ISOLANCE
Acte du 28 mars 2002
Début de l'acte
DATE :28/03/02 GREFFE DU TRIBUNAL N° DE DEPOT 450 DE COMMERCE :380 339 556 R.C.S. GAP DE GAP No DE GESTION:90 B 00247
SOCIETE DE BORDEREAU INPI -DEPOT D'ACTES
--Nom et adresse de la Société ISOLANCE
43 RUE HENRI PEUZIN 05330 SERRES
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de GAP avons déposé a la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Deux pieces
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant:
Pv assemblée extraordinaire Statuts
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
ISOLANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 7622.45 euros Siege Social : 43 RUE HENRI PEUZIN 05700 SERRES GAP B 380 339 556
SOCIETE DE BORDEREAU INPI -DEPOT D'ACTES
--Nom et adresse de la Société ISOLANCE
43 RUE HENRI PEUZIN 05330 SERRES
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de GAP avons déposé a la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Deux pieces
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant:
Pv assemblée extraordinaire Statuts
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
ISOLANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de 7622.45 euros Siege Social : 43 RUE HENRI PEUZIN 05700 SERRES GAP B 380 339 556
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIKE DEPOSE LE DU 01 Mars 2002
L'an 2002, Le 01 mars, GREFFS COivMEE
A 11 heures,
Les associés de ISOLANCE, société a responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, divisé en 500 parts de 15.24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 43 RUE HENRI PEUZIN 05700 SERRES, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Michel REBOUL possédant 250 parts. né le 09 octobre 1943 a Briancon
demeurant 43 rue Henri Peuzin 05700 Serres divorcé de Madame Danielle Armaud.
Mademoiselle Véronique SACY possédant 250 parts née le 29 janvier 1959 a Paris 10e demeurant 43 rue Henri Peuzin 05700 Serres célibataire.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, soit 500 parts.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel REBOUL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Conversion et Augmentation du capital social d'une somme de 7377.55 euros par élévation de la valeur nominale des parts sociales et incorporation de réserves, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Kg : 2
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2002, Le 01 mars, GREFFS COivMEE
A 11 heures,
Les associés de ISOLANCE, société a responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, divisé en 500 parts de 15.24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 43 RUE HENRI PEUZIN 05700 SERRES, sur convocation de la gérance.
Sont présents : Monsieur Michel REBOUL possédant 250 parts. né le 09 octobre 1943 a Briancon
demeurant 43 rue Henri Peuzin 05700 Serres divorcé de Madame Danielle Armaud.
Mademoiselle Véronique SACY possédant 250 parts née le 29 janvier 1959 a Paris 10e demeurant 43 rue Henri Peuzin 05700 Serres célibataire.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, soit 500 parts.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel REBOUL, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Conversion et Augmentation du capital social d'une somme de 7377.55 euros par élévation de la valeur nominale des parts sociales et incorporation de réserves, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Kg : 2
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de convertir le capital social en euros et d'élever la valeur nominale des 500 parts composant le capital social d'une somme de 14.76 euros, laquelle passe de 15.24 euros a 30 euros, et d'augmenter en conséquence le capital social d'un montant global de 7377.55 euros, pour le porter de 7622.45 euros a 15000 euros, par incorporation de la somme de 7377.55 euros prélevée sur les autres réserves.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de 1'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01 mars 2002, le capital social a été converti en unités euro et augmenté d'une somme de 7377.55 euros, par voie d'incorporation de réserves, pour étre porté a 15 000 euros."
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 15 000 euros.
Il est divisé en 500 parts sociales de 30 euros chacune, entierement libérées.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01 mars 2002, le capital social a été converti en unités euro et augmenté d'une somme de 7377.55 euros, par voie d'incorporation de réserves, pour étre porté a 15 000 euros."
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 15 000 euros.
Il est divisé en 500 parts sociales de 30 euros chacune, entierement libérées.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
DIPLICATA RE A LA RECETTE VISE PC : CEGT. .s2a...... ss (3u3=) 36.m.......
..Do.tS...
I SOLANCE
Scci&té a Responsabilité Limitée DEPOSE LE 15000 euros Au capital de
Si≥ Social : 43 RUE HENRI PEUZIN 2s S 2Z
05700 SERRES DE COMMERCE DE GAP
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
DIPLICATA RE A LA RECETTE VISE PC : CEGT. .s2a...... ss (3u3=) 36.m.......
..Do.tS...
I SOLANCE
Scci&té a Responsabilité Limitée DEPOSE LE 15000 euros Au capital de
Si≥ Social : 43 RUE HENRI PEUZIN 2s S 2Z
05700 SERRES DE COMMERCE DE GAP
Statuts
MIS A JOUR SUITE A AGE DU 01.03.20O2
LE_SOUSSIGNE:
.REECUL MICHEL né le 9 Cctcbre 1943 a 8RIANCCN (G5) ce nationalité Francaise deMeUrant 43 RUE HENRI PEUZIN
05700 SERRES
separe Ca ccrps Ce ARMAUC DANIELLE
a etabli. ainsi cu'il suit, les statuss d'une sccie-e a Resrcrsasilite Linitee .
