IMMOBILIERE LECOQUIERRE SARL
Acte du 4 février 2011
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mille dix, et le huit Septembre, a 1o heures, les associés se sont réunis au siége social, en
assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, propriétaire de MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE parts
sociales, ci : - 1.191 parts
Indivision successorale Jacques LECOQUIERRE, propriétaire de HUIT CENT TRENTE SEPT parts
sociales, ci : .: .....837 parts
Monsieur Bruno LECOQUIERRE, propriétaire de QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE parts sociales, ci : 472 parts
Total des parts des associés présents : 2.500 parts sur les 2.500 parts composant le capital social.
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE préside la séance en qualité d'associé présent détenant le plus de
parts.
Le Président constate que tous Ies associés sont présents ou représentés; en conséquence,
l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
La feuille de présence;
Le rapport de la gérance ;
Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége
social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
bC
L'assembiée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de ia
convocation. Puis le Président rappelle que l'assembiée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé ;
Cession de parts sociales ;
Modifications des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. :
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, propriétaire de MILLE CENT QUATRE VINGT ONZE parts
sociales, ci : - 1.191 parts
Indivision successorale Jacques LECOQUIERRE, propriétaire de HUIT CENT TRENTE SEPT parts
sociales, ci : .: .....837 parts
Monsieur Bruno LECOQUIERRE, propriétaire de QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE parts sociales, ci : 472 parts
Total des parts des associés présents : 2.500 parts sur les 2.500 parts composant le capital social.
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE préside la séance en qualité d'associé présent détenant le plus de
parts.
Le Président constate que tous Ies associés sont présents ou représentés; en conséquence,
l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
La feuille de présence;
Le rapport de la gérance ;
Le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus à leur disposition au siége
social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
bC
L'assembiée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de ia
convocation. Puis le Président rappelle que l'assembiée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé ;
Cession de parts sociales ;
Modifications des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales. :
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, prend acte de la cession de parts intervenue entre :
Indivision Successoraie Jacques LECOQUIERRE pour 837 parts ET Monsieur Matthieu LECOQUIERRE,7
rue Traversiére 76620 LE HAVRE aux termes d'un acte en date du 19 mars 2010.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Indivision Successoraie Jacques LECOQUIERRE pour 837 parts ET Monsieur Matthieu LECOQUIERRE,7
rue Traversiére 76620 LE HAVRE aux termes d'un acte en date du 19 mars 2010.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie, prend acte de la cession de parts intervenue entre :
Monsieur Bruno LECOQUIERRE pour 47O parts ET Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, 7 rue
Traversiére 76620 LE HAVRE aux termes d'un acte du 19 mars 2010.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno LECOQUIERRE pour 47O parts ET Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, 7 rue
Traversiére 76620 LE HAVRE aux termes d'un acte du 19 mars 2010.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'agréer en
qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a l'article 10-1 des statuts :
Madame Claire DUREL épouse LECOQUIERRE, 7 rue Traversiére 76620 LE HAVRE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
qualité de nouvel associé, conformément a la loi et a l'article 10-1 des statuts :
Madame Claire DUREL épouse LECOQUIERRE, 7 rue Traversiére 76620 LE HAVRE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions n" 1 et 2 et, sous la condition suspensive de la réalisation définitive
de la cession de 2 parts autorisées sous la résolution gui précede entre Monsieur Bruno
LECOQUIERRE, Ie cédant et Madame Claire DUREL épouse LECOQUIERRE, Ie Cessionnaire,
l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 de statuts :
< ARTICLE 7 > CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 50.000 euros.
BL
Il est divisé en 2.500 parts de 20 euros de valeurs nominaies chacune, numérotée de 1 a 2500
attribué aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, & concurrence de 2.498 parts, numérotées de 1 a 2.498, 2.498 parts
Madame Claire LECOQUIERRE, a concurrence de 2 parts, numérotées de 2.499 a 2.500, 2 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 2.500 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de la cession de 2 parts autorisées sous la résolution gui précede entre Monsieur Bruno
LECOQUIERRE, Ie cédant et Madame Claire DUREL épouse LECOQUIERRE, Ie Cessionnaire,
l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 de statuts :
< ARTICLE 7 > CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 50.000 euros.
BL
Il est divisé en 2.500 parts de 20 euros de valeurs nominaies chacune, numérotée de 1 a 2500
attribué aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Matthieu LECOQUIERRE, & concurrence de 2.498 parts, numérotées de 1 a 2.498, 2.498 parts
Madame Claire LECOQUIERRE, a concurrence de 2 parts, numérotées de 2.499 a 2.500, 2 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 2.500 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par ie
Président de Séance.
Monsieur Matthieu LECOQUjERRE
7L
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par ie
Président de Séance.
Monsieur Matthieu LECOQUjERRE
7L