FAI PRODUCTION
Acte du 24 juin 2020
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00329 Numero SIREN : 394 125 868
Nom ou dénomination : FAI PRODUCTION
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/005609
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FAI PRODUCTION
Adresse : 49 rue Jean Jaures 38420 Domene -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00329 394 125 868 n° d'identification :
n° de dépot : A2020/005609 Date du dépot : 24/06/2020
Piece : Décision(s) du président du 02/06/2020
1523754
1523754
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
< FAI PRODUCTION > 1 6 JUIN 2020 SAS au capital de 172.500 € Siége social : 49 rue Jean Jaurés Sous le N.... 38420 D0MENE 394 125 868 RCS GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00329 Numero SIREN : 394 125 868
Nom ou dénomination : FAI PRODUCTION
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2020 sous le numero de dep8t A2020/005609
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FAI PRODUCTION
Adresse : 49 rue Jean Jaures 38420 Domene -FRANCE-
n° de gestion : 1994B00329 394 125 868 n° d'identification :
n° de dépot : A2020/005609 Date du dépot : 24/06/2020
Piece : Décision(s) du président du 02/06/2020
1523754
1523754
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
< FAI PRODUCTION > 1 6 JUIN 2020 SAS au capital de 172.500 € Siége social : 49 rue Jean Jaurés Sous le N.... 38420 D0MENE 394 125 868 RCS GRENOBLE
DECISIONS DU 2 JUIN 2020
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET
D'UN DIRECTEUR GENERAL
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Christian ROCHE, né Ie 16 janvier 1955 à GRENOBLE (Isére) demeurant Batterie Prafirmin 840, CH 1965 SAVIESE
Agissant au nom et pour le compte de la société < FAI PRODUCTION >, société par actions simplifiée au capital de 172 500 €, dont le siége social est 49 Rue Jean Jaurés - 38420 DOMENE, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 394 125 868 Rcs GRENOBLE,
Tenant de l'articie 15 des statuts le pouvoir exprés de désigner unilatéralement le président et les directeurs généraux de la société < FAI PRODUCTION >,
A, en cette qualité, pris ies décisions suivantes :
PREMIERE DECISIQN
Monsieur Christian ROCHE constate ce jour la démission de Monsieur Bruno ARDEVOL né le 3 février 1987 a VILLEURBANNE (Rhne) demeurant 8 c Avenue Jean Kuntzmann - 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN de ses fonctions de président de la société.
Monsieur Christian ROCHE constate en tant que de besoin que le contrat de travail d'Assistant de Direction que Monsieur Bruno ARDEVOL exercait en cumul avec son mandat de Président, reprend son cours sans modification.
D'UN DIRECTEUR GENERAL
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Christian ROCHE, né Ie 16 janvier 1955 à GRENOBLE (Isére) demeurant Batterie Prafirmin 840, CH 1965 SAVIESE
Agissant au nom et pour le compte de la société < FAI PRODUCTION >, société par actions simplifiée au capital de 172 500 €, dont le siége social est 49 Rue Jean Jaurés - 38420 DOMENE, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 394 125 868 Rcs GRENOBLE,
Tenant de l'articie 15 des statuts le pouvoir exprés de désigner unilatéralement le président et les directeurs généraux de la société < FAI PRODUCTION >,
A, en cette qualité, pris ies décisions suivantes :
PREMIERE DECISIQN
Monsieur Christian ROCHE constate ce jour la démission de Monsieur Bruno ARDEVOL né le 3 février 1987 a VILLEURBANNE (Rhne) demeurant 8 c Avenue Jean Kuntzmann - 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN de ses fonctions de président de la société.
Monsieur Christian ROCHE constate en tant que de besoin que le contrat de travail d'Assistant de Direction que Monsieur Bruno ARDEVOL exercait en cumul avec son mandat de Président, reprend son cours sans modification.
DEUXIEME DECISION
Est nommé Président de la société pour une durée indéterminée à compter de ce jour :
Monsieur Christian ROCHE, né le 16 janvier 1955 à GRENOBLE (Isére) demeurant Batterie Prafirmin 840, CH 1965 SAVIESE
I déclare qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature à faire obstacle a sa nomination.
II représentera la société a l'égard des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Monsieur Christian ROCHE renonce à toute rémunération au titre de ses fonctions de Président, mais bénéficiera néanmoins du remboursement de tous frais exposés pour les besoins de ses fonctions, sur présentation des justificatifs.
Monsieur Christian ROCHE, né le 16 janvier 1955 à GRENOBLE (Isére) demeurant Batterie Prafirmin 840, CH 1965 SAVIESE
I déclare qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature à faire obstacle a sa nomination.
II représentera la société a l'égard des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Monsieur Christian ROCHE renonce à toute rémunération au titre de ses fonctions de Président, mais bénéficiera néanmoins du remboursement de tous frais exposés pour les besoins de ses fonctions, sur présentation des justificatifs.
