VALDUNES
Acte du 12 juin 2013
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00098
Numero SIREN:328340 732
Nom ou denomination : VALDUNES
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2013 sous le numero de dépot 1895
VALDUNES Société par actions simplifiée au capital de 6.608.000 Eûros Siége social : Rue Gustave Delory 59125 TRITH SAINT LEGER 328 340 732 RCS VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00098
Numero SIREN:328340 732
Nom ou denomination : VALDUNES
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2013 sous le numero de dépot 1895
VALDUNES Société par actions simplifiée au capital de 6.608.000 Eûros Siége social : Rue Gustave Delory 59125 TRITH SAINT LEGER 328 340 732 RCS VALENCIENNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 6 MAI 2013
L'an deux mille treize et le six mai à dix heures, la société Valdunes International. Associé unique propriétaire de la totalité des 413.000 actions de 16 £ chacune composant le capital social, représentée aux présentes par Monsieur Lorenz HALLER VON HALLERSTEIN, a été appelée à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général,
Nomination d'un nouveau Directeur Général,
Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Monsieur Jérme DUCHANGE, Président de la société, soumet à l'associé unique les décisions suivantes :
L'an deux mille treize et le six mai à dix heures, la société Valdunes International. Associé unique propriétaire de la totalité des 413.000 actions de 16 £ chacune composant le capital social, représentée aux présentes par Monsieur Lorenz HALLER VON HALLERSTEIN, a été appelée à se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Révocation du Directeur Général,
Nomination d'un nouveau Directeur Général,
Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Monsieur Jérme DUCHANGE, Président de la société, soumet à l'associé unique les décisions suivantes :
Premiére décision
L'asssocié unique décide de révoquer Monsieur Stéphane BONLIEU de ses fonctions de directeur général de la société avec effet au 6 mai à 12 heures.
L'associé précise a toutes fins utiles, et sans renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 11.3 des statuts, que la révocation de Monsieur Stéphane BONLiEU de ses focntions de directeur général de la société est motivée par divers justes motifs.
Lors des décisions relatives aux comptes de l'exercice 2013, l'associée unique se prononcera sur le quitus à donner à Monsieur BONLiEU au titre de sa gestion jusqu'a cette date.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
L'associé précise a toutes fins utiles, et sans renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 11.3 des statuts, que la révocation de Monsieur Stéphane BONLiEU de ses focntions de directeur général de la société est motivée par divers justes motifs.
Lors des décisions relatives aux comptes de l'exercice 2013, l'associée unique se prononcera sur le quitus à donner à Monsieur BONLiEU au titre de sa gestion jusqu'a cette date.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
Deuxiéme décision
L'Associé unique décide, sur proposition du Président de nommer à compter de ce jour:
M.Emmanuel VALLART, né le 10 février 1967 à Roubaix (59) et
demeurant 19 rue des jardins de Creuzier 03300 Creuzier le Vieux, en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée,
L'associé unique, en accord avec Monsieur VALLART, décide qu'il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de sa fonction de Directeur Général.
Il lui sera néanmoins remboursé, sur justificatifs, tous ses frais de représentation et
de déplacement engagés dans l'intérét de la société.
Par ailleurs, il continuera à percevoir une rémunération pour sa fonction salariée conformément a son contrat de travail.
Cette décision est adoptée par l'Associé unigue.
M.Emmanuel VALLART, né le 10 février 1967 à Roubaix (59) et
demeurant 19 rue des jardins de Creuzier 03300 Creuzier le Vieux, en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée,
L'associé unique, en accord avec Monsieur VALLART, décide qu'il ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de sa fonction de Directeur Général.
Il lui sera néanmoins remboursé, sur justificatifs, tous ses frais de représentation et
de déplacement engagés dans l'intérét de la société.
Par ailleurs, il continuera à percevoir une rémunération pour sa fonction salariée conformément a son contrat de travail.
Cette décision est adoptée par l'Associé unigue.
Troisiéme décision
Le Directeur Général exercera ses pouvoirs conformément à l'article 11 des statuts et aux < ruies of internal procedure >.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
Quatiréme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet de procéder aux formalités prévues par la toi.
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, ie Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
ll en a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le Président.
VALDUNES S.A.S. VALDUNES INTERNATIONAL S.A représentée par représentée par
Jérôme DUCHANGE Lorenz HALLER VON HALLERSTEIN Le Président Le Président
Cette décision est adoptée par l'Associé unique
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, ie Président déclare la séance levée a 10 heures 30.
ll en a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le Président.
VALDUNES S.A.S. VALDUNES INTERNATIONAL S.A représentée par représentée par
Jérôme DUCHANGE Lorenz HALLER VON HALLERSTEIN Le Président Le Président