BOITRELLE BUCQUOI
Acte du 30 janvier 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) 10, PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE Le Lundi Mardi Jeudi 9-12/14-16 Lc Vendredi 9-12 TEL.03.27.56.13.00 BOITRELLE BUCQUOI
7BIS RUE DE LA COUTURELLE 59600 MAUBEUGE
V/REF :
N/REF : 97 B 42 / 2006-A-81
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) CERTIFIE
QU!IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/01/2006, SOUS LE NUMERO 2006-A-81,
CESSION DE PARTS DE MR BOITRELLE ANDRE ET MELLE BOITRELLE MARIE CESSION DE PARTS DE MR BUQUOI MICKAEL ET MR BUQUOI JEREMY CESSION DE PARTS DE MR BOITRELLE ANDRE ET MELLE BOITRELLE MAITE DOCUMENTS DEP0SES AU GREFFE LE 30/12/2005
CONCERNANT LA SOCIETE
BOITRELLE BUCQUOI Société a responsabilité limitée 7BIS RUE DE LA COUTURELLE 59600 MAUBEUGE
R.C.S. AVESNES SUR HELPE 411 464 175 (97 B 42) LE GREF
3010.1106 Groifo du Tribunal do Grnrde Inatance dA .* ur-Helpe Statuant 7. .rcialement
81 CESSION DE PARTS
Les soussignés : - Monsieur BOITRELLE ANDRE Né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600 ci-aprs dénommé "le Cédant" d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 7622.45 € dont le sige social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatriculée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le numéro B 411464175
et
- Mademoiselle BOITRELLE Maité Né le24 janvier 1981 a MAUBEUGE ci-apres dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 1 FEVRIER 1997,enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de £ 7622.45 divisé en 500 parts de € 15.2449 chacune entirement libérées, dont le sige est fixé au 7 bis, rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et tous travaux s'y rapportant
Le Cédent possde 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BOITRELLE.ANDRE
cde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a - Mademoiselle BOITRELLE Maité qui accepte 125 parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
- .Mademoiselle BOITRELLE Maité devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
IA BI
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la sonme de £ 1905.61 Euro que - Mademoiselle BOITRELLE Maite a payé a - Mr BOITRELLE ANDRE qui le reconnait et lui en donne quittance.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) 10, PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE Le Lundi Mardi Jeudi 9-12/14-16 Lc Vendredi 9-12 TEL.03.27.56.13.00 BOITRELLE BUCQUOI
7BIS RUE DE LA COUTURELLE 59600 MAUBEUGE
V/REF :
N/REF : 97 B 42 / 2006-A-81
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) CERTIFIE
QU!IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/01/2006, SOUS LE NUMERO 2006-A-81,
CESSION DE PARTS DE MR BOITRELLE ANDRE ET MELLE BOITRELLE MARIE CESSION DE PARTS DE MR BUQUOI MICKAEL ET MR BUQUOI JEREMY CESSION DE PARTS DE MR BOITRELLE ANDRE ET MELLE BOITRELLE MAITE DOCUMENTS DEP0SES AU GREFFE LE 30/12/2005
CONCERNANT LA SOCIETE
BOITRELLE BUCQUOI Société a responsabilité limitée 7BIS RUE DE LA COUTURELLE 59600 MAUBEUGE
R.C.S. AVESNES SUR HELPE 411 464 175 (97 B 42) LE GREF
3010.1106 Groifo du Tribunal do Grnrde Inatance dA .* ur-Helpe Statuant 7. .rcialement
81 CESSION DE PARTS
Les soussignés : - Monsieur BOITRELLE ANDRE Né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600 ci-aprs dénommé "le Cédant" d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 7622.45 € dont le sige social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatriculée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le numéro B 411464175
et
- Mademoiselle BOITRELLE Maité Né le24 janvier 1981 a MAUBEUGE ci-apres dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 1 FEVRIER 1997,enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de £ 7622.45 divisé en 500 parts de € 15.2449 chacune entirement libérées, dont le sige est fixé au 7 bis, rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et tous travaux s'y rapportant
Le Cédent possde 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BOITRELLE.ANDRE
cde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a - Mademoiselle BOITRELLE Maité qui accepte 125 parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
- .Mademoiselle BOITRELLE Maité devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
IA BI
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la sonme de £ 1905.61 Euro que - Mademoiselle BOITRELLE Maite a payé a - Mr BOITRELLE ANDRE qui le reconnait et lui en donne quittance.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant déclare :
- qu'il est né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes.
