BPCE CAR LEASE
Acte du 12 avril 2019
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00122 Numero SIREN : 977 150 309
Nom ou denomination : BPCE Car Lease
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/007356
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BPCE Car Lease Adresse : 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE-
n° de gestion : 1970B00122 n° d'identification : 977 150 309
n° de dépôt : A2019/007356 Date du dépot : 12/04/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/03/2019 2267035
2267035
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
NATIXIS CAR LEASE Société par Actions Simplifiée au capital de 4 520 000 € Siége social : 8, rue Vidailhan - 31130 BALMA 977 150 309 RCS Toulouse Pour copie certifiée conforme
Corporate Governance PROCES-VERBAL DES Natixis DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE EN DATE DU 26 MARS 2019 Eric Durand
Natixis Lease, société anonyme, au capital de 354 096 074 €, dont le siége social est situé à Paris (13'me), 30 avenue Pierre Mendés France, immatriculée au RCS de Paris sous le n- 379 155 369,
Associée unique de la société Natixis Car Lease,
DELIBERE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Rapport du président a l'associée unique Changement de dénomination sociale 3. Modification corrélative des statuts 4. Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles Modification corrélative des statuts 6. Pouvoirs pour les formalités
PREND ACTE :
du rapport du président à l'associée unique
DECIDE :
Code greffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00122 Numero SIREN : 977 150 309
Nom ou denomination : BPCE Car Lease
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/007356
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BPCE Car Lease Adresse : 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE-
n° de gestion : 1970B00122 n° d'identification : 977 150 309
n° de dépôt : A2019/007356 Date du dépot : 12/04/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 26/03/2019 2267035
2267035
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
NATIXIS CAR LEASE Société par Actions Simplifiée au capital de 4 520 000 € Siége social : 8, rue Vidailhan - 31130 BALMA 977 150 309 RCS Toulouse Pour copie certifiée conforme
Corporate Governance PROCES-VERBAL DES Natixis DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE EN DATE DU 26 MARS 2019 Eric Durand
Natixis Lease, société anonyme, au capital de 354 096 074 €, dont le siége social est situé à Paris (13'me), 30 avenue Pierre Mendés France, immatriculée au RCS de Paris sous le n- 379 155 369,
Associée unique de la société Natixis Car Lease,
DELIBERE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Rapport du président a l'associée unique Changement de dénomination sociale 3. Modification corrélative des statuts 4. Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles Modification corrélative des statuts 6. Pouvoirs pour les formalités
PREND ACTE :
du rapport du président à l'associée unique
DECIDE :
Premiére décision
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du président, décide de procéder à compter du 1er avril 2019 au changement de dénomination sociale de la société qui deviendra < BPCE Car Lease >.
Deuxiéme décision
L'associée unique décide, en conséquence de la décision précédente, de modifier corrélativenent l'article 3 des statuts comme suit :
< Article 3 - Dénomination
La dénomination sociale est < BPCE Car Lease >
Le reste de l'article demeure inchangé.
< Article 3 - Dénomination
La dénomination sociale est < BPCE Car Lease >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Troisiéme décision
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du président et constatant que le capital est intégralement libéré, décide d'augmenter ie capital social en numéraire d'un montant total de 5 510 148 € par la création et il'émission de 2 940 actions nouvelles de 1 874,20 € de valeur unitaire.
La différence entre la valeur nominale des actions de 226 € et la valeur unitaire des actions de 1 874,20 €, soit 1648,20 £ par action, constitue une prime d'émission. Le montant global de cette prime d'émission, soit 4 845 708 @, est porté au passif du bilan sur un compte < prime d'émission >.
Le capital social est ainsi porté de 4 520 000 € a 5 184 440 €.
Les actions nouvelles, entiérement libérées, portent jouissance immédiatement et sont entiérement et immédiatement assimilées aux actions anciennes, jouissent des mémes droits et supportent les mémes charges, et sont négociables dés la libération de la souscription.
L'associée unique Natixis Lease, étant titulaire de l'intégralité des droits de souscription, souscrira a l'intégralité de l'augmentation de capital.
Les souscriptions seront intégralement libérées à la souscription par versement en numéraire.
L'augmentation de capital sera réguliérement et définitivement réalisée à la date d'émission du certificat du dépositaire établi conformément a l'article L.225-146 du Code de commerce.
