NEM EXPRESS
Acte du 21 juillet 2005
Début de l'acte
GREFFE TA SURAL DE COAAERCE DE NANTERRE
2 JUIL. 2005
DEFOT N° STATUTS
NEM EXPRESS
Societé a Responsabilité Limitée Au capital de 7 500 Curos Siege social : 12 Rue Pasteur - 92110 CLICHY SUR SEINE
2 JUIL. 2005
DEFOT N° STATUTS
NEM EXPRESS
Societé a Responsabilité Limitée Au capital de 7 500 Curos Siege social : 12 Rue Pasteur - 92110 CLICHY SUR SEINE
Statuts
LES SOUSSIGNES.
- Mr GUESSOUM Maher, né le 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNI N°031292203539 Demeurant 2 Aliée des Erables - 92 NANTERRE
- Mr KAYAT Abdelazize, né le 12-12-1970 a COURBEVOIE (92), de nationalité FRANCAISE,
Demeurant 9 Rue Auguste Renoir -92 COLOMBES
- Mme N SER Fatiha, née le 06-08-1973 a Casablanca (MAROC)) Demeurant 1 Avenue Jean Jaures -92700 COLOMBES
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux ct toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
- Mr GUESSOUM Maher, né le 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNI N°031292203539 Demeurant 2 Aliée des Erables - 92 NANTERRE
- Mr KAYAT Abdelazize, né le 12-12-1970 a COURBEVOIE (92), de nationalité FRANCAISE,
Demeurant 9 Rue Auguste Renoir -92 COLOMBES
- Mme N SER Fatiha, née le 06-08-1973 a Casablanca (MAROC)) Demeurant 1 Avenue Jean Jaures -92700 COLOMBES
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux ct toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE
SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
Article 1_-FORME It est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret n° 67-236 du n 67-236 du 23 mars 1967, modifiés, et par les présents statuts.
Article ...- OBJET SOCIAL La Société a pour objet: RESTAURANT - TRAITEUR - VENTE A EMPORTER
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a Fobjet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, et a tous objets similaires ou connexes.
ArticIe 3. - DENOMINATION SOCIALE La société a pour denomination sociale : "NEM EXPRESS"
Et pour enseigne :
Tous ies actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
Article 1_-FORME It est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret n° 67-236 du n 67-236 du 23 mars 1967, modifiés, et par les présents statuts.
Article ...- OBJET SOCIAL La Société a pour objet: RESTAURANT - TRAITEUR - VENTE A EMPORTER
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a Fobjet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, et a tous objets similaires ou connexes.
ArticIe 3. - DENOMINATION SOCIALE La société a pour denomination sociale : "NEM EXPRESS"
Et pour enseigne :
Tous ies actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4_- SIEGE SOCIAL Le siege social est fixé & : 12 RUE PASTEUR 92110 CLICHY SUR SEINE
Il pourra ctre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en toute autre endroit par décision extraordinaire : - de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés
Article 5..- EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er JANVIER et finit le 31 DECEMBRE de chaque année.
Par exception, le premier exercice comprendra la période courue entre le jour de Iimmatriculation de la société et le 31 décembre 2005.
Article 6...- DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
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CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article...7 - APP0RTS
APPORTS EN NATURE ( s'il y lieu).
Les associés apportent a la société, sous les garanties de fait et de droit :
APPORTS EN NUMERAIRE : Les associés apportent a la société la somne de :
apporte a la société la somme de : 2 250 Euros Mr GUESSOUM Maher Mr KAYAT Abdelazize apporte a la société ta somme de : 2 625 Euros apporte à la société la somme de : 2 625 Euros Mme N SER Fatiha
7 500 Euros Total
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n* Ouvert au nom de la société en formation auprés de : LA BRED
RECAPITULATION DES APPORTS
7.500 euros Apport en numéraire
Apport en nature
Total des apports formant le capital social 7 500 euros
Article...7 - APP0RTS
APPORTS EN NATURE ( s'il y lieu).