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 24 JANVIER 1981 a MAUBEUGE
- qu'il est - célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellerment résident au sens de la reglementation des changes.
AGREMENT DE LA CESSION :
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger & la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
- Mr BUQUOI JEREMY
demeurant 44 rue Wiges 59720 LOUVROIL
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée et agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associé.
BA BI
au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
1 Signature précédé de la mention 1 Lu et Approuve
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MAITE
lu o} agauie
"BaregistraTRBCBI IB BLARGIEDES IMPOTS DB MAUBBUGB
Lc 1 2/09/2005 Bordcrcau n*2005/343 Caso n*3 Ext 1105 Prregi rremxat : 15e P&malilss : 3€ Timbra : 36 e Paralites : 4e Toal liquid6 : cinguanto hil oros Montani repu atnx ande-huit avos 1 L Cornptable das Impts
Jean-Clavde GERARD Inspectetr épartemntal des impois
au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention Lu et Approuvé
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MAITE
&u o} apause H tI
Er6istTa: RBCBTTB BLARGIEDES IMPOTS DB MAUBBUGB
Lc 12/09/2005 Bordartau 2005/343 Caxo n*3 Exl 1105 Enregi sro mc : 15e P&naljtea : 3e Timbre : 36 e Penalites : 4e Total liquide : cinquante-hit aros Moatani roqu cinquande huit curce Le Comptablo ds lmpt
Jean-Clavde GERARD Inspecteur Départemental des impois
3010110g
Cr-t . *: d.: Crnd. t.t . ..un.pe St: mont
CESSION DE PARTS 81
Les soussignés : - Monsieur BUQUOI MICKAEL Né Ie 21 JANVIER 1964 a MAUBEUGE 59600
ci-aprs dénommé "le Cédant". d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7622.45 e
dont le siege social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatricuiée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le numéro B 411464175
et
- Monsieur BUQUOI JEREMY Né le20 MAI 1986 a MAUBEUGE ci-aprs dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablerment a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 1 FEVRIER 1997,enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de E 7622.45 divisé en 500 parts de € 15.2449 chacune entirement libérées. dont le sige est fixé au 7 bis,rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et
tous travaux s y rapportant
Le Cédent possede 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BUQUOI MICKAEL
cde et transporte sous ies garanties ordinaires de fait et de droit a - Monsieur BUQUOI JEREMY qui accepte 250 parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
-. Monsieur BUQUOI JEREMY
devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
BY BM BT
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de £ 3811.22 Curo que - Monsieur BUQUOI JEREMY
a payé a - Mr BUQUOI MICKAEL qui le reconnait et lui en donne quittance.
- qu'il est né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes.
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 24 JANVIER 1981 a MAUBEUGE
- qu'il est - célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellerment résident au sens de la reglementation des changes.
AGREMENT DE LA CESSION :
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger & la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
- Mr BUQUOI JEREMY
demeurant 44 rue Wiges 59720 LOUVROIL
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée et agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associé.
