KAP CAR
Acte du 18 août 2010
Début de l'acte
1/3
KAP CAR
SARL au capital de 80.000 € Ayant siége : 15 rue du Chéne Lassé 44800 SAINT HERBLAIN SIREN 384 274 882 RCS Nantes
Décisions collectives
prises sous la forme d'un acte unanime en date du 5 janvier 2010
Entre les trois personnes ci-aprés nommées, seuls associés de la société ci-dessus identifiée et ci-aprés désignée sous le vocable "la Société", toutes soussignées, il a été pris les décisions collectives ci-aprés consignées en la forme d'un acte unanime conformément aux dispositions de l'article 6.2.2 des statuts de la Société,
La représentation légale de la Société est assurée par Monsieur Kacem LAMKARFED en sa qualité de gérant.
Des statuts de la Société, il résulte que le capital social est divisé en 8.000 parts de 10 € de valeur nominale chacune réparties conme suit :
A M. Kacem LAMKARFED 55 rue de la Chauviniére 4.000 parts 44800 SAINT HERBLAIN
A M. Azzedine LAMKARFED 1.600 parts 2 rue de Bordeaux 44800 SAINT HERBLAIN
A M. Patrick DUBRElL La Renaudiére 2.400 parts 44850 ST MARS DU DESERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social... 8.000 parts
1 Exposé
M. Kacem LAMKARFED expose :
Que dans le but de relever à l'avenir du régime social des gérants majoritaires (TNS) il a acquis de son fils M. Azzedine LAMKARFED une part sociale noyennant le prix de 10 £ sous la condition suspensive de l'autorisation de ladite cession par la collectivité des associés,
2/3
Qu'en application des dispositions de l'article 2.5.2. des statuts de la Société il a choisi de soumettre cette autorisation a l'approbation de la collectivité des associés au moyen d'un acte constatant l'accord unanime des associés,
Ceci rappelé, il a été pris les décisions unanimes ci-apres consignées dans le présent acte.
2 Autorisation de la cession
Aprés avoir pris connaissance de ce qui précéde, la collectivité des associés décide d'autoriser la cession de part sociale intervenue le 4 janvier 2010 entre Messieurs Azzedine et Kacem LAMKARFED sous la condition suspensive de la présente autorisation.
3 Modification consécutive des statuts
En conséquence de la cession de part sociale ainsi autorisée, la collectivité des associés décide de modifier les articles 2.1.3 et 2.2 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :
Il est ajouté a l'article 2.1.3 < Historique des opérotions > des statuts deux nouveaux paragraphes rédigés comme suit :
2.1.3 Historique des opérations
.../...
Aux termes d'un acte SSP en dote à Saint-Herbloin du 4 janvier 2010 M. Azzedine LAMKARFED o cédé une part numérotée 4.001 qu'il détenait dans le copitol de la Sociéte ou profit de M. Kocem LAMKARFED, sous lo condition suspensive de l'outorisotion de ladite cession.
Cette cession est devenue définitive le 5 jonvier 2010 oux termes du procés-verbol de la collectivité des associés en date du méme jour.
L'article 2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2.2 Capital Social - Répartition
En conséquence tant des opports de numéraire qui lui ont été consentis que des bénéfices et réserves qui ont été copitalisés ainsi qu'il est roppelé ci-dessus, le copital de la sociéte est octuellement fixé & la sormme quatre-vingt mille euros (€. 80.000) et est divisé en 8.000 parts socioles de 10 EuR0s (€.10) de valeur nominole chocune, intégralement libérées, attribuées aux ossociés tant en proportion de leurs apports respectifs lors de lo créotion de lo Société que de lo cession de part ci- dessus roppelée, savoir :
3/3
A M. Kacem LAMKARFEO
& concurrence de quatre mille (4.001) parts 4.001 parts sociales portant les numéros 1 & 4.001, ci....
A M. Azzedine LAMKARFED
a concurrence de mille six cents (1.599) parts 1.599 parts sociales portant les numéros 4.002 & 5.600, ci.....
A M. Patrick OUBRElL
à concurrence de deux mille quatre cents (2.400) parts sociales portant les numéros 5.601 δ 2.400 parts 8.000, ci....
Total egal au nornbre de parts composant le capttal 8.000 Ports social
Pouvoirs a conférer x
La collectivité des associés donne tous pouvoirs a
La SELARL WLT (van Waesberghe - Le Toullec), Société d'Avocats inscrite au Barreau de NANTES, sise Le Cube - Porte de l'Estuaire - 20 rue de la Fontaine Salée - 44107 Nantes Cedex 4, téléphone : 02.51.84.15.84, fax : 02.51.84.15.83, Case Palais n"180 représentée par Maitre Jean yan Waesberghe Avocat au Barreau de Nantes
pour accomplir toutes formalités requises par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes a l'effet de procéder aux inscriptions modificatives qui précédent ainsi que pour prendre acte de la date de réalisation définitive de la cession objet du présent acte unanime.
Le présent acte est établi en un seul original qui sera transcrit sur le registre des décisions collectives de la Société, signé par chacun des associés et conservé au siége de la Société dans l'intérét commun des associés.