TROISIEME DECISION
Monsieur Christian ROCHE constate ce jour la démission de Monsieur Arthur TRAUB, né le 1er juillet 1981 a MARJEVOLS (Lozére), demeurant Les Charriéres Neuves - La combe Rosée - 38420 REVEL de ses fonctions de Directeur Général de la société. Page1
BA
Monsieur Christian ROCHE constate en tant que de besoin que le contrat de travail de Responsable de la Production que Monsieur Arthur TRAUB exercait en cumul avec son mandat de Directeur Général, reprend son cours sans modification.
BA
Monsieur Christian ROCHE constate en tant que de besoin que le contrat de travail de Responsable de la Production que Monsieur Arthur TRAUB exercait en cumul avec son mandat de Directeur Général, reprend son cours sans modification.
QUATRIEME DECISION
Monsieur Christian ROCHE décide de nommer en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée à compter de ce jour :
Monsieur Eric FAUJOUR, né le 2 février 1965 à Argenteuil (Val d'Oise) demeurant 104 Rue Maitre Cornile 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Il représentera la société à l'égard des tiers tout comme le président et sera investi des pouvoirs ies plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Il pourra consentir toute délégation de pouvoirs, pour un objet ou une opération déterminée.
Tous pouvoirs sont spécialement conférés à Monsieur Eric FAUJOUR, en sa qualité de Directeur Général, pour veiller au respect des réglementations applicables et pour sauvegarder les intéréts de la société en matiére d'hygiéne et de sécurité tant sur les lieux de travail qu'au cours des déplacements du personnel. Il assure la mise en place des mesures de protection collectives et individuelles des salariés. Ils contrlent les conditions d'application des régles définies en matiére d'hygiéne et de sécurité dans l'entreprise et veillent a la mise en place d'une politique de formation et de prévention des risques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents.
Dans ces domaines, Monsieur Eric FAUJOuR bénéficie de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs qui lui sont délégués.
Monsieur Eric FAUJOuR tiendra réguliérement informé le Président des difficultés rencontrées ou des moyens qui lui feraient défaut.
Par aiileurs, Monsieur Eric FAUJOuR aura la possibilité, aprés en avoir informé le Président, de subdéléguer une partie des taches quotidiennes à un préposé placé sous sa direction et pourvu de Ia compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement des taches. La révocation des fonctions Monsieur Eric FAuJouR entrainera, de plein droit, la cessation des subdélégations que ce dernier aura, le cas échéant, consenties.
Toutefois, et sans que cette limitation puisse étre opposable aux tiers, Monsieur Eric FAUJOUR ne pourra sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite du Président accomptir les opérations suivantes :
Acquisition, cession, prise à bail de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'entreprise, et de biens immobiliers :
Conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail immobilier ; Conclusion d'emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés, sauf lorsque ces opérations relévent des moyens à mettre en xuvre dans le cadre de leurs responsabilités en matiére d'hygiéne et de sécurité pour lesquelles ces derniers bénéficient des moyens et de l'autonomie nécessaires : Souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements ; Disposition, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, transfert, location, ticence, concession ou autrement, d'un actif social corporel ou incorporel ; Conclusion de préts, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés ; Ouverture et clture de comptes bancaires ; Engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la société, ainsi que décisions de désistement d'instance ou de transaction ; Avals, cautions ou garanties, consentis par la société au profit des tiers ; Conclusion ou modification de tout contrat commercial significatif ; Page2
AA
Négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures, négociation des salaires et formules d'intéressement, conclusion de tout contrat de travail comportant une rémunération annuelle fixe brute supérieure a 30.000 € ; Modification ou rupture de tous contrats de travail ; Acquisition, cession, concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dépôt de marques ou brevets au nom de la société :
Monsieur Eric FAUJOUR, né le 2 février 1965 à Argenteuil (Val d'Oise) demeurant 104 Rue Maitre Cornile 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Il représentera la société à l'égard des tiers tout comme le président et sera investi des pouvoirs ies plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Il pourra consentir toute délégation de pouvoirs, pour un objet ou une opération déterminée.
Tous pouvoirs sont spécialement conférés à Monsieur Eric FAUJOUR, en sa qualité de Directeur Général, pour veiller au respect des réglementations applicables et pour sauvegarder les intéréts de la société en matiére d'hygiéne et de sécurité tant sur les lieux de travail qu'au cours des déplacements du personnel. Il assure la mise en place des mesures de protection collectives et individuelles des salariés. Ils contrlent les conditions d'application des régles définies en matiére d'hygiéne et de sécurité dans l'entreprise et veillent a la mise en place d'une politique de formation et de prévention des risques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents.
Dans ces domaines, Monsieur Eric FAUJOuR bénéficie de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs qui lui sont délégués.
Monsieur Eric FAUJOuR tiendra réguliérement informé le Président des difficultés rencontrées ou des moyens qui lui feraient défaut.