BA BI
au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
1 Signature précédé de la mention 1 Lu et Approuve
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MAITE
lu o} agauie
"BaregistraTRBCBI IB BLARGIEDES IMPOTS DB MAUBBUGB
Lc 1 2/09/2005 Bordcrcau n*2005/343 Caso n*3 Ext 1105 Prregi rremxat : 15e P&malilss : 3€ Timbra : 36 e Paralites : 4e Toal liquid6 : cinguanto hil oros Montani repu atnx ande-huit avos 1 L Cornptable das Impts
Jean-Clavde GERARD Inspectetr épartemntal des impois
au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention Lu et Approuvé
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MAITE
&u o} apause H tI
Er6istTa: RBCBTTB BLARGIEDES IMPOTS DB MAUBBUGB
Lc 12/09/2005 Bordartau 2005/343 Caxo n*3 Exl 1105 Enregi sro mc : 15e P&naljtea : 3e Timbre : 36 e Penalites : 4e Total liquide : cinquante-hit aros Moatani roqu cinquande huit curce Le Comptablo ds lmpt
Jean-Clavde GERARD Inspecteur Départemental des impois
3010110g
Cr-t . *: d.: Crnd. t.t . ..un.pe St: mont
CESSION DE PARTS 81
Les soussignés : - Monsieur BUQUOI MICKAEL Né Ie 21 JANVIER 1964 a MAUBEUGE 59600
ci-aprs dénommé "le Cédant". d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7622.45 e
dont le siege social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatricuiée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le numéro B 411464175
et
- Monsieur BUQUOI JEREMY Né le20 MAI 1986 a MAUBEUGE ci-aprs dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablerment a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 1 FEVRIER 1997,enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de E 7622.45 divisé en 500 parts de € 15.2449 chacune entirement libérées. dont le sige est fixé au 7 bis,rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et
tous travaux s y rapportant
Le Cédent possede 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BUQUOI MICKAEL
cde et transporte sous ies garanties ordinaires de fait et de droit a - Monsieur BUQUOI JEREMY qui accepte 250 parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
-. Monsieur BUQUOI JEREMY
devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
BY BM BT
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de £ 3811.22 Curo que - Monsieur BUQUOI JEREMY
a payé a - Mr BUQUOI MICKAEL qui le reconnait et lui en donne quittance.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant déclare :
-qu'il est né Ie 21 JANVIER 1964_a MAUBEUGE 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 20 MAI 1986 a MAUBEUGE
- qu'il est -- célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
- qu'il est de nationalité Frangaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
AGREMENT DE LA CESSION - --
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger a la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
Melle BOITRELLE MAITE : Melle BOITRELLE MARIE
demeurant_3 RUE Albert 1* 59600 GOGNIES CHAUSSEE BH BM BT
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée et agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associé.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société 1
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 8 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce compter du jour o ladite cession aura été rendue opposable a la Société
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit : a concurrence de - Mademoi$elle BOITRELLE Maité
E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 1 125 a concurrence de - Mademoiselle BOITRELLE Marie
E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 126 a 250.
a concurrence de - M r BUQUOI Jérémy E TROIS MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES 250 parts sociales numérotées de 251 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société SARL BOITRELLE BUQUOI_est soumise a l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne confrent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Socitté dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
BM BJ
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater le caractre définitif de la modification des statuts dans un procs-verbal dressé aprs que la cession aura été rendue opposable a la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités - légales de dêpt et de publicité.
FRAIS
-- Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront -- supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention 1 Lu et Approuve
: Le cédant Le cessionnaire BUQUOI MICKAEL Monsieur BUQUOI JEREMY
u ct ayroune
Btgisti: RBCBTTB BLARGIB DES IMPOIS DB`MAUBHUGE
Le 12/09/2005 Bordercau n*2005/343 Caso n*5 Ext 1107 Eregi sre mat : 15e Plpali : 38 Timbro : 36 e Penalin6s : 48 Total liqpuid6 : cinqando hnil cn -- Montard roqu : cinpanto-huil aroe Lo Cornptablo das lmpts
JEan-Claude GERAID Inspecteur Dépajémentai des Impets
.1
-
2v 7c1 1OF
r1 Gr.t FtG c. Gr din StuT .:
81 CESSION DE PARTS
Les soussignés :
- Monsieur BOITRELLE ANDRE Né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
ci-apres dénommé "le Cédant", d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7622.45 € dont le sige social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatriculée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le.numéro B 411464175
et - Mademoiselle BOITRELLE Marie Né le28 OCTOBRE 1985 a MAUBEUGE ci-aprs dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 17 FEVRIER 1997, enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de £ 7622.45 divisé en 500 parts de £ 15.2449 chacune entirement libérées, dont le sige est fixé au 7 bis,rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et tous travaux s'y rapportant
Le Cédent possede 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BOITRELLE:ANDRE cde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a . - Mademoiselle BOITRELLE Marie qui accepte 125_ parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
- Mademoiselle BOITRELLE Marie devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
BH
BA BJ
1
:
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de £ 1905.61 Euro que
- Mademoiselle BOITRELLE Marie a payé a - Mr BOITRELLE ANDRE qui le reconnait et lui en donne quittance.