L'associée unique constate que Natixis Car Lease ayant adhéré au Plan d'Epargne Salariale mis en place au bénéfice de ses salariés par Natixis, l'obligation permanente de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés n'est pas applicable a la Société, conformément au troisiéme alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.
La différence entre la valeur nominale des actions de 226 € et la valeur unitaire des actions de 1 874,20 €, soit 1648,20 £ par action, constitue une prime d'émission. Le montant global de cette prime d'émission, soit 4 845 708 @, est porté au passif du bilan sur un compte < prime d'émission >.
Le capital social est ainsi porté de 4 520 000 € a 5 184 440 €.
Les actions nouvelles, entiérement libérées, portent jouissance immédiatement et sont entiérement et immédiatement assimilées aux actions anciennes, jouissent des mémes droits et supportent les mémes charges, et sont négociables dés la libération de la souscription.
L'associée unique Natixis Lease, étant titulaire de l'intégralité des droits de souscription, souscrira a l'intégralité de l'augmentation de capital.
Les souscriptions seront intégralement libérées à la souscription par versement en numéraire.
L'augmentation de capital sera réguliérement et définitivement réalisée à la date d'émission du certificat du dépositaire établi conformément a l'article L.225-146 du Code de commerce.
L'associée unique constate que Natixis Car Lease ayant adhéré au Plan d'Epargne Salariale mis en place au bénéfice de ses salariés par Natixis, l'obligation permanente de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés n'est pas applicable a la Société, conformément au troisiéme alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.
Quatriéme décision
L'associée unique décide, sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social comme comme suit :
< ARTICLE 6 - Apports
Il a été apporté iors de la constitution de la Société une somme de 55 000 Francs en espéces entiérement libérée ainsi qu'un fonds de commerce de carrosserie et de voiture automobile d'une valeur de 45 000 Francs soit au total la somme de 100 000 Francs (15 244,90 €). Le capital a été augmenté a plusieurs reprises et, la derniére fois, par suite des décisions de l'associée unique en date du 26 mars 2019 pour le porter de 4 520 000 € a 5 184 440 €.>
< ARTICLE 7 : Capital Social
Le capital social est fixé a 5 184 440 euros. II est divisé en 22 940 actions d'une seule catégorie, au nominal de 226 € chacune intégralement libérées. >
2
< ARTICLE 6 - Apports
Il a été apporté iors de la constitution de la Société une somme de 55 000 Francs en espéces entiérement libérée ainsi qu'un fonds de commerce de carrosserie et de voiture automobile d'une valeur de 45 000 Francs soit au total la somme de 100 000 Francs (15 244,90 €). Le capital a été augmenté a plusieurs reprises et, la derniére fois, par suite des décisions de l'associée unique en date du 26 mars 2019 pour le porter de 4 520 000 € a 5 184 440 €.>
< ARTICLE 7 : Capital Social
Le capital social est fixé a 5 184 440 euros. II est divisé en 22 940 actions d'une seule catégorie, au nominal de 226 € chacune intégralement libérées. >
2
Cinguime décision
L'associée unique donne tous pouvoirs a la société Petites Affiches, 2 rue Montesquieu 75001 PARIS (562 090 290 RCS PARIS) a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité ou de dépt partout ou besoin sera et notamment pour effectuer toutes modifications ou
inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés et signer toute formule à cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique
L'associée unique
Natixis Lease, représentée par Didler Trupin
Epregistré & : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'BNREGISTREMENT TOULOUSE 3 Lc 04/04/2019 Dossicr 2019 00020807, réf&rcnce_3104P03 2019 A 04632 .Enregistrement : 0€ Penalites : 0 f Total tiquidé : Zerp Euro Monlant rcou : Zcro Euro nces publiques L'Agent administratif des fint
3
NATIXIS
ATTESTATION DE DEPOSITAIRE
(Art. L. 225-146 du Code de Commerce)
NATIXIS, société anonyme au capital de 5 044 925 571,20 euros, dont le siége social est a Paris 75013, 30 avenue Pierre Mendés France, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, représentée par Nathalie BACCILIERI et Marc BILLY, dûment habilités a cet effet,
Atteste par la présente qu'a été déposée au crédit du compte numéro FR7630007999990448111800067 ouvert sur ses livres au nom de NATIXIS CAR LEASE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 520 000 euros, dont ie siége social est a Balma 31130, 8 rue Vidailhan, identifiée sous le numéro 977 150 309 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse,
La somme de
5 510 148,00 EUR (Cinq millions cinq cent dix mille cent quarante-huit euros).