LE_SOUSSIGNE:
.REECUL MICHEL né le 9 Cctcbre 1943 a 8RIANCCN (G5) ce nationalité Francaise deMeUrant 43 RUE HENRI PEUZIN
05700 SERRES
separe Ca ccrps Ce ARMAUC DANIELLE
a etabli. ainsi cu'il suit, les statuss d'une sccie-e a Resrcrsasilite Linitee .
TITRE I
FORME - CBIET - DENCMINATICN DUREE - EXERCICE SCCIAL - SIEGE
Pour cona conlon? Arzicle_i - FORME La scciaté est ure sccieta a Rescorsabilite linitae. Yokina Arzicla ? - ceser
La sccieré a ccur cciee, en France et cans tols says :
- l'etuce et la conseil an isolaticn thermicue et crcnicue.
- la fourniture de tous prcduits d'isolation phonique et thermique,
- la réalisation da tous travaux d'isolation par toutes méthcdes appropriéss : injection, projection, flocons , panneaux isolants,etc,
- l'achat et la vente en gros, demi-gros et détail, de tous produits et marériaux d isolation,
- et plus généralement, toutes cpérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou autres pouvant se rattacher directement ou sccial ou susceptibles d'en faciliter le indirectement a 1'objet dévelcppement.
La societe pourra également s'intérasser directement ou indirectament a la création ou a l'exploitation de toutes scietés ou affaires similairas ou connexes, existantes ou a créer et ca par tous moyens sans exception, sociétés nouvelles, d'apport, notamment par voie de création de souscription, achat d'actions ou participation, achat ou location de tcut ou partia de l'actif sccial de toutes sccietés ou affaires auxquelles la sccieté pourra
d'intéret économique, d'achat ou de souscription de tous droits sciaux.
Elle pcurra également prendra a bail avec ou sans promesse de vente et yoie d'apcort ou autrement, tout cu partia des bisns accuérir par mcbiliers cu immcoiliers, actifs ou passifs dépendant des sccietés cu prises dont les activités seraient similairas a la sienne. Elle pcurra faire tcutas ces cpératicrs soit seule, soit en participation sous quelque Torme gue ce soit
Pour cona conlon? Arzicle_i - FORME La scciaté est ure sccieta a Rescorsabilite linitae. Yokina Arzicla ? - ceser
La sccieré a ccur cciee, en France et cans tols says :
- l'etuce et la conseil an isolaticn thermicue et crcnicue.
- la fourniture de tous prcduits d'isolation phonique et thermique,
- la réalisation da tous travaux d'isolation par toutes méthcdes appropriéss : injection, projection, flocons , panneaux isolants,etc,
- l'achat et la vente en gros, demi-gros et détail, de tous produits et marériaux d isolation,
- et plus généralement, toutes cpérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou autres pouvant se rattacher directement ou sccial ou susceptibles d'en faciliter le indirectement a 1'objet dévelcppement.
La societe pourra également s'intérasser directement ou indirectament a la création ou a l'exploitation de toutes scietés ou affaires similairas ou connexes, existantes ou a créer et ca par tous moyens sans exception, sociétés nouvelles, d'apport, notamment par voie de création de souscription, achat d'actions ou participation, achat ou location de tcut ou partia de l'actif sccial de toutes sccietés ou affaires auxquelles la sccieté pourra
d'intéret économique, d'achat ou de souscription de tous droits sciaux.
Elle pcurra également prendra a bail avec ou sans promesse de vente et yoie d'apcort ou autrement, tout cu partia des bisns accuérir par mcbiliers cu immcoiliers, actifs ou passifs dépendant des sccietés cu prises dont les activités seraient similairas a la sienne. Elle pcurra faire tcutas ces cpératicrs soit seule, soit en participation sous quelque Torme gue ce soit
Article_3 - DENCMINALICN
La d&ncminaticn ce la Sccieté,=st :
ISOLANCE
Dars tcus actes et cccumerts émanant ce la socitté, carte céncminazion cu siivie immeciatament cas mcts x Scciate a doit @tre precedee Resocnsabilité Limitee cu aes initialas s.A.R.l. > at de l'encnciaticn Cu carital sccial.
Aric1_4 - CUREE DE_LA_SCCIETE-_EXERCICE_SCCIEL
1 - la durae ce la Scciét& est fixée a ?9 arnées a ccmeter ce la aate de scn immatriculation au Registre du Ccmmeroe et des sccietas, saur ororccatecn ou #isscluticn anticipée.
2 - L'année scciale comaence le 1 0CTOBRE et finit la 30 5EPTEMSRE.
