CHADAPAUX
Acte du 8 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 12080
Numero SIREN:343086 591
Nom ou denomination: CHADAPAUX
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 26974
DECLARATION DE CONFORMI ET DE REGULARITE
LES SOUSSIGNES : -8 NOV.2016
343 086 591,
Représentée par M. Pierre GAY, Président, spécialement habilité aux fins des présentes par une décision de l'associé unique en date du 2 mai 2016.
Et la Société dénommée < ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE >, Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 240.000 euros, ayant son siége social a MONTREUIL (93100), 276 bis - 280 rue de Rosny, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 602 024 929,
Représentée par M. Marc MURGIA, Président du Directoire, spécialement habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil de surveillance en date du 2 mai 2016.
déclarent, conformément a l'article L. 236-6 du code de Commerce, qu'il a été procédé a la fusion des sociétés et par voie d'absorption de la premiére par la seconde, sous le régime prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce et, qu'a cet effet, les opérations suivantes ont été réalisées :
Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le 18 mai 2016.
Un original du projet a été déposé le 24 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY par la société absorbante et la société absorbée.
Il a en outre fait l'objet d'un avis inséré au BODACC le 27 mai 2016 pour le compte de la société CHADAPAUX et pour le compte de la société ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE.
Les documents prévus par la loi ont été mis a la disposition des associés de la société absorbante au siége social dans les délais légaux.
Les créanciers non obligataires des sociétés participantes ont eu la faculté de former opposition au projet de fusion. Aucun d'entre eux n'a usé de ce droit.
Depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la société absorbante a détenu la totalité des actions composant la totalité du capital de la société absorbée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°26974 en date du 08/11/2016
En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas été soumise & l'approbation de l'associé unique de la société absorbante.
Par décision en date du 25 juillet 2016, le Président de la société absorbante a constaté la réalisation définitive de l'opération et la dissolution sans liquidation de la société absorbée.
L'avis de dissolution de la société ETABLISSEMENT ROBERT GREGOIRE a
du 08)09/2016.
Avec un original de la présente déclaration, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour le compte de la société absorbante :
une copie certifiée conformes du procés-verbal des décisions du Président de la société CHADAPAUX du 25 juillet 2016,
un exemplaire du journal d'annonces légales.
Avec un original de la présente déclaration, est déposé au Greffe du Tribunal Commerce de BOBIGNY pour le compte de de la société absorbée :
un exemplaire du journal d'annonces légales.
En conséquence des déclarations qui précédent, les soussignés affirment que la fusion des sociétés ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE et CHADAPAUX,par voie d'absorption de la premiére par la seconde, a été réalisée conformément a la loi et aux réglements.
Fait en 4 exemplaires
A REIMS et BELFORT le 0 5 oSj2.o 6
Pour la société CHADAPAUX Pour la société ETABLISSEMENTS Monsieur Pierre GAY ROBERT GREGOIRE Président Monsieur Marc MURGIA Président du Directoire
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 12080
Numero SIREN:343086 591
Nom ou denomination: CHADAPAUX
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2016 sous le numero de dépot 26974
DECLARATION DE CONFORMI ET DE REGULARITE
LES SOUSSIGNES : -8 NOV.2016
343 086 591,
Représentée par M. Pierre GAY, Président, spécialement habilité aux fins des présentes par une décision de l'associé unique en date du 2 mai 2016.
Et la Société dénommée < ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE >, Société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 240.000 euros, ayant son siége social a MONTREUIL (93100), 276 bis - 280 rue de Rosny, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 602 024 929,
Représentée par M. Marc MURGIA, Président du Directoire, spécialement habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil de surveillance en date du 2 mai 2016.
déclarent, conformément a l'article L. 236-6 du code de Commerce, qu'il a été procédé a la fusion des sociétés et par voie d'absorption de la premiére par la seconde, sous le régime prévu par l'article L. 236-11 du Code de commerce et, qu'a cet effet, les opérations suivantes ont été réalisées :
Le projet de fusion a été conclu et signé par les sociétés participantes le 18 mai 2016.
Un original du projet a été déposé le 24 mai 2016 au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY par la société absorbante et la société absorbée.
Il a en outre fait l'objet d'un avis inséré au BODACC le 27 mai 2016 pour le compte de la société CHADAPAUX et pour le compte de la société ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE.
Les documents prévus par la loi ont été mis a la disposition des associés de la société absorbante au siége social dans les délais légaux.
Les créanciers non obligataires des sociétés participantes ont eu la faculté de former opposition au projet de fusion. Aucun d'entre eux n'a usé de ce droit.
Depuis le dépôt au greffe du projet de fusion, la société absorbante a détenu la totalité des actions composant la totalité du capital de la société absorbée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°26974 en date du 08/11/2016
En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas été soumise & l'approbation de l'associé unique de la société absorbante.
Par décision en date du 25 juillet 2016, le Président de la société absorbante a constaté la réalisation définitive de l'opération et la dissolution sans liquidation de la société absorbée.
L'avis de dissolution de la société ETABLISSEMENT ROBERT GREGOIRE a
du 08)09/2016.
Avec un original de la présente déclaration, sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY pour le compte de la société absorbante :
une copie certifiée conformes du procés-verbal des décisions du Président de la société CHADAPAUX du 25 juillet 2016,
un exemplaire du journal d'annonces légales.
Avec un original de la présente déclaration, est déposé au Greffe du Tribunal Commerce de BOBIGNY pour le compte de de la société absorbée :
un exemplaire du journal d'annonces légales.
En conséquence des déclarations qui précédent, les soussignés affirment que la fusion des sociétés ETABLISSEMENTS ROBERT GREGOIRE et CHADAPAUX,par voie d'absorption de la premiére par la seconde, a été réalisée conformément a la loi et aux réglements.
Fait en 4 exemplaires
A REIMS et BELFORT le 0 5 oSj2.o 6
Pour la société CHADAPAUX Pour la société ETABLISSEMENTS Monsieur Pierre GAY ROBERT GREGOIRE Président Monsieur Marc MURGIA Président du Directoire