Qui représente la souscription de NATIXIS LEASE, Société anonyme au
capitai de 267 242 320 euros, dont le siége social est a Paris 75013,
30 avenue Pierre Mendés France, identifiée sous le numéro 379 155 369 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, à 100% de l'augmentation de capital de NATIXIS CAR LEASE réalisée en numéraire.
Ce certificat est établi conformément aux dispositions applicables du Code de Commerce
Fait à PARIS en trois exemplaires, Le 26 mars 2019
Natixis - 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris - Adresse postafe : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tel. : +33 1 58 32 30 00- www.natlxis.com Société anonyme Conseil d'administration au capital de 5 044 925 571,20 curos - 542 044 524 RCS Paris TVA : FR 73 542 044 524
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BPCE Car Lease Adresse : 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 1970B00122 n° d'identification : 977 150 309
n° de dépot : A2019/007356 Date du dépot : 12/04/2019
Piece : Statuts mis à jour
2267036
2267036
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
BPCE CAR LEASE
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 184 440 € Siége Social : 8 rue Vidailhan - CS 73131 - 31132 BALMA CEDEX 977 150 309 RCS TOULOUSE
Statuts certifiés conformes et
Corporate Govermance Natixis
OEric Durand.
inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés et signer toute formule à cet effet, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique
L'associée unique
Natixis Lease, représentée par Didler Trupin
Epregistré & : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'BNREGISTREMENT TOULOUSE 3 Lc 04/04/2019 Dossicr 2019 00020807, réf&rcnce_3104P03 2019 A 04632 .Enregistrement : 0€ Penalites : 0 f Total tiquidé : Zerp Euro Monlant rcou : Zcro Euro nces publiques L'Agent administratif des fint
3
NATIXIS
ATTESTATION DE DEPOSITAIRE
(Art. L. 225-146 du Code de Commerce)
NATIXIS, société anonyme au capital de 5 044 925 571,20 euros, dont le siége social est a Paris 75013, 30 avenue Pierre Mendés France, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 044 524, représentée par Nathalie BACCILIERI et Marc BILLY, dûment habilités a cet effet,
Atteste par la présente qu'a été déposée au crédit du compte numéro FR7630007999990448111800067 ouvert sur ses livres au nom de NATIXIS CAR LEASE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 520 000 euros, dont ie siége social est a Balma 31130, 8 rue Vidailhan, identifiée sous le numéro 977 150 309 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse,
La somme de
5 510 148,00 EUR (Cinq millions cinq cent dix mille cent quarante-huit euros).
Qui représente la souscription de NATIXIS LEASE, Société anonyme au
capitai de 267 242 320 euros, dont le siége social est a Paris 75013,
30 avenue Pierre Mendés France, identifiée sous le numéro 379 155 369 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, à 100% de l'augmentation de capital de NATIXIS CAR LEASE réalisée en numéraire.
Ce certificat est établi conformément aux dispositions applicables du Code de Commerce
Fait à PARIS en trois exemplaires, Le 26 mars 2019
Natixis - 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris - Adresse postafe : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tel. : +33 1 58 32 30 00- www.natlxis.com Société anonyme Conseil d'administration au capital de 5 044 925 571,20 curos - 542 044 524 RCS Paris TVA : FR 73 542 044 524
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BPCE Car Lease Adresse : 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE
n° de gestion : 1970B00122 n° d'identification : 977 150 309
n° de dépot : A2019/007356 Date du dépot : 12/04/2019
Piece : Statuts mis à jour
2267036
2267036
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
BPCE CAR LEASE
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 184 440 € Siége Social : 8 rue Vidailhan - CS 73131 - 31132 BALMA CEDEX 977 150 309 RCS TOULOUSE
Statuts certifiés conformes et
Corporate Govermance Natixis
OEric Durand.
Statuts
Mise à jour suite aux décisions de l'associée unique en date du 26 mars 2019
ARTICLE 1 : FORME
La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables a cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.
