SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL MEDICAMAT
Acte du 9 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 18365
Numero SIREN :313 104 614
Nom ou denomination : SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL
MEDICAMAT
Ce dépot a ete enregistre le 09/01/2015 sous le numéro de dépot 767
# SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL > < MEDICAMAT >
Société Anonyme GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Capital Social : 40. 000 Euros Siege Social : 59 Avenue Augustin Dumont
92240 MALAKOFF - 9 JAN. 2014 DEPOT N° 000000000000 313 104 614 - R.C.S. NANTERRE
000000000000
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 18365
Numero SIREN :313 104 614
Nom ou denomination : SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL
MEDICAMAT
Ce dépot a ete enregistre le 09/01/2015 sous le numéro de dépot 767
# SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL > < MEDICAMAT >
Société Anonyme GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Capital Social : 40. 000 Euros Siege Social : 59 Avenue Augustin Dumont
92240 MALAKOFF - 9 JAN. 2014 DEPOT N° 000000000000 313 104 614 - R.C.S. NANTERRE
000000000000
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le trente septembre, à dix-huit heures trente, les actionnaires de la < SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL - MEDICAMAT >, Société a Anonyme au capital de 40.000 Euros, dont le siége est a MALAKOFF (92240), Avenue Augustin Dumont n° 59, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration par lettre simple adressée à tous les Actionnaires.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrée de séance, par tous les Actionnaires présents et par les mandataires des Actionnaires représentés.
Monsieur Jean-Pierre DEVIDAL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Delphine DEVIDAL, épouse MENGUY et Monsieur Alain CORRE qui sont, tant personnellement que comme mandataires, les deux plus forts Actionnaires présents a l'Assemblée, acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs.
Madame Rozenn DEVIDAL assume les fonctions de Secrétaire pour la présente Assemblée.
La Société < Arcade Audit >, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les Actionnaires présents ou représentés possédent plus des trois-quarts des actions ayant le droit de vote : en conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
/l
Renouvellement du mandat des Administrateurs ; Nomination. d'un Administrateur ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; Pouvoirs pour les formalités ; Questions diverses.
Puis, il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
1 Un exemplaire de la lettre de convocation ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°767 en date du 09/01/2015
2) La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des Actionnaires représentés et la liste des Actionnaires ; L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2013 ; 4) Le rapport de gestion ; 5) Les rapports du Commissaire aux Comptes ; 6) Et le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion ainsi que de ceux du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président, ouvre la discussion.
La discussion close, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
/l
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrée de séance, par tous les Actionnaires présents et par les mandataires des Actionnaires représentés.
Monsieur Jean-Pierre DEVIDAL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Delphine DEVIDAL, épouse MENGUY et Monsieur Alain CORRE qui sont, tant personnellement que comme mandataires, les deux plus forts Actionnaires présents a l'Assemblée, acceptant ces fonctions, sont nommés scrutateurs.
Madame Rozenn DEVIDAL assume les fonctions de Secrétaire pour la présente Assemblée.
La Société < Arcade Audit >, Commissaire aux Comptes, a été réguliérement convoquée.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les Actionnaires présents ou représentés possédent plus des trois-quarts des actions ayant le droit de vote : en conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
/l
Renouvellement du mandat des Administrateurs ; Nomination. d'un Administrateur ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; Pouvoirs pour les formalités ; Questions diverses.
Puis, il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
1 Un exemplaire de la lettre de convocation ;
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°767 en date du 09/01/2015
2) La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs des Actionnaires représentés et la liste des Actionnaires ; L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2013 ; 4) Le rapport de gestion ; 5) Les rapports du Commissaire aux Comptes ; 6) Et le projet des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée.
Puis, Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion ainsi que de ceux du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président, ouvre la discussion.
La discussion close, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
/l
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler les mandats d'Administrateurs de Messieurs Jean-Pierre DEVIDAL et Alain CORRE, ainsi que de Madame Delphine DEVIDAL, épouse MENGUY, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer comme administrateur, Monsieur Frédéric, Claude, Jean MENGUY, né le 27 avril 1965 a Versailles (78), de nationalité francaise, demeurant 7 rue Pierre Nicole, 75005 Paris, pour une durée de six années, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, aprés avoir constaté que le mandat de la Société < Arcade Audit >, Commissaire aux Comptes Titulaire, expire a l'issue de la présente assemblée, décide de la remplacer par la nomination de la société SARL < SACE Consulting > sise a Paris (75017): avenue Niel n°23, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - 790.461.941 - pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, aprés avoir constaté que le mandat de Madame Isabelle TOULOUM, Commissaire aux Comptes Suppléante, expire à 1'issue de la présente assemblée, décide de la remplacer par la nomination de la société SAS < Vendme Audit et Conseil > sise à Paris (75001), rue Saint-Honoré n°259, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 789.452.182 - pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tout pouvoir au porteur de l'original, de l'extrait ou d'une copie des présentes pour accomplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*******
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
nowr c &
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*******
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
nowr c &