JB MARTIN DIFFUSION
Acte du 8 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01088
Numéro SIREN : 399 324 300
Nom ou denomination : JB MARTIN DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot 13198
q Le0 8 DEC.2016 SOCIETE J.B. MARTIN DIFFUSION lDép6t N°Bl98 S.A.S.U. AU CAPITAL DE 6.068.235 EUROS 199 4b 0108 SIEGE SOCIAL : FOUGERES 35300
47, Boulevard Edmond Roussin R.C.S. : RENNES 399 324 300
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01088
Numéro SIREN : 399 324 300
Nom ou denomination : JB MARTIN DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2016 sous le numero de dépot 13198
q Le0 8 DEC.2016 SOCIETE J.B. MARTIN DIFFUSION lDép6t N°Bl98 S.A.S.U. AU CAPITAL DE 6.068.235 EUROS 199 4b 0108 SIEGE SOCIAL : FOUGERES 35300
47, Boulevard Edmond Roussin R.C.S. : RENNES 399 324 300
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30.IUIN 2016
Le 30 juin 2016, a 11H, au siége social de la société JB MARTIN, 6 rue Saint Joseph - 75002 PARIS, l'associé unique :
SA J.B. MARTIN, propriétaire des 67.350 titres représentant 100% du capital social, dont le
siege est 6, rue Saint Joseph a PARIS 75002,RCS PARIS 335 O89 215 et représentée par Monsieur Francois MEAUZE
Ayant en sa possession les documents suivants :
Un exemplaire des statuts de la société, . Une copie de la lettre de convocation envoyée aux commissaires aux comptes, Les comptes annuels de la société arrétés au 31 décembre 2015, Le rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. - Le texte du projet des résolutions présenté a l'assemblée générale,
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, Approbation des comptes clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture et approbation des conventions visées a l'article 227-10 du code de commerce,
Approbation de la rémunération du mandat de la Présidence,
Dissolution anticipée de la société,
Questions diverses,
Pouvoirs en vue de la réalisation des formalités.
A pris les décisions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : dép6t N°13198 en date du 08/12/2016
SA J.B. MARTIN, propriétaire des 67.350 titres représentant 100% du capital social, dont le
siege est 6, rue Saint Joseph a PARIS 75002,RCS PARIS 335 O89 215 et représentée par Monsieur Francois MEAUZE
Ayant en sa possession les documents suivants :
Un exemplaire des statuts de la société, . Une copie de la lettre de convocation envoyée aux commissaires aux comptes, Les comptes annuels de la société arrétés au 31 décembre 2015, Le rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. - Le texte du projet des résolutions présenté a l'assemblée générale,
A délibéré sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, Approbation des comptes clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture et approbation des conventions visées a l'article 227-10 du code de commerce,
Approbation de la rémunération du mandat de la Présidence,
Dissolution anticipée de la société,
Questions diverses,
Pouvoirs en vue de la réalisation des formalités.
A pris les décisions suivantes :
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : dép6t N°13198 en date du 08/12/2016
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31/12/2015
La société JB MARTIN, associé unique, aprés avoir entendu les rapports du Président et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2015 approuve, tels qu'ils sont présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un déficit de 2.409.045,08 £.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'associé unique donne en conséquence au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leur mission.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'associé unique donne en conséquence au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice approuvé.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leur mission.
DEUXIEME DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
La société JB MARTIN, associé unique, sur proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice de 2.409.045,08£ sur le poste Report a nouveau.
Il est rappelé que la société JB MARTIN DIFFUSION n'a pas procédé a une distribution de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
Il est rappelé que la société JB MARTIN DIFFUSION n'a pas procédé a une distribution de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
TROISIEME DECISION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A
L'ARTICLE L227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture des conventions relevant de l'article L227-10 du code de commerce annexées, approuve lesdites conventions.
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture des conventions relevant de l'article L227-10 du code de commerce annexées, approuve lesdites conventions.
QUATRIEME DECISION : REMUNERATION DE LA PRESIDENCE
La rémunération de la société JB MARTIN, au titre de son mandat social de Présidente au sein de la société JB MARTIN DIFFUSION, a été fixée a 140.000 euros pour l'année 2015.
Au titre de l'exercice 2016, l'associé unique décide que cette rémunération est maintenue a un
montant identique et pourra faire l'objet d'une révision.
Au titre de l'exercice 2016, l'associé unique décide que cette rémunération est maintenue a un
montant identique et pourra faire l'objet d'une révision.
CINQUIEME DECISION : DISSOLUTIONANTICIPEE
La société JB MARTIN, associée unique, aprés avoir constaté qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les capitaux propres qui s'élévent a 2.941.285,81£ pour un capital de 6.068.235£ (six millions soixante-huit mille deux cent trente-
3
cinq euros) sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
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cinq euros) sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
SIXIEME DECISION : POUVOIRS AU PORTEUR
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'associé unique SA J.B. MARTIN Représentée par M. Franc MEAUZE
L'associé unique SA J.B. MARTIN Représentée par M. Franc MEAUZE