Fait a SAINT HERBLAIN, le 27 mai 2010
Pour copie certifiée conforme à l'original
Kacem LAMKARFED, gérant
KAP CAR
SARL au capital de 80.000 € Ayant siége : 15 rue du Chéne Lassé 44800 SAINT HERBLAIN SIREN 384 274 882 RCS Nantes
Décisions collectives
prises sous la forme d'un acte unanime en date du 5 janvier 2010
Entre les trois personnes ci-aprés nommées, seuls associés de la société ci-dessus identifiée et ci-aprés désignée sous le vocable "la Société", toutes soussignées, il a été pris les décisions collectives ci-aprés consignées en la forme d'un acte unanime conformément aux dispositions de l'article 6.2.2 des statuts de la Société,
La représentation légale de la Société est assurée par Monsieur Kacem LAMKARFED en sa qualité de gérant.
Des statuts de la Société, il résulte que le capital social est divisé en 8.000 parts de 10 € de valeur nominale chacune réparties conme suit :
A M. Kacem LAMKARFED 55 rue de la Chauviniére 4.000 parts 44800 SAINT HERBLAIN
A M. Azzedine LAMKARFED 1.600 parts 2 rue de Bordeaux 44800 SAINT HERBLAIN
A M. Patrick DUBRElL La Renaudiére 2.400 parts 44850 ST MARS DU DESERT
Total égal au nombre de parts composant le capital social... 8.000 parts
1 Exposé
M. Kacem LAMKARFED expose :
Que dans le but de relever à l'avenir du régime social des gérants majoritaires (TNS) il a acquis de son fils M. Azzedine LAMKARFED une part sociale noyennant le prix de 10 £ sous la condition suspensive de l'autorisation de ladite cession par la collectivité des associés,
2/3
Qu'en application des dispositions de l'article 2.5.2. des statuts de la Société il a choisi de soumettre cette autorisation a l'approbation de la collectivité des associés au moyen d'un acte constatant l'accord unanime des associés,
Ceci rappelé, il a été pris les décisions unanimes ci-apres consignées dans le présent acte.
2 Autorisation de la cession
Aprés avoir pris connaissance de ce qui précéde, la collectivité des associés décide d'autoriser la cession de part sociale intervenue le 4 janvier 2010 entre Messieurs Azzedine et Kacem LAMKARFED sous la condition suspensive de la présente autorisation.
3 Modification consécutive des statuts
En conséquence de la cession de part sociale ainsi autorisée, la collectivité des associés décide de modifier les articles 2.1.3 et 2.2 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :
Il est ajouté a l'article 2.1.3 < Historique des opérotions > des statuts deux nouveaux paragraphes rédigés comme suit :
2.1.3 Historique des opérations
.../...
Aux termes d'un acte SSP en dote à Saint-Herbloin du 4 janvier 2010 M. Azzedine LAMKARFED o cédé une part numérotée 4.001 qu'il détenait dans le copitol de la Sociéte ou profit de M. Kocem LAMKARFED, sous lo condition suspensive de l'outorisotion de ladite cession.
Cette cession est devenue définitive le 5 jonvier 2010 oux termes du procés-verbol de la collectivité des associés en date du méme jour.
L'article 2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2.2 Capital Social - Répartition
En conséquence tant des opports de numéraire qui lui ont été consentis que des bénéfices et réserves qui ont été copitalisés ainsi qu'il est roppelé ci-dessus, le copital de la sociéte est octuellement fixé & la sormme quatre-vingt mille euros (€. 80.000) et est divisé en 8.000 parts socioles de 10 EuR0s (€.10) de valeur nominole chocune, intégralement libérées, attribuées aux ossociés tant en proportion de leurs apports respectifs lors de lo créotion de lo Société que de lo cession de part ci- dessus roppelée, savoir :
3/3
A M. Kacem LAMKARFEO
& concurrence de quatre mille (4.001) parts 4.001 parts sociales portant les numéros 1 & 4.001, ci....
A M. Azzedine LAMKARFED
a concurrence de mille six cents (1.599) parts 1.599 parts sociales portant les numéros 4.002 & 5.600, ci.....
A M. Patrick OUBRElL
à concurrence de deux mille quatre cents (2.400) parts sociales portant les numéros 5.601 δ 2.400 parts 8.000, ci....
Total egal au nornbre de parts composant le capttal 8.000 Ports social
Pouvoirs a conférer x
La collectivité des associés donne tous pouvoirs a
La SELARL WLT (van Waesberghe - Le Toullec), Société d'Avocats inscrite au Barreau de NANTES, sise Le Cube - Porte de l'Estuaire - 20 rue de la Fontaine Salée - 44107 Nantes Cedex 4, téléphone : 02.51.84.15.84, fax : 02.51.84.15.83, Case Palais n"180 représentée par Maitre Jean yan Waesberghe Avocat au Barreau de Nantes
pour accomplir toutes formalités requises par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes a l'effet de procéder aux inscriptions modificatives qui précédent ainsi que pour prendre acte de la date de réalisation définitive de la cession objet du présent acte unanime.
Le présent acte est établi en un seul original qui sera transcrit sur le registre des décisions collectives de la Société, signé par chacun des associés et conservé au siége de la Société dans l'intérét commun des associés.
Fait a SAINT HERBLAIN, le 27 mai 2010
Pour copie certifiée conforme à l'original
Kacem LAMKARFED, gérant