentants du Comité social et économique ;
la copie de la lettre recommandée adressée au Commissaire aux comptes titulaire accompagnée de l'avis de réception ;
la feuille de présence ;
le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée ; et
les statuts de la Société ;
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(ensemble, les < Documents >).
Le Président déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation à l'Assemblée, et que la Société a satisfait dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
1. constatation de la fin du mandat de Fiduciaire Saint-Martin en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société ; constatation de la fin du mandat de Monsieur Pierre MARCADAL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société ;
2. nomination de Grant Thornton en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
3. pouvoirs pour les formalités.
Il donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, ainsi que du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et présente le tableau des résultats financiers.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la Société (l'< Assemblée "), sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire en entrant en séance tant en son nom personnel que comme mandataire.
Madame Isabelle GUICHOT, Président du Conseil d'administration, préside la séance (le < Président >).
La société SMCP Group, actionnaire détenant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est désignée comme scrutateur par l'Assembiée ; étant précisé que les actionnaires autres que la société SMCp Group ne sont ni présents ni représentés et ne peuvent en conséquence étre désignés
comme scrutateurs conformément à l'article 26.1 des statuts de la Société.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Monsieur Erwan LE MEUR
La société KPMG SA (< KPMG >), représentée par Monsieur Valéry FOUSSE, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, est absente et excusée.
Les représentants du Comité social et économique, informés de la tenue de l'Assemblée, sont absents.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence qui a été certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, que le quorum requis est atteint et qu'en conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées à tous les actionnaires ;
la copie des lettres adressées aux représentants du Comité social et économique ;
la copie de la lettre recommandée adressée au Commissaire aux comptes titulaire accompagnée de l'avis de réception ;
la feuille de présence ;
le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée ; et
les statuts de la Société ;
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(ensemble, les < Documents >).
Le Président déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation à l'Assemblée, et que la Société a satisfait dans les conditions légales, aux demandes de documents dont elle a été saisie. L'Assemblée lui en donne acte.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
1. constatation de la fin du mandat de Fiduciaire Saint-Martin en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société ; constatation de la fin du mandat de Monsieur Pierre MARCADAL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société ;
2. nomination de Grant Thornton en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
3. pouvoirs pour les formalités.
Il donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, ainsi que du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et présente le tableau des résultats financiers.
Puis, ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président soumet successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Constatation de la fin du mandat de Fiduciaire Saint-Martin en qualité de co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société ; constatation de la fin du mandat de Monsieur Pierre MARCADAL en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société
L'Assemblée, connaissance prise des Documents ;
prend acte :
d'une part, que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Fiduciaire Saint- Martin a pris fin le 15 mai 2020 ; et
d'autre part, que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre MERCADAL a pris fin le 15 mai 2020 ;
décide, en tant que de besoin, de mettre à jour l'extrait K-bis de la Société de la fin des mandats susvisés ; et
rappelle que, en conséquence de la fin des mandats susvisés, désormais :
KPMG est l'unique commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
la Société n'est plus dotée de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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L'Assemblée, connaissance prise des Documents ;
prend acte :
d'une part, que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Fiduciaire Saint- Martin a pris fin le 15 mai 2020 ; et
d'autre part, que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre MERCADAL a pris fin le 15 mai 2020 ;
décide, en tant que de besoin, de mettre à jour l'extrait K-bis de la Société de la fin des mandats susvisés ; et
rappelle que, en conséquence de la fin des mandats susvisés, désormais :
KPMG est l'unique commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
la Société n'est plus dotée de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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DEUXIEME RESOLUTION Nomination de Grant Thornton en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société
L'Assemblée, connaissance prise des Documents et de la premiére résolution ci-dessus ;
décide, conformément à l'article 21 des statuts de la Société, de nommer, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de co-
commissaire aux comptes titulaire de la Société :
Grant Thornton, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine et dont le numéro unique d'identification est 632 013 843 R.C.S. Nanterre, dûment représentée par Monsieur Guillaume GINE (< Grant Thornton >)
étant précisé que Grant Thornton a par avance indiqué accepter les fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, indiquant dans sa lettre d'acceptation de mandat n'étre soumise a aucune incompatibilité prévue aux articles L.822-11 et suivants du Code de commerce, et n'exercer ou n'avoir exercé au sein de la Société aucune fonction incompatible avec une fonction de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ;
prend acte, en conséquence de la nomination susvisée de Grant Thornton, qu'a compter des présentes, KPMG et Grant Thornton occupent ensemble les fonctions de co-commissaires aux comptes titulaires de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
décide, conformément à l'article 21 des statuts de la Société, de nommer, avec effet immédiat, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, en qualité de co-
commissaire aux comptes titulaire de la Société :
Grant Thornton, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 29 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine et dont le numéro unique d'identification est 632 013 843 R.C.S. Nanterre, dûment représentée par Monsieur Guillaume GINE (< Grant Thornton >)
étant précisé que Grant Thornton a par avance indiqué accepter les fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, indiquant dans sa lettre d'acceptation de mandat n'étre soumise a aucune incompatibilité prévue aux articles L.822-11 et suivants du Code de commerce, et n'exercer ou n'avoir exercé au sein de la Société aucune fonction incompatible avec une fonction de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société ;
prend acte, en conséquence de la nomination susvisée de Grant Thornton, qu'a compter des présentes, KPMG et Grant Thornton occupent ensemble les fonctions de co-commissaires aux comptes titulaires de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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L'ordre du jour étant ainsi épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Madame Isabelle GUlCHoT SMCP GROUP
Président de séance/ Reprdsentékpar SMCP Elle/mme représentée par Madame Isabeile GUICHOT Scrutateur
Monsieur Erwan LE MEUR Secrétaire
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
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L'ordre du jour étant ainsi épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
Madame Isabelle GUlCHoT SMCP GROUP
Président de séance/ Reprdsentékpar SMCP Elle/mme représentée par Madame Isabeile GUICHOT Scrutateur
Monsieur Erwan LE MEUR Secrétaire
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