DURANT MATERIAUX
Acte du 29 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE Code qreffe : 6002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00073
Numéro SIREN : 344 027 446
Nom ou denomination : DURANT MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2016 sous le numero de dépot 5280
DEPOSE LE
2 9 NOV.2016 DURANT MATERIAUX
SAS au capital de 40.000 Euros Tribunai de Comrnerce de Cornpiegne 820 rue Léo Delibes - 60750 CHOISY AU BACe Greie RCS COMPIEGNE B 344 027 446
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00073
Numéro SIREN : 344 027 446
Nom ou denomination : DURANT MATERIAUX
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2016 sous le numero de dépot 5280
DEPOSE LE
2 9 NOV.2016 DURANT MATERIAUX
SAS au capital de 40.000 Euros Tribunai de Comrnerce de Cornpiegne 820 rue Léo Delibes - 60750 CHOISY AU BACe Greie RCS COMPIEGNE B 344 027 446
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 OCTOBRE 2
L'An Deux Mille Seize
Le Vingt Six Octobre
A Onze Heures
Les associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée DURANT MATERIAUX, au capital de 40.000 Euros, divisé en 1.000 actions de 40 Euros chacune, ayant son siége social au 820 rue Léo Delibes - 60750 CHOISY AU BAC, se sont réunis dans les
locaux du Cabinet DELAUTRE FORESTIER & ASSOCIES situés HOLDIPARC 4 -
rue Jean Monnet - Parc Tertiaire de la Croix - 60200 COMPIEGNE, sur la
convocation de la Présidente de la société faite conformément aux stipulations des
statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2016 et quitus ; Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 Mars 2016 ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code du Commerce ; Changement des Commissaires aux Comptes ; Pouvoir pour les formalités
Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé ou
mandataire au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme
mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine DURANT, en sa qualité de Présidente
de la société.
Monsieur Jean Marc RENIER, Commissaire aux Comptes titulaire de la société,
réguliérement convoqué, est présent.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°5280 en date du 29/11/2016
Maitre Gérard FERREIRA est désigné comme secrétaire
La feuille de présence permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1.000 actions sur les 1.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut
valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Mars 2016,
le rapport de gestion é'tabli par le Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au
Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la
Présidente puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Elle fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, la
Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'An Deux Mille Seize
Le Vingt Six Octobre
A Onze Heures
Les associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée DURANT MATERIAUX, au capital de 40.000 Euros, divisé en 1.000 actions de 40 Euros chacune, ayant son siége social au 820 rue Léo Delibes - 60750 CHOISY AU BAC, se sont réunis dans les
locaux du Cabinet DELAUTRE FORESTIER & ASSOCIES situés HOLDIPARC 4 -
rue Jean Monnet - Parc Tertiaire de la Croix - 60200 COMPIEGNE, sur la
convocation de la Présidente de la société faite conformément aux stipulations des
statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Mars 2016 et quitus ; Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 Mars 2016 ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code du Commerce ; Changement des Commissaires aux Comptes ; Pouvoir pour les formalités
Questions diverses.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé ou
mandataire au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme
mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine DURANT, en sa qualité de Présidente
de la société.
Monsieur Jean Marc RENIER, Commissaire aux Comptes titulaire de la société,
réguliérement convoqué, est présent.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne : dépt N°5280 en date du 29/11/2016
Maitre Gérard FERREIRA est désigné comme secrétaire
La feuille de présence permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 1.000 actions sur les 1.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut
valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Mars 2016,
le rapport de gestion é'tabli par le Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les
dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au
Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la
Présidente puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Elle fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, la
Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de la Présidente et le rapport
général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 Mars 2016, tels qu'ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Mars 2016 quitus de sa gestion a la Présidente.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
général du Commissaire aux Comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 Mars 2016, tels qu'ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 Mars 2016 quitus de sa gestion a la Présidente.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la Présidente et décide d'affecter
le bénéfice global de l'exercice qui s'éléve a 23.975 Euros au poste "Autres réserves"
qui se trouve ainsi porté de de 865.882 Euros a 889.857 Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale précise qu'aucun dividende n'a été mis
en distribution au titre des trois derniers exercices.
le bénéfice global de l'exercice qui s'éléve a 23.975 Euros au poste "Autres réserves"
qui se trouve ainsi porté de de 865.882 Euros a 889.857 Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale précise qu'aucun dividende n'a été mis
en distribution au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code du
Commerce et statuant sur ce rapport, décide d'en approuver les termes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code du
Commerce et statuant sur ce rapport, décide d'en approuver les termes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire
aux Comptes titulaire de Monsieur Jean Marc RENIER avec effet a compter de ce jour
et décide de désigner la société RM AUDIT, dont le siege est 3 rue du Général Leclerc
- 60140 LIANCOURT, pour le remplacer pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'approbation par l'Associée unique des comptes de l'exercice
clos le 31 Mars 2017.
3
Elle prend également acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux
Comptes suppléant de Monsieur Michel REICH du fait de son départ en retraite avec
effet a compter de ce jour et décide de désigner la SELARL BOUARD NATHALIE
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, dont le siege est 2 Avenue de la Forét
d'Halatte - Alatium 1 - 60100 CREIL, pour le remplacer pour la durée restant a
courir de son mandat, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31
Mars 2017.
Elle reconnait en outre avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux
comptes ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
aux Comptes titulaire de Monsieur Jean Marc RENIER avec effet a compter de ce jour
et décide de désigner la société RM AUDIT, dont le siege est 3 rue du Général Leclerc
- 60140 LIANCOURT, pour le remplacer pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'approbation par l'Associée unique des comptes de l'exercice
clos le 31 Mars 2017.
3
Elle prend également acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux
Comptes suppléant de Monsieur Michel REICH du fait de son départ en retraite avec
effet a compter de ce jour et décide de désigner la SELARL BOUARD NATHALIE
EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, dont le siege est 2 Avenue de la Forét
d'Halatte - Alatium 1 - 60100 CREIL, pour le remplacer pour la durée restant a
courir de son mandat, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31
Mars 2017.
Elle reconnait en outre avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux
comptes ne sont intervenus dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société au cours des deux derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres
lecture, par tous les associés ou mandataires présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres
lecture, par tous les associés ou mandataires présents.