La société initialement constituée sous la forme anonyme (suivants statuts regus par Maitre René Amiel, notaire à Toulouse (31) ie 2 février 1970 a été transformée en Société par Actions Simplifiée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 25 mars 2002.
Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.
La société initialement constituée sous la forme anonyme (suivants statuts regus par Maitre René Amiel, notaire à Toulouse (31) ie 2 février 1970 a été transformée en Société par Actions Simplifiée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 25 mars 2002.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet :
La location de véhicules de tourisme et utilitaires avec ou sans chauffeur L'achat et la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Vente et distribution de carburant Toutes opérations de courtage et/ou d'intermédiation en assurance avec ses clients
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements industrieis ou commerciaux, tous locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel :
Et généralement, faire tous opérations commerciales, industrielles, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
La location de véhicules de tourisme et utilitaires avec ou sans chauffeur L'achat et la vente de véhicules neufs et/ou d'occasion Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Vente et distribution de carburant Toutes opérations de courtage et/ou d'intermédiation en assurance avec ses clients
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements industrieis ou commerciaux, tous locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel :
Et généralement, faire tous opérations commerciales, industrielles, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DENOMINATION
La dénomination sociale est : BPCE Car Lease
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou du sigie < SAS > et de l'énonciation du capital social.
2
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par Actions Simplifiée > ou du sigie < SAS > et de l'énonciation du capital social.
2
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siége de la Société est fixé : 8, rue Vidaiihan - 31130 BALMA Il peut étre transféré en tous lieux par décision de l'associée unique.
St la société vient a comporter plusieurs associés, le transfert du siége social en tous lieux résulte d'une décision collective des associés.
St la société vient a comporter plusieurs associés, le transfert du siége social en tous lieux résulte d'une décision collective des associés.
ARTICLE 5 : DUREE
La société a une durée de CINQUANTE (50) ans à compter du 13 avril 1970, date de son immatricutation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision de l'associé unique ou par décision collective des associés.
La décision de prorogation de la durée de la société est prise par décision de l'associé unique ou par décision collective des associés.
ARTICLE 6 : APPORTS
Il a été apporté lors de la constitution de la Société une somme de 55 000 Francs en espéces entiérement libérée ainsi qu'un fonds de commerce de carrosserie et de voiture automobile d'une valeur de 45 000 Francs soit au total la somme de 100 000 Francs (15 244,90 €).
Le capital a été augmenté à plusieurs reprises et, la derniére fois, par suite des décisions de l'associée unique en date du 26 mars 2019 pour le porter de 4 520 000 € a 5 184 440 €.
Le capital a été augmenté à plusieurs reprises et, la derniére fois, par suite des décisions de l'associée unique en date du 26 mars 2019 pour le porter de 4 520 000 € a 5 184 440 €.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a 5 184 440 euros. Il est divisé en 22 940 actions d'une seule catégorie, au nominal de 226 £ chacune intégralement libérées.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi, par décision unilatérale de l'associé unique ou par décision collective des associés.
ARTICLE 9 : FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registre tenus a cet effet par la société.
Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la société a tout associé qui en fait la demande.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes et registre tenus a cet effet par la société.
Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la société a tout associé qui en fait la demande.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES ACTIONS
La transmission des actions s'opére, a l'égard de la société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de
mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit
.
Les cessions d'actions sont libres.
mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre tenu chronologiquement, dit
.
Les cessions d'actions sont libres.
ARTICLE 11 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente.
L'associé unique ou les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence du montant des apports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de piein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ie ou les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation du résultat ou il est réservé a l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes les décisions collectives.
L'associé unique ou les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence du montant des apports.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de piein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ie ou les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation du résultat ou il est réservé a l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes les décisions collectives.
ARTICLE 12 : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est représentée, dirigée, administrée par un président, personne morale ou physique, associé ou non de la société. Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux.
Le Président est nommé par l'associé unique ou par décision collective des associés.
Le Président est nommé sans limitation de durée. II peut démissionner de ses fonctions, a charge pour lui d'en prévenir l'associé unique ou les associés deux (2) mois au moins a l'avance.
Le Président est révocable a tout moment par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par décision collective des associés statuant a la majorité (moitié des actions plus une).