ISOLANCE
Dars tcus actes et cccumerts émanant ce la socitté, carte céncminazion cu siivie immeciatament cas mcts x Scciate a doit @tre precedee Resocnsabilité Limitee cu aes initialas s.A.R.l. > at de l'encnciaticn Cu carital sccial.
Aric1_4 - CUREE DE_LA_SCCIETE-_EXERCICE_SCCIEL
1 - la durae ce la Scciét& est fixée a ?9 arnées a ccmeter ce la aate de scn immatriculation au Registre du Ccmmeroe et des sccietas, saur ororccatecn ou #isscluticn anticipée.
2 - L'année scciale comaence le 1 0CTOBRE et finit la 30 5EPTEMSRE.
Article_5 - SIEGE SCCIAL
Le siege de la Société est fixé a :
43 RUE HENRI PEUZIN
05700 SERRES
Il peut @tre transtéré an vertu d'une décision collective axtraordinaira des associés. La Gérance peut creer des succursales partout ou elle la juge utile.
43 RUE HENRI PEUZIN
05700 SERRES
Il peut @tre transtéré an vertu d'une décision collective axtraordinaira des associés. La Gérance peut creer des succursales partout ou elle la juge utile.
TITRE II
APPCRTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 6 - APPCRTS -_FCRMATICN 0U CAPITAL
. REECUL MICHEL appcrte a la scciété une scmme de so.oco francs
Soit la somme totale de so.000 francs.
Aux termes d'ure délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire er date du 1 MARs 2002, le capital social a été corverti er urités euro et augmenté d'ue somme de : 7377.55 euros, par voie d'ircorporation de reserves, pour @tre porté a I5 000 euros.
Soit la somme totale de so.000 francs.
Aux termes d'ure délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire er date du 1 MARs 2002, le capital social a été corverti er urités euro et augmenté d'ue somme de : 7377.55 euros, par voie d'ircorporation de reserves, pour @tre porté a I5 000 euros.
Article_7 - CAFITAL
Le capital social est fixé a 15 000 euros.
Il est divisé en 500 parts sociales de 30 euros chacure, entieremert libérées.
A RESCUL MICHEL a concurrence de 2s0 parts sociales portant les numercs 1 a 250 en rémunératicn ce son arocrt cs0 sarts
A SACY YERCNIGUE a concurranca de 2so parts scciales portant les numercs 2s: a 5o0 a la suite ca la cessicn ce parts an cate du 1' Cctcbrs 1993, 2s0 arts 01
Total égal au nombre de parts composant .500 parts le capital social.--
Les soussignés déclarent qua toutes les parts représentant le capital sxial leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions apports respectifs et sont indiquées ci-dessus correspondant a leurs
toutes entierament liberées.
Il est divisé en 500 parts sociales de 30 euros chacure, entieremert libérées.
A RESCUL MICHEL a concurrence de 2s0 parts sociales portant les numercs 1 a 250 en rémunératicn ce son arocrt cs0 sarts
A SACY YERCNIGUE a concurranca de 2so parts scciales portant les numercs 2s: a 5o0 a la suite ca la cessicn ce parts an cate du 1' Cctcbrs 1993, 2s0 arts 01
Total égal au nombre de parts composant .500 parts le capital social.--
Les soussignés déclarent qua toutes les parts représentant le capital sxial leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions apports respectifs et sont indiquées ci-dessus correspondant a leurs
toutes entierament liberées.
Article_8 - AUGMENIATION_EI_REDUCTION.DE_ CAPIIAL
Toute mcdification du capital social sera décidée et réalisée dans les conséquences prévues a cet effet par les conditions et avec les dispositions législatives et reglementaires en vigueur.
Article..9 - PARIS_SOCIALES
1 - La propriété des parts ràsulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social at das cassions @t attributions qui seraient régulierement réalisées.
2 - Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénefices de la Société et dans tout l'actif social. Elle donne droit a une voix dans tous les votes et delibérations.
La propriété d'une part emporte de. plein droit adhésion aux presents statuts et aux décisions collectives, des associés.
3 - La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Sxieté qui continue d'existar avec un assxié unique. Dans ce cas, l'ass&ié unique exerce tous les pouvoirs dévolus a 1'Assemblée des Associés.
Article..1O - CESSION_EL_IRANSMISSION._.DES_PARIS..SOCIALES
1 - La cessicn des parts scciales s'cpere par un acte authentique cu sous signatures privées. Pour @tre cpposable a la Société, elle doit lui atre signifiée ou @tre acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut @tre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la Gérance d une attestation ce ce dépot.
2 - Lorsque la Soiété comporte plus d'un associé, les parts sxiales ne peuvent &tre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des asscciés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité etart en outre determinee compte tenu de la personne at des parts de l'assccié cédant. La aux tiars qu'apres l'accomplissement de ces cassion n'est cpposabla formalités et, apr&s publicite au Registre du Commerce et des en outre, cession est notifié a la Societe at & chacun des Societas. Le projet de cpérations de toute nature réalisees par associés. Toutefois, les l'assoié unique sont libras.