-qu'il est né Ie 21 JANVIER 1964_a MAUBEUGE 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 20 MAI 1986 a MAUBEUGE
- qu'il est -- célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
- qu'il est de nationalité Frangaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
AGREMENT DE LA CESSION - --
Conformément a l'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger a la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
Melle BOITRELLE MAITE : Melle BOITRELLE MARIE
demeurant_3 RUE Albert 1* 59600 GOGNIES CHAUSSEE BH BM BT
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée et agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associé.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société 1
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 8 des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce compter du jour o ladite cession aura été rendue opposable a la Société
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit : a concurrence de - Mademoi$elle BOITRELLE Maité
E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 1 125 a concurrence de - Mademoiselle BOITRELLE Marie
E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 126 a 250.
a concurrence de - M r BUQUOI Jérémy E TROIS MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES 250 parts sociales numérotées de 251 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société SARL BOITRELLE BUQUOI_est soumise a l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne confrent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Socitté dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
BM BJ
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater le caractre définitif de la modification des statuts dans un procs-verbal dressé aprs que la cession aura été rendue opposable a la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités - légales de dêpt et de publicité.
FRAIS
-- Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront -- supportés par la Société.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention 1 Lu et Approuve
: Le cédant Le cessionnaire BUQUOI MICKAEL Monsieur BUQUOI JEREMY
u ct ayroune
Btgisti: RBCBTTB BLARGIB DES IMPOIS DB`MAUBHUGE
Le 12/09/2005 Bordercau n*2005/343 Caso n*5 Ext 1107 Eregi sre mat : 15e Plpali : 38 Timbro : 36 e Penalin6s : 48 Total liqpuid6 : cinqando hnil cn -- Montard roqu : cinpanto-huil aroe Lo Cornptablo das lmpts
JEan-Claude GERAID Inspecteur Dépajémentai des Impets
.1
-
2v 7c1 1OF
r1 Gr.t FtG c. Gr din StuT .:
81 CESSION DE PARTS
Les soussignés :
- Monsieur BOITRELLE ANDRE Né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
ci-apres dénommé "le Cédant", d'une part, agissant en qualité d'associé de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 7622.45 € dont le sige social est 7 BIS Rue de la couturelle 59600 MAUBEUGE immatriculée au Registre du Commerce d'Avesnes sur Helpe sous le.numéro B 411464175
et - Mademoiselle BOITRELLE Marie Né le28 OCTOBRE 1985 a MAUBEUGE ci-aprs dénommé "le Cessionnaire" d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date du 17 FEVRIER 1997, enregistré a AVESNES SUR HELPE il existe une société A Responsabilité Limitée dont la dénomination est SARL BOITRELLE BUQUOI au capital de £ 7622.45 divisé en 500 parts de £ 15.2449 chacune entirement libérées, dont le sige est fixé au 7 bis,rue de la couturelle a 59600 MAUBEUGE et qui est immatriculée sous le numéro B 41146411750 et dont l'objet pricipal est : - tous travaux de batiment, maconnerie, cimentage carrelage, isolation, béton armé, couverture et tous travaux s'y rapportant
Le Cédent possede 250 parts sociales de £ 15.2449 chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire intervenue le 19 fevrier 1997 Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION :
- Monsieur BOITRELLE:ANDRE cde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a . - Mademoiselle BOITRELLE Marie qui accepte 125_ parts sociales de 15.2449 lui appartenant dans la société.
