CLINIQUE SAINT- GERMAIN
Acte du 25 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00354 Numero SIREN : 579 803 545
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT- GERMAIN
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2022 sous le numero de depot 21351
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
CLINIQUE SAINT GERMAIN Société par actions simplifiée au capital de 597.200 euros Siége social : 12 RUE Baronne Gérard - 78100 Saint-Germain-en-Laye 579 803 545 RCS Versailles (la < Société >)
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00354 Numero SIREN : 579 803 545
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT- GERMAIN
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2022 sous le numero de depot 21351
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
CLINIQUE SAINT GERMAIN Société par actions simplifiée au capital de 597.200 euros Siége social : 12 RUE Baronne Gérard - 78100 Saint-Germain-en-Laye 579 803 545 RCS Versailles (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 SEPTEMBRE 2022
Le treize septembre deux mille vingt-deux à neuf heures, la soussignée :
VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 217.475.682 £, dont le siεge social se situe 61, avenue Victor Hugo - 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523, reprsentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER, agissant en qualité de Président Directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes,
Associé unique de la Société,
Déclare que les documents suivants lui ont été adressés ou ont été tenus à sa disposition au siége social de la Société dans les délais et conditions prévus par la loi et les statuts :
Les statuts de la Société ; Une copie de la lettre de démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de Présidente de la Société
A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
1. Prise d'acte de la démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de Présidente de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Adrien HESSENBRUCH en qualité de Président ;
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 217.475.682 £, dont le siεge social se situe 61, avenue Victor Hugo - 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523, reprsentée par Monsieur Emmanuel DE GEUSER, agissant en qualité de Président Directeur général, dûment habilité a l'effet des présentes,
Associé unique de la Société,
Déclare que les documents suivants lui ont été adressés ou ont été tenus à sa disposition au siége social de la Société dans les délais et conditions prévus par la loi et les statuts :
Les statuts de la Société ; Une copie de la lettre de démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de Présidente de la Société
A pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
1. Prise d'acte de la démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de Présidente de la Société ; 2. Nomination de Monsieur Adrien HESSENBRUCH en qualité de Président ;
3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION Prise d'acte de la démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de Présidente de la Société
L'associé unique,
Connaissance prise de la lettre de démission de Madame Atika ALAMI en date du 31 août 2022,
Décide, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, d'écourter la durée du préavis d'un mois prévu par ledit article ; Prend acte en conséquence de la démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de présidente de la Société a compter de ce jour.
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
Connaissance prise de la lettre de démission de Madame Atika ALAMI en date du 31 août 2022,
Décide, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, d'écourter la durée du préavis d'un mois prévu par ledit article ; Prend acte en conséquence de la démission de Madame Atika ALAMI de son mandat de présidente de la Société a compter de ce jour.
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
DEUXIEME DECISION Nomination de Monsieur Adrien HESSENBRUCH en qualité de Président
L'associé unique,
Nomme en qualité de Président de la Société :
Monsieur Adrien HESSENBRUCH,né le 30 juillet 1985 a Paris XIVe De nationalité francaise Domicilié a 5 rue des Gabillons - 78290 Croissy sur Seine
Conformément a l'article 14 des statuts, le Président dirige la Société et le représente a l'égard des tiers. Elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par les associés,
Le Président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées,
Décide, a titre de mesure interne non opposable aux tiers, que le Président devra recueillir l'autorisation préalable du COMEX du Groupe Vivalto Santé, puis de l'associé unique, pour les décisions suivantes :
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négociation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, tout ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail, location financiere...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société à ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 60.000 euros ;
Toute acquisition ou prise de participation ou d'intéréts dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce ; Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ;
La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an ; La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros ;
Le dépt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'Agence Régionale de Santé,
Décide que le Président ne percevra aucune rémunération de la Société au titre de son mandat mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justificatifs.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH déclare accepter le mandat de Président qui vient de lui étre confié et ne revétir aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
Nomme en qualité de Président de la Société :
Monsieur Adrien HESSENBRUCH,né le 30 juillet 1985 a Paris XIVe De nationalité francaise Domicilié a 5 rue des Gabillons - 78290 Croissy sur Seine
Conformément a l'article 14 des statuts, le Président dirige la Société et le représente a l'égard des tiers. Elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par les associés,
Le Président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées,
Décide, a titre de mesure interne non opposable aux tiers, que le Président devra recueillir l'autorisation préalable du COMEX du Groupe Vivalto Santé, puis de l'associé unique, pour les décisions suivantes :
L'octroi par la Société de tout gage, nantissement, caution et/ou de toute sûreté et/ou de toute garantie d'un engagement ; La négociation, la conclusion, la résiliation, le remboursement anticipé ou la modification par la Société de tout emprunt, tout ligne de crédit, tout engagement financier (notamment crédit-bail, location financiere...) et plus généralement de tout mode de financement ; La mise en place de tout plan d'intéressement des dirigeants ou des salariés de la Société ; L'exercice par la Société de toute activité autre que l'activité exercée par la Société à ce jour ; Toute embauche ou licenciement d'un salarié dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 60.000 euros ;
Toute acquisition ou prise de participation ou d'intéréts dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ou de toute création d'entreprise, de société ou de fonds de commerce ; Toute cession par la Société d'une participation ou d'un intérét dans une entreprise, une société ou un fonds de commerce ;
La signature de tout contrat de prestation d'un montant total supérieur a 50.000 euros par an ; La réalisation de tout achat ou vente d'actifs non prévu au budget ou d'un montant supérieur a 100.000 euros ;
Le dépt de toute demande d'autorisation(s) administrative(s) (création, transfert) auprés de l'Agence Régionale de Santé,
Décide que le Président ne percevra aucune rémunération de la Société au titre de son mandat mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justificatifs.
Monsieur Adrien HESSENBRUCH déclare accepter le mandat de Président qui vient de lui étre confié et ne revétir aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice
DocuSign Envelope ID: D00BCA90-E495-4370-9A77-B1FE4FF91A19
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'associé unique,
Délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé
unique.
Pour VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT
Emmanuel DE GEUSER
ocuSigned by
0E GtUS tR Emmanuel
Monsieur Adrien HESSENBRUCH (*)
Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société
cuSigned by:
1544BB189F4F4C7.
* Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation du mandat de Président de la Société >
Délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
L'ordre du jour étant épuisé, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé
unique.
Pour VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT
Emmanuel DE GEUSER
ocuSigned by
0E GtUS tR Emmanuel
Monsieur Adrien HESSENBRUCH (*)
Bon pour acceptation du mandat de Président de la Société
cuSigned by:
1544BB189F4F4C7.
* Faire précéder la signature de la mention < bon pour acceptation du mandat de Président de la Société >