SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Acte du 4 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/05/2022 sous le numero de depot 59176
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES Société Civile à Capital Variable 24, rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 344 092 093 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES Société Civile à Capital Variable 24, rue Auguste Chabriéres - 75015 PARIS 344 092 093 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GÉNERALE MIXTE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
LE 12 AVRIL 2022
A 11 heures,
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en assemblée générale mixte au Parc de Tréville a BONDOUFLE (91).
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 28 mars 2022
Les associés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire
La société LES MOUSQUETAiRES, représentée par Monsieur Didier DUHAUPAND, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux d'envo recommandé,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée :
le rapport de la Gérance, le texte des projets de résolutions,
Le Président déclare que les documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi
que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Société Civile des Mousquetaires - Assemblée générale du 12 avril 2022
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
Prise d'acte de la démission de trois Associés, à savoir Messieurs Patrice ATTARD, Joél DURAND et Philippe LOYAL.
Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
Exclusion d'un associé n'exploitant plus un point de vente à l'une ou l'autre des enseignes du Groupement des Mousquetaires, savoir Monsieur Jean-Richard PARIS, Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux associés
sortants, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport de la Gérance.
Le Président déclare ensuite ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, il est alors procédé au vote des résolutions.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
A 11 heures,
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en assemblée générale mixte au Parc de Tréville a BONDOUFLE (91).
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 28 mars 2022
Les associés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire
La société LES MOUSQUETAiRES, représentée par Monsieur Didier DUHAUPAND, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux d'envo recommandé,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception, la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés.
Il dépose également les documents suivants, qui vont @tre soumis à l'Assemblée :
le rapport de la Gérance, le texte des projets de résolutions,
Le Président déclare que les documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été tenus a la disposition des associés au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi
que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Société Civile des Mousquetaires - Assemblée générale du 12 avril 2022
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
Prise d'acte de la démission de trois Associés, à savoir Messieurs Patrice ATTARD, Joél DURAND et Philippe LOYAL.
Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
Exclusion d'un associé n'exploitant plus un point de vente à l'une ou l'autre des enseignes du Groupement des Mousquetaires, savoir Monsieur Jean-Richard PARIS, Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux associés
sortants, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il est donné lecture du rapport de la Gérance.
Le Président déclare ensuite ouverte la discussion.
Personne ne demandant la parole, il est alors procédé au vote des résolutions.
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RÉSOLUTION (Prise d'acte de la démission de Messieurs Patrice ATTARD, Joél DURAND, Philippe LOYAL)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, prennent acte de la démission de Monsieur Patrice ATTARD, Monsieur Joél DURAND, et Monsieur Philippe LOYAL.
Pour: Q3 287 Contre : 0 Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Pour: Q3 287 Contre : 0 Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
DU RESSORT DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
(Exclusion de Monsieur Jean-Richard PARIS)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décident d'exclure, au seul motif qu'il n'a plus d'activité dans le Groupement des Mousquetaires et conformément aux dispositions des statuts et du Réglement Intérieur, Monsieur Jean-Richard PARiS.
pour: k 3 Z87 Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires - Assemblée générale du 12 avril 2022
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décident d'exclure, au seul motif qu'il n'a plus d'activité dans le Groupement des Mousquetaires et conformément aux dispositions des statuts et du Réglement Intérieur, Monsieur Jean-Richard PARiS.
pour: k 3 Z87 Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Société Civile des Mousquetaires - Assemblée générale du 12 avril 2022
TROISIEME RESOLUTION (Fixation de la valeur de remboursement, modalités et délais de remboursement aux associés < sortants ")
En conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, les associés de la Société Civile des
Mousquetaires, aprés avoir entendu la proposition de la Gérance, décide que les associés sortants se verront rembourser leurs parts & la valeur unitaire de souscription telle que fixée a l'article 9.2 des statuts, soit 11.250 £, en une seule fois, et a l'issue de la présente Assemblée.
Pour:N3 Z87 Contre : Abstention : 0
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Mousquetaires, aprés avoir entendu la proposition de la Gérance, décide que les associés sortants se verront rembourser leurs parts & la valeur unitaire de souscription telle que fixée a l'article 9.2 des statuts, soit 11.250 £, en une seule fois, et a l'issue de la présente Assemblée.
Pour:N3 Z87 Contre : Abstention : 0
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires donnent tous pouvoirs à ia Gérance pour effectuer toutes formalités reauises, inhérentes ou consécutives a la présente assemblée, avec faculté d'agi
directement ou par tout mandataire de son choix.
h 3 28 7 Pour : Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Toutes les résolutions de l'ordre du jour ayant été votées, la séance a été levée a. heures i
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant.
LE GERANT Société LES MOUSQUETAIRES
Représentée par M. Didier DUHAUPAND
Société Civile des Mousquetaires -Assemblée générale du 12 avril 2022
directement ou par tout mandataire de son choix.
h 3 28 7 Pour : Contre : Abstention :
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Toutes les résolutions de l'ordre du jour ayant été votées, la séance a été levée a. heures i
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant.
LE GERANT Société LES MOUSQUETAIRES
Représentée par M. Didier DUHAUPAND
Société Civile des Mousquetaires -Assemblée générale du 12 avril 2022