Les associés apportent a la société, sous les garanties de fait et de droit :
APPORTS EN NUMERAIRE : Les associés apportent a la société la somne de :
apporte a la société la somme de : 2 250 Euros Mr GUESSOUM Maher Mr KAYAT Abdelazize apporte a la société ta somme de : 2 625 Euros apporte à la société la somme de : 2 625 Euros Mme N SER Fatiha
7 500 Euros Total
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte n* Ouvert au nom de la société en formation auprés de : LA BRED
RECAPITULATION DES APPORTS
7.500 euros Apport en numéraire
Apport en nature
Total des apports formant le capital social 7 500 euros
Article 8 -CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de : 7 500 €UROS
Il est divisé en 500 parts &e 15 eUROS, chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées & chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
a Mr GUESSOUM Maher 150 parts numérotées de 001 a 150
a Mr KAYAT AbdeIazize 175 parts numérotées de 151 a 32s
a Mme N SER Fatika 175 parts numérotées de 326 a 500
Total des parts formant le capital social. 500 parts
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre cux dans la proportion sus-indiquét et sont toutes entierement libérées.
CHAPITRE UI
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
Article 9 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ArticIe 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit etre constatée par tcrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifié à cette derniere au moyen du dépôt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépot au greffe du Tribunal de Commerce.
a Mr GUESSOUM Maher 150 parts numérotées de 001 a 150
a Mr KAYAT AbdeIazize 175 parts numérotées de 151 a 32s
a Mme N SER Fatika 175 parts numérotées de 326 a 500
Total des parts formant le capital social. 500 parts
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre cux dans la proportion sus-indiquét et sont toutes entierement libérées.
CHAPITRE UI
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
Article 9 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ArticIe 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS La cession des parts sociales doit etre constatée par tcrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifié à cette derniere au moyen du dépôt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépot au greffe du Tribunal de Commerce.
Article 11 - AGREMENT DES TIERS Les parts sociales sont librement cessibles entre : - Les associés
Elles ne peuvent étre transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 - DECES D'UN ASSOCIE En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé. sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ArticIe 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 14-GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Article 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers & moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou Ies gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés & responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 = COMMISSAIRE AUX COMPTES Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 12 du décret n° 67-236 modifié du 23 mars 1967, les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
Article 14-GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Article 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relvent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers & moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou Ies gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés & responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 = COMMISSAIRE AUX COMPTES Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 12 du décret n° 67-236 modifié du 23 mars 1967, les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
CHAPITRE V
CONVENTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ArticIe 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserves des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrôle de l'assemblée des associés conformément a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 18 - CONVENTIONS INTERDITES A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentant légaux des personnes morales associées. Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ArticIe 19. : COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances a la societé sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
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ArticIe 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE Sous réserves des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrôle de l'assemblée des associés conformément a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 18 - CONVENTIONS INTERDITES A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentant légaux des personnes morales associées. Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ArticIe 19. : COMPTES COURANTS D'ASSOCIES Chaque associé peut consentir des avances a la societé sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
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CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
Article 20_ - DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives $tatuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 21_- PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants Iégaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux- m&me associés.
Article 20_ - DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives $tatuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 21_- PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants Iégaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux- m&me associés.
Article 22 - APPROBATION DES COMPTES Chaque année il doit ctre réuni dans les six mois de la clóture de l'exercice une assemblée générale appelée & statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Article 23 = DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour &tre valables, &tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes tmis, quel que soit le nombre de votants. Toutefois, la majorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ArticIe 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, lts décisions cxtraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associés, - à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés,
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires,
- et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de benéfices ou de réserves.
ArticIe 25 - CONSULTATIONS ECRITES Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours & compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
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Article 23 = DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour &tre valables, &tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes tmis, quel que soit le nombre de votants. Toutefois, la majorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ArticIe 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, lts décisions cxtraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associés, - à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés,
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires,
- et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de benéfices ou de réserves.