3 = En cas d'apport de biens ou de deniers communs, ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, la conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut revendiquer personnellement la qualité d'assccié pour la moitié des parts souscrites et ce, dans les conditions et selon les modalités prevues par la Loi.
4 - Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Article..9 - PARIS_SOCIALES
1 - La propriété des parts ràsulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social at das cassions @t attributions qui seraient régulierement réalisées.
2 - Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénefices de la Société et dans tout l'actif social. Elle donne droit a une voix dans tous les votes et delibérations.
La propriété d'une part emporte de. plein droit adhésion aux presents statuts et aux décisions collectives, des associés.
3 - La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Sxieté qui continue d'existar avec un assxié unique. Dans ce cas, l'ass&ié unique exerce tous les pouvoirs dévolus a 1'Assemblée des Associés.
Article..1O - CESSION_EL_IRANSMISSION._.DES_PARIS..SOCIALES
1 - La cessicn des parts scciales s'cpere par un acte authentique cu sous signatures privées. Pour @tre cpposable a la Société, elle doit lui atre signifiée ou @tre acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut @tre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la Gérance d une attestation ce ce dépot.
2 - Lorsque la Soiété comporte plus d'un associé, les parts sxiales ne peuvent &tre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des asscciés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité etart en outre determinee compte tenu de la personne at des parts de l'assccié cédant. La aux tiars qu'apres l'accomplissement de ces cassion n'est cpposabla formalités et, apr&s publicite au Registre du Commerce et des en outre, cession est notifié a la Societe at & chacun des Societas. Le projet de cpérations de toute nature réalisees par associés. Toutefois, les l'assoié unique sont libras.
3 = En cas d'apport de biens ou de deniers communs, ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, la conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur peut revendiquer personnellement la qualité d'assccié pour la moitié des parts souscrites et ce, dans les conditions et selon les modalités prevues par la Loi.
4 - Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
Article_1l - DECES.-INTERDICIION - FAILLITE_D"UN._.ASSOCIE
faillite personnelle, lorsque la dissoute La Société n'est pas 1'interdiction de gerer ou une mesure d'incapacité ast prononcé a l'&gard Elle n'est pas non plus dissoute par le décés d'un de l'un des asscciés. associé. Mais si l'un de ces évenements se produit en la personne d'un Gérant, il entrafnera cessation de ses fonctions de Gérant.
TITRE III
ADMINISTRATION - CONTROLE
Article_12 - GERNCE :
1 - ia Sxiété est gérée par une ou plusieurs personnes piysiques choisies parmi les associés ou en dehors d'eux.
Chacun des Gerants engage la Societé, sauf si ses actes ne ralevent pas de l'cbjet sxial et que la Société prouve que les tiars en avaiant connaissance. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale.
Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et a titre de mesure d'ordre interieur, les Garants ont les pcuvoirs nécessaires, aont ils peuvent user ensemble ou séparément - saur le droit pcur chacun de s'cpposer a toute cpération avant qu'elle ne soit conclue - pour faire toutes las opérations se rattachant a l'cbjet social, dans l'intéret de la Societe.
Toutefois, les emprunts, a l'exception des crédits en banque at des prets ou dépots consentis par des associés, las achats, echanges et ventes les hypotheques et d'immeubles, ou d etablissements commerciaux nantissements, la fondation de soxiétés et tous apports a des sociétés constituees ou a constituer, ainsi que toute prise d'intéret dans ces faits ou consentis qu'avec l'autorisation ces societés, ne peuvent &tra
associss aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitaticn de pouvoirs, qui ne ccncerre que les rarpcrts ses associes entre eux, puisse @tre opposée aux tiers.
2 - chaque Gérant a droit a une remunération dont las modalités sont déterminées par une décision collective ordinaire des asscciés.
3 - Saur disposition contraire de la décision qui les nomme, les Gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales.
Les Gérants peuvent d'un commun accord et sous leur rasponsabilite, constituer das mandataires spéciaux et temporairas pour la réalisation d'opérations determinées.
Les Gérants sont responsables, individuellement ou solidairement en cas de faute commune, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sxiétés a rasponsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
si plusieurs Gérants ont coopere aux memes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.
4 - Tout Gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est de : la collectivité des associés décision ordinaire révocable par representant plus de la moitie des parts sociales. :
quelconque, la Gérance resta assuree par le ou las autres Gerants. si la Gerant qui cesse ses fonctions était saul, la collectivité des assoias aura a nommer un ou plusieurs autres Gerants, a la diligence de l'un des associés et aux conditions de majorite prévues par la Loi.
Chacun des Gerants engage la Societé, sauf si ses actes ne ralevent pas de l'cbjet sxial et que la Société prouve que les tiars en avaiant connaissance. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale.
Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et a titre de mesure d'ordre interieur, les Garants ont les pcuvoirs nécessaires, aont ils peuvent user ensemble ou séparément - saur le droit pcur chacun de s'cpposer a toute cpération avant qu'elle ne soit conclue - pour faire toutes las opérations se rattachant a l'cbjet social, dans l'intéret de la Societe.
Toutefois, les emprunts, a l'exception des crédits en banque at des prets ou dépots consentis par des associés, las achats, echanges et ventes les hypotheques et d'immeubles, ou d etablissements commerciaux nantissements, la fondation de soxiétés et tous apports a des sociétés constituees ou a constituer, ainsi que toute prise d'intéret dans ces faits ou consentis qu'avec l'autorisation ces societés, ne peuvent &tra
associss aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitaticn de pouvoirs, qui ne ccncerre que les rarpcrts ses associes entre eux, puisse @tre opposée aux tiers.
2 - chaque Gérant a droit a une remunération dont las modalités sont déterminées par une décision collective ordinaire des asscciés.
3 - Saur disposition contraire de la décision qui les nomme, les Gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales.
Les Gérants peuvent d'un commun accord et sous leur rasponsabilite, constituer das mandataires spéciaux et temporairas pour la réalisation d'opérations determinées.
Les Gérants sont responsables, individuellement ou solidairement en cas de faute commune, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sxiétés a rasponsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
si plusieurs Gérants ont coopere aux memes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.
4 - Tout Gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est de : la collectivité des associés décision ordinaire révocable par representant plus de la moitie des parts sociales. :
quelconque, la Gérance resta assuree par le ou las autres Gerants. si la Gerant qui cesse ses fonctions était saul, la collectivité des assoias aura a nommer un ou plusieurs autres Gerants, a la diligence de l'un des associés et aux conditions de majorite prévues par la Loi.
Article_13 - COMMISSAIRES_AUX.COMPIES
Un ou plusieurs Ccmmissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent @tre nommes. Ils exercent leur mission de contrele conformement a la ioi. Las Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.
TITRE IY
DECISIONS DES ASSCCIES
Article_14 - DECISIONS_COLLECTIYES
1 - La volonté des asscciés s'exprime par des décisions collectives qualifieas d'axtraordinaires quand elles ccrcernent tout cbjet pcuvant entrainer directement ou indirectement une ncdification des statuts, et d'ordinaires dans tous les autres cas.
2 - Ces décisions sont prises au choix de la Gerance, soit en Assemblée Générale, soi: par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une Assemblse est coligatoire pour statuer sur l apprcbation des ccmptes de chaque exercice ou la réducticn du capital sxial.
3 - Las Assembléas Générales sont convcquées par la Gérance cu a dafaut par le Commissaire aux Comptas, s'il an existe un, ou encore a defaut par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associe.
Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquees par le ou les liquidateurs.
Les Assemblées Générales sont réunies au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
4 - En cas de consultation écrite, la Gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que las documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un delai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote etant, pour chaque résolution, formule par les mots < oui > ou non ".
adressée a l'auteur de la consultation par lettre La reponse est recommandée. Tout assccié n'ayant pas répondu dans le delai ci-dessus est considére comme s'étant abstenu.
Chaque associé a droit de participar aux décisions et dispose d'un
nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, saut si la société ne comprend que les deux époux.
Il peut aussi se faire représentar par un autra associe justifiant da son pouvoir, a condition que la nombre des associés soit supérieur a deux.
TITRE Y
AFFECTATION DES RESULTATS - REPARTITION DES BENEFICES
2 - Ces décisions sont prises au choix de la Gerance, soit en Assemblée Générale, soi: par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une Assemblse est coligatoire pour statuer sur l apprcbation des ccmptes de chaque exercice ou la réducticn du capital sxial.
3 - Las Assembléas Générales sont convcquées par la Gérance cu a dafaut par le Commissaire aux Comptas, s'il an existe un, ou encore a defaut par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associe.
Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquees par le ou les liquidateurs.
Les Assemblées Générales sont réunies au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
4 - En cas de consultation écrite, la Gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que las documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un delai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote etant, pour chaque résolution, formule par les mots < oui > ou non ".
adressée a l'auteur de la consultation par lettre La reponse est recommandée. Tout assccié n'ayant pas répondu dans le delai ci-dessus est considére comme s'étant abstenu.
Chaque associé a droit de participar aux décisions et dispose d'un
nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, saut si la société ne comprend que les deux époux.
Il peut aussi se faire représentar par un autra associe justifiant da son pouvoir, a condition que la nombre des associés soit supérieur a deux.
TITRE Y
AFFECTATION DES RESULTATS - REPARTITION DES BENEFICES
Article15 - ARREIE.DES._COMPIES_SCCIAUX
Il est dressé a la cloture de chaque exercice, par les soins de la Gérance. un inventaire de l'actif et du passif de la Societe, et des comptes annuels conformément aux dispositions du Titre II du Livre Iar du Code de Commarce -
La Gérance proc&de, meme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, aux amortissements at provisions prevus ou autoris&s par la Loi.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Sociéte, ainsi au'un état des sûretés consenties par elle sont annexés a la suite du bilan.
La Gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoule.
Chaque année, dans les six mois de la clsture de l'exercice, les associés
sont réunis par la Géranca pour statuer sur les comptas dudit exercice et l atfectation des résultats.
ArticIe_16 - AFFECTAIION_ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets da l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice.
Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antériaures, sont prélevées tout d'abord las sommes a porter en réserve en application de la Loi ou des statuts.
Ainsi, il est prelevé 5 p.l00 pour constituer le fonds de réserve legale. Ce prélevement casse d'atre cbligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital sccial ; il raprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale ast descendue au-dessous de ce dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par .le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures at des sommes portées en réserve en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Ca cénerice est réparti entre tous les associés proportionnellemant au nombre de parts appartenant a chacun.d'eux.
Cepandant hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux asscciés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réseryas que la Loi ou les statuts ne parmettent pas de distribuer.
Toutefois, apres pr&levement des sommes portees en réserve, en application loi et des présents statuts, les associes peuvent, sur prcposition de ia de la Gerance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans le bénefice, ou affecter tcut ou partie de cette part a toutes dont ils decident la création et ou spéciales reserves generales determinent l'emploi s'il y a lieu.
Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les benéficas reportss des exercices antérieurs ou reportées a nouveau.
La Gérance proc&de, meme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, aux amortissements at provisions prevus ou autoris&s par la Loi.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Sociéte, ainsi au'un état des sûretés consenties par elle sont annexés a la suite du bilan.
La Gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoule.
Chaque année, dans les six mois de la clsture de l'exercice, les associés
sont réunis par la Géranca pour statuer sur les comptas dudit exercice et l atfectation des résultats.
ArticIe_16 - AFFECTAIION_ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets da l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice.
Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antériaures, sont prélevées tout d'abord las sommes a porter en réserve en application de la Loi ou des statuts.
Ainsi, il est prelevé 5 p.l00 pour constituer le fonds de réserve legale. Ce prélevement casse d'atre cbligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital sccial ; il raprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale ast descendue au-dessous de ce dixieme.
Le bénéfice distribuable est constitué par .le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures at des sommes portées en réserve en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire.
Ca cénerice est réparti entre tous les associés proportionnellemant au nombre de parts appartenant a chacun.d'eux.
Cepandant hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux asscciés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réseryas que la Loi ou les statuts ne parmettent pas de distribuer.
Toutefois, apres pr&levement des sommes portees en réserve, en application loi et des présents statuts, les associes peuvent, sur prcposition de ia de la Gerance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans le bénefice, ou affecter tcut ou partie de cette part a toutes dont ils decident la création et ou spéciales reserves generales determinent l'emploi s'il y a lieu.
Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les benéficas reportss des exercices antérieurs ou reportées a nouveau.
TITRE VI
PROROGATION - TRANSFORMATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article_17 - PRORCGATION
Un an au moins avant la data d'exciration de la Societé, la Gerance dcit provoquer une réunion de la collectivita des asseiés a l'effet de eecicer, dans les conditions requises pour la mcdification des statuts, si la Société doit etre prorogée.
ArticlE...18 - CAPITAUX...PROPRES...INFERIEURS....LA...MOILIIE_DU...CAPIIAL..SCCIAL
constatées dans les documents comptables, les si, du fait de pertes Société deviennent inferieurs a la moitié du capitaux propres de la Gérance doit, dans les quatre mois qui suivent capital scial, la 0 1'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la associés afin de Société.
prévues pour la L'Assemblée délibére aux conditions de majorité modification des statuts.
si la dissolution n'est pas prononcee, le capital doit @tre, dans le delai fixé par la Loi, réduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitues a concurrance d'une valeur au moins égale a la moitié du capital soial.
La réduction du capital a un montant inferieur au minimum légal ne peut @tre cécidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de cepital destinée a amener celui-ci au .moins a ce montant minimum.
En cas d'incbservation des prascripticns de l'un ou plusieurs des alineas qui précedent, tcut interasse peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de m&me si les associés n'ont pu delibérer valablement.
Articie_19 - IRANSFORMAIION
La Société peut etre transformee en une Sxieté d'une autre forme par decision collective des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
Toutefois, la transformation en Sociéte en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions exige l unanimite des associés.
La transformation en Sxiété Anonyme ne peut &tre décidée si la Société n'a pas étabii et fait aporouver par les associés le bilan de ses deux pramiers exercicas scciaux. Tcutefois et sous ces réserves, elle peut @tre décidée par las assccias representant la majorita des parts scciales, si las capitaux prcpras figurant au dernier bilan excedent le mcntant fixé par la Loi.