La fonction de Président ne donnera pas lieu à rémunération.
Le Président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts à l'associé unique ou aux décisions collectives des associés.
Le Président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Le Président est nommé par l'associé unique ou par décision collective des associés.
Le Président est nommé sans limitation de durée. II peut démissionner de ses fonctions, a charge pour lui d'en prévenir l'associé unique ou les associés deux (2) mois au moins a l'avance.
Le Président est révocable a tout moment par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par décision collective des associés statuant a la majorité (moitié des actions plus une).
La fonction de Président ne donnera pas lieu à rémunération.
Le Président dirige la société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par la loi et les présents statuts à l'associé unique ou aux décisions collectives des associés.
Le Président est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
ARTICLE 13 : AUTRES PERSONNES POUVANT ENGAGER LA SOCIETE
L'associé unique ou la coliectivité des associés peut adjoindre au Président, et nommer, un Directeur général engageant la société a l'égard des tiers.
Le Président peut, aprés en avoir informé l'associé unique ou la collectivité des associés, nommer un ou plusieurs autres dirigeants personnes physiques auxquelles peut étre conféré le titre de Directeur général et qui pourront engager la Société a l'égard des tiers. Ce ou ces Directeurs devront alors étre mentionnés au Registre du Commerce de des Sociétés et faire l'objet des mémes mesures de publicité que le Président.
Les Directeurs sont révocables à tout moment par l'instance qui les a nommés ; en cas de démission ou révocation d'un Directeur, son mandat prendra immédiatement fin.
La révocation du Président entrainera immédiatement la fin du mandat du ou des Directeurs Généraux qui auraient pu étre nommés par ledit Président.
Le Président, l'associé unique ou la collectivité des associés, détermine l'etendue et la durée des pouvoirs des dirigeants qu'il (elle) a nommés. Toute limitation de ces pouvoirs n'est toutefois pas opposable aux tiers.
Le Président peut, aprés en avoir informé l'associé unique ou la collectivité des associés, nommer un ou plusieurs autres dirigeants personnes physiques auxquelles peut étre conféré le titre de Directeur général et qui pourront engager la Société a l'égard des tiers. Ce ou ces Directeurs devront alors étre mentionnés au Registre du Commerce de des Sociétés et faire l'objet des mémes mesures de publicité que le Président.
Les Directeurs sont révocables à tout moment par l'instance qui les a nommés ; en cas de démission ou révocation d'un Directeur, son mandat prendra immédiatement fin.
La révocation du Président entrainera immédiatement la fin du mandat du ou des Directeurs Généraux qui auraient pu étre nommés par ledit Président.
Le Président, l'associé unique ou la collectivité des associés, détermine l'etendue et la durée des pouvoirs des dirigeants qu'il (elle) a nommés. Toute limitation de ces pouvoirs n'est toutefois pas opposable aux tiers.
ARTICLE 14 : CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
Si i'associé unigue est le dirigeant de la société, les conventions intervenues directement
ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant, sont mentionnées au registre des décisions de l'associé unique.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, la procédure de contrle est celle prévue par les articles 227-10 et 227-11 du Code de commerce.
Plus généralement, la société se conformera aux dispositions du Code de Commerce ou de la réglementation en vigueur relatives à l'information sur les conventions réglementées ou les conventions dites "libres".
ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant, sont mentionnées au registre des décisions de l'associé unique.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, la procédure de contrle est celle prévue par les articles 227-10 et 227-11 du Code de commerce.
Plus généralement, la société se conformera aux dispositions du Code de Commerce ou de la réglementation en vigueur relatives à l'information sur les conventions réglementées ou les conventions dites "libres".
ARTICLE 15 : CONVOCATIONS
L'associé unique ou les associés se réunissent sur la convocation du Président, au siége social ou en tout autre endroit, en France ou a l'étranger.
La convocation est faite par tous moyens trois jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour de l'assemblée. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués selon les mémes modalités.
La convocation est faite par tous moyens trois jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour de l'assemblée. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués selon les mémes modalités.
ARTICLE 16 : DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE OU DECISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES
16.1 Décisions de l'associée unique
L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des associés lorsque la société comporte plusieurs associés. II ne peut déléguer ses pouvoirs. Quand l'associé unique est une personne morale, son représentant Iégal peut se faire représenter par une personne physique de son choix dment mandatée.. .
