FAI PRODUCTION
Acte du 11 juin 2014
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00329
Numéro SIREN : 394 125 868
Nom ou denomination : FAI PRODUCTION
Ce depot a ete enregistre le 11/06/2014 sous le numero de dépot A2014/005303
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FAI PRODUCTION Adresse : 49 rue Jean Jaures 38420 Domene -FRANCE
n° de gestion : 1994B00329 n" d'identification : 394 125 868
n° de dépot : A2014/005303 Date du dépot : 11/06/2014
Piece : Décision(s) du président du 20/05/2014 1157888
1157888
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
< FAI PRODUCTION > SAS au capital de 172.500 € Siége social : 49 rue Jean Jaurés 38420 D0MENE TR!BUNAL de COMMERCE
1 0 JUIN 2O14
PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le soussigné :
Monsieur Christian ROCHE, demeurant Avenue de Bietschhorn, 23A CH 1950 SION,
Agissant en qualité de président de la société < FAI PRODUCTION >, société par actions simplifiée au capital de 172 500 @, dont le siége social est 49 Rue Jean Jaurés - 38420 DOMENE, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 394 125 868 RCS GRENOBLE,
Usant du pouvoir conféré par l'article 14 nouveau des statuts,
A pris les décisions suivantes :
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le président décide de nommer Monsieur Bruno ARDEVOL né le 3 février 1987 à VILLEURBANNE (Rhne) demeurant 90 Allée de Pré Mayen - 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN, aux fonctions de directeur général de la société, pour une durée indéterminée a compter de ce jour.
Monsieur Bruno ARDEVOL est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il peut consentir toute délégation de pouvoirs, pour un objet ou une opération déterminée.
A titre interne, Monsieur Bruno ARDEVOL poursuivra les fonctions d'Assistant de Direction de son contrat de travail, lequel se cumulera avec les fonctions de Directeur Général.
En outre, et sans que cette limitation puisse étre opposable aux tiers, Monsieur Bruno ARDEVOL ne pourra accomplir les opérations suivantes sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite du président :
acquisition, cession, prise a bail de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'entreprise, et de biens immobiliers
conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail_immobilier souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements, disposition, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, transfert, location, licence, concession ou autrement, d'un actif social corporel ou incorporel conclusion de prets, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés, paiements par tous moyens légaux; ouverture et clôture de comptes bancaires engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la société, ainsi gue décisions de désistement d'instance ou de transaction,
avals, cautions ou garanties, consentis par la société au profit des tiers conclusion ou modification de tout contrat commercial significatif ; négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures, négociation des salaires et formules d'intéressement, conclusion de tout contrat de travail ou rupture de contrats de travail, Page1
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acquisition, cession, concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dépôt de marques ou brevets au nom de la société..
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
En contrepartie de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Bruno ARDEVOL ne bénéficiera d'aucune rémunération spécifique. Il continuera à percevoir la rémunération attachée à son contrat de travail dans les conditions habituelles et selon les usages en vigueur dans l'entreprise.
ACCEPTATION DES FONCTIONS
Monsieur Bruno ARDEVOL, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat de directeur général qui vient de lui @tre conféré, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature a faire obstacle a sa nomination.
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le directeur général pour acceptation de ses fonctions.
Le président Le directeur général Christian ROCHE Bruno ARDEVOL (Bon pour acceptation des fonctions)
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00329
Numéro SIREN : 394 125 868
Nom ou denomination : FAI PRODUCTION
Ce depot a ete enregistre le 11/06/2014 sous le numero de dépot A2014/005303
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : FAI PRODUCTION Adresse : 49 rue Jean Jaures 38420 Domene -FRANCE
n° de gestion : 1994B00329 n" d'identification : 394 125 868
n° de dépot : A2014/005303 Date du dépot : 11/06/2014
Piece : Décision(s) du président du 20/05/2014 1157888
1157888
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
< FAI PRODUCTION > SAS au capital de 172.500 € Siége social : 49 rue Jean Jaurés 38420 D0MENE TR!BUNAL de COMMERCE
1 0 JUIN 2O14
PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le soussigné :
Monsieur Christian ROCHE, demeurant Avenue de Bietschhorn, 23A CH 1950 SION,
Agissant en qualité de président de la société < FAI PRODUCTION >, société par actions simplifiée au capital de 172 500 @, dont le siége social est 49 Rue Jean Jaurés - 38420 DOMENE, inscrite au registre du commerce et des sociétés et identifiée sous le numéro 394 125 868 RCS GRENOBLE,
Usant du pouvoir conféré par l'article 14 nouveau des statuts,
A pris les décisions suivantes :
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Le président décide de nommer Monsieur Bruno ARDEVOL né le 3 février 1987 à VILLEURBANNE (Rhne) demeurant 90 Allée de Pré Mayen - 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN, aux fonctions de directeur général de la société, pour une durée indéterminée a compter de ce jour.
Monsieur Bruno ARDEVOL est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il peut consentir toute délégation de pouvoirs, pour un objet ou une opération déterminée.
A titre interne, Monsieur Bruno ARDEVOL poursuivra les fonctions d'Assistant de Direction de son contrat de travail, lequel se cumulera avec les fonctions de Directeur Général.
En outre, et sans que cette limitation puisse étre opposable aux tiers, Monsieur Bruno ARDEVOL ne pourra accomplir les opérations suivantes sans avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite du président :
acquisition, cession, prise a bail de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'entreprise, et de biens immobiliers
conclusion, acquisition ou cession de contrats de crédit-bail_immobilier souscription au capital de toutes sociétés ou tous groupements ; acquisition ou cession de titres de sociétés ou de groupements, disposition, sous quelque forme que ce soit, et notamment par voie de cession, transfert, location, licence, concession ou autrement, d'un actif social corporel ou incorporel conclusion de prets, emprunts, crédit-bail mobilier, locations financiéres et contrats assimilés, paiements par tous moyens légaux; ouverture et clôture de comptes bancaires engagement de toutes instances administratives ou judiciaires en demande au nom de la société, ainsi gue décisions de désistement d'instance ou de transaction,
avals, cautions ou garanties, consentis par la société au profit des tiers conclusion ou modification de tout contrat commercial significatif ; négociation et conclusion d'accords d'entreprise de toutes natures, négociation des salaires et formules d'intéressement, conclusion de tout contrat de travail ou rupture de contrats de travail, Page1
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acquisition, cession, concession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dépôt de marques ou brevets au nom de la société..
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
En contrepartie de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Bruno ARDEVOL ne bénéficiera d'aucune rémunération spécifique. Il continuera à percevoir la rémunération attachée à son contrat de travail dans les conditions habituelles et selon les usages en vigueur dans l'entreprise.
ACCEPTATION DES FONCTIONS
Monsieur Bruno ARDEVOL, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat de directeur général qui vient de lui @tre conféré, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, incapacité ou interdiction de nature a faire obstacle a sa nomination.
000
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le directeur général pour acceptation de ses fonctions.
Le président Le directeur général Christian ROCHE Bruno ARDEVOL (Bon pour acceptation des fonctions)
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