ArticIe 25 - CONSULTATIONS ECRITES Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours & compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
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CHAPITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
ArticIe 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve 1égale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un cu plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires cu extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elie régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixime du capital social. L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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ArticIe 26 - AFFECTATION DES RESULTATS Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve 1égale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un cu plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires cu extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elie régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixime du capital social. L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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CHAPITRE VIII
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
Article 27_- TRANSFORMATION La societé pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau. Article 28 -DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonction conformément a la 1oi.
ArticIe 29 = CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs & la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a la dissolution anticipée de la société. Lassemblée délibre aux
conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Article 30..- CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant sélever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, Iinterprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels tst établi le siege social de la société.
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ArticIe 29 = CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs & la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a la dissolution anticipée de la société. Lassemblée délibre aux
conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Article 30..- CONTESTATIONS Toutes contestations pouvant sélever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, Iinterprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels tst établi le siege social de la société.
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CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
Article 31_ - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société. Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société aprs vérification et approbation par T'assemblée générale ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Article 31_ - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société. Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société aprs vérification et approbation par T'assemblée générale ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Article 32_= POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet daccomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Paris
1l iEVRi`Ei Q.Ous Le 14 février 2005
En cinq exemplaires originaux
Nombre d'annexes :
DECISION COLLECTIVF
DE NOMINATION
du premier gérant
Les soussignés,
- Mr GUESSOUM Maher, ne le 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNT N°031292203539 Demeurant 2 Allee des Erables - 92 NANTERRE
- Mr KAYAT Abdelazize, né le 12-12-1970 a COURBEVOIE (92), de nationalité FRANCAISE, Demeurant 9 Rue Auguste Renoir - 92 COLOMBES
- Mme N SER Fatiha, née Ie 06-08-1973 a Casablanca (MAROC), Demeurant 1 Avenue Jean Jaures - 92700 COLOMBES
agissant en qualité d'associés fondateurs de la société
< NEM EXPRESS >
société a responsabilité limitée, au capital de : 7 500 Curos dont le sige social est fixé a : 12 RUE PASTEUR
92110 CLICHY SUR SEINE
ont procédé a la nomination du premier gérant :
Mr GUESSOUM Maher, ne 1e 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNI N°031292203539, demeurant 2 All&e des Erables - 92 NANTERRE
est nommé gérant de la société pour une durée : indéterminée Mr GUESSOUM Maher
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de ia société.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant a tous pouvoirs pour engager la société. Mr GUESSOUM Maher déclare accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Paris, Le 14 février 2005 En cinq exemplaires.
1l iEVRi`Ei Q.Ous Le 14 février 2005
En cinq exemplaires originaux
Nombre d'annexes :
DECISION COLLECTIVF
DE NOMINATION
du premier gérant
Les soussignés,
- Mr GUESSOUM Maher, ne le 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNT N°031292203539 Demeurant 2 Allee des Erables - 92 NANTERRE
- Mr KAYAT Abdelazize, né le 12-12-1970 a COURBEVOIE (92), de nationalité FRANCAISE, Demeurant 9 Rue Auguste Renoir - 92 COLOMBES
- Mme N SER Fatiha, née Ie 06-08-1973 a Casablanca (MAROC), Demeurant 1 Avenue Jean Jaures - 92700 COLOMBES
agissant en qualité d'associés fondateurs de la société
< NEM EXPRESS >
société a responsabilité limitée, au capital de : 7 500 Curos dont le sige social est fixé a : 12 RUE PASTEUR
92110 CLICHY SUR SEINE
ont procédé a la nomination du premier gérant :
Mr GUESSOUM Maher, ne 1e 17-01-1979 a NANTERRE (92), de nationalité FRANCAISE, titulaire d'une CNI N°031292203539, demeurant 2 All&e des Erables - 92 NANTERRE
est nommé gérant de la société pour une durée : indéterminée Mr GUESSOUM Maher
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de ia société.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant a tous pouvoirs pour engager la société. Mr GUESSOUM Maher déclare accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Paris, Le 14 février 2005 En cinq exemplaires.