SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Acte du 7 juin 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 D 00549
Numéro SIREN : 344 092 093
Nom ou denomination : SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2016 sous le numero de dépot 55744
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R055744
N° GESTION : 1988D00549
N° SIREN : 344092093
DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DES MOUSOUETAIRES
ADRESSE : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 25-05-2016
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
SOCIETE CIVILE DES MOUSOUETAIRES Société Civile a Capital Variable 24 rue Auguste Chabrieres - 75015 PARIS 344 092 093 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 D 00549
Numéro SIREN : 344 092 093
Nom ou denomination : SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES
Ce depot a ete enregistre le 07/06/2016 sous le numero de dépot 55744
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 07-06-2016
N° DE DEPOT : 2016R055744
N° GESTION : 1988D00549
N° SIREN : 344092093
DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DES MOUSOUETAIRES
ADRESSE : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 25-05-2016
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
SOCIETE CIVILE DES MOUSOUETAIRES Société Civile a Capital Variable 24 rue Auguste Chabrieres - 75015 PARIS 344 092 093 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
DU 25 MAI 2016
A 14 heures 32,
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Parc de Tréville a BONDOUFLE.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 10 mai 2016.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Pierre MEUNIER préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoquée, assiste a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et cettifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
..7...
Le Président déclare que Ies documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
../..
Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :
9.Démission de Jean-Pierre MEUNIER en sa qualité de Gérant, 10. Désignation de la Société LES MOUSQUETAIRES en qualité de Gérant,
11. Pouvoirs en vue des formalités.
Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :
(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
DU 25 MAI 2016
A 14 heures 32,
Les associés de la Société Civile des Mousquetaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Parc de Tréville a BONDOUFLE.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée en date du 10 mai 2016.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Pierre MEUNIER préside la réunion en sa qualité de Gérant.
La société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société, régulierement convoquée, assiste a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et cettifiée exacte par le Gérant qui constate que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
..7...
Le Président déclare que Ies documents et renseignements visés par les textes légaux ou réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
../..
Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :
9.Démission de Jean-Pierre MEUNIER en sa qualité de Gérant, 10. Désignation de la Société LES MOUSQUETAIRES en qualité de Gérant,
11. Pouvoirs en vue des formalités.
Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :
DIXIEME RE SOLUTION (Démission dc Jean-Picrre MEUNIER en sa qualité de Gérant - Désignation de la Société LES MOUSQUETAIRES en qualité de Gérant}
Sous réserve de l'adoption des 7mm, 8'me et 90me résolutions, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, prend acte de la démission de Jean-Pierre MEUNIER en sa qualité de Gerant, et décide de nommer en qualité de nouveau Gérant :
La Société LES MOUSQUETAIRES Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 789.169.323 Dont le siege social est 24 rue Auguste Chabrieres - 75015 PARIS
Pour une durée indéterminée.
Les pouvoirs du Gérant sont fixés a l'article 24 des statuts.
Pour : 43.283 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
La Société LES MOUSQUETAIRES Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 789.169.323 Dont le siege social est 24 rue Auguste Chabrieres - 75015 PARIS
Pour une durée indéterminée.
Les pouvoirs du Gérant sont fixés a l'article 24 des statuts.
Pour : 43.283 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
ONZIE ME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la Gérance pour effectuer toutes formalités requises inhérentes ou consécutives à la présente Assemblée, avec faculté d'agir directement ou par mandataire de son choix.
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 43.283 voix
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Pour extrait ærtifé coryôrm l'original LE GERANY Société LES MOUSQUETAIRES. Représentée parfcanPjeue MEUNIER
Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 43.283 voix
EN CONSEQUENCE, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
Pour extrait ærtifé coryôrm l'original LE GERANY Société LES MOUSQUETAIRES. Représentée parfcanPjeue MEUNIER