Par aiileurs, Monsieur Eric FAUJOuR aura la possibilité, aprés en avoir informé le Président, de subdéléguer une partie des taches quotidiennes à un préposé placé sous sa direction et pourvu de Ia compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement des taches. La révocation des fonctions Monsieur Eric FAuJouR entrainera, de plein droit, la cessation des subdélégations que ce dernier aura, le cas échéant, consenties.
Toutefois, et sans que cette limitation puisse étre opposable aux tiers, Monsieur Eric FAUJOUR ne pourra sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite du Président accomptir les opérations suivantes :
Acquisition, cession, prise à bail de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'entreprise, et de biens immobiliers :
Conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail immobilier ; Conclusion d'emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés, sauf lorsque ces opérations relévent des moyens à mettre en xuvre dans le cadre de leurs responsabilités en matiére d'hygiéne et de sécurité pour lesquelles ces derniers bénéficient des moyens et de l'autonomie nécessaires : Souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements ; Disposition, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, transfert, location, ticence, concession ou autrement, d'un actif social corporel ou incorporel ; Conclusion de préts, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés ; Ouverture et clture de comptes bancaires ; Engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la société, ainsi que décisions de désistement d'instance ou de transaction ; Avals, cautions ou garanties, consentis par la société au profit des tiers ; Conclusion ou modification de tout contrat commercial significatif ; Page2
AA
Négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures, négociation des salaires et formules d'intéressement, conclusion de tout contrat de travail comportant une rémunération annuelle fixe brute supérieure a 30.000 € ; Modification ou rupture de tous contrats de travail ; Acquisition, cession, concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dépôt de marques ou brevets au nom de la société :
CINQUIEME DECISION
En contrepartie de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Eric FAUJOUR bénéficiera d'une rémunération mensuelle brute de dix-sept mille euros (17.000 €) sur treize (13) mois.
Il aura droit en outre au remboursement de tous frais exposés pour les besoins de ses fonctions, sur présentation des justificatifs, ainsi qu'au versement d'indemnités kilométriques sur la base du baréme fiscal pour l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions.
ACCEPTATION DES FONCTIONS
Monsieur Eric FAUJOuR intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat de Directeur Général qui vient de lui étre conféré, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature a faire obstacle à sa nomination.
Il reconnait disposer des compétences techniques et professionnelles requises pour veiller efficacement au respect de la réglementation dans les matiéres qui lui sont déléguées.
Il déclare accepter ces pouvoirs en toute connaissance de cause et déclare étre informé que cette délégation de pouvoirs constitue également une délégation de responsabilité pouvant entrainer la mise en jeu de sa responsabilité pénale personnelle en cas d'infraction aux prescriptions dont il doit assurer le respect, qu'elle soit commise par lui-méme ou par un membre du personnel.
Il déclare en outre @tre informé que la responsabilité pénaie éventuelle de la société sur le fondement de l'article L. 121-2 du Code pénal n'exclut pas la mise en cuvre de sa responsabilité.
Fait a DOMENE,le 2 juin 2020
L'associé décisionnaire Christian ROCHE (Bon pour acceptation des fonctions de Président)
Eric FAUJOUR (Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Généra E4ms de Ohecku 6wnc Bm oun aee pkho des
Bruno ARDEVOL (Bon pour démission des fonctions de Président) Bon pxur dn`%sio ds Sochins de fesdenH
Arthur TRAUB (Bon pour démission des fonctions de Directeur Général)
Bon pou denmin o fdms de Oucfem 6tmiQ
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Il aura droit en outre au remboursement de tous frais exposés pour les besoins de ses fonctions, sur présentation des justificatifs, ainsi qu'au versement d'indemnités kilométriques sur la base du baréme fiscal pour l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions.
ACCEPTATION DES FONCTIONS
Monsieur Eric FAUJOuR intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat de Directeur Général qui vient de lui étre conféré, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature a faire obstacle à sa nomination.
Il reconnait disposer des compétences techniques et professionnelles requises pour veiller efficacement au respect de la réglementation dans les matiéres qui lui sont déléguées.
Il déclare accepter ces pouvoirs en toute connaissance de cause et déclare étre informé que cette délégation de pouvoirs constitue également une délégation de responsabilité pouvant entrainer la mise en jeu de sa responsabilité pénale personnelle en cas d'infraction aux prescriptions dont il doit assurer le respect, qu'elle soit commise par lui-méme ou par un membre du personnel.
Il déclare en outre @tre informé que la responsabilité pénaie éventuelle de la société sur le fondement de l'article L. 121-2 du Code pénal n'exclut pas la mise en cuvre de sa responsabilité.
Fait a DOMENE,le 2 juin 2020
L'associé décisionnaire Christian ROCHE (Bon pour acceptation des fonctions de Président)
Eric FAUJOUR (Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Généra E4ms de Ohecku 6wnc Bm oun aee pkho des
Bruno ARDEVOL (Bon pour démission des fonctions de Président) Bon pxur dn`%sio ds Sochins de fesdenH
Arthur TRAUB (Bon pour démission des fonctions de Directeur Général)
Bon pou denmin o fdms de Oucfem 6tmiQ
Page3