La décision de transformaticn en sociate Anonyme est precédee des rapports des Conmissaires deterninés par la ioi. Le ccmmissaira aux Comptes ce ia Société peut, sur dacisicn unanime des associés, @tra désigné conme Ccmmissaire a la transtormation-
Les assccies doiyent statuer sur l'svaluation des biens composant l'actif social et l'ctrci des avantages particuliers : ils ne peuvent les réduirs qu'a l'unanimité.
A défaut d'approbation expresse des associés, mentionnée au proces-verbal, la transformation est nulle.
ArticlE...18 - CAPITAUX...PROPRES...INFERIEURS....LA...MOILIIE_DU...CAPIIAL..SCCIAL
constatées dans les documents comptables, les si, du fait de pertes Société deviennent inferieurs a la moitié du capitaux propres de la Gérance doit, dans les quatre mois qui suivent capital scial, la 0 1'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la associés afin de Société.
prévues pour la L'Assemblée délibére aux conditions de majorité modification des statuts.
si la dissolution n'est pas prononcee, le capital doit @tre, dans le delai fixé par la Loi, réduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas éte reconstitues a concurrance d'une valeur au moins égale a la moitié du capital soial.
La réduction du capital a un montant inferieur au minimum légal ne peut @tre cécidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de cepital destinée a amener celui-ci au .moins a ce montant minimum.
En cas d'incbservation des prascripticns de l'un ou plusieurs des alineas qui précedent, tcut interasse peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de m&me si les associés n'ont pu delibérer valablement.
Articie_19 - IRANSFORMAIION
La Société peut etre transformee en une Sxieté d'une autre forme par decision collective des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
Toutefois, la transformation en Sociéte en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions exige l unanimite des associés.
La transformation en Sxiété Anonyme ne peut &tre décidée si la Société n'a pas étabii et fait aporouver par les associés le bilan de ses deux pramiers exercicas scciaux. Tcutefois et sous ces réserves, elle peut @tre décidée par las assccias representant la majorita des parts scciales, si las capitaux prcpras figurant au dernier bilan excedent le mcntant fixé par la Loi.
La décision de transformaticn en sociate Anonyme est precédee des rapports des Conmissaires deterninés par la ioi. Le ccmmissaira aux Comptes ce ia Société peut, sur dacisicn unanime des associés, @tra désigné conme Ccmmissaire a la transtormation-
Les assccies doiyent statuer sur l'svaluation des biens composant l'actif social et l'ctrci des avantages particuliers : ils ne peuvent les réduirs qu'a l'unanimité.
A défaut d'approbation expresse des associés, mentionnée au proces-verbal, la transformation est nulle.
Article_20 - DISSOLULION.=_LIQUIDATION
La Société est dissoute par l'arrivée de son terme - sauf prorogation - par la perte totale de son cbjet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidaticn judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective extraordinaira des associés. En cas de dissolution, la Société entre an liquidation.
Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a eté publiée au Registre du Commerce et des Sciétés.
La personnalité de la Société subsiste pour les besoins de la liquidaticn et jusqu'a la cloture de celle-ci. la mention & Société en liquidation " ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents &manant de la societe.
La liquidation est faite par un, ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité des parts sociales, pris.parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la Loi.
Le prcduit nat de la liquidation ast employé d'abord a rambourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore éte remboursé. ia surplus est réparti entre las assxiés au prorata du nombre des parte appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la Scciet& ne comprend qu'un assccie, la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévuas par la loi, la transmission du patrimoine sccial a l'associe unique, sans qu il y air lieu a liquidation.
Article._21 - CCNIEsTALIONS
Toutes contastaticns susceptibles de surgir pendant la duree ca la Scciéte cu apres sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidaticn, soit entre les assccišs, les organes de gestion et la sxiété, soit entre sociales cu les associes eux-memes, relativement aux affairas
l'exécution des dispositions statutaires, seront jugees conformement a C- Loi et scumises a la juridiction des tribunaux compétents-
TITRE YII
PERSONNALITE MORALE FORMALITES CONSTITUTIYES
ArtiCIE.22 - JCUISSANCE...DE._LA_.PERSONNALITE_MORALE
La Société jouira de la personnalite morale a dater de son 1 -
immatriculation au Registre du Commerce et des Societés.
2 - Toutefois, les assxiés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la Sociéte en formation, par RE8OUL MICHEL, tels que ces actes sont relatés dans l'état ci-annexé avec précision des engagements qui en sont la conséquence.
a et a passer expressément autorisé REBOUL MICHEL est souscrire, pour le compte de la Société en formation les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a 1 intaret social :
Toutes ces opératicns et engagements en résultant seront reputés avoir éte faits et souscrits des l'origine par la Société qui les reprendra a son compta par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
3 - la Gerance est expressément habilitée a passer et a souscrire des ce jour, pour le compte de la Soieté en formation, les actes et engagements entrant dans l'cbjet social et conformes a l'intéret social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12 raquiert, pendant le ccurs de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des asscciés.
