GERMICOPA BREEDING
Acte du 30 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00249 Numero SIREN : 438 187 957
Nom ou denomination: GERMICOPA
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2018 sous le numero de dep8t 7041
56
GERMICOPA Société:par actions simplifiée unipersoninelle au capital de 11 205 002 euros Siége social : 1, allée.Loeiz Herrieu, 29000 Quimper .438 187 957 RCS Quimper
Code greffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00249 Numero SIREN : 438 187 957
Nom ou denomination: GERMICOPA
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2018 sous le numero de dep8t 7041
56
GERMICOPA Société:par actions simplifiée unipersoninelle au capital de 11 205 002 euros Siége social : 1, allée.Loeiz Herrieu, 29000 Quimper .438 187 957 RCS Quimper
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 29 DECEMBRE 2017
L'an 20173 Le 29 décembre 2017,
La société FD ADMIRAL, société par actions simplifiée au capital de 37 000 000 euros, dont le siége social est:fixé & CAPPELLE EN PEVELE (59 242) - lieu-dit Wattines - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro.481 491 363 ; représentée par le Président de la société, Monsieur Francois DEPREZ, 1
Associée unique de la société Germicopa, :
I - A préalablement exposé. ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Francois DESPREZ a.établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition des Co-Commissaires.aux Comptes.
La société FD ADMIRAL, associée uniqué, a pris. connaissance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
: Approbation des comptes. de l'exercice clos le 30 juin 2017, --.Affectation du résultat de l'exercice, - Administration et.contrôle de la Société - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société FD ADMIRAL, société par actions simplifiée au capital de 37 000 000 euros, dont le siége social est:fixé & CAPPELLE EN PEVELE (59 242) - lieu-dit Wattines - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro.481 491 363 ; représentée par le Président de la société, Monsieur Francois DEPREZ, 1
Associée unique de la société Germicopa, :
I - A préalablement exposé. ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Francois DESPREZ a.établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2017 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition des Co-Commissaires.aux Comptes.
La société FD ADMIRAL, associée uniqué, a pris. connaissance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
: Approbation des comptes. de l'exercice clos le 30 juin 2017, --.Affectation du résultat de l'exercice, - Administration et.contrôle de la Société - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base du.rapport de gestion du Président, et aprés avoir pris connaissance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice. clos le 30 juin 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223: quinquiés. du Code général des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en .charge des dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal à hauteur de 33 964.euros qui ont donné lieu à une imposition supplémentaire de 11 320 euros.
5.7
En conséquence, P'associée unique donne au. Président quitus entier et sans réserve de,l'execûtion de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223: quinquiés. du Code général des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en .charge des dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal à hauteur de 33 964.euros qui ont donné lieu à une imposition supplémentaire de 11 320 euros.
5.7
En conséquence, P'associée unique donne au. Président quitus entier et sans réserve de,l'execûtion de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'àssociée unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant 71. 530:euros en totalité au report à nouveau.
Compte tenu de cette afféctatiôn, les capitaux propres de la Société seront.de 15: 127 799 €
Afin de nous. conformer aux dispositions de l'article :243: bis du Code général des impôts, nous vóus 'rappelon's que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Compte tenu de cette afféctatiôn, les capitaux propres de la Société seront.de 15: 127 799 €
Afin de nous. conformer aux dispositions de l'article :243: bis du Code général des impôts, nous vóus 'rappelon's que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
Les. mandats de la société KPMG AUDIT IS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société KPMG AUDIT ID, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivént à expiration. L'associée unique décide de ne pas renouveler ces mandats ét de nommer la société :
ERNST & YOUNG AUDIT
CRCC de Versailles
366 315 RCS Nanterre SAS & capital variable
14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE
Aux.fonctions dé co-commissaire aux.comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a 1'assemblée appelée à:statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2023,
ERNST & YOUNG AUDIT
CRCC de Versailles
366 315 RCS Nanterre SAS & capital variable
14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE
Aux.fonctions dé co-commissaire aux.comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a 1'assemblée appelée à:statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2023,
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au pôrteur de copies ou d'extraits.du présent: procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessu's, l'a'ssociée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Cautfe' conforue a l'bugmal La société FD ADMIRAL Monsieur Francois DESPREZ k M.47.2onZ 0
Frangois DESPREZ
De tout ce que dessu's, l'a'ssociée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Cautfe' conforue a l'bugmal La société FD ADMIRAL Monsieur Francois DESPREZ k M.47.2onZ 0
Frangois DESPREZ