SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL MEDICAMAT
Acte du 11 juin 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 18365
Numero SIREN :313 104 614
Nom ou denomination : SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL
MEDICAMAT
Ce dépot a ete enregistre le 11/06/2015 sous le numéro de dépot 1785i
"SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL"
"MEDICAMAT" Société Anonyme
Capital Social : 40.000 Euros Siége Social : 59, Avenue Augustin Dumont 1 1 JUIN 2015 92240 - MALAKOFF
DEPOT N° 000000000000
313 104 614 - R.C.S. NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 18365
Numero SIREN :313 104 614
Nom ou denomination : SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL
MEDICAMAT
Ce dépot a ete enregistre le 11/06/2015 sous le numéro de dépot 1785i
"SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL"
"MEDICAMAT" Société Anonyme
Capital Social : 40.000 Euros Siége Social : 59, Avenue Augustin Dumont 1 1 JUIN 2015 92240 - MALAKOFF
DEPOT N° 000000000000
313 104 614 - R.C.S. NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre a dix-neuf heures, les membres du Conseil d'Administration de la < SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL - MEDICAMAT>, Société Anonyme au capital de 40 000 Euros, dont le siége est a MALAKOFF (92240), Avenue Augustin Dumont n' 59, se sont réunis au siége social, sur convocation de ieur Président.
Le registre de présence, émargé en entrée de séance, fait ressortir que plus de la moitié des Administrateurs sont présents.
En conséquence, ie Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DEVIDAL, Président, assisté de Madame Delphine MENGUY, désignée en qualité de Secrétaire pour la présente réunion.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que l'ordre du jour de la présente réunion est le
suivant :
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un Directeur Général Délégué ; définition de ses pouvoirs,
Rémunération du Directeur Général Délégué, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Monsieur le Président ouvre la discussion ; quelques propos sont échangés et les décisions
suivantes sont mises aux voix :
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois décembre a dix-neuf heures, les membres du Conseil d'Administration de la < SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL - MEDICAMAT>, Société Anonyme au capital de 40 000 Euros, dont le siége est a MALAKOFF (92240), Avenue Augustin Dumont n' 59, se sont réunis au siége social, sur convocation de ieur Président.
Le registre de présence, émargé en entrée de séance, fait ressortir que plus de la moitié des Administrateurs sont présents.
En conséquence, ie Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DEVIDAL, Président, assisté de Madame Delphine MENGUY, désignée en qualité de Secrétaire pour la présente réunion.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que l'ordre du jour de la présente réunion est le
suivant :
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un Directeur Général Délégué ; définition de ses pouvoirs,
Rémunération du Directeur Général Délégué, Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Monsieur le Président ouvre la discussion ; quelques propos sont échangés et les décisions
suivantes sont mises aux voix :
DECISIONS DU CONSEIL
A) Le Conseil d'Administration décide de nommer, à compter du 1er janvier 2015, Monsieur
Frédéric MENGUY, Administrateur, né le 27 avril 1965 a Versailles (78), demeurant a Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°17851 en date du 11/06/2015
(75005), Rue Pierre Nicole n' 7, en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux Assemblées d'Actionnaires ainsi qu'au
Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, ie Directeur Général Délégué est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers ; il est investi des mémes pouvoirs que le Directeur Général, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
La société est engagée méme si ses actes ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Il ne pourra consentir aucun aval, caution, ou garantie sans autorisation du Conseil d'Administration.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
//
B) Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie
des présentes pour effectuer, le cas échéant, les formalités légales découlant des présentes.
Cette décision, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par le Président et le Directeur Général Délégué, pour acceptation.
Frédéric MENGUY, Administrateur, né le 27 avril 1965 a Versailles (78), demeurant a Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°17851 en date du 11/06/2015
(75005), Rue Pierre Nicole n' 7, en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux Assemblées d'Actionnaires ainsi qu'au
Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social, ie Directeur Général Délégué est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers ; il est investi des mémes pouvoirs que le Directeur Général, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
La société est engagée méme si ses actes ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Il ne pourra consentir aucun aval, caution, ou garantie sans autorisation du Conseil d'Administration.
REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
//
B) Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie
des présentes pour effectuer, le cas échéant, les formalités légales découlant des présentes.
Cette décision, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par le Président et le Directeur Général Délégué, pour acceptation.