Cas actes et engagements seront réputes avoir eté faits et souscrits des l'origine par la societé apres vérification par l'Assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la Sociéte au Registra du Commerce et des Societés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier axercice social.
4 - Las assies et le Gérant, s'il n'est pas associé, signeront ou donneront mandat a l'un ou plusieurs d'entra eux de signer la Déclaration de Regularité et de Conformité déposée conformément a la Loi a l'appui ce la demande d immatriculation de la Sociéte au Registre du Commerce et des Societés, apres l'accomplissement des autres formalités de constitution.
La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective extraordinaira des associés. En cas de dissolution, la Société entre an liquidation.
Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a eté publiée au Registre du Commerce et des Sciétés.
La personnalité de la Société subsiste pour les besoins de la liquidaticn et jusqu'a la cloture de celle-ci. la mention & Société en liquidation " ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents &manant de la societe.
La liquidation est faite par un, ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité des parts sociales, pris.parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la Loi.
Le prcduit nat de la liquidation ast employé d'abord a rambourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore éte remboursé. ia surplus est réparti entre las assxiés au prorata du nombre des parte appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la Scciet& ne comprend qu'un assccie, la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévuas par la loi, la transmission du patrimoine sccial a l'associe unique, sans qu il y air lieu a liquidation.
Article._21 - CCNIEsTALIONS
Toutes contastaticns susceptibles de surgir pendant la duree ca la Scciéte cu apres sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidaticn, soit entre les assccišs, les organes de gestion et la sxiété, soit entre sociales cu les associes eux-memes, relativement aux affairas
l'exécution des dispositions statutaires, seront jugees conformement a C- Loi et scumises a la juridiction des tribunaux compétents-
TITRE YII
PERSONNALITE MORALE FORMALITES CONSTITUTIYES
ArtiCIE.22 - JCUISSANCE...DE._LA_.PERSONNALITE_MORALE
La Société jouira de la personnalite morale a dater de son 1 -
immatriculation au Registre du Commerce et des Societés.
2 - Toutefois, les assxiés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la Sociéte en formation, par RE8OUL MICHEL, tels que ces actes sont relatés dans l'état ci-annexé avec précision des engagements qui en sont la conséquence.
a et a passer expressément autorisé REBOUL MICHEL est souscrire, pour le compte de la Société en formation les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a 1 intaret social :
Toutes ces opératicns et engagements en résultant seront reputés avoir éte faits et souscrits des l'origine par la Société qui les reprendra a son compta par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
3 - la Gerance est expressément habilitée a passer et a souscrire des ce jour, pour le compte de la Soieté en formation, les actes et engagements entrant dans l'cbjet social et conformes a l'intéret social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12 raquiert, pendant le ccurs de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des asscciés.
Cas actes et engagements seront réputes avoir eté faits et souscrits des l'origine par la societé apres vérification par l'Assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la Sociéte au Registra du Commerce et des Societés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier axercice social.
4 - Las assies et le Gérant, s'il n'est pas associé, signeront ou donneront mandat a l'un ou plusieurs d'entra eux de signer la Déclaration de Regularité et de Conformité déposée conformément a la Loi a l'appui ce la demande d immatriculation de la Sociéte au Registre du Commerce et des Societés, apres l'accomplissement des autres formalités de constitution.
Article_23 - PUBLICIIEPOUYOIRS
l'aftet MICHEL RE3OUL sont donnes Tous pouvoirs d accomplir toutes las formalités prascrites par la Loi, et notamment a l'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un journal habilite a publier les annonces légalas dans le département du siege social.
ArticIe 24 - NOMINATICN DU PREMIER GERANT
La sociétε sera gerée par REsCUL MICHEl. La durse =e ses fcncticns n'ast pas limitée.
REBOUl MICHEL déclare qu'il n'existe de scn chaf aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pcuvant faire cbstacle a l'exercice des fonctions de gérant.
ArticIe 24 - NOMINATICN DU PREMIER GERANT
La sociétε sera gerée par REsCUL MICHEl. La durse =e ses fcncticns n'ast pas limitée.
REBOUl MICHEL déclare qu'il n'existe de scn chaf aucune incompatibilité, ni aucune interdiction pcuvant faire cbstacle a l'exercice des fonctions de gérant.
Article 2S - FRAIS
Tous les frais, droits et hcnorairas ces présentas ainsi que tous cšbcurs quelconques, seront portés au compte ce frais de ccnstitution et amortis sur les premieras années bénéficiairas.
Article 26 - DOMICILE
Pour l'exécution ces présentes et de leurs suitas, les parties font élection de domicile au siege de la scciété.
Fait a SERRES
Le 20 Novenbre 1990
En quatra criginaux ccnt un pour etre céposé au sisge social et les autras pour 1'exécuticn des fornalités.
Por sopia coniormm
Fait a SERRES
Le 20 Novenbre 1990
En quatra criginaux ccnt un pour etre céposé au sisge social et les autras pour 1'exécuticn des fornalités.
Por sopia coniormm