L'associé unigue prend les décisions concernant ies opérations suivantes :
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats Nomination et révocation du Président Nomination des commissaires aux comptes Transfert du siége sociai Dissolution de la société Augmentation et réduction du capital Fusion, scission et apport partiel d'actif Toutes autres modifications statutaires
Toutes les autres décisions reievant de l'objet social de ia société sont de la compétence du Président
Les décisions de l'associée unigue sont constatées dans un registre coté et paraphé.
16.2 Décisions collectives des associés
Si la société comporte plusieurs associés, ies seules décisions qui relévent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles Ia loi et les présents statuts imposent une décision colective des associés. Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président.
Dans ce cas Ies décisions collectives des associés sont prises sur consultation du Président, par l'établissement d'un procés-verbal de décision mentionnant la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause.
Sous réserve des décisions reguérant l'unanimité en application des dispositions du Code de Commerce (art. L. 227-19) ou des dispositions des présents statuts reguérant une
majorité spécifique, les décisions collectives sont adoptées à la majorité de plus de la moitié des actions.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par un mandataire. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des associés lorsque la société comporte plusieurs associés. II ne peut déléguer ses pouvoirs. Quand l'associé unique est une personne morale, son représentant Iégal peut se faire représenter par une personne physique de son choix dment mandatée.. .
L'associé unigue prend les décisions concernant ies opérations suivantes :
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats Nomination et révocation du Président Nomination des commissaires aux comptes Transfert du siége sociai Dissolution de la société Augmentation et réduction du capital Fusion, scission et apport partiel d'actif Toutes autres modifications statutaires
Toutes les autres décisions reievant de l'objet social de ia société sont de la compétence du Président
Les décisions de l'associée unigue sont constatées dans un registre coté et paraphé.
16.2 Décisions collectives des associés
Si la société comporte plusieurs associés, ies seules décisions qui relévent de la compétence des associés sont celles pour lesquelles Ia loi et les présents statuts imposent une décision colective des associés. Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président.
Dans ce cas Ies décisions collectives des associés sont prises sur consultation du Président, par l'établissement d'un procés-verbal de décision mentionnant la communication préalable de l'ensemble des informations et documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause.
Sous réserve des décisions reguérant l'unanimité en application des dispositions du Code de Commerce (art. L. 227-19) ou des dispositions des présents statuts reguérant une
majorité spécifique, les décisions collectives sont adoptées à la majorité de plus de la moitié des actions.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par un mandataire. Chaque action donne droit a une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
ARTICLE 17 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrle de la société est effectué dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants désignés par décision de l'associé unique ou par la collectivité des associés.
ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 19 : COMPTES SOCIAUX
Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conformément a la loi et aux usages de commerce.
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6
ARTICLE 22 : CONTESTATIONS
Les présents statuts sont régis, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, par le droit francais Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la société ou de sa liquidation seront portées exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Paris, à défaut de réglement amiable dans les trois mois de la naissance du litige.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
PETITES AFFICHES 46me Etage 33 Avenue du Maine BP 54 75755 PARIS CEDEX 15
Nos références : n° de dépt : A2017/016646 n" de gestion : 1970B00122 n° SIREN : 977 150 309 RCS Toulouse
CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 10/10/2017 à un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de la société de :
NATIXIS CAR LEASE - Société par actions simplifiée 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE-
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : Acte du 07/09/2017 delegation de pouvoir a Mrs DURAND Eric et Garnier Sebastien (1 cxemplaire)
Concernant les évenements RCS suivants : Divers du 07/09/2017
Fait a Toulouse, le 10/10/2017
Le Greffier
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
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CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES
Le greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse certifie avoir procédé le 10/10/2017 à un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de la société de :
NATIXIS CAR LEASE - Société par actions simplifiée 8 rue de Vidailhan 31130 Balma -FRANCE-
Ce dépôt comprend les piéces suivantes : Acte du 07/09/2017 delegation de pouvoir a Mrs DURAND Eric et Garnier Sebastien (1 cxemplaire)
Concernant les évenements RCS suivants : Divers du 07/09/2017
Fait a Toulouse, le 10/10/2017
Le Greffier
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06