- Mademoiselle BOITRELLE Marie devient propriétaire des parts cédées & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts. Toutefois le Cessionnaire partagera prorata temporis avec le Cédant les dividendes susceptibles d'etre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
BH
BA BJ
1
:
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de £ 1905.61 Euro que
- Mademoiselle BOITRELLE Marie a payé a - Mr BOITRELLE ANDRE qui le reconnait et lui en donne quittance.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le Cédant déclare :
- qu'il est né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Frangaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 28 OCTOBRE 1985 a MAUBEUGE
- qu'il est - célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a 1'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger a la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
- Mr BUQUOI JEREMY
demeurant 44 rue Wiges 59720 LOUVROIL
BM BR BI
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée el agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associe.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 8
des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour o ladite cession aura été rendue opposable a la Société
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit : - Mademoiselle BOITRELLE Maite a concurrence de E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 1 a 125
- Mademoiselle BOITRELLE Marie a concurrence de E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 126 a 250
- M r BUQUOI Jérémy a concurrence de E TROIS MILLEHUIT CENT ONZE EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES
250 parts sociales numérotées de 251 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500
Ti DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société SARL BOITRELLE BUQUOI est soumise a l'impt sur les
sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois cette signification pourra étre rermplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. B M
PR B J
Tous pouvoirs sont conférés a la gérarice pour constater le caractre définitif de la modification des statuts dans un procs-verbal dressé aprs que la cession aura été rendue opposable a la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Societé.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention Lu et Approuvé
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MARIE
&u et apnaue ix
Enregistr6a: RBCBTTB`BLARGIB DES IMPOTS DB`MAUBBUGB L 12/09/2005 Bordercau d 2005/343 Case n*4
Eere girr mat Ext 1106 : 15€ P6nalt6r : 3€ Timbre : 36 e Total liquide Pen lite : 48 : cinqanto-tajil cror Moatant ropu : cinquao huit aros Lu Compuable des Impts
i.
Jean Claude GERARD Inspecteur Départemertal dcs Impts
- qu'il est né le 29/08/1955 a BETTIGNIES 59600
- qu'il n'est pas divorcé
- qu'il est de nationalité Frangaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
- qu'il a la pleine activité juridique d'aliéner
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits,
Le Cessionnaire déclare :
- qu'il est né le 28 OCTOBRE 1985 a MAUBEUGE
- qu'il est - célibataire - marié - divorsé
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres,
- qu'il est de nationalité Francaise
- qu'il est habituellement résident au sens de la rglementation des changes,
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a 1'article 45 de la loi du 24 Juillet 1966 et a l'article 14 des statuts, cette cession a un tiers étranger a la Société doit étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, interviennent aux présentes :
- Mr BUQUOI JEREMY
demeurant 44 rue Wiges 59720 LOUVROIL
BM BR BI
seuls autres associés de la Société et qui déclarent expressément autoriser la cession sus-visée el agréer le Cessionnaire en qualité de nouvel associe.
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis présentement au Cessionnaire qui le reconnait la copie des statuts et celle du dernier bilan approuvé de la Société, lesquelles copies ont été certifiées conformes par la gérance de la Société
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence de la présente cession, les associés décident de modifier corrélativement 1'article 8
des statuts pour y faire apparaitre la nouvelle répartition du capital social, et ce a compter du jour o ladite cession aura été rendue opposable a la Société
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit : - Mademoiselle BOITRELLE Maite a concurrence de E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 1 a 125
- Mademoiselle BOITRELLE Marie a concurrence de E MILLE NEUF CENT CINQ EUROS SOIXANTE DEUX CTS 125 parts sociales numérotées de 126 a 250
- M r BUQUOI Jérémy a concurrence de E TROIS MILLEHUIT CENT ONZE EUROS ET VINGT DEUX CENTIMES
250 parts sociales numérotées de 251 a 500
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 500
Ti DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société SARL BOITRELLE BUQUOI est soumise a l'impt sur les
sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il déclare en outre que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code Civil. Toutefois cette signification pourra étre rermplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. B M
PR B J
Tous pouvoirs sont conférés a la gérarice pour constater le caractre définitif de la modification des statuts dans un procs-verbal dressé aprs que la cession aura été rendue opposable a la Société, et au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités 1égales de dépôt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Societé.
Fait a MAUBEUGE Le 01 JANVIER 2005
Signature précédé de la mention Lu et Approuvé
Le cédant Le cessionnaire BOITRELLE ANDRE BOITRELLE MARIE
&u et apnaue ix
Enregistr6a: RBCBTTB`BLARGIB DES IMPOTS DB`MAUBBUGB L 12/09/2005 Bordercau d 2005/343 Case n*4
Eere girr mat Ext 1106 : 15€ P6nalt6r : 3€ Timbre : 36 e Total liquide Pen lite : 48 : cinqanto-tajil cror Moatant ropu : cinquao huit aros Lu Compuable des Impts
i.
Jean Claude GERARD Inspecteur Départemertal dcs Impts